Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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October 3, 4:17 AM

Le Premier ministre veut bâtir un « nouveau contrat de responsabilité entre l'Etat et les collectivités »

Le chef du gouvernement a évoqué une « nouvelle méthode » de travail qui reposera sur « l’écoute, le respect et le dialogue » permettant de trouver des « compromis » dans la mise en œuvre des politiques publiques, appelant à prendre « l’exemple souvent donné dans les collectivités locales ».

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October 3, 4:15 AM

Déclaration de politique générale : le Premier ministre a tracé des perspectives pour les collectivités qui doivent être précisées de manière concrète

Déclaration de politique générale : le Premier ministre a tracé des perspectives pour les collectivités qui doivent être précisées de manière concrète | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a ouvert des perspectives pour les collectivités qui répondent à des préoccupations exprimées par l’AMF de longue date. Il a notamment souligné la nécessité de respecter les compétences des collectivités, voire de les renforcer. Il a aussi partagé la position de l’AMF sur l’importance de lever les blocages législatifs et règlementaires qui entravent l’action locale, de faire évoluer le dispositif du ZAN pour le concilier avec les objectifs de construction de logements et de développement économique, ou encore d’accorder aux maires davantage de pouvoir en matière de logement social.

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October 2, 6:19 AM

Rénovation des écoles : un guide pour les élus locaux

Rénovation des écoles : un guide pour les élus locaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Le Cerema a apporté son expertise à la réalisation d’une charte sur les bonnes pratiques en matière de rénovation durable des établissements scolaires.
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October 1, 4:49 AM

Services publics, déserts médicaux… les maires ruraux prêts au "rapport de force"

Services publics, déserts médicaux… les maires ruraux prêts au "rapport de force" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une coupe de 50 millions d'euros dans le fonds de présence postale aurait été décidée par Bercy avant le changement de gouvernement. L'annonce faite par le PDG de La Poste, Philippe Wahl, lors du congrès des maires ruraux à Saint Julien (Côte-d'Or), crée des remous. À la veille de la déclaration de politique générale, les maires ruraux retiennent leur souffle et comptent sur l'alliance avec les départements pour défendre la "proximité". 

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September 27, 4:06 AM

Un super-ministère des territoires, qu'est-ce que ça change ?

Un super-ministère des territoires, qu'est-ce que ça change ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

C'est la nouveauté du gouvernement de Michel Barnier : la création d'un super-ministère du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation. Mais concrètement, qu'est-ce que cette architecture gouvernementale peut changer ? La Gazette des communes a mené l'enquête en interrogeant, ouvertement ou anonymement, plusieurs spécialistes des collectivités locales et acteurs de l'ombre des ministères.

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September 26, 4:26 AM

Nouveau gouvernement : les élus du sud sur le banc de touche

Nouveau gouvernement : les élus du sud sur le banc de touche | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Après l’exécutif très parisien de Gabriel Attal, le gouvernement Barnier affiche une meilleure répartition territoriale. Mais à y regarder de plus près, aucun élu du sud ne fait partie du casting. Ce que déplorent de nombreuses personnalités politiques des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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September 26, 4:25 AM

Assurances des collectivités : les maires veulent avancer

Assurances des collectivités : les maires veulent avancer | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Alain Chrétien, maire de Vesoul , et Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama et maire honoraire, ont rendu officiellement public, lors d'une conférence de presse, leur rapport sur les assurances des collectivités. Rédigé au printemps, le document n'a pu être remis au gouvernement avant la dissolution.
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September 25, 3:08 AM

Hervé Morin : "La fin du monarque absolu est une chance pour la décentralisation"

Hervé Morin : "La fin du monarque absolu est une chance pour la décentralisation" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Quelques jours après la nomination du gouvernement de Michel Barnier et avant le congrès des Régions, Hervé Morin, le président (Les Centristes) de la Normandie, appelle à un « nouvel acte de décentralisation » et que « l'Etat lâche du lest en transférant massivement des compétences vers les régions ».

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September 25, 2:53 AM

Gouvernement : une nouvelle équipe aux manettes pour gérer la santé et le social 

Michel Barnier a choisi de mettre en place une nouvelle architecture pour gérer le secteur santé et social au sein de son gouvernement. Présentation des protagonistes. 

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September 24, 5:51 AM

Les communes... Heureusement ! - Télécharger le kit de communication

Les communes... Heureusement ! - Télécharger le kit de communication | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Afin de réaffirmer publiquement votre rôle auprès des citoyens et du gouvernement, nous lançons, à l’occasion du 106e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, une campagne de communication nationale et globale, sur le rôle et la place de la commune et donc du maire, des élus et des équipes municipales dans la République décentralisée.

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September 23, 8:23 AM

Une conseillère collectivités pour Michel Barnier

Une conseillère collectivités pour Michel Barnier | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Michel Barnier n’avait pas encore bouclé son gouvernement qu’il avait déjà sa conseillère « collectivités »
La nomination de Claudie Calabrin comme « Conseillère technique finances locales et action publique territoriale » a été annoncée dès le 20 septembre par le Journal Officiel.

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September 23, 8:21 AM

Qui sont les 27 futurs commissaires européens (2024-2029) ?

Qui sont les 27 futurs commissaires européens (2024-2029) ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Qui sont les candidats désignés pour intégrer la deuxième Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen ? Portraits des 27 personnalités qui pourraient bientôt devenir (ou rester) commissaires européens.

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September 23, 6:00 AM

Composition du Gouvernement

Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement

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October 3, 4:16 AM

Budget 2025 : Les dates clés du calendrier budgétaire à l'Assemblée nationale

Budget 2025 : Les dates clés du calendrier budgétaire à l'Assemblée nationale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'organisation de la discussion budgétaire à l'Assemblée nationale a été fixée. L'examen du projet de loi de finances pour 2025 commencera le 21 octobre dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Un calendrier basé sur une présentation du budget de l'Etat, jeudi 10 octobre, en Conseil des ministres.

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October 2, 6:20 AM

«Dans un moment où l'argent est contraint, comment faire, comment dégager des marges manœuvres en faisant mieux ensemble» -La nouvelle ministre main dans la main avec les maires ruraux

«Dans un moment où l'argent est contraint, comment faire, comment dégager des marges manœuvres en faisant mieux ensemble» -La nouvelle ministre main dans la main avec les maires ruraux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a retenu la Côte-d'Or pour organiser son congrès national du 26 au 28 septembre 2024, à Saint-Julien et Arceau, au nord-est de Dijon. Les élus locaux se sont rassemblés pour régler les questions institutionnelles internes, plancher sur les sujets d'actualité et sensibiliser les élus nationaux à leurs problématiques.

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October 1, 5:38 AM

Une très mauvaise nouvelle pour la présence des points de contact de La Poste dans les petites communes 

C'est au congrès de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) que vendredi, le patron de La Poste, Philippe Wahl, a annoncé la mauvaise nouvelle : Bercy aurait décidé d'amputer d'un tiers la dotation destinée à financer le contrat de présence postale. 

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September 30, 6:16 AM

"Santé des maires : protéger les serviteurs de la République"

"Santé des maires : protéger les serviteurs de la République" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

À l'occasion du congrès de l'Association des maires ruraux (AMRF), qui s'est déroulé du 27 au 29 septembre à Saint-Julien, en Côte-d'Or, John Billard, secrétaire général de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), lance un appel dans une tribune à "La Gazette" pour accélérer la création d'un statut de l'élu et pour "consolider le modèle communal".

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September 27, 4:01 AM

Discours de politique générale, indépendance des médias, programmation énergétique… Le nouveau calendrier parlementaire du Sénat

Discours de politique générale, indépendance des médias, programmation énergétique… Le nouveau calendrier parlementaire du Sénat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La conférence des présidents du Palais du Luxembourg a fixé les premières dates de la session ordinaire. Elle s’ouvre le mardi 1er octobre par le discours de politique générale. Plusieurs propositions de loi sont aussi à l’ordre du jour.

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September 26, 4:25 AM

L'AMF fait part de ses attentes aux nouveaux parlementaires européens

Alors que le nouveau parlement européen s'est réuni jeudi dernier lors de sa session plénière à Strasbourg, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) interpelle les parlementaires nouvellement élus sur l'importance de « prendre en compte les intérêts locaux dès la conception des politiques européennes ».
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September 25, 6:30 AM

Le maire doit exercer seul son pouvoir disciplinaire

En s’en remettant à une instance collégiale pour prononcer la sanction d’un agent, le maire a renoncé à exercer seul son pouvoir disciplinaire et méconnu sa compétence.

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September 25, 2:55 AM

Catherine Vautrin promet « une attention particulière aux moyens d'agir » des élus

Catherine Vautrin promet « une attention particulière aux moyens d'agir » des élus | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les traditionnelles passations de pouvoir se sont succédé pendant toute la journée d'hier dans les ministères, avant un premier Conseil des ministres en fin de journée. L'occasion pour plusieurs ministres, de commencer à dévoiler leur feuille de route.

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September 24, 5:52 AM

Assises des petites villes : communes et État invités à "faire pack"

Assises des petites villes : communes et État invités à "faire pack" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Qui aime bien… Les différents intervenants des 26es assises des petites villes de France n’ont pas été tendres avec un État jugé défiant, versatile, tracassier, paperassier… et invité à retirer la laisse qui bride tant les collectivités que les préfets. Convaincus que le redressement viendra des territoires – à condition que les maires ne tombent pas "en panne", prévient Christophe Bouillon –, ils en appellent pour autant les communes à "faire pack" avec ce dernier. Une union sacrée qui semble indispensable à l’heure de la "frugalité budgétaire".

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September 23, 8:25 AM

Fonction publique : premières réactions à la nomination du ministre Guillaume Kasbarian

Fonction publique : premières réactions à la nomination du ministre Guillaume Kasbarian | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ils étaient dans l'expectative depuis les législatives anticipées. Les agents publics ont finalement bel et bien retrouvé un ministère de plein exercice. C'est Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) qui prend le portefeuille de "la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique". Première réactions.

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September 23, 8:22 AM

Gouvernement Barnier : un casting très local

Gouvernement Barnier : un casting très local | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Que retenir de la composition du gouvernement de Michel Barnier finalement dévoilée ce samedi 21 septembre ? Au-delà d'une couleur politique penchant largement vers la droite, les acteurs locaux y retrouveront nombre de parlementaires, y compris des sénateurs. Ils remarqueront la dénomination du ministère confié à Catherine Vautrin : "ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation". Ils reconnaîtront des figures connues de l'univers des collectivités, que ce soit la sénatrice Françoise Gatel (ruralité) ou le président de Villes de France, Gil Avérous (jeunesse et sports). Ils constateront des changements de périmètres plus ou moins inédits. Passage en revue.

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September 23, 8:20 AM

Ce qu’il faut retenir de l’interview de Michel Barnier

Ce qu’il faut retenir de l’interview de Michel Barnier | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Michel Barnier a affirmé que les grandes lois de progrès social, telles que celles relatives à l'IVG, à la PMA et au mariage pour tous, seront intégralement préservées. Il a insisté sur son engagement à protéger ces acquis, malgré la présence de plusieurs ministres conservateurs dans son gouvernement. Gabriel Attal avait exprimé des attentes claires à ce sujet, que Barnier a confirmées, se posant comme un rempart pour ces libertés.

Impôts et finances publiques
Le Premier ministre a promis de ne pas alourdir les impôts sur les Français les plus modestes, les travailleurs et les classes moyennes, tout en appelant les plus fortunés à contribuer davantage à l'effort de solidarité. Il envisage également de cibler certaines grandes entreprises prospères, sans pour autant exclure une augmentation de l'impôt sur les sociétés. Son objectif est de stabiliser les finances publiques, avec un effort collectif pour réduire les dettes écologique et financière.

Réforme des retraites
Concernant la réforme des retraites, Michel Barnier a déclaré vouloir conserver le cadre financier existant tout en se montrant ouvert à des améliorations. Il souhaite faire confiance aux partenaires sociaux pour travailler sur cette réforme, rappelant l'importance du dialogue et de la concertation. Son approche repose sur l'idée que prendre le temps de discuter n'est jamais du temps perdu.

Immigration et sécurité
Michel Barnier a souligné la nécessité de traiter la question de l'immigration avec plus de rigueur et de fermeté, tout en restant humain. Il a annoncé vouloir prendre des mesures pratiques, alignées avec les politiques de certains voisins européens, et n'exclut pas des ajustements sur l'aide médicale d'État ou la lutte contre la fraude sociale et fiscale.

Santé mentale : grande cause nationale de 2025
Barnier a annoncé que la santé mentale sera la grande cause nationale en 2025, en réponse à la crise qui affecte ce domaine en France. Le manque de praticiens et de lits, ainsi que la multiplication par deux du nombre de patients, illustrent cette crise. Cet engagement est également personnel pour lui, en lien avec les activités associatives de sa mère dans le domaine de la santé mentale.

Synthèse effectuée à partir des articles :
France INFO
Le Monde

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