Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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Le long chemin de l’école sans voiture

Le long chemin de l’école sans voiture | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La mobilité scolaire semble une bonne entrée pour s’attaquer à l’omniprésence des véhicules individuels dans l’espace public. Sécurité aux abords des écoles, lutte contre la pollution, les raisons ne manquent pas pour chercher des alternatives. Par exemple avec le programme Moby, financé par les certificats d’économie d’énergie et qui fournit aux collectivités des moyens dédiés. Parmi les solutions récurrentes, les « rues scolaires » deviennent monnaie courante. Elles doivent être créées avec méthode. Attention enfin à ne pas négliger des solutions plus traditionnelles comme le transport collectif.

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Évaluation des collèges et lycées : les collectivités encore trop discrètes

Évaluation des collèges et lycées : les collectivités encore trop discrètes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans le tout premier rapport annuel de son histoire, le Conseil d’évaluation de l’école s'appuie sur les évaluations conduites par les établissements et les académies pour pointer le rôle des collectivités dans la vie des établissements scolaires.

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Formation des jeunes à la citoyenneté : des "défis de taille" pour la prochaine mandature

Formation des jeunes à la citoyenneté : des "défis de taille" pour la prochaine mandature | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans un rapport d’évaluation publié le 8 mars 2022, deux députés dressent un bilan mitigé des politiques dédiées à la formation citoyenne des jeunes. S’ils soulignent le grand succès du service civique, ils invitent à renforcer la formation civique des volontaires.

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Protocole sanitaire à l'école : retour au niveau 1

A compter du 14 mars 2022, le protocole sanitaire passera au niveau 1 / niveau vert pour l’ensemble des écoles et établissements scolaires du territoire national.

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Financement de l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école sur le temps périscolaire

Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Au travers de cette priorité donnée à la qualité de l'inclusion scolaire ainsi qu'à l'amélioration des conditions d'emploi des accompagnants d'élèves en situation de handicap, le Gouvernement œuvre à faire émerger un véritable service public du handicap.

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Ce que prévoit la loi du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire

Ce que prévoit la loi du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La loi publiée au Journal officiel du 3 mars créé un nouveau délit de harcèlement scolaire dans le code pénal. Un enjeu qui devra pleinement s'inscrire dans le projet d'école, et qui concernera tous les acteurs : personnels médicaux et paramédicaux, personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs ou encore policiers municipaux.

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Animation : le Gouvernement veut répondre aux « profondes difficultés » du secteur 

Animation : le Gouvernement veut répondre aux « profondes difficultés » du secteur  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Gouvernement a débloqué 64 millions d'euros pour soutenir le périscolaire et les centres de loisirs cette année. Alors que 10 % des postes en accueils périscolaires ne sont pas pourvus et que le nombre de Bafa délivrés a chuté de 20 % entre 2011 et 2019.

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Des Kits pédagogiques pour la semaine nationale de la petite enfance ! 

Des Kits pédagogiques pour la semaine nationale de la petite enfance !  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Pendant la semaine de la petite enfance les parents et les professionnels se rassemblent autour des enfants de 0 à 3 ans et organisent des animations dans tous types de lieux d’accueil collectif ou individuel. Une semaine pour penser la petite enfance en grand !

>>Inscrivez-vous avant le 1er Mars via ce lien :   https://forms.gle/pi1jt2v2v3mhmSYu5
Vous pouvez vous inscrire gratuitement et télécharger dès aujourd’hui des outils de com et des ateliers : https://semainepetiteenfance.fr/semaine-2022/

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Le gouvernement veut revisiter le périscolaire

Le gouvernement veut revisiter le périscolaire | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Trois mois de réflexion pour aboutir à 25 mesures : la secrétaire d’Etat à la Jeunesse et à l’Engagement, Sarah El Haïry, a conclu les premières Assises de l’animation, mardi 22 février 2022, en présentant un plan destiné à relancer un secteur en souffrance. Prudent, le Réseau français des villes éducatrices (RFVE) attend de voir se concrétiser des annonces qui « vont dans le bon sens ».

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Assises de l'animation : un plan pour renforcer la complémentarité scolaire-périscolaire

Assises de l'animation : un plan pour renforcer la complémentarité scolaire-périscolaire | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Lancées par la secrétaire d'État Sarah El Haïry en novembre 2021, les assises de l'animation se sont clôturées ce mardi 22 février. Sur fond de difficultés de recrutement pour les collectivités et les associations prestataires, ces assises débouchent sur un plan de 25 mesures, doté de 64 millions d'euros, qui vise à "renforcer la complémentarité éducative dans les territoires" et "améliorer les conditions d'exercice de l'animation". 

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A Marseille, les « écoles Macron », antichambres du projet présidentiel

A Marseille, les « écoles Macron », antichambres du projet présidentiel | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Cinquante-huit écoles de Marseille doivent faire l’objet d’une expérimentation à la rentrée prochaine. La discrétion avec laquelle se met en place ce projet « d’école du futur » lancé en 2021 par le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, contraste avec la communication dont il a fait l’objet.

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La Cnaf revalorise la Prestation de service unique des crèches de 3% pour 2022

Cette prestation prend en charge en moyenne 37% du coût d’une place de crèche et permet d’abaisser le reste à charge pour le gestionnaire de crèche.

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Accueil du jeune enfant en 2019 : un système « à bout de souffle »

Accueil du jeune enfant en 2019 : un système « à bout de souffle » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans son dernier rapport annuel, l’Observatoire national de la petite enfance dévoile une baisse de la capacité d’accueil du jeune enfant de 0,7% en 2019 par rapport à 2018, la plus forte depuis 2015. En cause, un important recul de l’offre des assistantes maternelles, non compensé par la création de places en crèches.

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Les collectivités, pièce maîtresse pour la scolarisation des enfants en grande précarité

Les collectivités, pièce maîtresse pour la scolarisation des enfants en grande précarité | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La députée Sandrine Mörch a présenté le 26 janvier devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation un rapport intitulé « Scolarisation et grande précarité : l'accès à l'éducation pour tous ». Elle met en avant le rôle essentiel des collectivités pour faciliter l'accès à l'école et maintenir l'assiduité des élèves.

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Comment accompagner au mieux les enfants en situation de handicap, alors que l'ambition de l'école inclusive se heurte encore à d'importants dysfonctionnements dont le manque de places en IME ?

L'action conduite par le Gouvernement n'a eu de cesse, au cours des dernières années, d'accompagner le parcours des enfants en milieu scolaire, dans le milieu ordinaire comme dans le milieu spécialisé, car il importe d'offrir aux enfants et aux familles un panel de solutions diversifiées et adaptables tout au long du parcours.

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Une enquête éclaire sur les facteurs de réussite de l'EPS à l'école

Une enquête éclaire sur les facteurs de réussite de l'EPS à l'école | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Deux syndicats d'enseignants mettent en lumière dans une enquête les facteurs permettant aux écoles primaires d'assurer effectivement les heures réglementaires d'enseignement de l'éducation physique et sportive prévues au programme.

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Le service minimum d’accueil à l’école loin d’être garanti

Le service minimum d’accueil à l’école loin d’être garanti | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Quel personnel se cache derrière le service minimum d’accueil des écoliers en cas de grève des enseignants ? Chargées de répondre à cette question, les communes s’organisent comme elles le peuvent… ou comme elles le veulent.

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Enseignement de la natation scolaire

Enseignement de la natation scolaire | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Cette note de service a pour objet de définir les conditions de l'acquisition par les élèves, dès leur plus jeune âge, d'une aisance suffisante pour évoluer en sécurité dans le milieu aquatique et de définir l'enseignement de la natation dans le cadre scolaire, dans le respect de la réglementation en vigueur. 

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Mise en place de l'attestation du “savoir-nager” en sécurité

Mise en place de l'attestation du “savoir-nager” en sécurité | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Afin de favoriser l’apprentissage de la nage dès le plus jeune âge, lutter contre les noyades, développer l’aisance aquatique et apprendre à nager à tous les élèves, un décret du 28 février prévoit qu’une attestation du «savoir-nager» en sécurité est délivrée aux élèves qui ont subi avec succès un contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique. Cela concerne les élèves des écoles élémentaires et des collèges et des lycées publics et privés sous contrat.

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Un enfant peut être inscrit à l’école dans la commune de résidence du parent qui en a la garde en semaine par défaut, contre l’avis de l’autre parent qui a lui aussi l’autorité parentale sans avoir...

Il résulte des dispositions de l'article 372-2 du code civil que chacun des parents peut effectuer des actes usuels à l'égard d'un enfant sans qu'il lui soit besoin d'établir qu'il dispose de l'accord exprès de l'autre parent, dès lors qu'il justifie exercer, conjointement ou exclusivement, l'autorité parentale sur cet enfant et qu'aucun élément ne permet à l'administration de mettre en doute l'accord réputé acquis de l'autre parent.

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Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs

Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Sarah El Haïry a présenté ce matin le plan "Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs" qui comprend 25 mesures pour un investissement total de 64 millions d’euros.

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Education : des réformes entre "précipitation" et "mise en œuvre mal accompagnée", selon un rapport du Sénat

Education : des réformes entre "précipitation" et "mise en œuvre mal accompagnée", selon un rapport du Sénat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un bilan du quinquennat en matière éducative a été présenté le 23 février par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. A travers l’analyse de mesures phares telles que l’abaissement de l’âge d’instruction à trois ans, l’école inclusive ou la limitation des effectifs de la grande section au CE1, le rapport conclut que "de nombreux objectifs n’ont pas été atteints", conduisant à un sentiment de "naviguer à vue" et de "générations d’élèves cobayes".

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Le protocole sanitaire scolaire s'applique aussi dans les centres de loisirs, au regret de l'APVF

Le protocole sanitaire scolaire s'applique aussi dans les centres de loisirs, au regret de l'APVF | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le protocole sanitaire en vigueur dans les centres de loisirs durant la période de vacances scolaires actuelle est le même que celui applicable à l'école depuis la rentrée de janvier 2022. 

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Écoles : fin du masque en extérieur à la rentrée des vacances d'hiver 

Écoles : fin du masque en extérieur à la rentrée des vacances d'hiver  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministre de l'Éducation nationale a tranché : l'allègement du protocole sanitaire dans les écoles se fera zone par zone, entre le 21 février et le 7 mars. Et Jean-Michel Blanquer espère la fin du masque en classe dans des délais relativement brefs. 

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Allégement du protocole sanitaire dans les écoles et les établissements

Allégement du protocole sanitaire dans les écoles et les établissements | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ces dernières semaines, les personnels de nos écoles et de nos établissements ont été soumis à une tension inédite dans la gestion de la crise sanitaire. Par sa grande contagiosité, le variant Omicron a en effet entraîné un nombre très important de cas et, conséquemment, de tests parmi les élèves et les personnels. Depuis quelques jours, les autorités sanitaires constatent une décrue de cette vague Omicron.

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