Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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October 16, 2025 4:03 AM

Déclaration de Sébastien Lecornu au Sénat : des précisions sur les sujets territoriaux

Déclaration de Sébastien Lecornu au Sénat : des précisions sur les sujets territoriaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Après les députés mardi (voir notre article sur cette déclaration de politique générale), c'était au tour des sénateurs d'entendre, ce mercredi 15 octobre, Sébastien Lecornu. L'abcès ayant été au moins provisoirement crevé la veille sur le sujet des retraites, le Premier ministre a pu, lors de cette deuxième allocution depuis sa renomination, aborder certains sujets concrets qu'il n'avait pas évoqués devant les députés. Dont, logiquement, ceux qui ont trait aux territoires. Passage en revue de ce qu'il a lui-même qualifié de "compléments".

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October 15, 2025 5:06 AM

« Suspension » de la réforme des retraites : des enjeux sociaux et politiques cruciaux

« Suspension » de la réforme des retraites : des enjeux sociaux et politiques cruciaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Journée cruciale aujourd'hui à l'Assemblée nationale, avec la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu. De ce que va dire ou ne pas dire le Premier ministre sur la réforme des retraites dépendra la survie, à court terme, de son gouvernement. Mais que signifie la « suspension » de la réforme des retraites ? 
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October 14, 2025 3:21 AM

Le gouvernement Lecornu II entre en scène

Le gouvernement Lecornu II entre en scène | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Après une longue semaine d'agitation politique et la renomination de Sébastien Lecornu, un gouvernement au complet est désormais en place, même si sa longévité reste incertaine. En place, en tout cas, pour la présentation du projet de loi de finances et la déclaration de politique générale ce mardi 14 octobre. Les collectivités auront notamment remarqué la montée en grade de Françoise Gatel, qui devient ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Et l'arrivée de deux présidents d'associations d'élus locaux : Michel Fournier, président des maires ruraux, comme ministre délégué à la Ruralité, et Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, qui rejoint Bercy à l'Industrie. Logement, fonction publique, transition écologique, ministères sociaux... d'autres portefeuilles retiennent aussi l'attention.

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October 13, 2025 4:33 AM

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 octobre 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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October 13, 2025 3:06 AM

M. Sébastien LECORNU est nommé Premier ministre

Décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre

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October 9, 2025 8:13 AM

'Il y a une majorité absolue à l'Assemblée nationale qui refuse la dissolution', déclare Sébastien Lecornu | LCP - Assemblée nationale

'Il y a une majorité absolue à l'Assemblée nationale qui refuse la dissolution', déclare Sébastien Lecornu | LCP - Assemblée nationale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Sébastien Lecornu est venu sur le plateau du 20 heures de France 2, ce mercredi 8 octobre, pour rendre compte des "ultimes consultations" que le président de la République lui avait demandées de mener lundi.

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October 8, 2025 3:30 AM

Crise politique : démission, dissolution ou cohabitation, les scénarios réclamés par les différents partis pour sortir de l’impasse

Crise politique : démission, dissolution ou cohabitation, les scénarios réclamés par les différents partis pour sortir de l’impasse | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Entre appels à la démission d’Emmanuel Macron, demande de dissolution ou plaidoyer pour une cohabitation avec le chef de l’Etat, les propositions fusent dans le paysage politique pour tenter de sortir de la crise politique. On fait le point, parti par parti.

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October 7, 2025 4:15 AM

Démission de Lecornu : le gouvernement d’une nuit va-t-il gérer les affaires courantes ?

Démission de Lecornu : le gouvernement d’une nuit va-t-il gérer les affaires courantes ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le décret relatif au très éphémère dernier gouvernement ayant été publié, il revient aux ministres nommés dimanche soir, dont certains n’auront été en poste que pour quelques heures, de gérer les affaires courantes du pays.

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October 7, 2025 3:35 AM

Cessation des fonctions du Gouvernement

Décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

 

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Sébastien LECORNU, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.

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October 6, 2025 5:34 AM

Assemblée nationale : retour d’anciens ministres et élus locaux à la tête des commissions

Assemblée nationale : retour d’anciens ministres et élus locaux à la tête des commissions | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Macronie et les Républicains ont récupéré le 2 octobre la présidence de sept des huit commissions de l’Assemblée nationale, avec l’appui du Rassemblement national. La gauche conserve la commission des finances, tandis que d’anciens ministres et élus locaux reviennent au premier plan.

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October 6, 2025 5:33 AM

Composition du Gouvernement

Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

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September 29, 2025 5:29 AM

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 septembre 2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 septembre 2025 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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September 23, 2025 4:44 AM

Réforme de l’Etat : Sébastien Lecornu lance sa rationalisation de l’administration

Face à l'urgence budgétaire, le Premier ministre Sébastien Lecornu lance, ce vendredi 19 septembre, une mission « État efficace » pour rationaliser l’administration et supprimer les structures jugées redondantes. Premiers visés : les délégations interministérielles, dont plusieurs viennent d’être rayées de la carte.

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October 16, 2025 3:30 AM

Sébastien Lecornu recule sur les retraites et gagne un probable sursis 

Sébastien Lecornu recule sur les retraites et gagne un probable sursis  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Premier ministre, en cédant à la principale revendication du Parti socialiste sur les retraites, va probablement échapper à la censure, ce qui permettrait au débat budgétaire de se dérouler presque dans les temps. Il a à nouveau promis une loi de décentralisation pour décembre. 

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October 15, 2025 5:06 AM

Retraites, budget, méthode... Que faut-il retenir de la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu ?

Retraites, budget, méthode... Que faut-il retenir de la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, ce mardi 14 octobre, le Premier ministre a notamment annoncé qu'il proposera la suspension de la réforme des retraites au Parlement dès cet automne. Passage en revue des principales annonces et déclarations de Sébastien Lecornu.

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October 14, 2025 3:11 AM

La fonction publique perd son ministre de plein exercice et revient dans le giron de Bercy

La fonction publique perd son ministre de plein exercice et revient dans le giron de Bercy | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Amélie de Montchalin a été nommée ministre de l’Action et des Comptes publics. À ses côtés, le député Renaissance David Amiel est ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Un profond changement par rapport aux attelages ministériels des précédents gouvernements, ce que ne manquent pas de regretter les syndicats.

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October 13, 2025 3:08 AM

Composition du Gouvernement

Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

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October 10, 2025 3:50 AM

Crise politique : les intercommunalités, lieux de consensus, se posent en exemple

Crise politique : les intercommunalités, lieux de consensus, se posent en exemple | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La crise politique s'est nécessairement invitée dans les débats de la 35e convention nationale des Intercommunalités de France qui a lieu jusqu'au 10 octobre à Toulouse sur le thème "Des ruralités aux métropoles, faire France ensemble".

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October 8, 2025 3:31 AM

20 questions réponses juridiques sur notre situation institutionnelle nationale

20 questions réponses juridiques sur notre situation institutionnelle nationale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Mise à jour 02h17 du matin, le mardi 7 octobre 2025… alors que le JO du 7 octobre vient d’être publié.

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October 7, 2025 4:16 AM

Ce gouvernement Lecornu qu'on n'aura pas connu

Ce gouvernement Lecornu qu'on n'aura pas connu | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

De la composition du gouvernement Lecornu annoncée dimanche soir, on avait notamment retenu la nomination d'Eric Woerth en tant que ministre de l'Aménagement du territoire, de la Décentralisation et du Logement. De quoi se replonger, en vue de la réforme de la décentralisation prévue par le locataire de Matignon, dans le rapport Woerth de mai 2024. Jusqu'au coup de théâtre de l'annonce, 12 heures plus tard, de la démission de ce même gouvernement. Ce sont toutefois les nouveaux ministres démissionnaires qui sont en charge des affaires courantes. Et l'Elysée demande à Sébastien Lecornu de mener d'"ultimes négociations" d'ici mercredi soir. Rapide rembobinage de cet épisode institutionnel et politique inédit.

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October 7, 2025 4:14 AM

Démission du Premier ministre : les conséquences pour le Sénat

En conséquence de la démission du Premier ministre, les travaux législatifs demeurent suspendus. Le Sénat ne siègera donc pas en séance publique demain mardi 7 octobre, ni mercredi 8 octobre. Les travaux législatifs des commissions demeurent suspendus ; les auditions dans le cadre du pouvoir de nomination (article 13 de la Constitution) sont reportées, comme par exemple celle de Jean Castex, proposé pour la SNCF.

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October 6, 2025 5:35 AM

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 octobre 2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 octobre 2025 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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October 6, 2025 5:34 AM

Renoncement au 49-3 : le pari risqué de Sébastien Lecornu

Quelques minutes avant de commencer un ultime round de négociations avec les partis politiques, le Premier ministre a sorti une carte surprise de sa manche en annonçant qu'il « renonçait » à utiliser l'article 49-3.

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October 2, 2025 4:15 AM

L'Assemblée nationale a élu ses six vice-présidents, dont deux députés du RN qui fait son retour au Bureau 

L'Assemblée nationale a élu ses six vice-présidents, dont deux députés du RN qui fait son retour au Bureau  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les six vice-présidents de l'Assemblée nationale ont été élus ce mercredi 1er octobre. Cette élection marque le retour du Rassemblement national au sein du Bureau, la plus haute instance collégiale de l'institution. Le RN a obtenu deux vice-présidences, tout comme La France insoumise et le socle gouvernemental. 

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September 26, 2025 3:48 AM

Décentralisation : irréductibles Gaulois

Lettre aux maires, missive aux présidents d’associations d’élus, annonce de la création de 5 000 maisons «France Santé», lancement d’une mission «Etat efficace»… : Sébastien Lecornu n’a pas encore constitué son gouvernement qu’il se pose en champion des libertés locales.

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