Veille juridique du CDG13

Fruit d’une collaboration entre la Fédération Française de Football (FFF) et des étudiants de Sciences Po Paris, un guide pratique dédié à l’organisation de Fan Zones écoresponsables a été élaboré afin d’accompagner les collectivités territoriales dans la diffusion des matchs de l’Équipe de France.

Il aura fallu attendre un an et demi pour que le décret du 4 décembre 2024 qui autorisait les gardes champêtres à devenir moniteurs en maniement des armes ou moniteurs aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention soit pleinement opérationnel. En effet, si le principe était acté, il restait la mise à jour de l’arrêté du 3 août 200 qui fixe les modalités pratiques pour accéder à ce monitorat. C’est chose faite avec un arrêté modificatif. Décryptage de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Témoins d’une forme de faillite des pouvoirs publics à juguler des problématiques de délinquance, les mobilisations citoyennes sur le terrain de la sécurité fleurissent, entre surveillance de l’espace public et présence dissuasive. Second volet de notre dossier consacré à l'implication des habitants dans les politiques de sécurité.

Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a annoncé, le 4 juin, l’achat de deux nouveaux Canadairs. Les sapeurs-pompiers saluent ce nouvel effort budgétaire mais réclament un plan plus ambitieux face aux défis climatiques.

Le 4 juin 2026, depuis la base aérienne de Sécurité civile de Nîmes-Garon dans le Gard, Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, a officiellement ouvert la campagne pour lutter contre les feux de forêt. À cette occasion, il a signé la commande de deux nouveaux canadairs pour compléter la flotte actuelle. Les objectifs majeurs de cette campagne : toujours mieux prévenir, moderniser les moyens dédiés et renforcer la coordination entre l’État et les collectivités.

La lutte contre les dépôts sauvages est une problématique récurrente au sein des collectivités. Cette notion recouvre une grande diversité de situations, résultant d'actes volontaires ou non et représente à la fois une source importante de pollution mais aussi une charge financière significative pour les collectivités chargées de leur gestion. Leur résorption demeure souvent complexe, à la croisée des compétences déchets, voirie et salubrité publique et mobilise de nombreux acteurs publics comme privés.

Chaque jour en France, 10 000 dons de sang sont nécessaires pour soigner les malades et prendre en charge les victimes d'accidents. Cet article, publié sur le site de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, décrit le don du sang comme un prolongement naturel de l'engagement opérationnel des pompiers : que ce soit lors d'un accident de la route, d'une hémorragie ou d'une opération chirurgicale, les produits sanguins (globules rouges, plaquettes, plasma) sont indispensables pour stabiliser et soigner les patients. Les pompiers contribuent à la collecte en organisant des dons dans leurs casernes ou en participant aux événements de l'Établissement Français du Sang (EFS), incarnant ainsi ce que l'article décrit comme le dernier maillon de la chaîne de solidarité.

Les organisations syndicales des sapeurs-pompiers ont été reçues ce mercredi 27 mai par le cabinet du Premier ministre Sébastien Lecornu. Au menu des discussions : la question cruciale du financement des Sdis.

L'organisation d'une Fan Zone implique également de respecter les règles encadrant la diffusion publique des rencontres de la Coupe du Monde FIFA 2026. Le respect de ces dispositions permet d'organiser des retransmissions publiques dans un cadre conforme à la réglementation tout en offrant aux habitants des moments de convivialité autour des rencontres de l'Équipe de France. Deux situations doivent être distinguées dans le cadre de la diffusion des matchs.

Il aura fallu attendre un an et demi pour que le décret du 4 décembre 2024 qui autorisait les gardes champêtres à devenir moniteurs en maniement des armes ou moniteurs aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention soit pleinement opérationnel. En effet, si le principe était acté, il restait la mise à jour de l’arrêté du 3 août 2007 qui fixe les modalités pratiques pour accéder à ce monitorat. C’est chose faite avec un arrêté modificatif. Décryptage de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Témoins d’une forme de faillite des pouvoirs publics à juguler des problématiques de délinquance, les mobilisations citoyennes sur le terrain de la sécurité fleurissent, entre surveillance de l’espace public et présence dissuasive. Second volet de notre dossier consacré à l'implication des habitants dans les politiques de sécurité.

Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes. [Mise à jour après la publication au Journal officiel d'un arrêté du 11 mai 2026]

Chaque année, plus de 1 000 noyades accidentelles sont recensées en France, dont près de 400 mortelles pendant la période estivale. Ces accidents touchent particulièrement les enfants et les seniors et surviennent le plus souvent dans des zones de baignade non surveillées.

Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) organisait à Quimper, les 27 et 28 mai derniers, la 9e édition de ses assises de la sécurité des territoires. Elizabeth Johnston, déléguée générale de la FFSU, revient pour Localtis sur l'événement et les principaux enseignements qu'elle en retire.