 Your new post is loading...
Par 344 voix pour et aucune contre, les sénateurs ont adopté, hier soir, en deuxième lecture, la proposition de loi sur le statut de l'élu. Le chapitre sur la prise illégale d'intérêt a été largement remanié et amélioré. Le texte doit désormais repartir à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture. 
No comment yet.
Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique vise à diffuser le plus largement possible les données et analyses relatives aux ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Il nourrit le dialogue social et contribue au débat public.
No comment yet.
Le Parquet général près la Cour des comptes avait requis une amende de 10 000 euros à l'encontre de Grégoire Super, le maire de Locminé, dans l'affaire dite de la "Sem Liger". L'arrêt rendu le 17 octobre a relaxé cet élu local. Au-delà de cette nouvelle illustration de la responsabilité des gestionnaires publics, était également en jeu la nature de cette activité privée de valorisation des déchets.
No comment yet.
À 25 ans, Florent Rossy préside l’association Jeunes élus de France depuis 2022. Cette structure transpartisane accompagne les élus de 18 à 35 ans et promeut l’engagement citoyen. Entre formation, mentorat féminin et propositions concrètes, le jeune élu rural nous explique sa vision d’une politique plus accessible et inclusive.
No comment yet.
Des réponses rapides, fermes et visibles seront apportées contre toutes les atteintes dont notamment les élus sont victimes.
No comment yet.
Avec la forte exposition médiatique de certaines pratiques liées aux frais de représentation des élus, ces dernières semaines, la question se pose encore et toujours de savoir ce qui peut et ne peut pas entrer dans cette enveloppe. Notamment sur la question des frais d'habillement. Le point avec le cabinet Seban, spécialisé dans le droit des collectivités.
No comment yet.
L'Avicca, Départements de France, la FNCCR et Régions de France ont répondu d'une même voix à la consultation de l'Arcep sur les tarifs des réseaux de fibre optique. Sans une revalorisation "immédiate" de la grille tarifaire de 2015, base de négociation des réseaux d'initiative publique, c'est l'avenir même de la connectivité dans les zones peu denses qui est menacée, en métropole comme en outre-mer.
No comment yet.
La proposition de loi sur le statut de l’élu local va être débattue en séance publique au Sénat en début de semaine prochaine. Vu l’approche des élections municipales, il existe un enjeu important à ce que ce texte soit adopté le plus rapidement possible, mais cette perspective semble s’éloigner. En effet, pour une adoption rapide, il faudrait que ce texte soit adopté « conforme » par le Sénat, c’est-à-dire sans la moindre modification, ce qui mettrait fin aux débats et acterait une adoption définitive.
No comment yet.
En période pré-électorale, la communication des élus et des communes est particulièrement encadrée. Alors à l’approche des élections municipales, les candidats sortants ont-ils encore le droit d'organiser et de participer à des inaugurations ? Le point avec l'avocat Philippe Bluteau.
No comment yet.
À l’occasion de son discours de politique générale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi sur un « nouvel acte de décentralisation » en décembre 2025. La professeure de droit public, Géraldine Chavrier, a une proposition clé en main. Elle propose une loi organique pour combler le vide juridique entourant la libre administration des collectivités locales dans la Constitution, qu’elle dévoile en exclusivité dans nos colonnes. Des pistes qui intéressent déjà plusieurs associations d'élus et parlementaires.
No comment yet.
Le Premier ministre, en cédant à la principale revendication du Parti socialiste sur les retraites, va probablement échapper à la censure, ce qui permettrait au débat budgétaire de se dérouler presque dans les temps. Il a à nouveau promis une loi de décentralisation pour décembre.
No comment yet.
En prévoyant un effort des collectivités locales à hauteur de 4,6 milliards d'euros selon le gouvernement, le projet de loi de finances pour 2026 est "ravageur pour les collectivités et donc nos concitoyens", a déploré ce 15 octobre André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL). L'élu évalue, lui, à "au moins 8 milliards d'euros" la contribution des collectivités à la réduction du déficit public en 2026. Le gouvernement cherche à faire passer la pilule en annonçant des mesures de simplification qui pourraient générer des gains. Et la ministre chargée de l'Aménagement du territoire laisse déjà entendre que l'exécutif pourrait lâcher du lest.
No comment yet.
Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : Créée par le senatus-consulte organique du 28 floréal an XII (20 décembre 1803) et consacrée par l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la fonction de questeur est strictement limitée à l’Assemblée nationale et au Sénat.
No comment yet.
|
Au 31 décembre 2023, on estime à 1 395 500 le nombre de fonctionnaires territoriaux (hors Paris). Ils représentent 68 % des agents de la FPT, ainsi que 80 % des agents sur emplois permanents. Ils étaient 1 412 200 fonctionnaires au 31 décembre 2022. Les femmes représentent 60 % de ces agents, contre 68 % des contractuels sur emploi permanent.
No comment yet.
L’Association des maires de France et la Gendarmerie nationale annoncent faire évoluer leur dispositif Gend’élus, lancé en 2021. Pour s’adapter à la réalité du terrain, il intègrera de nouvelles thématiques comme l’environnement et la cybersécurité.
No comment yet.
Statut de l'élu au Sénat : intenses débats et avancées sur les points d'attention soulevés par l'AMF
Près de 90 % des présidents d'associations départementales de maires ont signé ce week-end, en quelques heures, une tribune où ils demandaient aux sénateurs de revenir sur les décisions prises en commission de lois sur la proposition de loi statut de l'élu. Lors des premiers débats en séance, hier, ils ont été entendus.
No comment yet.
La présente proposition de loi, examinée par le Sénat, vise à reconnaître pleinement l’engagement des élus locaux en établissant un véritable statut assorti de droits, de garanties et de devoirs. Elle réforme en profondeur le régime indemnitaire, les conditions d’exercice du mandat, la conciliation avec la vie professionnelle et personnelle, ainsi que la protection sociale et la reconversion en fin de mandat.
No comment yet.
La protection fonctionnelle n'est pas un dû ! C'est ce que rappelle la Cour administrative d'appel de Versailles au sujet d'un maire poursuivi devant le juge judiciaire pour injure publique : au cours d'une séance du conseil municipal, l'élu a tenu des propos incorrects envers des membres de l'opposition.
No comment yet.
L’économie mixte peut-elle contribuer à rétablir la confiance entre l’État et les élus locaux ? La Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) en est persuadée. Réunis à Montpellier du 14 au 16 octobre 2025 pour leur congrès annuel, les représentants des EPL ont plaidé pour un renforcement du rôle de l’économie mixte dans la relation entre l’État et les collectivités.
No comment yet.
La DGCL publie une nouvelle édition actualisée du guide institutionnel de l’intercommunalité 2025, offrant une vision complète de l’organisation, des compétences et de la gouvernance des structures intercommunales — communautés de communes, d’agglomération, urbaines, métropoles et syndicats.
No comment yet.
Malgré des ponctions prévues à hauteur de "4,6 milliards d'euros", les collectivités devraient voir leurs dépenses augmenter l'an prochain au rythme de l'inflation et l'évolution de leurs recettes dépasser ce niveau, a indiqué la ministre des Comptes publics, ce 15 octobre, au cours d'une audition au Sénat. L'effort demandé aux collectivités est "réel", mais "moindre" que celui envisagé pour l'État, a ajouté Amélie de Montchalin.
No comment yet.
Une étude par questionnaire menée en trois vagues sur les pratiques numériques des collectivités vient d’être dévoilée, une “démarche inédite”, selon Déclic, le réseau des opérateurs publics de services numériques et la Dinum, leurs organisateurs.
No comment yet.
From
www
Le Gouvernement est particulièrement attentif aux difficultés spécifiques que rencontrent les collectivités de taille réduite, qui peuvent être confrontées à un manque de ressources humaines et techniques pour répondre efficacement aux sollicitations des administrés et au principe de continuité des services publics. Ce principe fondamental de notre République doit s'articuler avec celui, tout aussi essentiel, de la libre administration des collectivités territoriales.
No comment yet.
À la suite de la fermeture en urgence d’une salle sportive pour motif sanitaire, un président d’établissement public de coopération intercommunale s’est publiquement exprimé à deux reprises dans la presse en termes particulièrement virulents à l’encontre d’une ligue sportive et de son dirigeant.
No comment yet.
Réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation : A titre liminaire, il peut être rappelé qu’en tant que véhicules automobiles, les camping-cars ne sauraient être privés du droit de stationner sur le domaine public, dès lors que leur arrêt ou leur stationnement n’est ni dangereux, ni gênant ni abusif (articles R. 417-9 à R. 417-13 du code de la route).
No comment yet.
|
