Your new post is loading...
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 27, 2024 4:02 AM
|
Une vingtaine de recommandations a été formulée dans un rapport d'information du Sénat pour repenser la politique publique de lutte contre les inondations allant de la prévention, à la gestion de crise jusqu'à l'indemnisation des sinistrés.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 25, 2024 5:32 AM
|
La présentation du projet de loi de finances et son examen à l'Assemblée nationale seront les premiers moments de vérité pour le gouvernement Barnier. Equation financière difficile à résoudre, situation politique inédite... Quels sont les scénarios possibles ?
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 24, 2024 5:56 AM
|
"Débureaucratiser à tous les étages" : le nouveau ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l'action publique, Guillaume Kasbarian, a signé ce lundi 23 septembre une entrée en matière tonitruante, suscitant d'emblée la méfiance des syndicats.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 23, 2024 8:25 AM
|
Ils étaient dans l'expectative depuis les législatives anticipées. Les agents publics ont finalement bel et bien retrouvé un ministère de plein exercice. C'est Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) qui prend le portefeuille de "la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique". Première réactions.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 23, 2024 8:22 AM
|
Que retenir de la composition du gouvernement de Michel Barnier finalement dévoilée ce samedi 21 septembre ? Au-delà d'une couleur politique penchant largement vers la droite, les acteurs locaux y retrouveront nombre de parlementaires, y compris des sénateurs. Ils remarqueront la dénomination du ministère confié à Catherine Vautrin : "ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation". Ils reconnaîtront des figures connues de l'univers des collectivités, que ce soit la sénatrice Françoise Gatel (ruralité) ou le président de Villes de France, Gil Avérous (jeunesse et sports). Ils constateront des changements de périmètres plus ou moins inédits. Passage en revue.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 23, 2024 8:20 AM
|
Michel Barnier a affirmé que les grandes lois de progrès social, telles que celles relatives à l'IVG, à la PMA et au mariage pour tous, seront intégralement préservées. Il a insisté sur son engagement à protéger ces acquis, malgré la présence de plusieurs ministres conservateurs dans son gouvernement. Gabriel Attal avait exprimé des attentes claires à ce sujet, que Barnier a confirmées, se posant comme un rempart pour ces libertés.
Impôts et finances publiques Le Premier ministre a promis de ne pas alourdir les impôts sur les Français les plus modestes, les travailleurs et les classes moyennes, tout en appelant les plus fortunés à contribuer davantage à l'effort de solidarité. Il envisage également de cibler certaines grandes entreprises prospères, sans pour autant exclure une augmentation de l'impôt sur les sociétés. Son objectif est de stabiliser les finances publiques, avec un effort collectif pour réduire les dettes écologique et financière.
Réforme des retraites Concernant la réforme des retraites, Michel Barnier a déclaré vouloir conserver le cadre financier existant tout en se montrant ouvert à des améliorations. Il souhaite faire confiance aux partenaires sociaux pour travailler sur cette réforme, rappelant l'importance du dialogue et de la concertation. Son approche repose sur l'idée que prendre le temps de discuter n'est jamais du temps perdu.
Immigration et sécurité Michel Barnier a souligné la nécessité de traiter la question de l'immigration avec plus de rigueur et de fermeté, tout en restant humain. Il a annoncé vouloir prendre des mesures pratiques, alignées avec les politiques de certains voisins européens, et n'exclut pas des ajustements sur l'aide médicale d'État ou la lutte contre la fraude sociale et fiscale.
Santé mentale : grande cause nationale de 2025 Barnier a annoncé que la santé mentale sera la grande cause nationale en 2025, en réponse à la crise qui affecte ce domaine en France. Le manque de praticiens et de lits, ainsi que la multiplication par deux du nombre de patients, illustrent cette crise. Cet engagement est également personnel pour lui, en lien avec les activités associatives de sa mère dans le domaine de la santé mentale.
Synthèse effectuée à partir des articles : France INFO Le Monde
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 18, 2024 4:32 AM
|
La proposition visant à lancer une procédure de destitution à l'encontre du président de la République a été jugée recevable, ce mardi 17 septembre, par une majorité des députés qui composent le Bureau de l'Assemblée au sein duquel la gauche dispose de 12 postes sur 22. Le texte, initié par LFI, va désormais être transmis à la commission des lois, sans perspective d'aboutir à son objectif final, compte tenu de l'état des forces en présence au Palais-Bourbon.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 16, 2024 5:41 AM
|
À une quinzaine de jours de la rentrée parlementaire, l'ordre du jour de celle-ci est encore loin d'être fixé. Si l'automne sera, comme toujours, très occupé par la discussion budgétaire, un certain nombre de propositions de loi devraient aussi être mises à l'ordre du jour.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 10, 2024 6:07 AM
|
Après les consultations pour trouver un Premier ministre, vient le temps des consultations pour composer un gouvernement, ce qui devrait prendre au moins plusieurs jours. Pendant ce temps, les travaux débutent à l'Assemblée nationale sur le budget pour 2025. Le temps presse.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 6, 2024 3:18 AM
|
Sa nomination est donc intervenue 51 jours après la démission du gouvernement Attal. Son nom n'avait jusqu'ici guère été évoqué pour Matignon. C'est à l'ancien élu gaulliste, ministre et commissaire européen Michel Barnier que va revenir la tâche de former un gouvernement susceptible de survivre à une censure parlementaire immédiate. Sa nomination a suscité une vaste réprobation à gauche. Lors de la passation de pouvoir, Michel Barnier a dit peu de choses sur ses intentions, indiquant vouloir à la fois poursuivre les réformes en suspens et insuffler des "changements". Parmi les sujets cités : services publics, école, sécurité, immigration, travail, dette. Les associations d'élus locaux disent espérer un "dialogue renouvelé" entre Etat et les collectivités.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
August 29, 2024 5:10 AM
|
Après avoir écarté l’option d’un gouvernement du Nouveau Front populaire, Emmanuel Macron a annoncé le 26 juillet l’ouverture d’un nouveau cycle de consultations en vue de faire émerger un nom pour Matignon. Plusieurs universitaires contactés par Public Sénat livrent leur analyse.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
August 27, 2024 5:19 AM
|
Le Président de la République a reçu vendredi 23 août et lundi 26 août, en vue de la nomination d’un Premier ministre, les responsables des partis représentés au Parlement ainsi que les Présidents des deux chambres. Les échanges ont été loyaux, sincères et utiles. Il les a reçus dans son rôle constitutionnel d’arbitre, garant de la stabilité institutionnelle et de l’indépendance de la Nation.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
August 1, 2024 5:45 AM
|
Saisi le 22 juillet par Mathilde Panot et les députés de la France Insoumise, le Conseil constitutionnel a rejeté la requête en annulation de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet. Dans une décision rendue ce mercredi, le Conseil Constitutionnel affirme n'être pas compétent pour "statuer sur la constitutionnalité de la décision du bureau de l’Assemblée nationale du 19 juillet 2024 ayant validé l’élection de Mme Yaël Braun-Pivet à la présidence de ladite assemblée". Par conséquent les Sages rejettent la requête formulée par la France Insoumise, qui demandait l'annulation de cette élection.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 27, 2024 4:01 AM
|
La conférence des présidents du Palais du Luxembourg a fixé les premières dates de la session ordinaire. Elle s’ouvre le mardi 1er octobre par le discours de politique générale. Plusieurs propositions de loi sont aussi à l’ordre du jour.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 24, 2024 5:57 AM
|
Le Premier ministre a annoncé vouloir notamment demander des « efforts » dans « tous les services publics ». Il estime que l'on peut faire « mieux » avec « peut-être moins d'argent public », mais plus « d'efficacité ».
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 24, 2024 5:55 AM
|
Lors de la passation de pouvoirs avec Christophe Béchu et Dominique Faure, la nouvelle ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation a insisté sur sa volonté de dialogue avec les élus locaux. Elle a évoqué les diverses dimensions de ce ministère... mais n'a pas parlé de décentralisation. Les premières réactions des associations d'élus locaux à la composition du gouvernement Barnier sont relativement positives mais encore très prudentes.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 23, 2024 8:23 AM
|
Michel Barnier n’avait pas encore bouclé son gouvernement qu’il avait déjà sa conseillère « collectivités » La nomination de Claudie Calabrin comme « Conseillère technique finances locales et action publique territoriale » a été annoncée dès le 20 septembre par le Journal Officiel.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 23, 2024 8:21 AM
|
Qui sont les candidats désignés pour intégrer la deuxième Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen ? Portraits des 27 personnalités qui pourraient bientôt devenir (ou rester) commissaires européens.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 23, 2024 6:00 AM
|
Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 17, 2024 5:20 AM
|
La dissolution a mis un coup d’arrêt à la préparation d’un texte de loi sur le statut de l’élu local. Les députés Violette Spillebout (EPR, Nord) et Stéphane Delautrette (PS) ont déposé un nouveau texte en juillet après l’installation de la nouvelle Assemblée.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 12, 2024 4:40 AM
|
Un peu moins d'une semaine après sa nomination à Matignon, le Premier ministre a déclaré, ce mercredi 11 septembre, que la composition du nouveau gouvernement sera annoncée "la semaine prochaine".
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 10, 2024 6:07 AM
|
63 jours après la déposition de la démission de Gabriel Attal, un nouveau premier ministre a enfin été nommé par le président de la République. Le choix de Michel Barnier, du parti LR, est loin de faire consensus. Michel Barnier n’est donc pas à l’abri d’une motion de censure visant son nouveau gouvernement.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
September 5, 2024 5:35 AM
|
La sénatrice Isabelle Florennes (UC, Hauts-de-Seine) vient de déposer une proposition de loi visant à rétablir la place du président du conseil départemental, ou de son représentant, au sein des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD).
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
August 28, 2024 4:25 AM
|
L’organisation des élections législatives anticipées pèse sur le budget de nombreuses communes. En Haute-Garonne, la maire de Pibrac a écrit à Emmanuel Macron pour demander une réelle compensation des frais par l’Etat.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
August 26, 2024 3:18 AM
|
Eté particulier pour le Journal officiel qui a lui-aussi connu une pause estivale. Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale et la nomination repoussée d'un nouveau Premier ministre, les textes officiels se font rares. Seuls sept décrets et arrêtés intéressant les collectivités ont été publiés depuis « la trêve olympique ».
|