Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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April 27, 2022 4:35 AM

Finances, décentralisation, climat… la feuille de route d’Emmanuel Macron

Finances, décentralisation, climat… la feuille de route d’Emmanuel Macron | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Hausse du point d’indice, fin de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, retour du conseiller territorial, saison 2 du plan Action cœur de ville… : gros plan sur le chapitre « collectivités » du nouveau quinquennat.

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April 26, 2022 4:48 AM

Emmanuel Macron réélu : découvrez les résultats commune par commune

Emmanuel Macron réélu : découvrez les résultats commune par commune | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Emmanuel Macron est sorti victorieux du second tour de la présidentielle, qui s'est tenu le 24 avril. Découvrez les résultats pour tous les territoires, grâce à notre moteur de recherche.

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April 22, 2022 8:31 AM

« Les fonctionnaires ne sont pas des citoyens à part »

« Les fonctionnaires ne sont pas des citoyens à part » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

François Thomazeau, cofondateur avec 14 autres fonctionnaires issus des trois fonctions publiques du collectif "le Sens du Service Public", est administrateur territorial, actuellement en disponibilité. Il a travaillé pendant 7 ans dans plusieurs collectivités locales (Conseil départemental du Vaucluse, de l’Hérault, aux finances de la ville de Clermont-Ferrand), mais aussi dans la FPE en tant qu’inspecteur des finances, et dernièrement en tant que DGA pour l’Université de Clermont-Auvergne. 

 
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April 15, 2022 4:39 AM

Premier tour : pas d'"incident notable", mais des annulations dans une vingtaine de communes

Premier tour : pas d'"incident notable", mais des annulations dans une vingtaine de communes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs du premier tour de l'élection présidentielle. "Dans les bureaux de vote où nous avons constaté des irrégularités substantielles - peu nombreuses -, nous avons annulé les suffrages exprimés", a déclaré son président, Laurent Fabius. Absence de membre du bureau, listes d'émargement, urne... les risques de faux-pas sont multiples.

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April 13, 2022 4:30 AM

Macron/Le Pen : 1 minute pour comparer leurs programmes "fonction publique"

Macron/Le Pen : 1 minute pour comparer leurs programmes "fonction publique" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Comparez les programmes "Fonction publique", au 12 avril, des deux candidats en lice au second tour de l'élection présidentielle : Emmanuel Macron, président-candidat (La République en marche !) et Marine Le Pen (Rassemblement national).

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April 12, 2022 4:14 AM

Présidentielle : la France coupée en trois

Présidentielle : la France coupée en trois | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les résultats du premier tour de la présidentielle font apparaître une fracture territoriale entre les électorats d’Emmanuel Macron, de Marine Le Pen et de Jean-Luc Mélenchon arrivés en tête du scrutin. Une coupure, sur fond de Bérézina des deux principaux partis d'élus locaux, LR et le PS.

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April 12, 2022 4:10 AM

Élection présidentielle : les enseignements du premier tour

Élection présidentielle : les enseignements du premier tour | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Si l’abstention a été plus forte qu’en 2017, on ne constate pas non plus d’effondrement de la participation comparable à ce qui s’est vu lors des dernières élections locales ou européennes : l’élection présidentielle reste l’élection phare de la vie politique française, qui, même dans un contexte de désenchantement vis-à-vis de la politique, draine tout de même près des quatre cinquièmes des électeurs. Les 11,9 millions d’électeurs qui se sont abstenus restent néanmoins, en valeur absolue, le « premier parti de France », puisque le vainqueur du premier tour, Emmanuel Macron, ne recueille que 9,56 millions de voix.

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April 8, 2022 4:25 AM

Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?

Ecrasée par une crise internationale historique née de l’invasion de l’armée russe en Ukraine, la campagne électorale pour la présidentielle d’avril 2022 ne ressemble à aucune autre. La rivalité entre les candidats, dominée par la position inédite d’un président de la République à la fois candidat et chef de guerre, n’en demeure pas moins exceptionnelle. Si le pouvoir d’achat des Français constitue une priorité des candidats, les débats sont nombreux sur la transition écologique et énergétique, la santé, le social, l’éducation, la culture, la sécurité, les finances publiques, le numérique mais aussi les institutions et la décentralisation. Autant de thèmes où le rôle des collectivités territoriales est essentiel.
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April 7, 2022 4:15 AM

En manque d’assesseurs ? Voici les différentes possibilités pour tenir les opérations de vote

En manque d’assesseurs ? Voici les différentes possibilités pour tenir les opérations de vote | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un certain nombre de communes font face à des difficultés dans le recrutement d'assesseurs pour l'élection présidentielle. Une situation qui risque de se présenter à nouveau dès les législatives de juin prochain. Voici les différentes solutions.

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April 7, 2022 4:12 AM

Décentralisation : les attentes des élus locaux à la veille de la présidentielle

Décentralisation : les attentes des élus locaux à la veille de la présidentielle | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les édiles ne réclament pas un train massif de décentralisation, mais un profond changement d’état d’esprit qui redonne de l’oxygène aux collectivités territoriales.

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April 6, 2022 5:11 AM

Tout savoir sur l’organisation du scrutin des dimanches 10 et 24 avril

Tout savoir sur l’organisation du scrutin des dimanches 10 et 24 avril | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle de 2022, une circulaire fait le point sur les règles applicables à l’organisation du scrutin. Elle est accompagnée d’un addendum dédié aux dispositions spéciales à appliquer du fait de l’épidémie de Covid.

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April 4, 2022 4:52 AM

Le protocole et les recommandations sanitaires pour les opérations de vote des deux tours de l’élection présidentielle

Le protocole et les recommandations sanitaires pour les opérations de vote des deux tours de l’élection présidentielle | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les 10 et 24 avril 2022 se dérouleront les deux tours de l’élection du Président de la République. Les représentants des partis politiques et des candidats déclarés à l'élection présidentielle ont été réunis à sept reprises depuis le 11 janvier 2022 dans le cadre de ce comité, afin de partager l’information sur la situation sanitaire, de répondre aux interrogations sur les mesures sanitaires applicables et d’élaborer des protocoles et recommandations concernant le déroulement de la campagne électorale puis l’organisation du scrutin.

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March 31, 2022 4:07 AM

Machines à voter : rappel des règles

La première précaution signalée aux maires concernés dans la circulaire concerne le risque de cyberattaque. Il est rappelé que les machines à voter ne doivent en aucun cas être connectées entre elles ni reliées à internet. Jusqu’au matin du vote, elles doivent être stockées dans un local sécurisé, « toute entrée dans ce local (devant être) strictement enregistrée dans un document unique ». Une fois les machines configurées, des « scellés numérotés » sont apposés dessus, les numéros devant être transmis aux préfets. Cette opération doit se faire en présence des représentants des différents groupes politiques du conseil municipal et donner lieu à un procès-verbal signé « par l’ensemble des participants ».

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April 27, 2022 4:34 AM

Élections législatives : s'inscrire avant le 6 mai 

Élections législatives : s'inscrire avant le 6 mai  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives a été publié ce matin au Journal officiel. Elles auront lieu, comme prévu, les 12 et 19 juin. 

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April 26, 2022 4:31 AM

Election des députés à l'Assemblée nationale - Convocation des électeurs les 12 et 19 juin

Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale. Ce décret convoque les électeurs aux premier et second tours des élections législatives de 2022, dont il fixe la date. Il prévoit par ailleurs les modalités de dépôt des candidatures à ces élections.

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April 15, 2022 4:42 AM

Déroulement des opérations de vote : des erreurs à ne surtout pas commettre

Déroulement des opérations de vote : des erreurs à ne surtout pas commettre | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Conseil constitutionnel a publié ce matin les résultats officiels du premier tour de l'élection présidentielle, qui diffèrent très légèrement de ceux publiés lundi par le ministère de l'Intérieur, une dizaine de milliers de suffrages ayant été annulés. Explications.

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April 14, 2022 5:41 AM

Premier tour : comment les différences sociales ont influencé les votes 

Premier tour : comment les différences sociales ont influencé les votes  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Suite de notre analyse des résultats du premier tour de l'élection présidentielle avec, aujourd'hui, un coup de projecteur sur le critère social, en croisant les résultats avec les données fiscales des communes. 

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April 13, 2022 4:29 AM

Un bureau de vote qui n’affiche pas son résultat : une irrégularité, mais pas une fraude

Un bureau de vote qui n’affiche pas son résultat : une irrégularité, mais pas une fraude | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Certains milieux contestataires poreux à la thèse d’une élection truquée se sont émus de manquements à la loi dans certains bureaux. Des manquements réels, mais en l’état, et jusqu’à preuve du contraire, anecdotiques. Qu’en est-il réellement de ces allégations ?

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April 12, 2022 4:10 AM

Premier tour : de grandes disparités selon les territoires

La carte électorale montre également que les fiefs traditionnels des anciens partis ont explosé, du moins à l’occasion de la présidentielle. Une ville aussi acquise aux LR que Neuilly-sur-Seine (92), a donné une large victoire à Emmanuel Macron qui y frôle les 50 %, suivi non pas de la candidate LR (qui n’arrive que troisième) mais d’Éric Zemmour. À l’autre extrémité du prisme, les anciennes banlieues rouges ne votent plus PCF mais Mélenchon : la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, anciens fiefs historiques du PCF, ont voté Fabien Roussel à 2,14 et 2,54 %, quand le candidat Insoumis y recueille 49,09 % et 32,67 %. Dans certaines villes de Seine-Saint-Denis, Jean-Luc Mélenchon dépasse les 60 % des voix, comme à Bobigny par exemple.

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April 12, 2022 4:09 AM

Premier tour de la présidentielle : des finalistes déjà connus

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Emmanuel Macron, président en exercice et candidat à sa réélection avec La République en marche, et Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national, se sont qualifiés ce 10 avril pour le second tour de l’élection présidentielle avec respectivement 27,60 % et 23,41 % des suffrages exprimés.

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April 8, 2022 4:19 AM

Le vote des fonctionnaires, dans tous ses états

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Les intentions de votes des fonctionnaires font régulièrement l'objet d'analyses. A quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, La Gazette des communes fait le point sur les différents pronostics et décortique les réponses de ses lecteurs.

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April 7, 2022 4:14 AM

Présidentielle : les syndicats de la fonction publique sonnent l'alerte

Présidentielle : les syndicats de la fonction publique sonnent l'alerte | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, les syndicats de la territoriales s’inquiètent, à l’image de la Fédération CGT des services publics (UGICT-UFICT), de la FSU ou de FO.

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April 7, 2022 4:08 AM

Présidentielle 2022 : le protocole sanitaire pour les opérations de vote

Présidentielle 2022 : le protocole sanitaire pour les opérations de vote | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans un contexte de circulation du virus du Covid-19, un protocole sanitaire précise les règles applicables pour l’organisation des opérations de vote lors de l’élection du président de la République les 10 et 24 avril 2022.

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April 4, 2022 5:08 AM

Fonctionnaires et contractuels : mêmes attentes vis à vis des candidats à la présidentielle ?

Fonctionnaires et contractuels : mêmes attentes vis à vis des candidats à la présidentielle ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ils sont souvent mis en opposition, mais titulaires et contractuels ne se distinguent pas tant que cela s'agissant de leurs attentes vis-à-vis des candidats à l'élection présidentielle. 

 
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March 31, 2022 4:09 AM

Période électorale : ce que peuvent dire ou faire les acteurs publics locaux

Période électorale : ce que peuvent dire ou faire les acteurs publics locaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En cette période d'élection présidentielle, que peuvent (ne pas) dire ou faire les agents territoriaux et les élus locaux ? Liberté d'opinion, devoir de réserve, principe de neutralité...

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