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Chaque mois, la direction générale des finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités. 
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cdg13
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) publie son rapport d’activité 2024 qui revient en particulier sur les travaux d’étude réalisés et les avancées obtenues sur le partage de données.
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Cinq ans après la crise du Covid, les finances locales ont retrouvé leur équilibre plus vite que prévu, mais au prix d’un bras de fer entre l’État et les élus. Si la tempête budgétaire a laissé des traces, elle a aussi révélé une capacité inédite à coopérer dans l’urgence.
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Chiffres à l'appui, le second Observatoire des territoires connectés et durables, présenté le 17 mars, montre l'impact des solutions numériques sur les transitions écologique et économique des collectivités. À condition que des structures de mutualisation incitent un maximum de communes à les adopter.
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tnova
Depuis cet automne, les collectivités locales sont interpellées sur leur responsabilité dans l’aggravation mal anticipée du déficit public. Mais où sont les pièces du dossier ? Comment évaluer la contribution des collectivités locales à la dégradation des comptes publics ? Et quelle part de l’effort national doivent-elles porter ?
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Réponse du ministère chargé de la Ruralité : Vous proposez d’exclure les produits des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) perçus par les communes et leurs groupements à fiscalité propre du potentiel fiscal des communes.
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Un mois après la publication d'un décret qui devait rendre effective l'application de la loi Vial, les associations d'élus constatent que l'État tarde à prendre ses responsabilités, laissant ainsi les maires, professionnelles et familles sans solution.
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Face à l’explosion des primes, des franchises et à la résiliation des contrats d'assurance, un nombre croissant de maires appellent à la mise en place d'une solution publique pour garantir la pérennité des services locaux. Mais cette solution ne fait pas l'unanimité au moment même où les décisions politiques du gouvernement tardent à se concrétiser, bien que François Bayrou ait assuré dans une lettre récente qu'il allait "traiter cette question dans les meilleurs délais".
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Dotations (DGF) : les montants individuels pour 2025 devraient être dévoilés à l'échéance habituelleLa direction générale des collectivités locales (DGCL) devrait finalement être en mesure de publier fin mars les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de ses composantes, pour l'ensemble des communes, intercommunalités à fiscalité propre et départements.
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Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, modification à la baisse d’autres impôts comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises... La structure de financement des collectivités territoriales a subi de nombreuses modifications récentes. Quels sont les effets de ces réformes sur les différentes collectivités ? |
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Le Fonds vert, lancé en 2023 par le Ministère de la Transition écologique, soutient les collectivités dans leur transition écologique et l’adaptation au changement climatique.
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L'impact sur les finances publiques des inégalités de genre est sans commune mesure avec les montants dédiés à la politique française de lutte contre les inégalités. Les montants se chiffrent en dizaines de milliards d’euros.
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L’article 191 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’obligation de produire, pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants, une nouvelle annexe à leur compte administratif ou leur compte financier unique intitulé « Impact du budget pour la transition écologique » à compter de l’exercice 2024. Cette annexe vise à valoriser la contribution dite « positive ou négative » des dépenses d’investissement local aux objectifs de transition écologique.
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Cette note exclusive de l'AMF présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées à l'issue du vote de la CMP, et de l’engagement de la responsabilité du gouvernement conformément à l'article 49.3 de la Constitution. Elle fournit une vue d'ensemble des mesures retenues et explique les éléments les plus importants qui auront un impact sur les finances des communes et des intercommunalités.
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Service de bus stoppé net lundi 3 mars à Guéret : l'agglomération venait d'apprendre qu'elle n'avait pas de responsabilité civilité automobile. Une situation exceptionnelle dont ont été victimes plusieurs collectivités mais qui soulève une difficulté plus globale : l'impossibilité pour les collectivités d'assurer leurs véhicules, à un prix non prohibitif.
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tnova
La France traverse une crise budgétaire marquée par un déficit public bien supérieur aux prévisions pour 2023 et 2024, atteignant -6 % du PIB. L’annonce de ce déficit record a entraîné un débat sur la responsabilité particulière des collectivités locales dans la dérive des finances publiques.
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La version finale de la loi de finances 2025 confirme les principales dispositions concernant les collectivités locales et leurs groupements, notamment celles visant à engager des efforts budgétaires pour réduire le déficit des administrations publiques. Le gouvernement indique que les mesures d’économies concernant les administrations publiques locales s’élèveraient à 2,1 Mds d’euros, soit un montant assez éloigné des estimations formulées par les associations de collectivités qui les chiffrent à plus de 5 Mds d’euros.
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Réponse du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : La réforme de 2024 a introduit un changement de perspective dans l’attribution de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, prévus à l’article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales.
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Les députés viennent d'adopter en première lecture et à l'unanimité une proposition de loi sénatoriale visant à abaisser à 5% la participation minimale des communes rurales aux projets d'investissement "structurants" dont elles sont maîtres d'ouvrage. Pour nombre de ces investissements, elles doivent aujourd'hui apporter au moins 20% des financements, un seuil trop élevé pour certaines d'entre elles.
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Décret n° 2025-231 du 12 mars 2025 relatif aux aides financières à l'installation des professionnels de santé
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Une dizaine de jours après la publication de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, un certain nombre d'inquiétudes s'expriment chez les élus notamment sur la question des Ehpad et de l'accompagnement des personnes fragiles.
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Créée en 2013 par des collectivités locales désirant diversifier leurs financements, l'Agence France locale (AFL) est une banque publique au capital entièrement détenu par des collectivités locales. Elle octroie des prêts à ses adhérentes à partir de ressources levées sur les marchés obligataires. Sa part de marché approche en 2024 10% du financement bancaire des collectivités, et son résultat est à l'équilibre depuis 2020.
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Le Gouvernement a fait de la dématérialisation et de la simplification des demandes de dotations de soutien à l'investissement une priorité. Une instruction ministérielle a ainsi acté, pour l'exercice 2024, la généralisation du recours à la plateforme « démarches simplifiées » pour la collecte des dossiers de la DETR et de la DSIL. Les formulaires à remplir ont également été simplifiées et harmonisés, de manière à faciliter le travail de préparation des dossiers.
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cdg13
La fiche sur les éléments de référence nationaux de fiscalité directe locale communique les éléments essentiels, préalablement à la campagne de vote des taux 2025 par les collectivités, permettant ainsi de mesurer la bonne application des règles de lien entre les taux de fiscalité directe locale votés ou leur plafonnement.
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L’instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) a été mise en ligne le 4 mars 2025.
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