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ChatGPT a révolutionné la manière dont nous interagissons avec l'IA. Mais, son adoption massive soulève des questions cruciales liées à la sécurité et à la confidentialité des données. 
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La commune, en tant qu’autorité publique, a pour obligation de désigner un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD). Cette obligation lui a d’abord été rappelée par une mise en demeure puis par une décision de procédure de sanction simplifiée.
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Décret n° 2024-848 du 19 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)
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La note ci-jointe rappelle les bonnes pratiques à adopter (sauvegarde des données, application de mots de passe complexes, uniques et secrets, mise à jour des principaux logiciels…) et les mesures à prendre en cas de cyberattaque (déconnexion du réseau des équipements piratés, plainte auprès de la police ou de la gendarmerie…).
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Dans une interview publiée sur le site de la gendarmerie nationale, le colonel Hervé Pétry détaille les missions de l'Unité nationale cyber (UNCyber) chargée de la prévention et de la lutte contre la cybercriminalité. Ce pôle de spécialistes cyber vient en appui des 10.000 cyber-gendarmes déployés dans les territoires. Des gendarmes activement préparés à faire face à la multiplication des arnaques durant les Jeux olympiques.
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Le projet de loi “Résilience” devait être présenté le 12 juin en conseil des ministres. Son ajournement est de mauvais augure alors que la directive européenne NIS 2 doit être transposée d’ici le mois d’octobre.
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Open data : "A compter du 9 juin 2024, il y a une nouvelle obligation pour tous les acteurs publics"
Open Data, le retour. Un règlement d’exécution européen est mis en application ce 9 juin pour préciser des points de la directive Open Data de 2021. Antoine Petel, docteur en droit, nous explique à quelle nouvelle obligation toutes les collectivités sont soumises.
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Les Jeux olympiques de Paris n’impliquent directement qu’une poignée de collectivités. Mais les administrations territoriales sont bien toutes concernées sur le terrain de la cybersécurité, la faute à des attaques informatiques qui devraient brasser très large.
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Selon la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), à quelques semaines de la date limite, « la grande majorité des sites web du secteur public ne respecte pas pleinement les dispositions légales relatives aux traceurs ».
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Les mises en demeure de la Cnil à l’encontre des collectivités utilisant des systèmes de lecture automatique de plaques d’immatriculation (Lapi) sont régulières. Localement, les délégués à la protection des données sont démunis face aux demandes des communes pour ces dispositifs. Le problème n’est pas le système mais l’usage qui en est fait.
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Quelles démarches sont obligatoires quand on crée un fichier de collecte des adresses mails d'élus ?Réponse du ministère de l’Intérieur et des outre-mer : La collecte et l’utilisation des adresses mails des élus locaux, régionaux et nationaux constituent un traitement de données à caractère personnel. Le caractère public ou librement accessible des données disponibles sur des sites internet ne leur fait pas perdre ce statut de données personnelles. Le cadre juridique en matière de protection des données personnelles est donc pleinement applicable, en particulier les règles énoncées dans le RGPD et la loi informatique et libertés (LIL), et la CNIL y apporte une vigilance particulière.
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La communication de crise est un exercice à part entière en cas d’attaque informatique contre les collectivités, lesquelles sont dans le viseur des cybercriminels. Professionnels de la communication et experts en cybersécurité recommandent de plancher sur ce sujet bien en amont d’une crise pour savoir y faire face.Des collectivités racontent comment elles ont communiqué après une attaque informatique, faisant ainsi part de précieux retours d’expérience.
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Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur application du RGPD. À l’occasion de la publication du règlement IA au JOUE, la CNIL répond à vos questions sur ce nouveau texte.
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La série de recommandations de l’ANSSI est un outil d’aide à la décision pour des entités envisageant un hébergement cloud pour leurs systèmes d’information sensibles.
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Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations
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Concilier l’ouverture et la réutilisation des données publiées sur Internet avec les enjeux de protection de la vie privée Les pratiques d’ouverture et de réutilisation de données publiées sur Internet sont en plein développement. Le mouvement réglementaire en faveur du partage de données publiques s’est en effet accéléré ces dernières années.
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L’écosystème français de la cybersécurité se développe fortement et l’ANSSI est un des acteurs qui participe à cette évolution. Depuis 2021 et à travers le plan France Relance, l’Agence accompagne le déploiement et la structuration des CSIRT territoriaux.
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La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) a mis à jour son "Guide pratique RGPD" destiné aux délégués à la protection des données (DPD), aux responsables de la sécurité des systèmes d'information, aux informaticiens et aux juristes.
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