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Modifications des annexes
II. - Les professionnels suivants, sous la responsabilité d'un médecin pouvant intervenir à tout moment et à condition qu'ils aient suivi une formation spécifique à la réalisation de cet acte, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins :
1° Les personnes exerçant la profession de vétérinaire dans les conditions mentionnées à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime ;
2° Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires titulaires de la formation d'équipier dans le domaine d'activité du secours d'urgence aux personnes ;
3° Les sapeurs-pompiers de Paris titulaires de leur formation élémentaire en filière “sapeur-pompier de Paris” (SPP) ou filière “secours à victimes” (SAV) ou titulaires de leur formation élémentaire en filière “spécialiste” (SPE) ;
4° Les marins-pompiers de Marseille détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou le brevet élémentaire de pompier volontaire (BE MAPOV) ou le brevet élémentaire de sécurité et logistique (BE SELOG) ;
5° Les sapeurs-sauveteurs des formations militaires de la sécurité civile de la DGSCGC titulaire de la formation élémentaire de la filière “force protection secours”.
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En déplacement à Valenciennes, hier, le président de la République a annoncé l’accès à la vaccination, plus tôt que prévu, de nouvelles catégories de la population.
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Décret n° 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-131
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Le gouvernement a opté pour de nouvelles restrictions dans les 16 départements métropolitains où l'épidémie est la plus active. Mais il consent à un desserrement des contraintes pour le sport à l'école. Ce qui change pour le monde du sport (...)
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La stratégie vaccinale contre la Covid-19
Après quelques mois d'intenses efforts scientifiques, la vaccination contre la Covid-19 vient s'ajouter à la panoplie des instruments de lutte contre l'épidémie : les autorités sanitaires européennes examinent les dossiers de plusieurs candidats vaccins. La France se prépare donc à mettre en place une campagne qui permettra à sa population d'être protégée contre le virus et d'éviter sa dissémination.
L'Office s'est penché sur la stratégie vaccinale face à l'épidémie de Covid-19. En effet, plusieurs choix sont ouverts et de nombreuses questions doivent trouver une réponse : quelle protection offriront les vaccins et pour quelle durée ? Dans quel délai pourra-t-on disposer de quantités suffisantes ? Selon quels principes faudra-t-il établir des priorités dans l'accès à la vaccination ? avec quelles garanties ? Comment organiser le système de soins ?
Les rapporteurs ont tenu de nombreuses auditions entre le 3 et le 14 décembre, dont six ont été diffusées sur les sites Internet de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ils se sont également appuyés sur l'échange qui a eu lieu le 19 novembre entre l'Office et l'Académie nationale de médecine sur l'état des connaissances concernant les vaccins. Leur rapport, assorti de nombreuses recommandations, a été établi pour éclairer les débats organisés à l'Assemblée nationale et au Sénat à la mi-décembre.
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Jean Castex a annoncé hier un relatif durcissement des mesures sanitaires dans 16 départements et, à l'inverse, un léger desserrement du couvre-feu sur l'ensemble du territoire. Retour sur l'ensemble des mesures annoncées.
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Le cas par cas, c’est la stratégie clairement affirmée par le gouvernement. Jeudi 18 mars, le Premier ministre Jean Castex a annoncé de nouveaux confinements locaux dans 16 départements à (...)
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Au lendemain de la « suspension » de l’utilisation du vaccin AstraZeneca, et au moment où le Conseil scientifique définit la situation actuelle comme « une course entre les vaccins et les variants » (lire article ci-dessous), où en est la vaccination en France ?
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On en sait plus sur la marche à suivre concernant la vaccination des agents de la fonction publique territoriale. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a rédigé à l’attention des préfets de département, le 9 mars dernier, une note d’information sur le rôle du médecin du travail dans le protocole de vaccination. On apprend que les services de médecine préventive peuvent, au même titre des médecins du travail du secteur privé, « procéder à la vaccination des salariés éligibles au moyen du vaccin AstraZeneca ». Comme au niveau national, la « priorisation des publics cibles » est impérative (...)
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La foire aux questions (FAQ) du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports (MENJS) qui régit le protocole sanitaire à l’école a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour le 9 mars 2021.
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Il y a lieu, pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination contre la covid-19, de permettre aux sapeurs-pompiers, marins-pompiers et sapeurs-sauveteurs disposant de formations spécifiques à la réalisation de cet acte de procéder à l'injection des vaccins
Les professionnels mentionnés aux annexes des décrets peuvent injecter les vaccins à toute personne, à l'exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection, sous la responsabilité d'un médecin pouvant intervenir à tout moment, à condition qu'ils aient suivi une formation spécifique à la réalisation de cet acte, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins.
ANNEXE
Les professionnels sont :
1° Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires titulaires de la formation d'équipier dans le domaine d'activité du secours d'urgence aux personnes ;
2° Les sapeurs-pompiers de Paris titulaires de leur formation élémentaire en filière “sapeur-pompier de Paris” (SPP) ou filière “secours à victimes” (SAV) ou titulaires de leur formation élémentaire en filière “spécialiste” (SPE) ;
3° Les marins-pompiers de Marseille détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou le brevet élémentaire de pompier volontaire (BE MAPOV) ou le brevet élémentaire de sécurité et logistique (BE SELOG) ;
4° Les sapeurs-sauveteurs des formations militaires de la sécurité civile de la DGSCGC titulaire de la formation élémentaire de la filière “force protection secours”.
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Décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
>> Ce décret modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité au titre des dispositions introduites pour le mois de février 2021.
Par rapport à janvier 2021, plusieurs modifications sont apportées :
- modification des modalités de calcul du chiffre d'affaires de référence pour les entreprises créées après juin 2019, avec adaptation également au titre de janvier 2021 ;
- ajout pour les entreprises subissant une interdiction d'accueil du public d'une condition de perte de 20 % de chiffre d'affaires pour être éligibles à l'aide du fonds au titre du mois de février ;
- ajout du régime des commerces des centres commerciaux interdits d'accueil du public, qui bénéficieront du même dispositif d'aides que les entreprises dites «S1bis» ou stations de montagne, dès lors qu'elles perdent plus de 50 % de chiffre d'affaires, avec le critère d'éligibilité suivant : avoir comme activité principale le commerce de détail et avoir au moins un magasin de vente dans un centre commercial de plus de 20 000 m2 interdit d'accueil du public.
Le décret ajoute deux lignes à l'annexe 2 : les fabricants de fûts de bière et les commerçants de gros de café, thé, cacao et épices qui font au moins 50 % de chiffre d'affaires avec le secteur de l'hôtellerie-restauration, leur permettant ainsi de bénéficier du régime applicable aux entreprises dites «S1bis».
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Chaque semaine, l’ADF met à jour plusieurs cartes thématiques interactives permettant de rendre compte de l’évolution de la campagne de vaccination sur le territoire. Ces cartes sont obtenues à partir des données publiées quotidiennement par Santé Publique France.
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Le Rhône, l'Aube et la Nièvre rejoignent les départements faisant l'objet de "mesures de freinage" renforcées. Olivier Véran a confirmé ce jeudi soir que de nouvelles décisions ne seront pas prises avant que l'impact de ces mesures ne soit mesuré.
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Afin d'accompagner la montée en puissance de la campagne de vaccination, 38 vaccinodromes gérés par les sapeurs-pompiers vont être ouverts dans les prochains jours.
Depuis le début de la crise sanitaire, les sapeurs-pompiers et l'ensemble des acteurs de la Sécurité civile sont pleinement mobilisés aux côtés du personnel soignant. Dans le prolongement des missions qu'ils réalisent au quotidien, ils prendront toute leur part au déploiement de la campagne de vaccination.
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Alors que de nouvelles contraintes territoriales sont annoncées pour freiner le virus, l'Association nationale des directeurs et des cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev) estime, dans un communiqué du 22 mars 2021, que "la priorité donnée à l’ouverture (...)
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Des recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, élaborées avec le concours de la direction générale de la santé, ont été transmises aux ministères en juin et mises à jour depuis lors.
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, dans sa version issue du décret n° 2021-296 du 19 mars 2021, permet le maintien du déroulement des concours et examens de la fonction publique.
Ces recommandations évoluent à nouveau pour tenir compte des dernières mesures gouvernementales.
Ce qu’il faut en retenir :
Les trajets à destination ou en provenance du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours font partie des déplacements dont les motifs dérogent aux restrictions de circulation quel que soit le moyen de transport concerné :
- dans les départements soumis à «couvre-feu» entre 19h et 6h du matin. Les participants aux concours et examens devront, le cas échéant, se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire «couvre-feu», disponible sur le site du ministère de l’intérieur, appuyée des justificatifs nécessaires ;
- dans les 16 départements soumis à des «mesures renforcées» entre 6h du matin et 19h. Les participants aux concours et examens devront se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire «mesures renforcées», disponible sur le site du ministère de l’intérieur, appuyée des justificatifs nécessaires. Les 16 départements concernés sont les suivants : Aisne, Alpes-Maritimes, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.
Les personnes résidant dans un département soumis à des mesures renforcées peuvent se rendre au lieu d’organisation de l’examen ou du concours, que celui-ci soit ou non situé dans un tel département.
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Les personnes résidant dans un département non soumis à de telles mesures peuvent se rendre au lieu d’organisation de l’examen ou du concours y compris si celui-ci est situé dans un département soumis à des mesures renforcées ou si le transit par un tel département est nécessaire.
• Restrictions d’ouverture des ERP : les mesures d’interdiction d’ouverture des établissements recevant du public ne s’appliquent pas à l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens
• Port du masque : la dérogation à l’obligation de port du masque dont bénéficiaient les candidats lorsqu’ils étaient assis a été supprimée à compter du 17 octobre 2020. Tous les candidats sont donc désormais assujettis à cette obligation tant pour des épreuves écrites que pour des épreuves orales
• Candidats en situation de handicap : les candidats justifiant d’un certificat médical émanant d’un médecin agréé à raison d’une situation de handicap bénéficient d’une dérogation à l’obligation de port du masque. La situation particulière des personnes nécessitant une lecture labiale devra être prise en compte.
Ces recommandations rappellent notamment la nature des seuls masques désormais autorisés, ainsi que l’obligation de distance physique de 2 mètres entre deux personnes en l’absence de port du masque, lorsque le port de ce dernier n’a pas été rendu obligatoire.
Le CNFPT adapte son dispositif d’accueil et de formation pour les 16 départements concernés par le confinement et limite les déplacements entre régions
Suite aux annonces gouvernementales du 18 mars, le CNFPT adapte son dispositif d’accueil et de formation pour les 16 départements concernés par le confinement et limite les déplacements entre régions.
L’établissement y suspend la plupart de ses formations en présentiel et renforce son offre de formation à distance pour continuer de former en toute sécurité.
Après vous être géolocalisé, retrouvez le dispositif de votre délégation régionale dans la bannière présente dans la page COVID : "Le CNFPT avec vous".
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Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
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Le SNDGCT a publié les résultats d'un sondage réalisé au printemps dernier sur la délicate question du passage aux 1607 heures. Si bon nombre de collectivités ont déjà sauté le pas, la mise (...)
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Le président de la République a annoncé hier après-midi, en marge d'un déplacement officiel à Montauban, la « suspension » de l'utilisation du vaccin AstraZeneca jusqu'à plus ample informé. Une décision qui a stupéfié de nombreux professionnels et pourrait avoir des conséquences en cascade. Ces derniers jours, plusieurs pays de l’Union européenne ont annoncé leur décision de suspendre temporairement l’utilisation de ce produit : l’Autriche d’abord, le 8 mars, puis le Danemark, la Norvège, les Pays-Bas. Hier, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne ont fait de même. La France a donc fait le choix d’emboîter le pas à ses voisins européens. Les raisons d’une suspension Les pays qui sont suspendu en premier l’utilisation de ce produit mettent en avant des cas de thrombose – c’est-à-dire de formation de caillots dans les veines. Une trentaine de cas auraient été repérés en Europe chez des personnes vaccinées avec AstraZeneca, sans qu’il soit possible, à cette heure, d’établir un lien formel entre la vaccination et la survenue de ces accidents. Comme l’indique la Direction générale de la santé (DGS) dans le communiqué urgent qu’elle a publié hier, « rien n’indique à ce stade que les évènements soient en lien avec la vaccination. Ils demeurent par ailleurs très rares. Très peu de cas ont été signalés en France et aucun décès n’y a été constaté dans le cadre de la surveillance renforcée mise en place depuis le début de la vaccination. Il s’agit bien d’une suspension temporaire et de précaution. »
Les chiffres sont en effet extrêmement faibles : en Allemagne, où 1,6 million de personnes ont reçu une dose de ce vaccin, 7 cas de thrombose ont été répertoriés (soit 0,0004 %). De son côté, le laboratoire indique que 17 millions de personnes ont reçu une dose dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, et que « le nombre de cas de caillots sanguins signalés dans ce groupe est inférieur aux centaines de cas auxquels on pourrait s’attendre dans la population générale ».
Il va maintenant falloir attendre l’avis qui sera rendu par l’Agence européenne du médicament, lors d’une réunion exceptionnelle qui se tiendra jeudi prochain afin de « statuer sur les mesures nécessaires ». Mais dans un communiqué publié hier, l’Agence se montre plutôt optimiste : elle indique que « des milliers de personnes développent des caillots sanguins chaque année en Europe », et que « le nombre de thromboses chez les personnes vaccinées ne semble pas plus élevé que ce qui est constaté dans la population générale ». L’Agence estime également que face aux effets « dévastateurs » du covid-19 en matière de santé ou en matière économique et sociale, « les bénéfices du vaccin AstraZeneca l’emportent sur les risques d’effets secondaires ».
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Extrait de réponse orale : "…Les membres du Conseil national des opérations funéraires savent combien le sujet a pu être douloureux lors de la première vague.
Le Gouvernement y est sensible et a assoupli la réglementation fin 2020. Le maire peut affecter une salle à ces cérémonies, mais elle doit respecter les mêmes contraintes que les salles d'un crématorium. Ces conditions restent très douloureuses, car elles touchent à l'intime. Mais il nous faut faire un effort collectif pour vaincre l'épidémie.
M. Jean-Claude Tissot, auteur de la question - Nous partageons le constat. Mais les maires ont-ils la main pour mettre à disposition une telle salle ? La préfète de mon département a opposé un refus catégorique...
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M.Ledroit, Directeur de cabinet du Ministre, a expliqué aux représentants des associations d’élus que ce sujet concernera aussi bien l’Etat, les services déconcentrés du MEN (DASEN etc) que les collectivités. Il précise que ces tests salivaires seront déployés massivement dans les écoles avec l’appui du Ministère de la Santé : l’objectif est de pouvoir faire 300.000 tests par semaine, sur près de 7 millions d’élèves au total, afin de casser au plus vite les potentielles chaînes de contamination du virus.
Il ajoute que ces tests seront réalisés par des professionnels de santé et non par les professeurs. Il confirme le recrutement de 1700 médiateurs (étudiants en médecine ou pharmacie par exemple) afin d’aider les personnels mobilisés à réaliser ces tests. Les professeurs ou personnels de l’EN volontaires pourront également aider au suivi administratif ou à la supervision des élèves.
L’APVF, a salué l’organisation d’une telle réunion de concertation et insiste sur la nécessité, compte tenu des épisodes des mois de précédents, de dialoguer le plus en amont possible et dès que nécessaire. Les écoles sont en effet une responsabilité partagée entre l’Etat et les collectivités.
Elle demande une clarification, sur les responsabilités des uns et des autres ainsi que sur les échéanciers de déploiements à venir : déploiement des tests, formation des personnels les effectuant si besoin, échéancier prévisionnel de restitution des résultats des laboratoires afin que sur le terrain. Il souligne que les élus sont parfois démunis devant des problèmes insolubles et des injonctions contradictoires.
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La pandémie de Covid-19 a révélé des carences dans la gestion des agences régionales de santé. Les collectivités ont souvent pallié leurs manquements, au pied levé, et demandent donc une place plus importante dans leur gouvernance, qui pourrait leur être accordée par le projet de loi « 4D ».
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La semaine qui s’ouvre marque le véritable démarrage de la campagne de dépistage par tests salivaires dans les écoles primaires, pourtant officiellement lancée il y a un mois. Les collectivités pourraient être amenées à contribuer à la mise en place d’un dispositif qui, à mesure de son déploiement, risque de révéler une circulation du virus dans ces établissements similaire à ce qu’elle est dans l’ensemble de la population.
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