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L'annonce, le 25 août par François Bayrou, qu'il demanderait un vote de confiance le 8 septembre suscite surprise et interrogation parmi les élus locaux, qui redoutent l’ouverture d’une nouvelle phase d’instabilité politique. 
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Cet article relate l’annonce faite par le Premier ministre de solliciter un vote de confiance le 8 septembre, soit avant l’examen du budget 2026 prévu en octobre. L’objectif est de trancher la question centrale de la maîtrise des finances publiques et de valider le principe d’un plan d’économies estimé à 43,8 milliards d’euros. Cette décision, présentée comme une clarification indispensable, survient dans un climat de débats brouillés autour de mesures ponctuelles, parfois très controversées. Le texte met en avant la volonté du chef du gouvernement d’obtenir un accord minimal des parlementaires sur la gravité de la situation économique. En cas de refus, la Constitution prévoit la chute de l’exécutif. L’article souligne également les risques politiques de cette stratégie audacieuse, le Premier ministre assumant que son sort est désormais lié au vote de septembre.
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Le garde des Sceaux a dévoilé à la presse, ce 28 juillet, les grandes lignes de son avant-projet de loi "Sure", visant "à assurer une sanction utile, rapide et effective". Le texte ne devrait être examiné qu’à l’automne, au mieux.
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En plus des dix lois adoptées définitivement au cours de l’automne 2024, dont la loi spéciale prévue pour pallier l’absence de textes financiers à la fin de l’année dernière, ce sont cinquante-quatre textes qui ont été définitivement adoptés depuis l’entrée en fonction de ce Gouvernement le 23 décembre, portant le total sur la session à soixante-quatre lois, sachant en outre que six textes sont actuellement en cours d’examen devant le Conseil constitutionnel (projet de loi organique et ordinaire sur Mayotte, proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive et proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille).
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Sous réserve de la publication du décret du président de la République, les travaux parlementaires devraient reprendre au Sénat le 23 septembre dans le cadre d’une session extraordinaire. Une nouvelle session extraordinaire après celle en cours qui s’achèvera le 11 juillet.
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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Le 24 juin 2025, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ne sont pas parvenus à un accord sur une version finale de la proposition de loi. Le texte propose également d'abaisser à 25% la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête (contre 50% actuellement), afin d'éviter un phénomène d'écrasement majoritaire.
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Le Sénat a présenté son traditionnel bilan de l'application des lois. Cette année encore, le constat qui y est fait n'est pas à la hauteur des attentes.
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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Nouveau régime d'assurance spécifique aux "émeutes", fonds de mutualisation, franchises obligatoires... le Sénat a adopté ce mercredi 11 juin plusieurs mesures pour tenter de remédier aux difficultés assurantielles des collectivités notamment touchées par les catastrophes climatiques.
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Décret du 11 juin 2025 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
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Le 10 juin 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi en première lecture, après adoption d'une motion de rejet préalable déposée par le groupe de La France insoumise. Le Sénat doit désormais examiner le texte.
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Le sénateur Rémy Pointereau (LR), vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a déposé une proposition de loi pour “renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes”, qui doit être discutée en séance publique au Sénat le 10 juin. Il nous explique pourquoi ce texte est nécessaire, et comment il s’y prend pour favoriser l’utilisation de cette possibilité par les préfets.
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Personne ne s’y attendait. François Bayrou a pris tout le monde de court lors de sa conférence de presse de rentrée : il a annoncé qu’il allait solliciter un vote de confiance devant l’Assemblée nationale le 8 septembre prochain, en ayant recours à l’article 49-1 de la Constitution. En quoi consiste cet article dégainé par le Premier ministre ?
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Avant la reprise, testez vos connaissances sur ce qui attend la fonction publique !
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Au cours de l’été, le Conseil constitutionnel devrait être particulièrement actif et rendre six décisions. Une forte activité qui découle du grand nombre de textes adoptés définitivement à la fin de la session parlementaire.
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Le 8 juillet 2025, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi en deuxième lecture. L'Assemblée nationale la réexaminera à son tour fin septembre prochain, avant une éventuelle commission mixte paritaire attendue mi-octobre. La proposition de loi vise à fixer les grandes orientations de la politique énergétique française pour les dix prochaines années, en l'absence d'un projet de loi gouvernemental sur le sujet.
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Le très attendu rapport parlementaire remis ce 30 juin à Valérie Létard propose un électrochoc fiscal pour relancer l’investissement locatif de longue durée. Menée par le sénateur Marc-Philippe Daubresse et le député Mickaël Cosson, la mission prône des mesures fiscales devant selon eux permettre de créer 90.000 logements supplémentaires par an d'ici 2030, de reconnaître le rôle crucial des propriétaires-bailleurs et de restaurer l'attractivité d'un secteur vital.
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Le Gouvernement a présenté en octobre 2023 un plan pour l'accueil individuel, basé sur les travaux menés par le comité de filière « Petite enfance » en lien étroit avec les représentants des associations et syndicats concernés.
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Après les zones à faibles émissions et le ZAN, ce sont à présent les énergies renouvelables qui sont ciblées à l'Assemblée nationale où, hier, les députés ont adopté le principe d'un moratoire total de toute implantation. Explications.
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À l'issue d'un vif débat sur un sujet politiquement clivant, la commission des lois de l'Assemblée a adopté, hier, la proposition de loi du sénateur Stéphane Demilly visant à « lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Le texte sera débattu en séance publique le 26 juin.
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Censée répondre aux inquiétudes des élus locaux qui, face à une recrudescence du risque inondation et aux diversités territoriales, souhaitent bénéficier de nouvelles souplesses dans l’exercice de la Gemapi, la proposition de loi votée en ce sens au Sénat, ce 11 juin, prend des allures de goutte d’eau dans la mer, faute d’apporter des solutions pour une meilleure répartition du produit de la taxe éponyme. Les travaux de la mission flash conduite au sein de la délégation aux collectivités territoriales pourraient toutefois déboucher, à l’automne, sur un texte plus structurant.
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Le Sénat a adopté une proposition de loi, en première lecture le 11 juin 2025. Ce texte, examiné selon la procédure accélérée, entend renforcer leur accès à l’assurance en introduisant des obligations nouvelles pour les assureurs, notamment la prise en compte de l’assurabilité des collectivités par l’ACPR, le suivi des pratiques tarifaires, et la possibilité de médiation en cas de litige.
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La proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat le 10 juin 2025, vise à consolider le pouvoir de dérogation des préfets pour permettre une meilleure adaptation des normes aux spécificités des territoires.
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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