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L'assassinat d'un enseignant par un individu radicalisé, vendredi matin, dans un lycée d'Arras, marque le retour du terrorisme en France. Le gouvernement a immédiatement fait repasser l'alerte terrorisme au niveau « Urgence attentat », avec une surveillance renforcée en particulier des écoles et des fans zones de la Coupe du monde de rugby. Associations d'élus et élus locaux ont exprimé leur sentiment d'horreur.
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L'engagement de sapeur-pompier volontaire est un des engagements citoyens particulièrement exigeant, en termes de condition de santé, dès lors que les activités exercées peuvent comporter des risques. Aussi, tout nouvel engagement ou renouvellement d'engagement en qualité de SPV est soumis à la vérification de conditions particulières de santé.
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L'article 3 du décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux précise que les adjoints techniques territoriaux peuvent « assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés ».
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Dans le prolongement de la publication du rapport du Gouvernement prévu à l'article 3 de la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes française, le ministère la Justice a amorcé une réflexion sur la problématique des conflits de voisinage qui se multiplient dans le monde rural et qui sont souvent initiés par les nouveaux habitants des campagnes qui en refusent les particularismes.
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Les collectivités doivent recruter 11 000 agents de police municipale d’ici à 2026. Or la filière a déjà du mal à séduire. Comment, alors, rendre le métier attractif? Concours, formation, doctrine d’emploi… Elus et professionnels émettent une série de propositions.
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Vendredi 6 octobre, une réunion interministérielle a eu lieu pour traiter la problématique des punaises de lit. Les collectivités sont déjà à l’œuvre pour endiguer le phénomène.
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Au congrès national des sapeurs-pompiers de France (4-7 octobre à Toulouse), le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, accompagné du ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a annoncé plusieurs mesures sur le secours à personne et le volontariat. Aucun arbitrage n'a en revanche été dévoilé sur l'avenir du financement des Sdis.
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Réponse du ministère de l'Intérieur de le l'outremer : Le statut des agents de police municipale est régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale. Ces agents constituent un cadre d’emplois de catégorie C, répartis en deux grades, gardien brigadier et brigadier-chef principal.
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Devenir sapeur-pompier volontaire attire de moins en moins, l'engagement étant parfois vu par les jeunes comme une contrainte alors que certains s'interrogent sur le sens même de la mission.
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Ces derniers mois, les fermetures des services d’urgence et des Smurs se sont multipliées. Les Sdis, qui assurent les premiers secours, subissent directement les conséquences de cette crise qui impacte notamment la disponibilité des volontaires. Un enjeu qui est au coeur du 129e Congrès national des sapeurs-pompiers qui se tient jusqu'au 8 octobre à Toulouse.
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80 %. C’est le nombre de cancers du poumon liés à l’amiante dans l’Union européenne. Cette substance est également responsable de 88 000 morts par an en Europe. Il n’est plus à démontrer que l’exposition à l’amiante est dangereuse et cancérigène, surtout lorsque cette matière est manipulée.
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A l’occasion du congrès des sapeurs-pompiers qui a lieu du 4 au 8 octobre à Toulouse, focus sur les pratiques des Sdis en matière d’achat responsable.
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Alors que le Congrès national des sapeurs-pompiers de France s’ouvre ce mercredi 4 octobre, à Toulouse (Haute-Garonne), le nouveau président de leur fédération nationale, Jean-Paul Bosland, fait le point sur les grands enjeux de la sécurité civile.
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Lorsque les mesures de prévention collective ne suffisent pas pour préserver la santé et la sécurité des salariés, le port des équipements de protection individuelle (EPI) peut s’avérer nécessaire. L’INRS publie une nouvelle brochure consacrée aux chaussures, bottes et autres articles chaussants de protection. Son objectif : aider les entreprises à choisir la solution adaptée pour protéger leurs salariés.
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Décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023 relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs.
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Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Les maires ayant qualité d’autorité communale de police générale, il est à la fois légitime et nécessaire pour eux d’être informés des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) présentes sur le territoire de leur commune et susceptibles d’occasionner des dangers et inconvénients pour la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique dont ils sont les gardiens.
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Au cours d’une nuit, un incendie s’est déclaré dans un corps de ferme composé de sept bâtiments, exploité comme hébergement touristique et restaurant. Un des bâtiments comprenant des installations touristiques, des chambres d’hôtes et le logement du gérant de la société exploitante a été détruit, malgré l’intervention du service départemental d’incendie et de secours (Sdis).
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Cette fiche analyse les contraventions relatives à l'arrêté municipal que le garde champêtre municipal est habilité à relever par procès-verbal. Les cadres juridiques de ses prérogatives font l'objet de la fiche 182/02 et la fiche 183/02 expose les contraventions que le garde champêtre est habilité à relever par procès-verbal.
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La pose de la signalisation routière verticale et horizontale, notamment les feux de circulation, panneaux et marquages au sol, doit être réalisée par le gestionnaire de la voirie sur laquelle la signalisation est implantée, en application de l'article L. 411-6 du code de la route qui dispose que « le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou signaux concernant, à un titre quelconque, la circulation, n'appartient qu'aux autorités chargées des services de la voirie ».
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La loi Matras de 2021 est venue élargir les cas rendant obligatoire la réalisation d'un plan communal de sauvegarde (PCS).
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Dans cette affaire, une société a demandé au tribunal administratif d’annuler l’arrêté par lequel le maire a prononcé la fermeture administrative de l’établissement qu’elle exploite pour une durée d’un mois. Pour rappel, le maire doit prendre les mesures appropriées pour empêcher ou faire cesser, sur le territoire de sa commune, les bruits excessifs de nature à troubler le repos des habitants. Pour justifier la décision de fermeture temporaire d’un mois, le maire a relevé que le fonctionnement de l’établissement en question générait, par la présence de véhicules de clients stationnant irrégulièrement sur les trottoirs et la voie publique, des nuisances sonores, notamment la nuit, et des entraves à la circulation des piétions et des véhicules,. Ces nuisances, constatées par des rapports de police ainsi que par des réclamations des riverains, étaient constitutives de troubles de voisinage et il n’y avait pas été mis fin, en dépit des deux mises en demeure adressées à la société à plusieurs mois d’intervalle.
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Lors de la parution du décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a indiqué aux services d'incendie et de secours (SIS) qu'il convenait d'informer les intéressés de la levée de la suspension et des modalités de reprise de leur activité.
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Comme l’an passé à pareille époque (voir notre article du 22 septembre 2022) – celle du congrès national des sapeurs-pompiers de France, qui se tiendra cette semaine à Toulouse –, vient d’être publié au Journal officiel un arrêté révisant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires. L’indemnité horaire s’élève désormais à 12,96 euros pour un officier, 10,43 euros pour un sous-officier, 9,24 euros pour un caporal et 8,21 euros pour un sapeur.
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Depuis le 1er janvier 2017 et cela jusqu'au 31 décembre 2026, la carte mobilité inclusion (CMI), carte personnelle, se substitue progressivement aux cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement pour personnes handicapées avec maintien de l'ensemble des critères d'attribution et des droits attachés aux anciennes cartes.
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Les élus locaux saluent unanimement la création des 238 nouvelles brigades de gendarmerie, dont l'implantation a été dévoilée ce lundi 2 octobre par le président de la République, Emmanuel Macron. Toutefois, des interrogations subsistent sur les effectifs et les choix territoriaux effectués par le gouvernement.
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