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Seconde partie aujourd'hui de la synthèse réalisée par Maires de France et Maire info sur la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République avec notamment un zoom sur les dispositions concernant les lieux de culte. 
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85% des principales formalités administratives sont désormais dématérialisées selon l’observatoire de la qualité des démarches en ligne. Si l’objectif de dématérialiser 250 formalités "essentielles" est en passe d’être atteint, il s’agit désormais d’accélérer sur l’accessibilité et le niveau de satisfaction des usagers.
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Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités peuvent se « fournir » en biens mobiliers, gratuitement, auprès des services de l’Etat qui sont cédants via une plateforme de la Direction des domaines. Une opportunité que commencent à saisir notamment les petites collectivités.
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>> Ce décret précise les modalités de détermination et de répartition de la part forfaitaire et de la part variable du concours versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) destiné à couvrir une partie des coûts d'installation ou de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées. A titre dérogatoire, il garantit que le montant des concours versés aux départements au titre de l'année 2021 sera supérieur de 10 % au moins à celui perçu au titre de l'année 2020.
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Les expérimentations permettent de répondre au besoin de proximité et d’efficacité de l’action publique, qui a été exprimé tant par les élus locaux que par les citoyens ces dernières années, et de mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques. Elles ouvrent la voie à une différenciation des normes en fonction des particularités locales, que celles-ci tiennent à la géographie, à la démographie ou encore à la situation économique et sociale des territoires.
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François Sauvadet, qui a succédé à Dominique Bussereau à la présidence de l'Assemblée des départements de France (ADF) le 27 juillet dernier, a nommé ce 2 septembre le préfet Bernard Schmeltz au poste de directeur général de l'association d'élus, précédemment occupé par le préfet Pierre Monzani, qui devient quant à lui conseiller du président de l'ADF.
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Autrefois appelées femmes de service, les Atsem ne sont pas toujours reconnues à la hauteur du rôle essentiel qu’elles jouent dans les écoles maternelles aux côtés des enseignants et de leurs élèves.
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Le gouvernement a dévoilé, en début de semaine, sa stratégie de lutte contre les feux de forêt pour l'été 2021. En cherchant à mettre l'accent sur « la prévention », en lien avec les collectivités locales.
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Soumis à consultation publique en début d'année, le très attendu décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse a été publié au Journal officiel ce 24 juin, au lendemain de sa présentation en conseil des ministres. Ce texte entend mieux encadrer les autorisations de prélèvement, notamment pour les cultures, et renforcer le rôle du préfet coordonnateur de bassin.
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