Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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November 25, 2024 3:51 AM

Une boîte à outils opérationnelle pour agir face aux dommages courants des ponts communaux

Une boîte à outils opérationnelle pour agir face aux dommages courants des ponts communaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un grand nombre de communes ont effectué le recensement de leurs ponts dans le cadre du Programme national ponts, et connaissent désormais l’état de leur patrimoine.

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June 28, 2021 3:17 AM

Quelle collectivité est responsable de l'entretien d'une route départementale traversant une commune ? 

Quelle collectivité est responsable de l'entretien d'une route départementale traversant une commune ?  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En réponse à une question au gouvernement au Sénat sur « l'enchevêtrement des responsabilités », la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a estimé, hier, que département et commune doivent conclure une convention visant à « clarifier leurs obligations respectives ».

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November 25, 2024 3:36 AM

Responsabilité des maires au sujet des passages à niveau

Bien que rares, les accidents aux passages à niveau sont souvent graves et spectaculaires, comme l'ont été les accidents d'Allinges (2008) et de Millas (2017) : une collision entre un train et un usager de la route est mortelle pour l'usager plus d'une fois sur deux.

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