 Your new post is loading...
Outils, financements et cadres réglementaires pour les collectivités (urbanisme, achats publics…). 
No comment yet.
Le présent avis se substitue à l’avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer maximal des conventions. Il a pour objet, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025
No comment yet.
Que contiennent les mesures de la loi de finances pour 2025 ? Qui est concerné par le Dilico et comment va-t-il s’appliquer ? Comment faire les bons choix de gestion financière et budgétaire pour 2025 ? Quelle stratégie adopter sur le marché de la dette ? Le prochain webinaire organisé par le Club Finances répondra à toutes ces questions cruciales pour le secteur local. Inscriptions libre et gratuite ici.
No comment yet.
La loi de finances pour 2025 prévoit la mise en place d'un "dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales" (Dilico), permettant de ponctionner un milliard d'euros sur près de 2000 collectivités, dont "La Gazette" a publié la liste provisoire établie par le gouvernement. Bernard Kerriguy, consultant manager du cabinet Ressources Consultants Finances, développe dans une analyse les enjeux sur l'application du Dilico pour les différentes catégories de collectivités et propose plusieurs pistes d'amélioration du dispositif.
No comment yet.
From
www
Au moment où vous bouclez votre budget, l’Association des petites villes de France (APVF) souhaite faire le point sur la situation financière de votre commune en 2024 et les perspectives 2025. Pour cela, nous avons le plaisir de vous adresser un questionnaire (temps de réponse : 15 minutes) auquel nous attendons un maximum de réponses avant le 11 avril.
No comment yet.
La Ministre déléguée à la Ville pilote la politique de la ville qui poursuit l’objectif, commun à l’ensemble des ministères concernés et acteurs des territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
No comment yet.
Un projet d'ordonnance ayant pour objet d'adapter le droit en vue de la mise en œuvre du compte financier unique a été soumis aux instances de concertation (Comité des finances locales notamment). Les collectivités devront disposer en 2027 de ce document unique, qui remplacera le compte administratif et le compte de gestion.
No comment yet.
From
www
La France a enfin un budget mais cela ne résout pas pour autant le vrai problème : celui du déficit et de la dette publics. Le débat budgétaire a une nouvelle fois pointé une soi-disant responsabilité des collectivités dans la dérive des comptes publics. Or, les collectivités territoriales représentent en France 19 % de la dépense publique contre en moyenne 31 % en Europe.
No comment yet.
Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances pour 2025.
No comment yet.
Le gouvernement a présenté, hier, un « plan d'action » afin d'éviter une nouvelle dérive des comptes publics, après les dérapages de 2023 et 2024. « Les collectivités seront désormais pleinement impliquées dans la construction des budgets », et notamment celui de 2026, a assuré la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
No comment yet.
Dans une logique de simplification de l’action publique locale et de priorisation des investissements en faveur de la transition écologique, cette instruction présente pour 2025 les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités et de leurs partenaires locaux, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), la dotation politique de la ville (DPV), le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert »).
No comment yet.
Autour de trois axes, ce plan d’action représente une étape déterminante pour garantir la résilience, la soutenabilité et la transparence des finances publiques, dans un contexte marqué par une accélération des crises :
No comment yet.
From
www
L'Urssaf et l'Agefiph animent un webinaire vendredi 14 mars de 9h00 à 10h30 pour vous accompagner dans le calcul et la déclaration de votre contribution OETH.
No comment yet.
|
Dans un rapport publié le 19 décembre 2024, la Cour des comptes a examiné, sur la base de 117 rapports récents de CRC et d'une enquête nationale, les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales délèguent la gestion de services publics locaux à des entreprises privées. La Cour propose un ensemble de mesures afin que le choix du mode de gestion soit éclairé, que la mise en concurrence soit effective et que la relation avec le délégataire soit mieux équilibrée.
No comment yet.
Depuis l'allocution d'Emmanuel Macron du 5 mars dernier, le débat est ouvert sur la manière dont l'État va trouver l'argent nécessaire à l'augmentation du budget militaire annoncée par le chef de l'État. Certains ministres évoquent déjà franchement le fait de s'en prendre au budget alloué aux collectivités locales.
No comment yet.
Dans cette commune, le conseil municipal a adopté son budget primitif pour l’année 2024. Un conseiller municipal demande au tribunal l’annulation de cette délibération.
No comment yet.
Les budgets métropolitains bouclés dans l’incertitude d’un PLF particulièrement tardif signent la poursuite des dépenses d’investissement dans un contexte tendu. Avec à la clé une dégradation des ratios financiers, qui restent acceptables, mais appellent à la vigilance.
No comment yet.
Le débat d'orientation budgétaire prévu par l'article L. 2312-1 a pour objet de préparer la discussion sur l'adoption du budget et de mettre ainsi à même les conseillers municipaux de disposer, en temps utile, des informations nécessaires à l'expression pertinente de leur point de vue sur les orientations budgétaires de la commune préalablement à la décision qu'ils devront ensuite prendre en toute connaissance de cause lors de leur vote sur le budget primitif.
No comment yet.
Dans une intervention télévisée consacrée à la crise géopolitique, Emmanuel Macron s'est dit convaincu que l'Europe est confrontée à une menace militaire directe, et a appelé à des choix budgétaires « courageux » pour y faire face.
No comment yet.
L'activité de production d'électricité photovoltaïque est constitutive d'un service public industriel et commercial, comme le précise l'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). En ce sens, si la collectivité décide d'exploiter directement ce service, elle est tenue de constituer une régie en charge de son exploitation.
No comment yet.
Efforts, coupes dans le budget de l'État et augmentation de leurs charges vont coûter aux collectivités locales plus de 7 milliards d'euros en 2025, calcule André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL). L'élu a communiqué ce chiffrage aux membres de l'instance, qui se réunissaient ce 4 mars notamment pour rendre leurs arbitrages sur certaines modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
No comment yet.
La création d'une dotation unique de soutien à l'investissement des collectivités territoriales, flexible et confiée au préfet de département, a été recommandée par plusieurs rapports récents (rapport de la mission Woerth sur l'avenir de la décentralisation, rapport de l'IGF sur l'investissement local).
No comment yet.
Pour la Cour des comptes, la caisse de retraite des territoriaux est dans une « situation critique »
À l’occasion de la présentation des conclusions de sa mission flash sur l’état des finances du système de retraite, les juges financiers ont fait un point sur la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux, la CNRACL. Et les nouvelles ne sont pas bonnes.
No comment yet.
Le gouvernement a annoncé que des « adaptations » à cette mesure doivent être présentées « dans les prochains jours » pour les micro-entreprises. Cette disposition impacte également les collectivités et notamment les activités générant de faibles recettes, telles que les locations de salles des fêtes, de locaux aux commerçants ou aux assistantes maternelles.
No comment yet.
La DGFiP a mis à jour ses modèles de délibérations en matière de taxe d’habitation.
No comment yet.
|
