Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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July 11, 3:20 AM

Promouvoir un numérique raisonné à l’École

Face à la place croissante des outils numériques dans le quotidien des élèves, l’École met en place une politique de numérique raisonné afin de concilier les apports pédagogiques du numérique avec la nécessité de prévenir ses effets néfastes sur la santé, la concentration ou la socialisation des jeunes.

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July 10, 3:20 AM

L’amiante dans les établissements scolaires, un travail sans fin

L’amiante dans les établissements scolaires, un travail sans fin | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les syndicats d’enseignants s’inquiètent. Les pouvoirs publics invitent à avancer sereinement. Quelles que soient leur perception, les collectivités doivent continuer à surveiller leurs établissements scolaires. L’amiante demeure une problématique de chaque instant.

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July 10, 3:20 AM

Caractère obligatoire, ou non, de la restauration scolaire ; égalité de traitement pour son accès : état du droit à l’été 2025

Caractère obligatoire, ou non, de la restauration scolaire ; égalité de traitement pour son accès : état du droit à l’été 2025 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le code de l’éducation prévoit des formations sur la restauration scolaire (cantines) qui semblent claires (I) mais qui ont été interprétés par le Conseil d’Etat comme fondant un service public qui reste facultatif (II), à rebours des demandes (certes floues) du Défenseur des droits (III).

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July 8, 4:00 AM

Les rythmes scolaires au centre de la convention citoyenne sur les "temps de l'enfant"

Les rythmes scolaires au centre de la convention citoyenne sur les "temps de l'enfant" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La convention citoyenne sur les temps de l'enfant a abordé lors de sa deuxième session du 4 au 6 juillet 2025 la délicate question des rythmes scolaires et de la semaine de quatre jours à l'école primaire, un débat qui continue de diviser les acteurs de l'école. Les 140 citoyens de la convention citoyenne sur les temps de l’enfant ont déterminé les neuf premières thématiques qui guideront les débats et la construction de leurs propositions.

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July 4, 3:54 AM

Violences à l'école : la commission d'enquête parlementaire appelle à agir face à un « État défaillant »

Des « monstruosités » et un « État défaillant » : la commission parlementaire sur les violences en milieu scolaire, lancée après le scandale Bétharram, a dressé mercredi le tableau sombre d'une « réalité largement occultée » et recommandé 50 mesures pour agir, estimant que « nous sommes à un moment charnière ».

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July 4, 3:53 AM

Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales »

À la rentrée universitaire 2023, 2,97 millions d’étudiants et apprentis étaient inscrits dans l’enseignement supérieur français, en augmentation de 25 % par rapport à 2012. Cette évolution pose la question de la capacité du parc de logements à répondre à leurs besoins, notamment lors des rentrées universitaires.

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July 3, 4:54 AM

Les écrans formellement interdits dans les lieux d'accueil de jeunes enfants

Les écrans sont formellement interdits dans les lieux d'accueil des jeunes enfants dès ce jeudi 3 juillet, en vertu d'un arrêté publié ce 2 juillet au Journal officiel.

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July 2, 5:52 AM

Canicule dans les écoles : les maires dans la débrouille

Canicule dans les écoles : les maires dans la débrouille | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Face à l’épisode caniculaire qui frappe la quasi-totalité de l’Hexagone, les maires sont en première ligne, sans « directives précises » de l’État. Certains ferment leurs écoles, d’autres optent pour le système D.

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July 2, 5:51 AM

Agir maintenant contre la surchauffe dans les écoles : les écoles face au risque climatique

Agir maintenant contre la surchauffe dans les écoles : les écoles face au risque climatique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Face aux vagues de chaleur actuelles et à venir, comment adapter rapidement le parc scolaire afin d’éviter la surchauffe ? Le Cerema propose un document dressant un état des connaissances sur le sujet : caractérisation des épisodes de chaleur et de la spécificité du public scolaire, importance du diagnostic, et description des principales actions possibles, suivant les principes de l’approche bioclimatique.

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July 2, 5:48 AM

Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

Arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant


Dans l'annexe de l'arrêté du 23 septembre 2021 susvisée, la phrase : « il n'est pas recommandé de laisser un enfant de moins de trois ans devant un écran (smartphone, tablette, ordinateur, télévision) compte tenu des risques pour son développement. » est remplacée par la phrase : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran (smartphone, tablette, ordinateur, télévision) compte tenu des risques pour son développement. »

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July 1, 4:20 AM

Le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité est conforme à la loi

Après plusieurs mois de concertation, la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de l’enseignement supérieur a fixé par un arrêté du 3 février 2025 le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (EVARS), applicable à compter de l’année scolaire 2025-2026 dans tous les établissements scolaires. Elle a en outre adressé une circulaire aux rectorats et aux directeurs d’école et d’établissements du second degré pour préciser ses modalités de mise en œuvre. Des associations et des particuliers ont demandé au Conseil d’État d’annuler pour excès de pouvoir ces deux textes.

Communiqué du Conseil d’Etat

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June 30, 8:06 AM

Bien-être, droits et organisation des temps des enfants : retour sur la première session de la Convention citoyenne

Bien-être, droits et organisation des temps des enfants : retour sur la première session de la Convention citoyenne | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

140 personnes ont été tirées au sort pour participer à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant organisée par le CESE et se sont réunies pour la première fois du 20 au 22 juin 2025. Pendant trois jours, les citoyennes et citoyens de la Convention ont eu leurs premiers temps d'échanges et leurs premières auditions. L'objectif de ce premier week-end : permettre à chacun de faire connaissance, de comprendre la façon dont fonctionne une Convention citoyenne et commencer à découvrir le sujet des temps de l'enfant.

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June 26, 3:46 AM

Enseignement supérieur : Intercommunalités de France plaide pour la multiplication des campus de proximité

Enseignement supérieur : Intercommunalités de France plaide pour la multiplication des campus de proximité | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que 12% des jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, Intercommunalités de France appelle à déconcentrer l'enseignement supérieur. L'association formule 16 propositions pour renforcer l'ancrage territorial de la formation post-bac, en misant sur les campus de proximité, les parcours professionnalisants et une gouvernance locale élargie. Objectif : lutter contre le décrochage, soutenir l'emploi local et garantir l'égalité d'accès aux études.

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July 11, 3:08 AM

Sécurisation des aires de jeux

L'installation d'une aire de jeux doit répondre aux exigences de sécurité fixées par le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 parmi lesquelles figurent des exigences particulières d'aménagement, de manière à protéger les utilisateurs et les tiers contre les risques liés à la circulation de véhicules. 

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July 10, 3:20 AM

La médiatrice de l'Éducation nationale pointe les discontinuités de parcours des élèves les plus fragiles

La médiatrice de l'Éducation nationale pointe les discontinuités de parcours des élèves les plus fragiles | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans son rapport annuel, la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur fait état d'une hausse croissante des saisines de ses services, en particulier dans le primaire et dans l'enseignement supérieur privé. Elle révèle aussi les ruptures qui peuvent émailler le parcours scolaire des élèves les plus fragiles, notamment de ceux suivis par l'aide sociale à l'enfance.

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July 8, 4:01 AM

Orientation, handicap, pause numérique : la circulaire de rentrée dévoile les nouveautés de la rentrée scolaire 2025

Orientation, handicap, pause numérique : la circulaire de rentrée dévoile les nouveautés de la rentrée scolaire 2025 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La traditionnelle circulaire de rentrée du ministère de l'Éducation revient sur les enjeux prioritaires de l'année scolaire 2025-2026. Elle dresse, en creux, le portrait d'une école en difficulté dans la recherche de solutions tant en matière pédagogique que de bien-être des élèves.

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July 7, 5:36 AM

École inclusive : les pôles d'appui à la scolarité bloqués en commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP) réunie mardi 1er juillet 2025 pour élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi "visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers" a échoué. Ce texte généralisant les pôles d'appui…

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July 4, 3:53 AM

Accueil du jeune enfant : le référentiel national de qualité est publié

Accueil du jeune enfant : le référentiel national de qualité est publié | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ce document de 55 pages "définit les pratiques attendues dans l’ensemble des modes d’accueil" et comporte trois parties : relation au jeune enfant, relation aux parents, qualité organisationnelle. Il servira de référence lors des inspections-contrôles.

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July 4, 3:51 AM

Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

La circulaire de rentrée 2025 réaffirme l’importance d’une École ancrée dans les réalités locales et attentive aux spécificités des territoires. À cet égard, les collectivités territoriales apparaissent comme des partenaires clés dans la mise en œuvre des politiques éducatives. Leur rôle est particulièrement valorisé dans l’adaptation des dispositifs aux besoins locaux, notamment à travers leur implication dans l’évolution de l’offre de formation professionnelle, en lien avec les régions académiques. Elles participent aussi activement à la définition des fermetures et ouvertures de formations, à l’accueil des élèves dans les internats d’excellence ou encore à l’organisation de toutes petites sections (TPS) en quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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July 3, 4:50 AM

Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines 

L'Agence de services et de paiement (ASP) a connu une période de tension sur l'instruction et le paiement des demandes à partir de juillet 2024. En effet, à cette date, la mise en place de la dématérialisation des procédures a ouvert une période de transition pour les collectivités qui ont été nombreuses à solliciter l'assistance de l'ASP.

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July 2, 5:51 AM

Harcèlement scolaire : des taux stables mais des signaux de vulnérabilité persistants

Harcèlement scolaire : des taux stables mais des signaux de vulnérabilité persistants | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une nouvelle enquête de la Depp révèle que 3% des écoliers et lycéens et 5% des collégiens se déclarent victimes de harcèlement. Si ces chiffres restent stables par rapport à ceux de l'an passé, une part importante d'élèves présente des signes de vulnérabilité préoccupants.

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July 2, 5:50 AM

Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Rejet du texte en CMP

Le 1er juillet 2025, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, n'ont pas trouvé d'accord sur un texte de compromis. Le Parlement doit donc examiner la proposition de loi en nouvelle lecture.

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July 1, 4:21 AM

Épisode caniculaire dans nos écoles : les maires seuls sur l’estrade

Après plusieurs mois de concertation, la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de l’enseignement supérieur a fixé par un arrêté du 3 février 2025 le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (EVARS), applicable à compter de l’année scolaire 2025-2026 dans tous les établissements scolaires. Elle a en outre adressé une circulaire aux rectorats et aux directeurs d’école et d’établissements du second degré pour préciser ses modalités de mise en œuvre. Des associations et des particuliers ont demandé au Conseil d’État d’annuler pour excès de pouvoir ces deux textes.
Il juge aujourd’hui que l’arrêté et la circulaire qui fixent et mettent en œuvre le programme EVARS ne sont contraires à aucune des normes juridiques invoquées par les requérants.

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June 30, 8:06 AM

Aide sociale à l’enfance : le nombre d’enfants confiés a bondi de 6% en 2023

Après un ralentissement lié à la chute des flux migratoires au moment de la crise sanitaire, l’accueil d’enfants et jeunes par l’aide sociale à l’enfance (ASE) a fortement augmenté en 2023, du fait notamment d’une hausse importante du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge. Les derniers chiffres de la Drees objectivent l’ampleur de la crise vécue depuis 2023 par le secteur de la protection de l’enfance, avec des tendances – dont la baisse de l’accueil familial - qui sont à l’inverse de ce que le gouvernement entend privilégier.

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June 30, 8:05 AM

« Cet été, je lis » : les collectivités locales mobilisées pour promouvoir la lecture

« Cet été, je lis » : les collectivités locales mobilisées pour promouvoir la lecture | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Culture ont lancé, pour l’été 2025, une grande mobilisation nationale en faveur de la lecture intitulée « Cet été, je lis ».
En complément du prêt de livres mis en place dans les écoles pour les élèves du CP au CM1, les bibliothèques municipales sont sollicitées afin de permettre à chaque enfant de partir en vacances avec un ou plusieurs ouvrages.

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