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Les sénateurs ont adopté un texte qui ne limiterait plus ce dispositif à seulement 18 collectivités. Alors que de « nombreux autres ports souhaiteraient pouvoir en bénéficier », cet outil permettrait aux collectivités de devenir « les acteurs principaux du développement de leur écosystème portuaire ». 
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Le principe de neutralité des services publics, joint aux limites propres fixées aux compétences des collectivités territoriales (selon des règles qui varient d’une collectivité l’autre, mais qui se rejoignent dans la notion aussi classique que flexible « d’intérêt public local ») interdit, à ces collectivités… les prises de parti trop nettes en matière de questions internationales, de grèves ou de litiges politiques. Il en résulte des jurisprudences assez subtiles.
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L'exposition d'un drapeau étranger sur les balcons et fenêtres des particuliers ne fait l'objet d'aucune réglementation particulière. En revanche, le pavoisement de drapeaux étrangers sur la façade d'un bâtiment public fait l'objet de règles spécifiques. Ainsi, celui-ci doit, le cas échéant, respecter les principes de laïcité et de neutralité du service public.
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Maires et élus locaux, vous rêvez de redynamiser votre village et de renforcer le lien social ? Téléchargez gratuitement notre guide “Installer un bistrot communal”, pensé spécialement pour vous accompagner dans chaque étape, de l’étude de faisabilité à l’ouverture.
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La ville de Paris et la Fondation pour le logement des défavorisés, ont organisé une conférence de presse, le 12 juin, pour demander la pérennisation du dispositif de l’encadrement des loyers.
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Le tentaculaire projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté de justesse, hier, à l'Assemblée nationale… contre l'avis de ceux qui en étaient à l'origine, qui ont voté contre. Explications.
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Le 17 juin 2025, à l’occasion du mois des fiertés, la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre consacrée au respect de l’identité de genre des personnes transgenres. Ce document actualise et complète la précédente décision-cadre publiée en 2020.
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Quelles stratégies pour accélérer la transition numérique des collectivités ? Les enjeux de la modernisation des services, de la cybersécurité, de l’intégration de l’intelligence artificielle et de la gestion de la data seront au cœur du Forum Numérique organisé le 24 juin 2025.
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La Cour des comptes consacre une large part de son rapport sur les cybermenaces, publié ce 16 juin 2025, à la situation des collectivités territoriales. Une alerte fondée : en 2023, selon la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr, les collectivités et administrations ont vu les attaques par hameçonnage augmenter de 26 %, le piratage de comptes de 22 % et les fraudes de 36 %. L'Anssi et le ministère de l'Intérieur confirment que l'administration publique est devenue le secteur le plus ciblé en Europe.
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Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 12 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
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Les champs d’application de l’IA semblent infinis, à chaque fois plus bluffants. On parle là des campagnes médiatiques tendant à démontrer les immenses capacités des IA génératives. A l'épreuve, et dans un contexte professionnel, on est plus circonspect.
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Les communes ont un rôle essentiel à jouer dans la transition écologique du pays. Pourtant, si les maires ne manquent pas d'idées pour limiter les effets délétères du changement climatique, notamment en termes d'aménagement, leur capacité à agir est bien souvent réduite.
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LOI n° 2025-533 du 13 juin 2025 instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
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À la suite du comité interministériel aux ruralités (CIR) qui s'est tenu vendredi, le gouvernement a dressé un bilan des initiatives déjà déployées dans le cadre du Plan France ruralités lancé en 2023. Le Premier ministre a annoncé une prolongation des mesures – à moyens constants – avec des priorités axées sur la jeunesse, le logement et la santé.
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Après les zones à faibles émissions et le ZAN, ce sont à présent les énergies renouvelables qui sont ciblées à l'Assemblée nationale où, hier, les députés ont adopté le principe d'un moratoire total de toute implantation. Explications.
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Face au sentiment d’abandon dans certains territoires, François Bayrou veut faire de l’aménagement du territoire une priorité. Le Comité interministériel aux ruralités, dans les Vosges, sera suivi de près. Malgré cela, les inquiétudes sur l’avenir de l’ANCT et de l’ingénierie territoriale restent fortes.
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Dans la continuité du Roquelaure de la simplification, organisé le 28 avril, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement des territoires et de la Décentralisation, a rencontré, mardi 17 juin, les élus de Gironde pour échanger sur les enjeux de simplification pour les collectivités territoriales. Après Paris, ce premier Roquelaure décentralisé à Bordeaux marque le début d’une série de dialogue dynamique au plus près des territoires.
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Le règlement européen sur l’IA du 13 juin 2024 est en vigueur depuis le 1er août 2024 et entrera pleinement en application le 2 août 2026, à l’exception de certaines dispositions majeures. Avec quel impact sur les acteurs locaux ? Décryptage d'Antoine Petel, docteur en droit et membre du comité d’experts d’Opendata France.
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Les projets de stockage d'eau, y compris les récupérateurs d'eau de pluie de grande capacité destinés à l'arrosage des espaces végétalisés, sont éligibles au Fonds vert, dans le cadre de la mesure « Renaturation des villes et villages » (axe 2 - adaptation au changement climatique).
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Entrent dans le champ d'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 les personnes dites « gens du voyage », quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont choisi un mode de vie itinérant.
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La sortie récente d'Emmanuel Macron demandant de « continuer le combat sur la consigne » n'aura finalement pas convaincu au sein même du gouvernement : la ministre de la Transition écologique a, en fin de semaine dernière, clairement rejeté cette solution. Mais le Plan plastique présenté dans la foulée paraît bien insuffisant pour faire face aux défis.
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Une proposition de loi "visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés" a été votée, ce lundi 16 juin, en commission des lois. Le texte, qui cible la pratique du mariage dit "blanc" ou "gris" entre une personne étrangère et une autre de nationalité française, sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 26 juin, lors de la journée réservée aux propositions du groupe "Union des droites pour la République", présidé par Eric Ciotti.
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Très médiatisé lors de la crise énergétique, le sujet de la température de l’eau des piscines revient sur la scène dans différentes collectivités. Certaines font ainsi le choix de l’augmenter à cause d’une perte de fréquentation et du mécontentement des usagers. Ou parce que des élus pourraient se montrer davantage à l’écoute à l’orée des élections municipales ?
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Alors que, depuis dimanche dernier, les représentants des collectivités retenaient leur souffle, craignant de voir réapparaître ce qu’ils appellent « la fausse consigne » (pour recyclage des bouteilles de boisson en plastique), remise sur le tapis par Emmanuel Macron, le soufflé est retombé brusquement hier. Le projet de Plan Plastiques 2025-2030 présenté par Agnès Pannier-Runacher le jeudi 12 juin a en effet esquivé le sujet.
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François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, a défendu, en première lecture au Sénat, la proposition de loi pour renforcer et sécuriser le pouvoir de dérogation des préfets. Le pouvoir de dérogation des préfets existe depuis 2017. Il a d’abord été expérimenté, avant d’être étendu à l’ensemble du territoire national à partir de 2020. Il permet aux préfets d’adapter le droit aux spécificités locales pour faciliter et accélérer la réalisation de projets territoriaux.
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