Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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November 14, 4:02 AM

Comment les écoles d’arts intègrent progressivement le handicap

Comment les écoles d’arts intègrent progressivement le handicap | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La prise en compte du handicap est inscrite dans les schémas départementaux des enseignements artistiques pour faire évoluer l’accessibilité des pratiques. Les élèves accueillis peuvent souffrir de troubles cognitifs et comportementaux, de troubles du spectre autistique, de handicaps physiques ou psychiques. L’accueil s’organise autour d’un référent handicap, lorsqu’il y en a un, avec le concours volontaire des enseignants, eux-mêmes soutenus par des acteurs locaux.

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November 14, 4:01 AM

Harcèlement et réformes scolaires : une étude révèle l'opinion des Français

Le Ministère de l’Education Nationale a confié à Harris Interactive la réalisation d’une étude sur la perception qu’ont les Français de différentes mesures concernant l’école et sur leur regard sur l’enjeu particulier du harcèlement scolaire.

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November 12, 4:21 AM

Comment les collectivités veulent en finir avec la maltraitance

Comment les collectivités veulent en finir avec la maltraitance | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pour les collectivités, revoir l’organisation de l’accueil de la petite enfance sous le prisme de la qualité peut atténuer ou prévenir le risque de maltraitance. Les collectivités peuvent encourager cette qualité par une meilleure formation des professionnels, des temps d'analyse de leurs pratiques et un management innovant.

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November 12, 4:19 AM

En supprimant les menus de substitution pour un motif de laïcité, le maire a commis une erreur de droit

Mme A. B., mère d'enfants scolarisés, a demandé en octobre 2022 au maire de la commune d’abroger une décision de 2016 supprimant les menus de substitution dans les cantines scolaires. La commune ayant implicitement rejeté cette demande en décembre 2022, Mme B. a introduit un recours pour contester ce refus. Le tribunal a d'abord rejeté les arguments d'irrecevabilité soulevés par la commune, notamment en reconnaissant l'intérêt à agir de Mme B. en tant qu'usagère du service public de la restauration scolaire, même si ses enfants n'ont jamais bénéficié de menus de substitution. Le tribunal a également jugé la requête recevable sur le plan temporel.

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November 8, 3:43 AM

Prise en charge des AESH sur le temps méridien : la circulaire pourrait être revue

La circulaire du ministère de l'Éducation nationale mettant en œuvre la loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) durant la pause méridienne pourrait être revue, a laissé entendre Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire, en réponse à une question de Cédric Vial, au Sénat le 6 novembre.

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November 7, 5:20 AM

Lits superposés destinés à être utilisés en collectivités - Prévention des risques

Avis relatif à l'application du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités

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November 6, 5:48 AM

Les végétariens toujours en attente de reconnaissance dans les crèches

Les végétariens toujours en attente de reconnaissance dans les crèches | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Des parents ont perdu leur place en crèche récemment à Clichy, en raison du régime végétarien de leur fille. Les règles de nutrition au niveau national n’ont pas encore été actualisées en rapport avec cette tendance sociétale. Une révision est attendue pour la fin de l'année concernant la petite enfance.

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November 4, 4:33 AM

Rénovation des bâtiments scolaires : une Charte et trois guides

Rénovation des bâtiments scolaires : une Charte et trois guides | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les associations d’élus ont travaillé en collaboration pour publier trois guides et une charte pour la rénovation des bâtiments scolaires. Cet ensemble doit permettre de donner des ressources pratiques sur le terrain aux acteurs.   

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October 31, 5:59 AM

Education : la prise en charge des personnes atteintes du syndrome autistique vue par le juge

Le juge des référés du Conseil d’État rappelle dans une décision du 11 juillet que le droit à l’éducation est garanti à chacun, quelles que soient les différences de situation et que l’obligation scolaire s’applique à tous.

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October 30, 5:50 AM

Rénovation des écoles : un pas à pas pour accompagner élus et techniciens

Rénovation des écoles : un pas à pas pour accompagner élus et techniciens | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Banque des Territoires vient de publier la Charte de la rénovation du bâti scolaire. Écrite à plusieurs mains, elle guide les collectivités qui ont comme projet de réhabiliter des écoles, des collèges ou des lycées.

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October 29, 6:05 AM

En jouant, les collégiens se confrontent aux discriminations

En jouant, les collégiens se confrontent aux discriminations | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le département de la Loire-Atlantique propose aux élèves d’échanger sur les injustices de la société grâce à un jeu portant sur les inégalités.

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October 28, 9:00 AM

Le Service national universel (SNU) de nouveau dans le viseur des sénateurs

Plus d'un mois après que la Cour des comptes a étrillé sévèrement le Service national universel (SNU), le dispositif est à nouveau sous le feu des projecteurs alors que le gouvernement souhaite ramener le déficit à 5 % du PIB dès 2025.
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October 28, 8:58 AM

Inégalités scolaires : la France, mauvaise élève, joue son avenir économique et social

Inégalités scolaires : la France, mauvaise élève, joue son avenir économique et social | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En France, les origines sociales des élèves pèsent fortement sur leurs chances de réussite scolaire et ces inégalités ont tendance à se creuser au fil du temps. Voilà qui fait de l’Hexagone un mauvais élève au sein des pays de l’OCDE. Or, lutter contre ces écarts est non seulement une question d’équité mais aussi un enjeu pour l’avenir économique du pays.

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November 14, 4:02 AM

Choc des savoirs, acte II : Présentation et calendrier des mesures

Choc des savoirs, acte II : Présentation et calendrier des mesures | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Anne Genetet, ministre de l'Éducation nationale, a présenté l'acte II du Choc des savoirs, mardi 12 novembre 2024, à l'ensemble de la communauté éducative. Les collectivités sont directement intéressées par plusieurs de ces mesures notamment celles concernant la sécurité. Dès 2025, 1 000 établissements scolaires seront sécurisés en lien avec les collectivités.

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November 13, 5:29 AM

Un jeune majeur ayant été confié à l'ASE avant sa majorité mais n'ayant pas été effectivement pris en charge ne bénéficie pas du droit à la prise en charge qui résulte du 5° de l’article L. 222-5 d...

Il résulte du 5° de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles (CASF) que, depuis l'entrée en vigueur du I de l'article 10 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 qui a modifié cet article sur ce point, les jeunes majeurs de moins de vingt et un ans ayant été effectivement pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) d'un département auquel ils ont été confiés avant leur majorité bénéficient d'un droit à une nouvelle prise en charge par ce service jusqu'à ce qu'ils aient l'âge de vingt et un ans, lorsqu'ils ne disposent pas de ressources ou d'un soutien familial suffisants.

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November 12, 4:20 AM

Des effectifs en chute libre pour les services de protection maternelle et infantile

Des effectifs en chute libre pour les services de protection maternelle et infantile | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les dernières données disponibles sur les effectifs des services de PMI viennent d’être publiées, montrant une baisse accélérée des équivalents temps plein. Près de la moitié des départements sont concernés.

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November 12, 4:18 AM

Dispositif « Deux heures d’activité physique et sportive en plus par semaine au collège » - Le dispositif sera recentré sur les seuls collèges classés en REP/REP+

Le dispositif "Deux heures d’activité physique et sportive en plus par semaine au collège (2HSC)" a pour finalité de soutenir la pratique sportive des collégiennes et des collégiens qui connaissent, entre 11 ans et 14 ans, un décrochage significatif : un tiers des garçons et seulement un quart des filles de cet âge pratiquent une heure d'activité physique et sportive quotidienne, recommandée par l'OMS.
Le bilan des deux premières années d’expérimentation dans 715 établissements volontaires a démontré la pertinence de la mesure pour les collégiens éloignés d’une pratique régulière, sa complémentarité avec l’éducation physique et sportive (EPS) et l’offre des associations sportives scolaires. Toutefois, le dispositif est perçu encore comme complexe à mettre en œuvre et sa généralisation à l’ensemble des 7 000 collèges n’apparaît pas soutenable.
C’est pourquoi, il a été décidé de recentrer ce dispositif, gratuit pour les familles, sur les seuls collèges classés en REP/REP+, territoires où le taux de licence est le plus faible. Le public cible est maintenu dans sa définition et la communauté scolaire est davantage responsabilisée dans son déploiement.

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November 7, 5:28 AM

Recueil des signalements en petite enfance : Florence Dabin préconise de s’adosser au département

Recueil des signalements en petite enfance : Florence Dabin préconise de s’adosser au département | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans son rapport "Proposition d’un circuit sur le recueil des alertes dans les lieux d’accueil du jeune enfant" remis à la ministre Agnès Canayer, Florence Dabin juge opportun de conforter le rôle de protection de l’enfance du département et de créer, au sein de la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip), une équipe dédiée aux signalements concernant les modes de garde.   

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November 6, 5:49 AM

Enfants autistes : un texte pour améliorer le repérage et l'accompagnement adopté au Parlement

Dispositifs dédiés dans chaque circonscription académique, formation renforcée pour les équipes pédagogiques... Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 5 novembre un texte visant à favoriser le repérage et l'accompagnement des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement (TND) dont l'autisme, notamment à l'école.

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November 5, 5:08 AM

Avis sur l'accès à une scolarisation effective de tous les enfants 

Accès à la scolarisation - Avis de la CNCDH (identification des situations problématiques, lien avec les droits fondamentaux, inégalité et discrimination,  diversité des profils affectés, recommandations…)

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November 4, 4:31 AM

Petite enfance - Une réforme du mode de financement des crèches « d'ici 2028 », promet le gouvernement 

La ministre chargée de la Petite enfance, Agnès Canayer, évoque, dans une interview publiée jeudi, la mise en oeuvre d'une réforme « d'ici 2028 » du mode de financement des crèches, jugé kafkaïen et auquel sont imputées de récentes dérives.  

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October 31, 5:58 AM

Admission en IME - Le juge des référés ne peut prescrire que des mesures à caractère provisoire et susceptibles d'être mises en œuvre à très bref délai

Le droit à l'éducation étant garanti à chacun, quelles que soient les différences de situation et, d'autre part, que l'obligation scolaire s'appliquant à tous, les difficultés particulières que rencontrent les enfants en situation de handicap ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de ce droit, ni de faire obstacle au respect de cette obligation.  (…) Ces dispositions imposent à l'Etat et aux autres personnes publiques chargées de l'action sociale en faveur des personnes handicapées d'assurer, dans le cadre de leurs compétences respectives, une prise en charge effective dans la durée, pluridisciplinaire et adaptée à l'état comme à l'âge des personnes atteintes du syndrome autistique.

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October 30, 5:49 AM

Quelle place pour les enfants dans les espaces publics et la nature ? Éducation, santé, environnement

Les enfants et les adolescents ne sortent pas assez. Ce constat soulève trois niveaux d’enjeux : éducatifs ; de santé et de santé mentale ; environnementaux et de citoyenneté. Comment ouvrir à tous les enfants et adolescents les portes de la ville, de la nature et du plaisir d’être avec d’autres à l’air libre, et pourquoi ?

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October 28, 9:02 AM

En septembre 2024, la baisse des effectifs scolaires se confirme

En septembre 2024, la baisse des effectifs scolaires se confirme | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que le gouvernement vient d'annoncer la suppression de 4 000 postes d’enseignants, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) publie deux notes d'information sur les effectifs scolaires à la rentrée 2024. Sans surprise, ils chutent. La baisse est plus marquée dans le premier degré (- 1,2 % par rapport à septembre 2023) que dans le secondaire (- 0,4 %).

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October 28, 8:59 AM

Non-scolarisation en France : il est urgent d'impulser une politique globale

Non-scolarisation en France : il est urgent d'impulser une politique globale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Trop d'enfants en France sont exclus de l'école. Dans un nouvel avis adopté le 17 octobre, la CNCDH dénonce l'absence de politique globale dédiée visant à garantir la scolarisation et la continuité scolaire pour tous les enfants en France.

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