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Norbert BERGINIAT, Christophe MARCHAL et Florence RABAT ont représenté ce jour la FNSPF à la séance plénière de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS). 
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C'est une petite révolution qui interviendra le 1er janvier 2026 : une nouvelle couleur apparaît pour les véhicules immatriculés de manière provisoire, selon un arrêté du 21 novembre 2025 modifiant celui du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules.
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Après leur sortie de route non contrôlée l'an passé, les caméras piétons des contrôleurs des trains, tramways, bus et métros vont enfin pouvoir revenir en piste. Pris en application de la loi Tabarot du 28 avril dernier relative au renforcement de la sécurité dans les transports, le décret orchestrant la mise en œuvre de ce dispositif — précédemment expérimenté par "plus de 3.000 contrôleurs issus de 27 opérateurs", précise le ministère des Transports — vient en effet d'être publié au Journal officiel, ce 18 décembre. "Plus de 11.000 agents de contrôle pourront être équipés sur l’ensemble du territoire", éclaire encore le ministère.
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Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») prévoit dans son considérant 84 que lorsque les opérations de traitement sont susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement devrait effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données pour évaluer, en particulier, l'origine, la nature, la particularité et la gravité de ce risque.
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Selon le bilan climatique présenté par Météo-France ce 15 décembre, 2025 figurera parmi les années les plus chaudes enregistrées en France depuis 1900, comme l'ont déjà été 2022, 2023 et 2024, avec une température moyenne supérieure de 1°C par rapport aux normales.
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L'article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au maire, pour des motifs environnementaux, d'imposer à un propriétaire privé de remettre en état un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation.
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Un projet de loi ouvrant la voie à une réouverture de l’expérimentation de l'été 2024, un autre qui devrait porter une disposition pour les collectivités… Après une séquence autour des Jeux de Paris finalement peu concluante, les partisans de la vidéosurveillance algorithmique cherchent à reprendre la marche en avant.
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L’influence croissante du trafic de drogue sur les territoires impacte logiquement les collectivités. Pour leurs DGS, cela implique de nouveaux points de vigilance, et des actions qui ne faisait, jusque-là, pas partie des priorité quotidiennes.
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Remise au goût du jour en septembre, la stratégie nationale de résilience décline ses ambitions en actions concrètes, que les collectivités territoriales doivent désormais mettre en œuvre.
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Arrêté du 11 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain et les inondations et coulées de boue.
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L'agence française anticorruption (AFA) a consacré son colloque annuel le 8 décembre à la question des alertes et des signalements des atteintes à la probité. Les lanceurs d'alerte constituent un maillon essentiel, mais fragile, dans ce combat.
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LOI n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025 JORF n° 288 du 9 décembre 2025
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Sur un terrain de 16 500 m² au cœur du parc Euromédecine, le CNFPT construit son quatrième centre national de formation des policiers municipaux. Attendu pour 2027, l’équipement pourra accueillir plus de 400 stagiaires par an, avec des infrastructures inédites – dont un stand de tir intégré – afin de répondre aux besoins croissants des collectivités en matière de sécurité publique.
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Arrêté du 18 décembre 2025 abrogeant l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Vu l'arrêté du 22 août 2019 modifié relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, cet arrêté abroge le texte fondateur de 1999 encadrant la formation des sapeurs-pompiers volontaires.
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Les sénateurs ont largement adopté, en première lecture, hier, une proposition de loi qui étend le nombre d'infractions permettant d'accéder aux données « Lapi » pendant l'enquête. Le texte initial visait à imposer des contraintes aux collectivités, ce qui a été refusé par le Sénat.
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Le narcotrafic constitue aujourd’hui un défi de société majeur, touchant l’ensemble du territoire et de la population. Il concerne à la fois la sécurité publique, la santé, l’économie et la cohésion sociale. Le narcotrafic alimente une violence croissante, mobilise des réseaux criminels internationaux et implique des trafiquants de plus en plus jeunes.
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Maire (PRG) de Rosoy (Yonne), Dominique Chappuit est aussi référente nationale du réseau Erre de l’AMRF. Lancé en 2021, ce dispositif visant à lutter contre les violences intrafamiliales en milieu rural cherche à étendre son rayon d’action.
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Décret n° 2025-1234 du 15 décembre 2025 relatif à l'usage de caméras individuelles par les agents des exploitants des services de transport ferroviaire ou guidé
Ce décret inscrit dans la partie réglementaire du code des transports un régime complet de “caméras individuelles” (caméras-piétons) pouvant être portées, d’une part, par les agents assermentés des exploitants et par des agents exerçant des missions équivalentes sur les seules parties des lignes transfrontalières situées sur le territoire national, et, d’autre part, par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP.
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Par un arrêté du 18 novembre 2025, le préfet du Bas-Rhin a institué un périmètre de protection destiné à assurer la sécurité du marché de Noël 2025 de Strasbourg. Lors d’un contrôle, une avocate du barreau de Strasbourg a été contrainte de soumettre son sac contenant des dossiers à une inspection visuelle pour pouvoir rejoindre son cabinet.
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Le Réseau Téléphonique Commuté (RTC) est la technologie historique utilisée pour fournir un service de téléphonie fixe. Le réseau physique en cuivre (la boucle locale cuivre) est le support physique du RTC. L’opérateur Orange Business (OB) envisage un arrêt complet du RTC et du réseau cuivre d’ici 2030. Ces deux chantiers sont menés conjointement par l’opérateur afin de minimiser les impacts auprès des utilisateurs.
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Arrêté du 12 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
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Poursuivant l’objectif de réduire l’occurrence d’accidents, en particulier d’incendies, dans les installations de transit, de regroupement ou de tri de déchets, le ministère de la Transition écologique avait soumis à consultation publique, en novembre 2024, deux arrêtés ministériels modificatifs des prescriptions générales applicables, ciblant au total douze rubriques de la nomenclature ICPE. Ces textes, parus en juin dernier (lire notre article du 20 juin 2025), sont revenus sur un récent corpus réglementaire (publié entre fin décembre 2023 et début 2024 via trois arrêtés) ayant fait l’objet de "remarques de la part des professionnels concernés postérieurement à leur publication".
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Le calendrier du projet de loi sur les polices municipales connait un coup d'accélérateur. Adopté fin octobre en conseil des ministres, le texte sera examiné au Sénat au cours de la première semaine de février en 2026. Deux sénatrices membres de la mission d'information sur les polices municipales ont été nommées rapporteures pour ce texte très attendu par les élus locaux et les professionnels.
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Dans un rapport publié le 5 décembre, la Cour des comptes laisse à penser que le projet NexSIS, qui a pour vocation d'aider les services d'incendie et de secours à gérer les appels d'urgence et les interventions, semble en passe de sortir de l'ornière, quand bien même le risque d'un enlisement de son déploiement ne serait pas encore écarté. La rue Cambon met également en exergue la fragilité économique du dispositif, lequel devrait pourtant être, selon elle, une source d'économies "considérables" si le ministère consentait à déployer "une stratégie de mutualisation et d'optimisation aujourd'hui inexistante".
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Une délégation à la protection de la forêt méditerranéenne (DPFM) est instaurée sous l'autorité du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, qui peut la mettre à disposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité pour l'exercice de sa mission. L’arrêté interministériel pris en application de l'article L. 122-6 du code de la sécurité intérieure issu de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie est paru ce 4 décembre.
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