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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a rendu hier son rapport annuel sur le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, en mettant particulièrement l'accent, cette année, sur la question de « l'antitsiganisme », c'est-à-dire le « racisme banalisé » vis-à-vis des Roms et des gens du voyage. 
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Au cœur de l'été, l'inquiétude monte dans les associations culturelles : les collectivités reconduiront-elles leur soutien financier ? Suffisamment pour faire face à l'inflation ? Hors des subventions point de salut, s'alarment certains. Pourtant, l'expérience montre que collectivités et acteurs culturels peuvent s'accorder sur d'autres types d'aide complémentaires.
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Chefs de file en matière de biodiversité, les régions se verront confier la gestion du réseau Natura 2000 terrestre en 2023.Un décret, soumis à consultation jusqu’au 2 août, en fixe les modalités en application de la loi 3DS.
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L'étude des données récemment publiées par Enedis permet d'identifier les territoires les mieux équipés en bornes de recharges de véhicules électriques, mais aussi ceux qui y ont fait le plus d'efforts en fonction de leurs moyens, notamment ceux situés dans les zones de montagne.
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Les États généraux de la justice ont rendu leur verdict : le système judiciaire français « souffre »
Dans le cadre de l'une de ses thématiques prioritaires de 2021, « la cybersécurité du web français », la CNIL a réalisé une série de contrôles en ligne et sur pièces (c’est-à-dire sur la base de documents transmis) auprès de vingt-et-un sites web d’organismes français du secteur public (communes, centres hospitaliers universitaires, ministères…) et du secteur privé (plateformes de e-commerce, prestataires de solutions informatiques...).
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Dans le cadre de l'une de ses thématiques prioritaires de 2021, « la cybersécurité du web français », la CNIL a réalisé une série de contrôles en ligne et sur pièces (c’est-à-dire sur la base de documents transmis) auprès de vingt-et-un sites web d’organismes français du secteur public (communes, centres hospitaliers universitaires, ministères…) et du secteur privé (plateformes de e-commerce, prestataires de solutions informatiques...).
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Pour pouvoir contester une autorisation environnementale, les collectivités territoriales doivent justifier d'un intérêt suffisamment direct et certain leur donnant qualité pour en demander l'annulation, compte tenu des inconvénients et dangers que présente pour elles l'installation en cause, appréciés notamment en fonction de leur situation, de la configuration des lieux et des compétences que la loi leur attribue.
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Après six mois de concertation, 13 séminaires en région et une enquête auprès de ses adhérents, l'ADGCF livre ses propositions pour adapter le modèle d'action publique aux grandes transformations écologiques, sociales, territoriales et démocratiques qui touchent les territoires. 12 propositions adressées aux membres du Gouvernement et aux députés nouvellement élus à compter du mois de juin.
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Les collectivités territoriales sont fréquemment la cible de cyberattaques, principalement à des fins d'extorsion. Ces attaques sont susceptibles d'affecter gravement la bonne marche des services publics, notamment dans les domaines des transports publics, de la gestion des prestations sociales ou de la bonne tenue de l'état-civil. Ce type de criminalité semble devoir s'installer dans la durée voire croître, compte tenu du niveau de cybersécurité perfectible de nombre de collectivités et de la numérisation croissante, par exemple dans la perspective des smartcities. D'ores et déjà, les collectivités territoriales doivent faire face à un certain nombre d'obligations et de responsabilités en matière de cybersécurité, notamment visant à protéger les données personnelles de leurs usagers ou à sécuriser leurs échanges avec ces derniers. De nombreuses « ressources » sont disponibles pour les aider à y satisfaire.
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La Défenseure des droits, Claire Hédon, a présenté hier le rapport 2021 de l'institution, qui permet comme chaque année de pointer les dysfonctionnements de l'administration - avec un accent particulier, cette fois, sur la crise sanitaire et les limites du « tout numérique ».
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La cybersécurité constitue un enjeu majeur pour les collectivités. C’est pourquoi Cybermalveillance.gouv.fr a conduit une étude en fin d’année 2021.
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Réponse de la Première ministre : Les collectivités territoriales sont fréquemment la cible de cyberattaques, principalement à des fins d’extorsion. Ces attaques sont susceptibles d’affecter gravement la bonne marche des services publics, notamment dans les domaines des transports publics, de la gestion des prestations sociales ou de la bonne tenue de l’état-civil.
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Plusieurs mesures législatives ou réglementaires de grande importance entrent en vigueur aujourd'hui et concernent directement les communes et intercommunalités, à commencer par la dématérialisation de la publicité des actes des collectivités territoriales.
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Plusieurs modifications du cahier des charges de l’agrément de la filière des emballages ménagers, en consultation jusqu’à fin août, sont au diapason de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) et de ses décrets d’application avec comme objectifs entre autres d'achever le déploiement de l'extension des consignes de tri et d'améliorer le recyclage de certains emballages plastiques. Côté soutien aux collectivités territoriales, on y relève, notamment, la prise en charge des coûts de nettoiement des déchets d’emballages abandonnés en métropole.
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Si la satisfaction des usagers et des élus locaux est au rendez-vous, il faut augmenter le budget consacré à France services, car il est encore trop largement supporté par les porteurs de projet.
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La gestion des aires d’accueil des gens du voyage impose à la collectivité d’établir un règlement d’intérieur. Or celui-ci comporte parfois des dispositions incomplètes, abusives, voire illégales. Retour sur un document non encore identifié par certaines collectivités.
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Les sénateurs Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon ont présenté le 7 juillet, les conclusions du rapport de la mission d'information sur l'état du patrimoine religieux. Si les communes, propriétaires d’une grande partie des édifices du fait de la loi de 1905, ont contribué à la préservation de ce patrimoine, il apparaît nécessaire pour les sénateurs d’accompagner les maires dans leurs missions de protection et d’entretien.
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Publiée ce 11 juillet à l'occasion de l'ouverture du Congrès de Villes de France, une étude met en avant des données destinées à mesurer la dynamique d'attractivité des villes moyennes.
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Le 7e Baromètre du centre-ville et des commerces vient de paraître. Depuis sept ans, il prend le pouls des attentes et besoins des habitants des villes moyennes.
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De nombreuses collectivités, notamment les plus petites, s'estiment mal sensibilisées aux questions de cybersécurité et de protection des données personnelles. La plateforme cybermalveillance.gouv.fr et la Cnil ont publié un guide pour les accompagner.
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L'estimation du montant des rançons versées par les entreprises et les administrations victimes de cyberattaques par rançongiciel soulève plusieurs difficultés. En effet, il n'existe aucune obligation de déclaration d'une cyberattaque ou du versement d'une rançon. Les données disponibles auprès des services chargés de la lutte contre cette forme de cybercriminalité ne permettent donc pas de dresser un état des lieux précis. L'estimation des montants versés soulève les mêmes difficultés. C'est notamment aux fins d'améliorer l'information des services judiciaires sur ce point que le Gouvernement a introduit, dans son projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, une disposition incitant aux dépôts et plaintes (article 5). Toutefois, sans disposer d'une estimation du montant total versé aux rançonneurs, l'analyse des incidents connus met en évidence les effets des attaques par rançongiciel. Ces attaques sont susceptibles de gêner ou d'interrompre le fonctionnement de services publics, notamment l'accueil aux urgences dans le cas d'attaques ciblant les systèmes d'informations de systèmes hospitaliers, le versement de prestations sociales ou encore les états-civils.
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L'annulation d'un acte administratif implique en principe que cet acte est réputé n'être jamais intervenu.
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Selon la deuxième édition du baromètre du forfait mobilités durables (FMD) publiée ce 30 juin, près de 80% des employeurs ont aujourd'hui connaissance de ce dispositif qui vise à inciter financièrement salariés et agents publics à renoncer à la voiture individuelle pour aller travailler.
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Du 19 au 27 décembre 2021, la commune de Melun a installé une crèche de la nativité représentant la scène de l’adoration des mages, au sein du passage de la mairie allant de la cour d’honneur aux jardins. L’association « la Fédération des libres penseurs de Seine-et-Marne » a demandé au tribunal l’annulation de la décision non formalisée du maire de Melun d’installer cette crèche.
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Le droit au respect de la vie privée a été affirmé en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies. En France, l’article 9 du code civil consacre cette protection en droit français : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée ». Ce droit est aujourd’hui pris en étau entre les revendications de mise en sécurité et l’expansion accélérée des logiciels de surveillance et d’espionnage familial ou professionnel.
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