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La présente circulaire précise la circulaire 2024-082 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’aide à l’investissement pour les accueils de loisirs sans hébergement applicables avec des évolutions surlignées dans le corps du document. 
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La restauration proposée dans le cadre des modes d’accueil joue un rôle important dans l’alimentation du jeune enfant : ce dernier y prend en effet la moitié de ses repas de la journée (déjeuner et goûter).
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Si le bruit perturbe les apprentissages, les paramètres acoustiques des salles de classe sont encore trop peu pris en compte. Comment changer la situation ?
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Le repas à la cantine est en effet, trop souvent, le seul de la journée pour les enfants des familles en situation de précarité. C'est pourquoi l'Etat a mis en place depuis avril 2019, une aide financière pour inciter les communes à proposer un repas à 1 euro. Elle a d'abord été réservée aux communes et intercommunalités rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants (éligibles à la fraction "cible" de la dotation de solidarité rurale) et au profit des enfants du premier degré.
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Décret n° 2024-1106 du 3 décembre 2024 relatif aux principes fondamentaux du parrainage d'enfants en France. Ce texte définit les principes fondamentaux à respecter par les parrains et marraines désignés dans le cadre d'une action de parrainage d'enfants en France. Il prévoit que ces principes sont déclinés dans la charte nationale du parrainage servant de cadre de référence aux actions de parrainage.
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En France, chaque année, plus d’un milliard de repas sont servis à la cantine aux élèves scolarisés dans le 1er ou le 2nd degré, pour un coût total d’environ 12 Md€. Les enjeux soulevés par les politiques de restauration scolaire sont multiples. Pourtant, on sait peu de choses sur la fréquentation des cantines scolaires, le coût des repas ou le prix payé par les familles.
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Une commune peut être déclarée responsable des violences graves et répétées à une enfant par des camarades de classe pendant le temps périscolaire
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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un « avis sur l’accès à une scolarisation effective pour tous les enfants ». Elle pointe notamment « un manque de données sur le nombre d’enfants empêchés d’aller à l’école ». Elle propose huit recommandations dont la création d’un observatoire de la non-scolarisation.
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Eu égard à l'objectif poursuivi par l'institution d'une indemnité spécifique au bénéfice des personnels affectés dans un établissement d'enseignement situé en zone " Réseau d'éducation prioritaire " ou " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " pour tenir compte des sujétions inhérentes à l'exercice des missions dans ces établissements, aux conditions sus-rappelées dans lesquelles les accompagnants d'enfants en situation de handicap apportent leur concours au service public de l'enseignement dans ces établissements et à l'existence de sujétions comparables, le refus d'octroyer aux requérantes l'indemnité en litige a porté atteinte à l'égalité de traitement entre agents publics.
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Des clubs saturés, des financements en berne... Au programme du Congrès des Maires de France comme du Salon des Sports et des Parasports (19-21 novembre, Paris), l’héritage olympique est source de déceptions et autres frustrations parmi les acteurs concernés. Lesquels ne désarment pas pour autant.
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1 élève sur 10 fait face au harcèlement scolaire. Pour lutter contre le fléau, le Département lance le guide pratique d'orientation "Harcèlement scolaire, tous concernés !" distribué aux 68 000 collégiens de la Haute-Garonne réalisé avec l'ensemble des partenaires de la prévention, de l'éducation, du soin, de la justice.
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Si la nomination dans un cadre d'emplois en qualité de fonctionnaire stagiaire confère à son bénéficiaire le droit d'effectuer un stage dans la limite de la durée maximale prévue par les règlements qui lui sont applicables, elle ne lui confère aucun droit à être titularisé. Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire, se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
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Les abords des écoles donnent l’opportunité de démontrer qu’une autre façon de « faire la rue » est possible. Cela nécessite autant de la pluridisciplinarité dans la conception des projets qu’une approche tactique dans leur choix sur le territoire.
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La journée nationale de la laïcité se tient le 9 décembre. L'occasion pour les collectivités d'aborder le sujet avec les enfants. Elles sont aussi de plus en plus nombreuses à échanger sur ce principe tout au long de l'année et à former les personnels de l'éducation.
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Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l'année scolaire 2024-2025
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Décret n° 2024-1136 du 4 décembre 2024 relatif aux mesures de police et sanctions administratives applicables aux établissements ou services mentionnés aux articles R. 2324-16 et R. 2324-17 du code de la santé publique. Ce texte prévoit les modalités de mise en œuvre des astreintes et sanctions que le président du conseil départemental ou le représentant de l'Etat dans le département peut appliquer aux gestionnaires d'établissements d'accueil de jeunes enfants en cas de manquements. Il précise notamment les conditions d'application du principe du contradictoire applicable lorsque le président du conseil départemental ou le représentant de l'Etat dans le département envisage de prononcer, à l'encontre du gestionnaire, une astreinte, une interdiction de gérer tout nouvel établissement ou service pour une durée déterminée ou une sanction financière. Il définit également la procédure de recouvrement des créances pour les établissements ou services ayant fait l'd'une décision de sanction à l'issue de la procédure contradictoire. Il prévoit en outre les modalités de sélection et de rémunération de l'administrateur provisoire, ainsi que ses conditions d'exercice afin de de permettre le retour à un fonctionnement normal de l'établissement ou du service. Il apporte enfin des précisions quant au président du conseil départemental territorialement compétent pour le contrôle des antécédents judiciaires
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Depuis plusieurs jours, les parents d’élèves sollicitent les villes afin de comprendre comment va se passer le 5 décembre, journée de forte mobilisation annoncée dans la fonction publique. La loi de 2008 et l’article L. 133-3 du code de l’éducation posent le principe selon lequel l’accueil des élèves de maternelle et de primaire les jours de grève des enseignants revient aux communes, dès lors que 25 % ou plus des enseignants d’une même école publique se déclarent grévistes.
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Une enquête menée par l'Unicef auprès de 22.000 enfants caractérise les privations vécues, la "protection" dont ils peuvent bénéficier et le "rejet social" parfois ressenti. Des propositions sont formulées en termes de lutte contre l'exclusion sociale des enfants.
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Le Plan Ecoles, soutenu par le financement de la CEB, vise à améliorer les conditions d’apprentissage et de travail des petites marseillaises, des petits marseillais et de l’ensemble des équipes éducatives. Il comprend la réalisation de travaux de rénovation de 188 écoles. En outre, les réhabilitations et les constructions réalisées seront économes en énergie, et aux normes au niveau de l'accessibilité.
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Le 1er janvier 2025, les communes deviennent les pilotes de l’accueil de la petite enfance. À moins de deux mois de l’échéance, les questionnements restent nombreux, et les maires peinent à se figurer les implications concrètes. Un atelier du congrès des maires a permis de faire le point.
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La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les établissements privés sous contrat pour leur manque de mixité sociale.
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Les inquiétudes des élus portent sur le montant et les modalités de la compensation financière des nouvelles compétences liées au service public de la petite enfance (SPPE) – ce dernier entrant en vigueur au 1er janvier 2025 même si quatre décrets d’application sont encore attendus. Les petites intercommunalités, en particulier, pourraient ne rien toucher. Autre motif de préoccupation : la complexité induite par cette réforme, notamment en termes de transferts de compétences à l’échelon intercommunal. Lors du Congrès des maires, Agnès Canayer, la ministre en charge de la petite enfance, ainsi que le directeur général de la Cnaf et plusieurs experts des administrations centrales se sont efforcés de rassurer les élus, mettant l’accent sur quelques mesures de simplification, sur la bienveillance attendue des préfectures pour la première année de mise en œuvre et sur les promesses de ce SPPE pour les communes.
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Le recours au minibus pour transporter les enfants et les adolescents dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs est une pratique courante. La conduite de ce véhicule ne nécessitant pas de permis spécifique, elle est généralement assurée par un des encadrants de ces accueils collectifs de mineurs (ACM).
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La protection de l’enfance en France, définie par l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. »
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L'État doit prendre en charge le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pendant le temps de la pause méridienne depuis le 1er septembre 2024. Sur le terrain, la réalité est tout autre. Interpellé par le sénateur Cédric Vial (LR), le ministre délégué chargé de la réussite éducative, Alexandre Portier, reconnaît des difficultés et demande aux maires de les faire connaître.
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