Veille juridique du CDG13

Les expérimentations permettent de répondre au besoin de proximité et d’efficacité de l’action publique, qui a été exprimé tant par les élus locaux que par les citoyens ces dernières années, et de mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l’élaboration et la conduite des politiques publiques. Elles ouvrent la voie à une différenciation des normes en fonction des particularités locales, que celles-ci tiennent à la géographie, à la démographie ou encore à la situation économique et sociale des territoires.