Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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September 27, 2024 4:02 AM

Inondations : un rapport du Sénat plaide pour un meilleur accompagnement des communes | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux

Une vingtaine de recommandations a été formulée dans un rapport d'information du Sénat pour repenser la politique publique de lutte contre les inondations allant de la prévention, à la gestion de crise jusqu'à l'indemnisation des sinistrés.

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September 25, 2024 5:32 AM

Budget 2025 : Un procédure très encadrée pour un exercice à haut risque

Budget 2025 : Un procédure très encadrée pour un exercice à haut risque | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La présentation du projet de loi de finances et son examen à l'Assemblée nationale seront les premiers moments de vérité pour le gouvernement Barnier. Equation financière difficile à résoudre, situation politique inédite... Quels sont les scénarios possibles ? 

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September 24, 2024 5:56 AM

Pour ses débuts à la Fonction publique, Guillaume Kasbarian promet de "débureaucratiser"

Pour ses débuts à la Fonction publique, Guillaume Kasbarian promet de "débureaucratiser" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

"Débureaucratiser à tous les étages" : le nouveau ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l'action publique, Guillaume Kasbarian, a signé ce lundi 23 septembre une entrée en matière tonitruante, suscitant d'emblée la méfiance des syndicats.

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September 23, 2024 8:25 AM

Fonction publique : premières réactions à la nomination du ministre Guillaume Kasbarian

Fonction publique : premières réactions à la nomination du ministre Guillaume Kasbarian | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ils étaient dans l'expectative depuis les législatives anticipées. Les agents publics ont finalement bel et bien retrouvé un ministère de plein exercice. C'est Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) qui prend le portefeuille de "la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique". Première réactions.

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September 23, 2024 8:22 AM

Gouvernement Barnier : un casting très local

Gouvernement Barnier : un casting très local | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Que retenir de la composition du gouvernement de Michel Barnier finalement dévoilée ce samedi 21 septembre ? Au-delà d'une couleur politique penchant largement vers la droite, les acteurs locaux y retrouveront nombre de parlementaires, y compris des sénateurs. Ils remarqueront la dénomination du ministère confié à Catherine Vautrin : "ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation". Ils reconnaîtront des figures connues de l'univers des collectivités, que ce soit la sénatrice Françoise Gatel (ruralité) ou le président de Villes de France, Gil Avérous (jeunesse et sports). Ils constateront des changements de périmètres plus ou moins inédits. Passage en revue.

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September 23, 2024 8:20 AM

Ce qu’il faut retenir de l’interview de Michel Barnier

Ce qu’il faut retenir de l’interview de Michel Barnier | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Michel Barnier a affirmé que les grandes lois de progrès social, telles que celles relatives à l'IVG, à la PMA et au mariage pour tous, seront intégralement préservées. Il a insisté sur son engagement à protéger ces acquis, malgré la présence de plusieurs ministres conservateurs dans son gouvernement. Gabriel Attal avait exprimé des attentes claires à ce sujet, que Barnier a confirmées, se posant comme un rempart pour ces libertés.

Impôts et finances publiques
Le Premier ministre a promis de ne pas alourdir les impôts sur les Français les plus modestes, les travailleurs et les classes moyennes, tout en appelant les plus fortunés à contribuer davantage à l'effort de solidarité. Il envisage également de cibler certaines grandes entreprises prospères, sans pour autant exclure une augmentation de l'impôt sur les sociétés. Son objectif est de stabiliser les finances publiques, avec un effort collectif pour réduire les dettes écologique et financière.

Réforme des retraites
Concernant la réforme des retraites, Michel Barnier a déclaré vouloir conserver le cadre financier existant tout en se montrant ouvert à des améliorations. Il souhaite faire confiance aux partenaires sociaux pour travailler sur cette réforme, rappelant l'importance du dialogue et de la concertation. Son approche repose sur l'idée que prendre le temps de discuter n'est jamais du temps perdu.

Immigration et sécurité
Michel Barnier a souligné la nécessité de traiter la question de l'immigration avec plus de rigueur et de fermeté, tout en restant humain. Il a annoncé vouloir prendre des mesures pratiques, alignées avec les politiques de certains voisins européens, et n'exclut pas des ajustements sur l'aide médicale d'État ou la lutte contre la fraude sociale et fiscale.

Santé mentale : grande cause nationale de 2025
Barnier a annoncé que la santé mentale sera la grande cause nationale en 2025, en réponse à la crise qui affecte ce domaine en France. Le manque de praticiens et de lits, ainsi que la multiplication par deux du nombre de patients, illustrent cette crise. Cet engagement est également personnel pour lui, en lien avec les activités associatives de sa mère dans le domaine de la santé mentale.

Synthèse effectuée à partir des articles :
France INFO
Le Monde

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September 18, 2024 4:32 AM

La procédure de destitution d'Emmanuel Macron jugée recevable par le Bureau de l'Assemblée nationale

La procédure de destitution d'Emmanuel Macron jugée recevable par le Bureau de l'Assemblée nationale | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La proposition visant à lancer une procédure de destitution à l'encontre du président de la République a été jugée recevable, ce mardi 17 septembre, par une majorité des députés qui composent le Bureau de l'Assemblée au sein duquel la gauche dispose de 12 postes sur 22. Le texte, initié par LFI, va désormais être transmis à la commission des lois, sans perspective d'aboutir à son objectif final, compte tenu de l'état des forces en présence au Palais-Bourbon. 

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September 16, 2024 5:41 AM

Les textes intéressant les collectivités qui seront au programme de la prochaine session parlementaire

À une quinzaine de jours de la rentrée parlementaire, l'ordre du jour de celle-ci est encore loin d'être fixé. Si l'automne sera, comme toujours, très occupé par la discussion budgétaire, un certain nombre de propositions de loi devraient aussi être mises à l'ordre du jour.
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September 10, 2024 6:07 AM

Composition du gouvernement, élaboration du budget : la course contre la montre

Composition du gouvernement, élaboration du budget : la course contre la montre | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Après les consultations pour trouver un Premier ministre, vient le temps des consultations pour composer un gouvernement, ce qui devrait prendre au moins plusieurs jours. Pendant ce temps, les travaux débutent à l'Assemblée nationale sur le budget pour 2025. Le temps presse.
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September 6, 2024 3:18 AM

Michel Barnier fait son entrée à Matignon

Michel Barnier fait son entrée à Matignon | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Sa nomination est donc intervenue 51 jours après la démission du gouvernement Attal. Son nom n'avait jusqu'ici guère été évoqué pour Matignon. C'est à l'ancien élu gaulliste, ministre et commissaire européen Michel Barnier que va revenir la tâche de former un gouvernement susceptible de survivre à une censure parlementaire immédiate. Sa nomination a suscité une vaste réprobation à gauche. Lors de la passation de pouvoir, Michel Barnier a dit peu de choses sur ses intentions, indiquant vouloir à la fois poursuivre les réformes en suspens et insuffler des "changements". Parmi les sujets cités : services publics, école, sécurité, immigration, travail, dette. Les associations d'élus locaux disent espérer un "dialogue renouvelé" entre Etat et les collectivités.

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August 29, 2024 5:10 AM

Choix du Premier ministre : ce que pensent les constitutionnalistes de la prolongation de l’attente

Choix du Premier ministre : ce que pensent les constitutionnalistes de la prolongation de l’attente | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Après avoir écarté l’option d’un gouvernement du Nouveau Front populaire, Emmanuel Macron a annoncé le 26 juillet l’ouverture d’un nouveau cycle de consultations en vue de faire émerger un nom pour Matignon. Plusieurs universitaires contactés par Public Sénat livrent leur analyse.

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August 27, 2024 5:19 AM

Communiqué suite aux consultations avec les responsables des partis et les Présidents des deux chambres des 23 et 26 août 2024

Le Président de la République a reçu vendredi 23 août et lundi 26 août, en vue de la nomination d’un Premier ministre, les responsables des partis représentés au Parlement ainsi que les Présidents des deux chambres. Les échanges ont été loyaux, sincères et utiles. Il les a reçus dans son rôle constitutionnel d’arbitre, garant de la stabilité institutionnelle et de l’indépendance de la Nation.

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August 1, 2024 5:45 AM

Élection de Yaël Braun-Pivet : le Conseil constitutionnel rejette le recours de LFI

Saisi le 22 juillet par Mathilde Panot et les députés de la France Insoumise, le Conseil constitutionnel a rejeté la requête en annulation de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil Constitutionnel affirme n'être pas compétent pour "statuer sur la constitutionnalité de la décision du bureau de l’Assemblée nationale du 19 juillet 2024 ayant validé l’élection de Mme Yaël Braun-Pivet à la présidence de ladite assemblée". Par conséquent les Sages rejettent la requête formulée par la France Insoumise, qui demandait l'annulation de cette élection.

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September 27, 2024 4:01 AM

Discours de politique générale, indépendance des médias, programmation énergétique… Le nouveau calendrier parlementaire du Sénat

Discours de politique générale, indépendance des médias, programmation énergétique… Le nouveau calendrier parlementaire du Sénat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La conférence des présidents du Palais du Luxembourg a fixé les premières dates de la session ordinaire. Elle s’ouvre le mardi 1er octobre par le discours de politique générale. Plusieurs propositions de loi sont aussi à l’ordre du jour.

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September 24, 2024 5:57 AM

Services publics, retraites, PMA, immigration... : Michel Barnier dévoile le cap fixé à son gouvernement

Le Premier ministre a annoncé vouloir notamment demander des « efforts » dans « tous les services publics ». Il estime que l'on peut faire « mieux » avec « peut-être moins d'argent public », mais plus « d'efficacité ».
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September 24, 2024 5:55 AM

Catherine Vautrin : "Un ministère aux contours complexes"

Catherine Vautrin : "Un ministère aux contours complexes" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Lors de la passation de pouvoirs avec Christophe Béchu et Dominique Faure, la nouvelle ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation a insisté sur sa volonté de dialogue avec les élus locaux. Elle a évoqué les diverses dimensions de ce ministère... mais n'a pas parlé de décentralisation. Les premières réactions des associations d'élus locaux à la composition du gouvernement Barnier sont relativement positives mais encore très prudentes.

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September 23, 2024 8:23 AM

Une conseillère collectivités pour Michel Barnier

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Michel Barnier n’avait pas encore bouclé son gouvernement qu’il avait déjà sa conseillère « collectivités »
La nomination de Claudie Calabrin comme « Conseillère technique finances locales et action publique territoriale » a été annoncée dès le 20 septembre par le Journal Officiel.

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September 23, 2024 8:21 AM

Qui sont les 27 futurs commissaires européens (2024-2029) ?

Qui sont les 27 futurs commissaires européens (2024-2029) ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Qui sont les candidats désignés pour intégrer la deuxième Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen ? Portraits des 27 personnalités qui pourraient bientôt devenir (ou rester) commissaires européens.

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September 23, 2024 6:00 AM

Composition du Gouvernement

Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement

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September 17, 2024 5:20 AM

Statut de l'élu : une nouvelle proposition de loi déposée !

Statut de l'élu : une nouvelle proposition de loi déposée ! | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La dissolution a mis un coup d’arrêt à la préparation d’un texte de loi sur le statut de l’élu local. Les députés Violette Spillebout (EPR, Nord) et Stéphane Delautrette (PS) ont déposé un nouveau texte en juillet après l’installation de la nouvelle Assemblée.

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September 12, 2024 4:40 AM

Le nouveau gouvernement sera nommé 'la semaine prochaine', annonce Michel Barnier

Le nouveau gouvernement sera nommé 'la semaine prochaine', annonce Michel Barnier | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un peu moins d'une semaine après sa nomination à Matignon, le Premier ministre a déclaré, ce mercredi 11 septembre, que la composition du nouveau gouvernement sera annoncée "la semaine prochaine". 

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September 10, 2024 6:07 AM

Comment fonctionne la motion de censure ?

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63 jours après la déposition de la démission de Gabriel Attal, un nouveau premier ministre a enfin été nommé par le président de la République. Le choix de Michel Barnier, du parti LR, est loin de faire consensus. Michel Barnier n’est donc pas à l’abri d’une motion de censure visant son nouveau gouvernement.

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September 5, 2024 5:35 AM

Une proposition de loi pour que le président du conseil départemental réintègre les CLSPD/CISPD

Une proposition de loi pour que le président du conseil départemental réintègre les CLSPD/CISPD | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La sénatrice Isabelle Florennes (UC, Hauts-de-Seine) vient de déposer une proposition de loi visant à rétablir la place du président du conseil départemental, ou de son représentant, au sein des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD).

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August 28, 2024 4:25 AM

Coût des législatives : les communes demandent une compensation à l’Etat 

Coût des législatives : les communes demandent une compensation à l’Etat  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’organisation des élections législatives anticipées pèse sur le budget de nombreuses communes. En Haute-Garonne, la maire de Pibrac a écrit à Emmanuel Macron pour demander une réelle compensation des frais par l’Etat.

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August 26, 2024 3:18 AM

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2024

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2024 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Eté particulier pour le Journal officiel qui a lui-aussi connu une pause estivale. Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et la nomination repoussée d'un nouveau Premier ministre, les textes officiels se font rares. Seuls sept décrets et arrêtés intéressant les collectivités ont été publiés depuis « la trêve olympique ».

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