Veille juridique du CDG13

Le Sénat lance aujourd’hui une consultation en ligne auprès des élus locaux afin de connaître leur perception d’un système scolaire français dont ils sont devenus des financeurs et des acteurs majeurs depuis l’adoption des premières lois de décentralisation.

Pour les collectivités, l’école est un lieu important : c’est un lieu de vie, d’interactions sociales, d’animation. Dans la vie d’un enfant, c’est le lieu de l’apprentissage de connaissances, mais aussi celui de la construction de soi et de l’autonomie, un endroit où l’on découvre ce que signifie vivre ensemble, où se forgent les futurs citoyens.

S’approvisionner en produits frais, réduire le gaspillage, ou encore supprimer les contenants en plastique, les petites communes sont nombreuses à engager leurs cantines scolaires dans une démarche d’alimentation locale et durable.

La structure de la dépense intérieure d'éducation a évolué en 2020, selon une note de la Depp. Tandis que l'État a vu sa part augmenter, communes et régions ont constaté une baisse. Et la crise sanitaire n'explique pas tout.

Tous les quatre ans, la Cnaf et l'État négocient une convention d'objectifs et de gestion (COG). C'est en quelque sorte la loi de programmation pluriannuelle des crèches et halte-garderies. Les communes sont le premier gestionnaire de l'offre d'accueil collectif des 0-3 ans, bien qu'elles n'en aient aucune obligation. Elles comptent donc bien prendre part tant au bilan de la COG qui s'achève qu'à la construction de la prochaine, en 2022. 

Aux termes de l’article L. 113-1 du code de l’éducation : « Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l’âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le Ministre chargé de l’éducation nationale. 

Avec ce texte, le député du Finistère étend au passage à l’enseignement privé et à l’enseignement supérieur le « droit à une scolarité sans harcèlement scolaire [comme] une composante du droit à l’éducation ».

Véritable panorama du système éducatif français, L’état de l’École rassemble les indicateurs statistiques les plus pertinents pour analyser les évolutions et les tendances dans l’éducation. Scolarité des élèves, investissements, climat scolaire, formation des personnels, acquis des élèves, parcours, orientation et insertion professionnelle.

La lutte contre le gaspillage alimentaire, inscrite dans deux lois, Egalim et Climat et Résilience, constitue désormais un objectif de premier plan, que les collectivités peinent à atteindre.

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les articles L.212-8 et R.212-21 du code de l’éducation déterminent les cas dans lesquels la commune de résidence d’un élève est tenue de participer aux dépenses afférentes à sa scolarisation dans une école élémentaire ou maternelle publique d’une autre commune.

Le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a approuvé aujourd’hui le référentiel des Relais Petite enfance (Rpe), ex-Ram, qui précise leurs missions.