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Service Juridique CDG13
October 16, 2025 4:03 AM
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Après les députés mardi (voir notre article sur cette déclaration de politique générale), c'était au tour des sénateurs d'entendre, ce mercredi 15 octobre, Sébastien Lecornu. L'abcès ayant été au moins provisoirement crevé la veille sur le sujet des retraites, le Premier ministre a pu, lors de cette deuxième allocution depuis sa renomination, aborder certains sujets concrets qu'il n'avait pas évoqués devant les députés. Dont, logiquement, ceux qui ont trait aux territoires. Passage en revue de ce qu'il a lui-même qualifié de "compléments".
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October 15, 2025 5:06 AM
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Journée cruciale aujourd'hui à l'Assemblée nationale, avec la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu. De ce que va dire ou ne pas dire le Premier ministre sur la réforme des retraites dépendra la survie, à court terme, de son gouvernement. Mais que signifie la « suspension » de la réforme des retraites ?
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October 14, 2025 3:21 AM
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Après une longue semaine d'agitation politique et la renomination de Sébastien Lecornu, un gouvernement au complet est désormais en place, même si sa longévité reste incertaine. En place, en tout cas, pour la présentation du projet de loi de finances et la déclaration de politique générale ce mardi 14 octobre. Les collectivités auront notamment remarqué la montée en grade de Françoise Gatel, qui devient ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Et l'arrivée de deux présidents d'associations d'élus locaux : Michel Fournier, président des maires ruraux, comme ministre délégué à la Ruralité, et Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, qui rejoint Bercy à l'Industrie. Logement, fonction publique, transition écologique, ministères sociaux... d'autres portefeuilles retiennent aussi l'attention.
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October 13, 2025 4:33 AM
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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October 13, 2025 3:06 AM
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Décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre
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October 9, 2025 8:13 AM
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Sébastien Lecornu est venu sur le plateau du 20 heures de France 2, ce mercredi 8 octobre, pour rendre compte des "ultimes consultations" que le président de la République lui avait demandées de mener lundi.
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October 8, 2025 3:30 AM
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Entre appels à la démission d’Emmanuel Macron, demande de dissolution ou plaidoyer pour une cohabitation avec le chef de l’Etat, les propositions fusent dans le paysage politique pour tenter de sortir de la crise politique. On fait le point, parti par parti.
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October 7, 2025 4:15 AM
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Le décret relatif au très éphémère dernier gouvernement ayant été publié, il revient aux ministres nommés dimanche soir, dont certains n’auront été en poste que pour quelques heures, de gérer les affaires courantes du pays.
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October 7, 2025 3:35 AM
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Décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Sébastien LECORNU, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
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October 6, 2025 5:34 AM
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La Macronie et les Républicains ont récupéré le 2 octobre la présidence de sept des huit commissions de l’Assemblée nationale, avec l’appui du Rassemblement national. La gauche conserve la commission des finances, tandis que d’anciens ministres et élus locaux reviennent au premier plan.
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October 6, 2025 5:33 AM
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Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement
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September 29, 2025 5:29 AM
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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September 23, 2025 4:44 AM
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Face à l'urgence budgétaire, le Premier ministre Sébastien Lecornu lance, ce vendredi 19 septembre, une mission « État efficace » pour rationaliser l’administration et supprimer les structures jugées redondantes. Premiers visés : les délégations interministérielles, dont plusieurs viennent d’être rayées de la carte.
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October 16, 2025 3:30 AM
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Le Premier ministre, en cédant à la principale revendication du Parti socialiste sur les retraites, va probablement échapper à la censure, ce qui permettrait au débat budgétaire de se dérouler presque dans les temps. Il a à nouveau promis une loi de décentralisation pour décembre.
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October 15, 2025 5:06 AM
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Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, ce mardi 14 octobre, le Premier ministre a notamment annoncé qu'il proposera la suspension de la réforme des retraites au Parlement dès cet automne. Passage en revue des principales annonces et déclarations de Sébastien Lecornu.
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October 14, 2025 3:11 AM
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Amélie de Montchalin a été nommée ministre de l’Action et des Comptes publics. À ses côtés, le député Renaissance David Amiel est ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État. Un profond changement par rapport aux attelages ministériels des précédents gouvernements, ce que ne manquent pas de regretter les syndicats.
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October 13, 2025 3:08 AM
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Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement
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October 10, 2025 3:50 AM
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La crise politique s'est nécessairement invitée dans les débats de la 35e convention nationale des Intercommunalités de France qui a lieu jusqu'au 10 octobre à Toulouse sur le thème "Des ruralités aux métropoles, faire France ensemble".
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October 8, 2025 3:31 AM
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Mise à jour 02h17 du matin, le mardi 7 octobre 2025… alors que le JO du 7 octobre vient d’être publié.
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October 7, 2025 4:16 AM
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De la composition du gouvernement Lecornu annoncée dimanche soir, on avait notamment retenu la nomination d'Eric Woerth en tant que ministre de l'Aménagement du territoire, de la Décentralisation et du Logement. De quoi se replonger, en vue de la réforme de la décentralisation prévue par le locataire de Matignon, dans le rapport Woerth de mai 2024. Jusqu'au coup de théâtre de l'annonce, 12 heures plus tard, de la démission de ce même gouvernement. Ce sont toutefois les nouveaux ministres démissionnaires qui sont en charge des affaires courantes. Et l'Elysée demande à Sébastien Lecornu de mener d'"ultimes négociations" d'ici mercredi soir. Rapide rembobinage de cet épisode institutionnel et politique inédit.
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October 7, 2025 4:14 AM
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En conséquence de la démission du Premier ministre, les travaux législatifs demeurent suspendus. Le Sénat ne siègera donc pas en séance publique demain mardi 7 octobre, ni mercredi 8 octobre. Les travaux législatifs des commissions demeurent suspendus ; les auditions dans le cadre du pouvoir de nomination (article 13 de la Constitution) sont reportées, comme par exemple celle de Jean Castex, proposé pour la SNCF.
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October 6, 2025 5:35 AM
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Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
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October 6, 2025 5:34 AM
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Quelques minutes avant de commencer un ultime round de négociations avec les partis politiques, le Premier ministre a sorti une carte surprise de sa manche en annonçant qu'il « renonçait » à utiliser l'article 49-3.
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October 2, 2025 4:15 AM
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Les six vice-présidents de l'Assemblée nationale ont été élus ce mercredi 1er octobre. Cette élection marque le retour du Rassemblement national au sein du Bureau, la plus haute instance collégiale de l'institution. Le RN a obtenu deux vice-présidences, tout comme La France insoumise et le socle gouvernemental.
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September 26, 2025 3:48 AM
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Lettre aux maires, missive aux présidents d’associations d’élus, annonce de la création de 5 000 maisons «France Santé», lancement d’une mission «Etat efficace»… : Sébastien Lecornu n’a pas encore constitué son gouvernement qu’il se pose en champion des libertés locales.
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