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L'Office français de la biodiversité ouvre son nouvel appel à projets pour la réalisation des Atlas de la biodiversité communale en 2025. Il est doté cette année d'une enveloppe de 8 millions d'euros. 
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Répondre aux difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales, c'est un enjeu immédiat pour préparer le temps long. Le Gouvernement est très attentif à ce que chaque collectivité puisse trouver une solution d'assurance pour ses dommages, notamment matériels.
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Les collectivités peuvent appliquer le régime budgétaire et comptable des métropoles, comme le leur permettent les dispositions du III de l'article 106 modifié de la loi NOTRé du 7 août 2015. Dans ce cadre, elles font application des articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Elles sont dès lors soumises aux dispositions de l'article L. 5217-10-4 du CGCT, qui prévoit que le projet de budget est transmis par le président de l'assemblée délibérante, avec les rapports correspondants, douze jours calendaires au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget.
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- Reversement de compensation du transfert de la part CPS des communes appartenant à un EPCI à FA (hors DGF),
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Dans le cadre de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales, une dotation annuelle de fonctionnement en faveur des communes équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement des demandes de passeports, de cartes nationales d'identité électroniques a été instituée.
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Arrêté du 10 mars 2025 déterminant la liste des pièces à produire pour les opérations financées par le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques
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À la fin du quatrième trimestre 2024, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 3 305,3 Md€, soit une augmentation de 3,8 Md€ (après arrondi), après +71,7 Md€ au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle s’établit à 113,0 %, après 113,6 % au troisième trimestre 2024. Contrairement au trimestre précédent, l’augmentation de la dette publique s’accompagne d’une baisse de la trésorerie des administrations publiques (-11,3 Md€) et, dans une moindre mesure, des autres actifs, si bien que la dette nette augmente un peu plus que la dette brute (+16,1 Md€) et s’établit à 104,7 % du PIB.
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Réponse du ministère chargé de la Ruralité : Le fait générateur de la taxe de séjour, qu’elle soit au réel ou forfaitaire, est le séjour effectif qui doit s’inscrire dans l’une des catégories d’hébergement fixées aux articles L.2333-30 et L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales.
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D’un montant total de 27,4 milliards d'euros en 2025, la dotation globale de fonctionnement est le principal transfert financier de l'État en direction des collectivités territoriales. Les attributions représentent en moyenne 15 % du budget des communes, 18 % de celui des EPCI à fiscalité propre et 11 % de celui des départements.
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La date limite de vote du budget primitif est fixée au 15 avril 2025, conformément à l’article L.1612-2 du CGCT (par renvoi de l’article L.1612-20 du CGCT).Toutefois, si certaines informations indispensables ne sont pas disponibles au 31 mars, les EPCI disposent d’un délai supplémentaire de 15 jours après leur communication pour adopter leur budget.
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Les dépenses totales des collectivités locales ont enregistré une progression de 4,5% sur l'ensemble de l'année 2024, avec une nette décélération au dernier trimestre, selon la direction générale des finances publiques. Plus faible que la prévision de Bercy, cette évolution permettrait au déficit public de se situer un peu en dessous de 6% à la fin de 2024.
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Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, par usurpation de son identité.
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Par des "ajustements" budgétaires réguliers, le gouvernement maintiendra son objectif d'un déficit à 5,4 % du PIB en 2025, ont affirmé les ministres de l'Économie et des Comptes publics ce 19 mars. Dans le contexte de hausse des dépenses consacrées à la défense, ils ont révélé que 8 milliards d'euros de crédits de l'État ont d'ores et déjà été mis en réserve. Par ailleurs, le comité d'alerte des finances publiques se réunira le 10 avril, avec certainement à la clé une pression vigoureuse sur les collectivités pour que celles-ci participent davantage aux efforts de maîtrise des finances publiques.
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Le Gouvernement renforce son soutien aux finances locales à travers la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, EPCI et départements pour 2025.
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Les fonds de concours représentent des subventions qui peuvent être accordées entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres. Ces subventions ont pour objectif de financer la réalisation et le fonctionnement d'un équipement. Conformément au principe d'exclusivité, lorsqu'une commune transfère une compétence à un EPCI dont elle est membre, elle est dessaisie de cette compétence et ne peut plus intervenir dans ce cadre (CE, Commune de Saint-Vallier, 1970). Le principe de spécialité, quant à lui, impose à l'EPCI de n'intervenir que sur son territoire et pour les compétences qu'il exerce.
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L'annexe jointe présente, d'une part, les nouvelles mesures de fiscalité locale introduites par la loi de finances pour 2025, parmi lesquelles figurent la création d'un versement mobilité régional, ainsi qu’une mesure de compensation, par le biais d'un nouveau prélèvement sur recettes de l'État (PSR), destinée à compenser les pertes de recettes résultant du recentrage de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
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« Conférence des finances publiques », « comité d'alerte », « conférence financière des territoires »… Le gouvernement prévoit plusieurs réunions ces prochaines semaines visant à trouver des solutions pour réduire le déficit avec, peut-être, l'idée de rétablir une fois encore une nouvelle mouture des Contrats de Cahors.
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Le potentiel fiscal est un indicateur de richesse qui permet d'apprécier les ressources fiscales libres d'emploi que peut mobiliser une commune, de manière objective. Trois principes guident le calcul du potentiel fiscal d'une commune.
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La France a terminé l'année 2024 avec un déficit légèrement moins élevé que prévu (5,8% du PIB). Le gouvernement n'entend cependant pas relâcher la pression sur les finances de l'ensemble de la sphère publique et notamment des collectivités. Les élus locaux seront vite fixés sur les intentions de l'exécutif : une conférence financière des territoires est annoncée pour "début avril". Peu avant une conférence des finances publiques qui sera présidée par le Premier ministre.
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Mis en service en 2021, le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux collectivités locales propriétaires de biens immobiliers de déclarer l'identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués. La campagne 2025 ouvrira la deuxième quinzaine d’avril.
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Mise en place du service public départemental de l’autonomie, réforme des concours versés aux départements, expérimentation d’un nouveau modèle de financement des Ehpad... La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pilotera en 2025, en lien avec le gouvernement et les départements, plusieurs chantiers structurants pour les politiques d’autonomie. Directeur de la CNSA depuis huit mois, Maëlig Le Bayon détaille pour Localtis les enjeux et implications financières de ces différents chantiers.
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Le financement bancaire a poursuivi en 2024 son retour en grâce auprès des collectivités territoriales, profitant de la baisse des taux d'intérêt et de la hausse du taux des emprunts d'État. C'est ce que constate la société Finance active dans son observatoire de la dette locale pour l'année 2024. Le taux moyen des nouveaux emprunts a reculé l'an dernier de 25 points de base, pour s'établir à 3,54%.
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En 2024, la fin de la hausse des taux à lissé le marché à l’avantage des banques qui ont profité d’un contexte de reprise de l’investissement et du recours à l’emprunt, selon la dernière édition de l'Observatoire de la dette par Finance Active publié en exclusivité par la Gazette des communes.
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Les modalités de répartition de la DSU ont été modifiées par la loi de finances pour 2017, supprimant notamment la part « cible » instaurée en 2009.
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Outre l'État, une mise en réserve sur les crédits de la Sécurité sociale a également été annoncée par les ministres de l'Économie et des Comptes publics. Devant les sénateurs, ils ont laissé entendre que le Fonds climat territorial retrouverait ses 200 millions d'euros initialement votés, et non pas 100 millions comme annoncé fin février.
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