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Les sénateurs, en plein examen du projet de loi de finances 2025, ont adopté une série d’amendements pour réduire l’effort budgétaire demandé par le gouvernement aux collectivités. Ils ont notamment supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le FCTVA. 
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Le Plan Ecoles, soutenu par le financement de la CEB, vise à améliorer les conditions d’apprentissage et de travail des petites marseillaises, des petits marseillais et de l’ensemble des équipes éducatives. Il comprend la réalisation de travaux de rénovation de 188 écoles. En outre, les réhabilitations et les constructions réalisées seront économes en énergie, et aux normes au niveau de l'accessibilité.
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C'est aujourd'hui que va se tenir la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Bien que le gouvernement y soit majoritaire, son issue est particulièrement incertaine, et l'avenir du gouvernement Barnier y est suspendu. Explications.
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Le 27 novembre, députés et sénateurs ont trouvé un compromis en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
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À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Premier ministre a notamment annoncé la facilitation du dépôt de plainte et le lancement d’une mission sur la soumission chimique.
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Dans un rapport, les magistrats dressent un état des lieux de l'organisation des élections et jugent que l'envoi de la propagande électorale au domicile des électeurs "constitue le maillon faible" du dispositif. Ils prônent une dématérialisation de celle-ci, sur demande des électeurs. La Cour des comptes pousse pour d'autres aménagements, comme la limitation de l'édition et de l’envoi de nouvelles cartes électorales.
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Par plusieurs amendements, le gouvernement a confirmé les financements supplémentaires (200 millions d’euros pour les départements et 100 millions pour les Ehpad) récemment annoncés par le Premier ministre. Des éléments portent également sur l’expérimentation par 23 départements de la réforme du financement des Ehpad et sur la réforme des concours CNSA. Une commission mixte paritaire sera réunie dès ce mercredi 27 novembre pour tenter de parvenir à un accord sur ce projet de budget 2025 de la sécurité sociale.
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Le gouvernement a déposé au Sénat l'amendement qui doit donner la faculté aux départements d'augmenter les recettes provenant de la taxe sur les transactions immobilières, les DMTO. En sachant qu'il vient d'annoncer que les primo-accédants à la propriété ne seront pas concernés par la mesure.
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Dans le projet de loi de finances pour 2025 tel qu'il a été déposé à l'Assemblée nationale, l'évolution des crédits de paiement pour le programme 175 « Patrimoines » (par rapport à la loi de finances pour 2024) est de + 7,3 millions d'euros (+0,6 %) en crédits de paiement (CP), soit un total de 1 201,1 millions d'euros pour 2025. En outre, lors de son audition en commission culture au Sénat le 5 novembre dernier, la ministre de la culture a indiqué la volonté du Gouvernement de déposer un amendement qui devrait sensiblement augmenter les crédits consacrés aux patrimoines.
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Le Sénat débute, à compter de ce lundi 25 novembre, l'examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2025. Le gouvernement devrait traduire ses annonces faites lors des congrès des départements puis des maires pour réduire l'effort budgétaire demandé aux collectivités. La mesure sur le FCTVA est dans le viseur des sénateurs dans la partie sur les "recettes".
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Arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail. Les fonds mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail sont répartis de la manière suivante :
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Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités.
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La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) a publié le 20 novembre un «appel» à la «mobilisation» contre le projet de loi de finances 2025. Objectif : préserver les budgets culturels des collectivités. Les élus sont invités à signer l’appel de la FNCC.
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Saisie de l'examen du projet de loi de finances 2025, la commission des finances de la Haute Assemblée a redessiné le dispositif de prélèvement de 3 milliards d'euros en 2025 sur les recettes des grandes collectivités. Limité à 1 milliard d'euros, le mécanisme concernerait cette fois plus de 2.000 communes et la moitié des départements, et ce pour des montants individuels plus faibles. La transformation est regardée avec bienveillance par le gouvernement.
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Ce vendredi 29 novembre, l'agence S&P rendra sa note de crédit pour l’Etat français. En octobre, le changement de perspective par d'autres agences de notation avait déjà affecté les collectivités scorées. Les mesures du PLF 2025, en débat, peinent à rassurer, même si le plan structurel et budgétaire à moyen terme du gouvernement vient de recevoir une évaluation positive de la part de la Commission européenne.
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Les sénateurs ont voté un simple étalement sur quatre ans – et non trois comme prévu initialement – de l'augmentation de cotisation à la caisse de retraite des agents territoriaux. Une hausse qui serait donc ramenée à 3 points par an de 2025 à 2028, si ce texte est définitivement adopté en l'état.
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Des formulaires de demande d’aide au projet / au fonctionnement et à l’investissement sont à votre disposition pour le dépôt en ligne de vos dossiers de subvention 2025 auprès des DRAC / DAC sur la plateforme Démarches Simplifiées.
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La Haute Assemblée a adopté en première lecture le 25 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, après l'avoir amendé notamment pour soutenir l'entretien de la voirie gérée par les collectivités.
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La répartition des communes touchant la DTS est très variable : c’est le Nord qui compte le plus de communes équipées d’un DR (111), devant la Gironde (85) et l’Ille-et-Vilaine (66). À l’autre extrémité du prisme, la Lozère, le Cantal et la Guyane n’en comptent que 9.
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En pleine bataille sur le budget 2025, la Commission européenne a donné son quitus, mardi 26 novembre, au "plan budgétaire et structurel de moyen terme" de la France, dans le cadre du Paquet d'automne.
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En 2022, les collectivités territoriales ont consacré 9,8 milliards d'euros à la culture, répartis entre 7,8 milliards pour le fonctionnement et 2 milliards pour l'investissement, soit 142 euros par habitant.
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Annexe à l'arrêté du 7 novembre 2024 portant notification des attributions individuelles de la dotation pour les titres sécurisés au titre de l’exercice 2024 en application de l’article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
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Les sénateurs ont entamé l’examen du budget. Si la majorité sénatoriale de droite et du centre soutient Michel Barnier et son objectif de 60 milliards d’économies, elle entend imprimer sa marque. Elle va supprimer la hausse des taxes sur l’électricité, compensée en partie par une hausse des taxes sur le gaz. Les sénateurs vont aussi limiter à 2.000 les suppressions de postes dans l’éducation, contre 4.000 dans le texte initial. L’effort demandé aux collectivités sera lui porté de 5 à 2 milliards d’euros.
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En clôture du 106e congrès de l'AMF, le Premier ministre Michel Barnier s'est exprimé pendant une heure. S'il n'a guère cédé de terrain sur les questions financières, il a en revanche fait plusieurs annonces intéressantes concernant le ZAN, les normes ou le statut de l'élu.
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L'automatisation du FCTVA vise à simplifier et harmoniser la gestion des attributions en s'appuyant sur une base comptable des dépenses engagées et payées.
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