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L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France (AMF) publient un guide pour outiller les maires face aux risques d'atteintes à la probité au sein du bloc communal. 
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Décret n° 2024-1086 du 2 décembre 2024 pris pour l'application de l'article L. 2241-2-1 du code des transports
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Il est tout à fait possible d'être élu maire par son conseil municipal même si l'on ne s'est pas présenté. C'est ce que rappelle le Conseil d'État dans une décision rendue la semaine dernière, à propos de l'élection d'un maire délégué dans une commune nouvelle. Explications.
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Lors du procès de l'effondrement des immeubles de la rue d'Aubagne, qui se tient depuis le 7 novembre à Marseille, les juges ont déploré l’empilement d’études et de dispositifs, ainsi que la dilution des responsabilités au sein-même de la mairie.
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La Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille a confirmé un jugement rendu par le tribunal administratif de Bastia : les débats à l'Assemblée de Corse ne peuvent se tenir en langue corse, pour des motifs constitutionnels.
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Les réquisitions du parquet contre Marine Le Pen ont remis au centre du débat l’automaticité des peines d’inéligibilité des élus. Une question qui agite aussi le monde politique local.
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Lors d'un forum consacré au sujet, les élus ont rappelé que la nouvelle loi prévoit notamment de créer des zones réservées aux résidences principales. Le gouvernement a également détaillé ces prochains projets.
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À l’occasion du congrès de l’Association des maires de France, qui s'est tenu à Paris du 19 au 21 novembre, Michel Barnier a annoncé une relance de la réforme du statut de l'élu début 2025 pour répondre à l’augmentation des démissions de maires et éviter un manque de candidats pour les municipales de 2026.
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Bien que rares, les accidents aux passages à niveau sont souvent graves et spectaculaires, comme l'ont été les accidents d'Allinges (2008) et de Millas (2017) : une collision entre un train et un usager de la route est mortelle pour l'usager plus d'une fois sur deux.
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Devant les maires, le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a vanté les mérites de l'intelligence artificielle (IA) pour rendre les services publics plus efficients et a annoncé un plan IA sur 3 ans. Du côté des communes, les édiles montrent autant d'enthousiasme que de réserve envers l'IA.
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Face aux crises que traverse notre pays et à celles qui menacent, les communes heureusement sont là, stables, disponibles, solides, au plus près du citoyen.
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En France, l’organisation des élections est traditionnellement placée sous la responsabilité du ministère de l’Intérieur, mais elle mobilise de nombreux acteurs institutionnels à tous les niveaux.
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A l’occasion du Salon des Maires (19-21 novembre 2024), l’Ifop a réalisé pour Politicae, une plateforme de conseil et de formation à l’engagement dans la vie politique locale, une grande enquête sur le rapport des Français à leur maire et leurs perspectives de reconduction aux prochaines élections.
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La question se posait depuis longtemps et de plus en plus de maires étaient demandeurs d'une réponse ferme à cette question : les élections municipales de 2026 auront-elles lieu en mars ou en juin, du fait du décalage du second tour en 2020 ?
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L’annonce de la suppression de l’obligation de transfert de l’eau et de l’assainissement embarrasse les élus des communautés de communes qui se sont engagés dans la réforme après avoir persuadé les maires récalcitrants de leurs communes membres : faut-il laisser tomber le travail déjà engagé ?
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L'AMRF informe de son engagement en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes à l'occasion de la Journée Internationale pour l'Éviction des Violences à l'Égard des Femmes. Elle mène un travail à travers le programme ERRE (Élus ruraux relais de l’égalité) et notamment une série d’actions de sensibilisation à l’occasion de cette journée grâce à plusieurs manifestations dans le monde rural.
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Réponse du ministère de la Justice : Le droit d’exercer un recours juridictionnel à l’encontre de toute décision administrative a été consacré comme principe général du droit par la décision d’assemblée du Conseil d’Etat du 17 février 1950, Ministre de l’Agriculture c./ Dame Lamotte. Il implique que toute décision administrative peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, même lorsqu’aucun texte ne le prévoit, et que toute décision juridictionnelle rendue en dernier ressort peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation (CE, Ass., 7 février 1947, d’Aillières).
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C'est aujourd'hui que va se tenir la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Bien que le gouvernement y soit majoritaire, son issue est particulièrement incertaine, et l'avenir du gouvernement Barnier y est suspendu. Explications.
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Dans un rapport, les magistrats dressent un état des lieux de l'organisation des élections et jugent que l'envoi de la propagande électorale au domicile des électeurs "constitue le maillon faible" du dispositif. Ils prônent une dématérialisation de celle-ci, sur demande des électeurs. La Cour des comptes pousse pour d'autres aménagements, comme la limitation de l'édition et de l’envoi de nouvelles cartes électorales.
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André Laignel, en clôture du 106e congrès des maires, a exhorté le gouvernement à « ne pas affaiblir les communes », à consolider la décentralisation et « ouvrir enfin le temps des libertés locales ».
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C’est l’intitulé de l’enquête qui vient d’être lancée pas la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à laquelle l’ensemble des élus locaux sont invités à répondre avant le 16 décembre prochain. Répondre à l’enquête en cliquant ici.
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Face à des maires remontés contre la cure de rigueur que souhaite leur infliger le gouvernement, le Premier ministre a fait des concessions à la marge. S’il s’est gardé d’annonces fracassantes au chapitre financier, il a plaidé pour davantage de simplification et de différenciation.
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Le Prermier ministre est intervenu ce jeudi 21 novembre en clôture du Congrès des maires. Avec plusieurs annonces, confirmations ou intentions devant permettre, comme le demandent les élus, de "libérer davantage le potentiel" des communes. Deux maîtres-mots : souplesse et simplification. Sur le projet de loi de finances en revanche, pas de changement de ligne. Hormis le fait que "fonds de précaution" ne rimera plus avec péréquation.
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Le gouvernement veut "avancer" sur le statut de l'élu local, a promis Françoise Gatel, ministre déléguée en charge de la Ruralité, lors du congrès de l'Association des maires de France (AMF), ce 19 novembre. La proposition de loi qu'elle avait portée lorsqu'elle était sénatrice sera examinée à l'Assemblée nationale dans les premiers mois de 2025. A l'approche des élections municipales de 2026, "il y a urgence", estime l'AMF. Selon une étude, les maires déclarent de manière massive, que leur mandat est "usant pour la santé".
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L’AMF a profité de son 106ème congrès pour diffuser un guide pratique pour mieux gérer les risques d’atteintes à la probité co-écrit avec l’Agence française anticorruption.
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