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Après 9 jours de sommets, débats, conférences, expositions et autres ateliers, le Congrès mondial de la nature de l’UICN s’achève à Marseille. L’objectif est atteint : en réunissant l’ensemble des acteurs de la conservation de la nature, ce congrès a suscité une forte mobilisation, et permet d’inscrire la protection de la biodiversité au cœur de l’agenda international et national. 
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La protection des données personnelles repose sur des activités mises en œuvre par chaque organisme (pilotage, gestion du registre, veille juridique, etc.). Toutefois, ces activités ne sont pas systématiquement prises en charge dans toutes les organisations et ne sont pas toujours gérées de manière homogène. La CNIL partage ses premières réflexions sur la réalisation d’un «modèle de maturité» en gestion de la protection des données.
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La reconnaissance de la compétence de gouvernance numérique des collectivités est un enjeu national.
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À la veille du lancement du Forum international de la citoyenneté (Fic), le ministère de l’Intérieur a adressé hier aux maires un courrier les incitant à se prémunir des nouvelles menaces numériques, accompagné « d’un support d’autoévaluation de la sécurité numérique » des collectivités.
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Dans un courrier adressé aux organisations syndicales, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, les informe que des travaux ont été lancés pour examiner avec les élus leurs revendications sociales et salariales, en vue d’une réunion de la commission consultative des polices municipales avant la fin de l’année.
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François Sauvadet, qui a succédé à Dominique Bussereau à la présidence de l'Assemblée des départements de France (ADF) le 27 juillet dernier, a nommé ce 2 septembre le préfet Bernard Schmeltz au poste de directeur général de l'association d'élus, précédemment occupé par le préfet Pierre Monzani, qui devient quant à lui conseiller du président de l'ADF.
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Autrefois appelées femmes de service, les Atsem ne sont pas toujours reconnues à la hauteur du rôle essentiel qu’elles jouent dans les écoles maternelles aux côtés des enseignants et de leurs élèves.
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Le gouvernement a dévoilé, en début de semaine, sa stratégie de lutte contre les feux de forêt pour l'été 2021. En cherchant à mettre l'accent sur « la prévention », en lien avec les collectivités locales.
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Soumis à consultation publique en début d'année, le très attendu décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse a été publié au Journal officiel ce 24 juin, au lendemain de sa présentation en conseil des ministres. Ce texte entend mieux encadrer les autorisations de prélèvement, notamment pour les cultures, et renforcer le rôle du préfet coordonnateur de bassin.
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Mamairieloue est une plateforme de mise en relation entre des collectivités, qui proposent des espaces à louer, et des particuliers, associations ou entreprises. Cela permet de développer les usages de lieux souvent sous-utilisés et associer des prestations de services par des acteurs locaux. Avec le risque de perdre le contact avec les « locataires » si toutes les procédures sont numérisées, mais les collectivités peuvent choisir de conclure les locations en direct.
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L'article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de modifier les règles relatives à la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, à leur entrée en vigueur, à leur conservation ainsi qu'au point de départ du délai de recours contentieux, dans le but de simplifier, de clarifier et d'harmoniser ces règles et de recourir à la dématérialisation.
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Lancé en 2018, le programme Action cœur de ville est dédié aux villes moyennes : 234 villes ont été sélectionnées et 5 milliards d’euros dédiés à leur « revitalisation ». Il s’agit, a rappelé le chef de l’État, d’une « démarche partenariale avec les élus et les acteurs économiques pour répondre aux demandes des habitants » et améliorer leurs conditions de vie.
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Dans un bilan de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire, le Conseil d'État émet un avis nuancé sur l'avenir de ce dispositif.
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Seconde partie aujourd'hui de la synthèse réalisée par Maires de France et Maire info sur la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République avec notamment un zoom sur les dispositions concernant les lieux de culte.
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85% des principales formalités administratives sont désormais dématérialisées selon l’observatoire de la qualité des démarches en ligne. Si l’objectif de dématérialiser 250 formalités "essentielles" est en passe d’être atteint, il s’agit désormais d’accélérer sur l’accessibilité et le niveau de satisfaction des usagers.
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Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités peuvent se « fournir » en biens mobiliers, gratuitement, auprès des services de l’Etat qui sont cédants via une plateforme de la Direction des domaines. Une opportunité que commencent à saisir notamment les petites collectivités.
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>> Ce décret précise les modalités de détermination et de répartition de la part forfaitaire et de la part variable du concours versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) destiné à couvrir une partie des coûts d'installation ou de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées. A titre dérogatoire, il garantit que le montant des concours versés aux départements au titre de l'année 2021 sera supérieur de 10 % au moins à celui perçu au titre de l'année 2020.
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Les expérimentations permettent de répondre au besoin de proximité et d’efficacité de l’action publique, qui a été exprimé tant par les élus locaux que par les citoyens ces dernières années, et de mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques. Elles ouvrent la voie à une différenciation des normes en fonction des particularités locales, que celles-ci tiennent à la géographie, à la démographie ou encore à la situation économique et sociale des territoires.
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