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Un arrêté du 3 avril reconduit pour l’année 2024 l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants sur l’ensemble du réseau routier métropolitain, aux dates où le trafic routier prévisionnel est le plus important. Il s’agit, sur l’ensemble du réseau routier métropolitain, des samedis 27 juillet et 3 août 2024 de 00 heures à 24 heures. 
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Le ministère de l'Éducation nationale a dévoilé son plan pour la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires. Parmi les nouveautés, on relève une application, une boîte à outils juridiques et une réserve nationale mobile.
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La proposition de loi n°2106 vise à transférer à l’État la prise en charge financière des personnels accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) intervenant auprès de ces élèves pendant la pause déjeuner. Adoptée au Sénat, elle sera examinée en commission à l’Assemblée nationale le mercredi 3 avril avant un examen en séance publique le 8 avril.
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Dans l’accueil de la petite enfance, le secteur privé lucratif gagne du terrain, notamment grâce aux délégations de service public. On leur prête un meilleur contrôle des coûts et une plus grande efficacité. Au détriment de la qualité ?
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La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de la séquence d’observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique.
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Une directrice de l’école élémentaire d’une commune a contesté la décision du maire de mettre fin au versement des indemnités prévues pour l’exercice de certaines missions de coordinations des temps scolaire et périscolaire.
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cdg13
Si la restauration collective progresse dans la mise en œuvre des objectifs des lois EGAlim, la part de produits durables et de qualité qu’elle propose reste encore insuffisante. Pour rappel, tous les restaurants collectifs sont désormais tenus de proposer au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits bio dans les repas servis.
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Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est engagé pour reconnaître le professionnalisme et le rôle essentiel des professionnels de la santé scolaire pour la réussite et le bien-être des élèves.
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Annoncés dans le cadre du « choc des savoirs », la mise en place de groupes de niveau a suscité une large opposition dans la communauté scientifique. Trois mois plus tard, les textes réglementaires évoquent des « groupes de besoin ». Un assouplissement bienvenu mais « de nombreuses difficultés persistent dans la mise en place de ces groupes, explique Bob Bobkiewicz, secrétaire général du SNPDEN-Unsa.
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La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier une nouvelle circulaire relative à l'organisation « RH » des Jeux olympiques et paralympiques. Si la note concerne avant tout les agents de la fonction publique de l'État, certains points intéressent également de près les collectivités territoriales.
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Le 26 mars 2024, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version finale du texte qui vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et les plaintes de plus nombreuses des néo-ruraux contre les agriculteurs. Ce texte consacre dans le code civil le principe de responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage, posé par la jurisprudence, tout en l'assortissant de limites.
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Afin de s'assurer que l'obligation d'instruction est respectée et qu'aucun enfant n'est privé de son droit à l'instruction, il revient au maire, agissant à cet effet en tant qu'agent de l'État, de dresser la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et soumis à l'obligation d'instruction, en application de l'article L. 131-6 du code de l'éducation. Ce même article prévoit qu'afin de procéder au recensement des enfants en âge d'obligation scolaire, le maire peut mettre en oeuvre un traitement automatisé de données.
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Le ministère note avec satisfaction que les textes émis aident les enfants allergiques à être pris en compte selon leurs besoins, d'une manière sécurisée et sans rupture scolaire. Depuis la circulaire de 2021 , ont été mises en ligne, avec accès pour tous les médecins traitants, les parties 3 du document PAI concernant la conduite à tenir en cas d'urgence, permettant une harmonisation des pratiques et une plus grande équité sur le territoire
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Si un rapport annuel doit être établi par le délégataire, il ne dispense pas la collectivité de contrôles inopinés dans les établissements délégués.
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Des revalorisations salariales pour les professionnels de la petite enfance ont été annoncées par le gouvernement le 6 mars dernier (voir notre article). Le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vient d’approuver les moyens dédiés à ces augmentations, en créant un "bonus attractivité" qui bénéficiera aux crèches publiques et privées financées par la prestation de service unique (PSU).
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Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rôle essentiel dans l'accueil des élèves en situation de handicap à l'école. Le système scolaire français accueille près de 480 000 élèves en situation de handicap.
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Le ministère de l'Education présentera à l'AMF, en mai prochain, un « protocole national de concertation » permettant aux élus de disposer d'une vision à trois ans de l'évolution de la carte scolaire. Ce protocole, qui sera décliné dans chaque département, permettrait aux élus de ne plus être mis devant le fait accompli des fermetures de classes.
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Conformément aux dispositions de l'article R. 411-10 du code de l'éducation, le directeur d'école veille à la bonne marche de l'école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et prend toute disposition utile concernant l'organisation et le bon fonctionnement de l'école pour que celle-ci assure sa fonction de service public.
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Une conférence des solutions s'est tenue à Paris le 2 avril pour lever les obstacles qui retardent les objectifs de la loi Egalim en matière de restauration scolaire. Départements et régions sont montés au créneau ces dernières semaines pour demander des assouplissements, comme la possibilité d'introduire des critères de proximité dans les achats publics. La Commission se montrerait "ouverte" à l'idée défendue par Paris.
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La dénomination ou le changement de dénomination des établissements d'enseignement publics relève de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement. Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code de l'éducation, la commune a la charge des écoles publiques. Elle est ainsi propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.
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LOI n° 2024-301 du 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics. Ce texte permet aux jardins d’enfants associatifs ou ceux gérés, financés ou conventionnés par une collectivité publique, d’accueillir des enfants âgés de trois à six ans dans le cadre de leur instruction obligatoire.
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Les services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) ont une mission de contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant, sur laquelle s’est penchée la commission d’enquête sur les crèches de l’Assemblée nationale. Parmi les difficultés rencontrées dans l’exercice de cette mission : le manque de moyens et les difficultés de recrutement, l’absence de référentiel national, des volontés politiques différentes d’un département à l’autre, la multiplication des petites structures d’accueil et la baisse récente des exigences de qualité.
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Appartenant à la catégorie des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), ces structures sont caractérisées par leur capacité maximale de 12 places, leur cadre réglementaire moins exigeant que celui des autres EAJE ainsi que leur mode de financement.
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L'enseignement de la natation à l'École est une priorité. Les politiques en faveur de la maitrise de la nage et de la lutte contre les noyades sont traduites par différentes actions déjà engagées, autant par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse que par le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. L'École apporte notamment une contribution majeure à l'acquisition de l'aisance aquatique et du savoir nager.
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Il y a vingt ans, le législateur adoptait la loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires. Si, à l’époque, certains commentateurs se réjouissaient de faire sortir la question religieuse de l’école de la République, d’autres craignaient, au contraire, une transformation profonde de la notion de la laïcité.
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