 Your new post is loading...
Régis Petit succède à Yvonic Ramis à la tête de l’Association des directeurs généraux des communautés de France. Son association entend, plus que jamais, jouer les aiguillons dans les transitions à venir. 
No comment yet.
En exclusivité pour La Gazette des Communes, le président d’Intercommunalités de France Sébastien Martin (Ex-LR) fait le grand saut. Pour la première fois, il réclame la transformation des EPCI en collectivités de plein exercice. Une « petite révolution copernicienne » qu’il détaille à la veille de la Convention de son association, les 7 et 8 octobre à Bordeaux.
No comment yet.
Lors du 18e congrès de Régions de France, qui s'est tenu à Vichy les 15 et 16 septembre, la question du financement des transports a été une nouvelle fois posée les responsables de l'association remettant sur la table la question de la régionalisation du versement mobilité. Intercommunalités de France s'y est fermement opposé.
No comment yet.
A trois mois des élections professionnelles, l'ADGCF et l'Association Réalités du dialogue social publient une étude qui explore les modalités d'exercice du dialogue social. Le but : identifier les pistes d'amélioration potentielles.
No comment yet.
Partant des constats que les moyens mobilisés actuellement sont insuffisants pour l’atteinte des objectifs de transition écologique et énergétique et que les dispositifs sont en partie inadaptés, cette étude s’appuie sur des analyses d’experts et des témoignages d’intercommunalités pour proposer un état des lieux et des recommandations à destination des intercommunalités.
No comment yet.
À moins de deux mois de la date butoir du 22 octobre – date à laquelle les conférences des SCoT devront avoir rendu leurs propositions aux régions – le ministre rappelle en fait, tout simplement, la loi.
No comment yet.
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : L’article L. 1541-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP), en disposant que « dans le cadre de ses compétences autres que l’exercice de missions de souveraineté, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut créer, avec au moins un actionnaire opérateur économique (…) une société d’économie mixte à opération unique », prévoit bien qu’une unique collectivité territoriale ou qu’un unique groupement puisse constituer une telle société, alors que plusieurs opérateurs économiques peuvent figurer à son capital.
No comment yet.
près une année d’élaboration, la première génération des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) couvre la quasi-intégralité du territoire national avec 819 contrats signés au 28 juin 2022. Afin de savoir où en sont les intercommunalités et connaître leurs principales attentes, l’AMF a lancé une nouvelle enquête* en avril et en mai 2022 en direction des intercommunalités et groupements porteurs d’un contrat.
No comment yet.
From
www
Alors qu’un décret rend obligatoire d’élaboration d’un plan intercommunal de sauvegarde d’ici 5 ans, Intercommunalités de France a organisé avec AMARIS un webinaire le 24 juin dans le cadre d’une étude en cours sur ce sujet.
No comment yet.
Le 30 juin, le conseil métropolitain d’Aix-Marseille-Provence a approuvé à l’unanimité le texte d’une charte métropolitaine de la donnée. Moins ambitieux que ses homologues de Nantes ou d’Occitanie, le document s’accompagne tout de même de la nomination d’un administrateur général des données.
No comment yet.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
June 15, 2022 4:45 AM
|
Le référé cinglant de la Cour des comptes sur l’intérêt des pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) est très mal reçu dans ces structures souples, sans cesse sur la sellette.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
June 10, 2022 4:08 AM
|
L’Association des directeurs généraux des communautés de France consacre ses prochaines universités d’été, les 6, 7 et 8 juillet à Deauville aux relations entre les EPCI et les directions, agences et autres opérateurs de l’Etat déconcentrés.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 5, 2022 4:24 AM
|
Ce Focus a pour objectif d’apporter des éléments de contexte pour la mise en œuvre du ZAN, à travers :
• Une restitution des rencontres régionales organisées par Intercommunalités de France qui ont porté sur le dialogue territorial au cours du premier semestre 2022, avec une présentation des travaux des conférences des SCoT ;
• Une présentation des résultats de l’enquête menée par Intercommunalités de France en juin 2022 auprès de ses membres portant sur les enjeux de la mise en œuvre du ZAN ;
• Un rappel des principales dispositions applicables en matière de ZAN et une présentation des propositions d’adaptation portées par Intercommunalités de France.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 30, 2022 4:59 AM
|
En exclusivité pour La Gazette des Communes, le président d’Intercommunalités de France Sébastien Martin (Ex-LR) fait le grand saut. Pour la première fois, il réclame la transformation des EPCI en collectivités de plein exercice. Une « petite révolution copernicienne » qu’il détaille à la veille de la Convention de son association, les 7 et 8 octobre à Bordeaux.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 21, 2022 4:47 AM
|
Les échanges ont porté sur le projet de loi de finances et les concertations sur l’énergie et la sobriété foncière. Les élus ont ensuite reçu Bruno Bonnell pour discuter des articulations entre France 2030 et Territoires d’industrie.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 16, 2022 4:39 AM
|
Aussi bien pour la maîtrise des dépenses que pour le fléchage du futur fonds vert, l’association des Intercommunalités de France veut passer par la contractualisation avec l’Etat. Mais pas forcément dans le même cadre qu’auparavant.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 13, 2022 7:41 AM
|
Le magazine Intercommunalités de septembre 2022 est disponible au téléchargement en accès libre. Plus d’un an après le vote de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le dossier de ce numéro fait le point sur la manière dont les communautés de communes s’emparent de la compétence « Organisation de la mobilité ».
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 5, 2022 4:53 AM
|
Localtis : Le décret précisant la stratégie numérique responsable, qui s’impose aux communes et EPCI de plus de 50.000 habitants, a été publié le 29 juillet 2022. Une stratégie dont la vocation est d’englober toutes les obligations ou recommandations de verdissement du numérique des administrations promues par les pouvoirs publics ces dernières années.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
August 4, 2022 5:01 AM
|
Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l'article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a créé le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il s'agit d'un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
July 27, 2022 5:59 AM
|
Selon une étude sur les catégories socio-professionnelles des élus intercommunaux en 2022 réalisée par Intercommunalité de France on observe une part importante des « cadres et professions intellectuelles supérieures » puisque 26,4 % des élus font partie de cette catégorie alors qu’elle ne représente que 12,2 % de la population française.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
July 18, 2022 7:43 AM
|
Cette étude a vocation à aider les élus et leurs techniciens à identifier les questions à se poser, les actions à engager immédiatement et à poser un cadre de réflexion sur les nouveaux modèles, notamment les définitions des besoins, la création de valeurs, les conditions d’une densité appropriée par les habitants, le rôle des espaces non bâtis comme épicentre des transitions ou encore les enjeux de qualité des aménagements et du dialogue local.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
July 7, 2022 7:48 AM
|
Organisée chaque année du 16 au 22 septembre, la Semaine européenne de la mobilité a pour objectif d’inciter les citoyens et les collectivités dans de nombreux pays européens à opter pour des modes de déplacements plus durables. Le thème de l’édition 2022 ? Pour de meilleures connexions, combinez les mobilités !
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
June 20, 2022 8:42 AM
|
Alors que les interrogations demeurent sur les modalités de déploiement du service public de l'insertion et de l'emploi et sur les futures annonces sur un possible dispositif France Travail, la commission « Solidarités, lutte contre les inégalités et la pauvreté » de France urbaine s’est réunie le 3 juin 2022.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
June 14, 2022 4:28 AM
|
La deuxième session du groupe de travail « Sobriété foncière et développement économique » a rassemblé près de 300 intercommunalités et leurs partenaires en visioconférence. Les différents intervenants ont mis en exergue l’importance de l’observation foncière et les différentes possibilités, en termes d’outils et d’intervention, qu’ouvre une connaissance plus fine du foncier économique existant et des potentiels à libérer.
