Veille juridique du CDG13

Cette enquête annuelle de référence révèle un profond malaise au sein de l'opinion publique française vis-à-vis de la politique et de ses représentants. Avec un niveau de confiance au plus bas, les chiffres mettent en évidence une crise de légitimité et une désaffection marquée à l'égard des institutions démocratiques.

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) n'exige pas des élus locaux qu'ils souscrivent une assurance spécifique les couvrant dans l'exercice de leur mandat. Il met en revanche plusieurs obligations de protection et, le cas échéant, de réparation à la charge de la collectivité.

Le président de la métropole de Nice a signé le 24 janvier un arrêté interdisant le débarquement des passagers des navires de croisière de plus de 900 passagers. Un tel arrêté est-il légal ? Eléments de réponse.

Ce secteur est stratégique pour la protection des patrimoines publics, mais il est marqué par :
- Une forte concentration de l’offre, dominée par deux opérateurs principaux (Groupama et SMACL Assurances SA), représentant plus de 40 % du marché.
- Une faible intensité concurrentielle, renforcée par la complexité des règles de commande publique et des perspectives de rentabilité limitées pour les assureurs.
Les collectivités territoriales, bien qu’elles ne soient pas légalement obligées de souscrire à cette assurance, le font largement. Toutefois, elles rencontrent de nombreux obstacles.

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en janvier 2025.

Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE).

La charge de travail de la fonction et le manque de temps figurent parmi les premiers facteurs de stress des maires. Avec des semaines chargées de responsabilités variées - gestion de projets, subventions, contraintes administratives - et des journées débordant sur leurs soirées et week-ends, ces élus jonglent constamment avec des limites de temps qui les épuisent.

Convaincu qu’une société républicaine a besoin de services publics en bonne santé, le Sens du service public a souhaité connaître le ressenti et la perception des Français, au travers de deux grandes préoccupations : d’une part les lieux d'habitation et, d’autre part, les comportements électoraux, en particulier l’abstention et le vote en faveur de l’extrême droite. Les dernières séquences électorales en 2024 ont en effet mis en exergue le sujet des services publics, suscitant parfois des conclusions hâtives que le Sens du service public a voulu analyser avec recul.
Sens du Service Public Note de Synthèse

Alors que la première phase des COP régionales se termine, Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique, dresse le bilan de ce travail réalisé en partenariat entre l’État et les collectivités locales, ainsi que les acteurs privés et la société civile. L’occasion, également, d’expliquer comment les feuilles de route des COP seront mises en œuvre et ce qu’il adviendra de cet outil.

Par un jugement du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a condamné la commune à verser une somme totale de 34 000 euros à plusieurs membres de la famille d’une résidente de la maison de retraite décédée par noyade lors des inondations d’octobre 2015

Les principaux enseignements de notre sondage.

Le point sur les règles du code électoral et la jurisprudence afin d'accompagner les intercommunalités dans leurs choix de communication à quelques mois des élections locales de mars 2026.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) tire la sonnette d’alarme concernant les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités locales pour obtenir une couverture d’assurance. Les élus se heurtent à des prestataires d’assurance qui, soit ne répondent pas aux appels d’offres, soit proposent des tarifs exorbitants, rendant la protection contre les risques de dommages insoutenable pour les communes et intercommunalités.