Your new post is loading...
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 28, 6:59 AM
|
Des agents absents plus nombreux et plus longtemps, c’est ce que montre une nouvelle étude sur la qualité de vie au travail et la santé des agents territoriaux. Le cout pour les collectivités les oblige à réagir.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 28, 6:51 AM
|
Adjoint technique territorial, un agent de maintenance en poste dans un collège a contesté sa révocation. L’agent ayant obtenu l’annulation de cette sanction en appel, le département qui l’employait a formé un pourvoi en cassation.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 28, 6:45 AM
|
Dans la situation actuelle de notre pays, la recherche d’une efficacité accrue de l’action publique est majeure. Elle doit conduire à viser des évolutions globales et transversales, structurées par des principes fondamentaux, au premier rang desquels le principe de responsabilité. Or le mot « responsabilité » a une double dimension : liberté et autonomie pour agir de la manière la plus adaptée d’une part, répondre de l’action menée d’autre part. La première acception est d’ordre managérial, la deuxième, d’ordre juridique, renvoie à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen aux termes duquel « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 28, 6:39 AM
|
Les sapeurs-pompiers professionnels et anciens sapeurs-pompiers professionnels bénéficient, sous certaines conditions, d'une bonification de temps de service accompli pour la liquidation de leur retraite CNRACL. Avec la réforme de 2023, le droit à bonification n'est plus conditionné par l'emploi ou la fonction exercé lors de la demande de liquidation de la pension de retraite. Pour rappel, la portabilité est un mécanisme qui permet à un actif ayant changé d'emploi de conserver le bénéfice d'un droit initialement rattaché à ses anciennes fonctions, sous réserve d'en remplir les conditions d'attribution.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 25, 4:14 AM
|
A Annonay, après avoir bénéficié d’un budget « convivialité », les manageurs sont accompagnés pour définir des valeurs et pratiques communes.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 25, 4:13 AM
|
Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a plaidé mercredi 23 octobre pour "un changement radical" dans la gestion des agents publics. Au sujet du projet de réforme de son prédécesseur, il a déclaré : "J'ai laissé l'ensemble des options sur la table et je l'ai mis à l'agenda social."
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 25, 4:09 AM
|
La ministre du Travail et de l’Emploi Astrid Panosyan-Bouvet a lancé la nouvelle campagne de communication et d’actions en faveur de la mobilisation des entreprises et des recruteurs pour l’apprentissage. Elle a pour cela rassemblé les acteurs de la formation professionnelle, les organisations patronales, des médaillés de l’équipe de France WorldSkills, des apprentis et d’anciens apprentis au ministère du Travail et de l’Emploi.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 25, 4:06 AM
|
Aux termes de l’article L. 556-1 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire ne peut être maintenu en fonctions au-delà de l’âge limite de l’activité dans l’emploi qu’il occupe, sous réserve des exceptions prévues par les dispositions en vigueur. / (). ». Selon l’article L. 556-5 du même code : « Le fonctionnaire dont la durée des services liquidables est inférieure à celle définie à l’article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite peut, sur sa demande, lorsqu’il atteint la limite d’âge qui lui est applicable dans le corps ou le cadre d’emplois auquel il appartient, bénéficier d’une prolongation d’activité, sous réserve de l’intérêt du service et de son aptitude physique. / (). ».
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 25, 4:04 AM
|
Depuis le mois de septembre, des formulaires d'avis d'arrêt de travail plus sécurisés sont disponibles. Ils seront obligatoires dès juin 2025.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 24, 4:16 AM
|
Un fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement dès lors que la maladie qui l’empêche d’accomplir son service est en lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec un accident de service.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 24, 4:13 AM
|
Les comités locaux de l’emploi public ont vocation à créer une dynamique partenariale en faveur de l’attractivité des trois fonctions publiques. Lancées en 2022, ces instances fonctionnent avec plus ou moins de succès.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 24, 4:11 AM
|
Le métier de secrétaire de mairie, exercé par 23 000 agents publics, est essentiel à la bonne administration des communes et des services publics locaux. Cette fonction est majoritairement occupée par des femmes (94 %), relevant principalement de la catégorie C (60 %) et souvent à temps non complet (62 %).
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 23, 4:41 AM
|
Importé des Etats-Unis, le dispositif de feedback multifacette commence timidement à se diffuser dans l’univers territorial. Reste à lever quelques appréhensions qui bloquent, pour le moment, la généralisation de l’outil.
|
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 28, 6:56 AM
|
Le tableau d'avancement comportant un nombre maximum d'agents présente un caractère indivisible.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 28, 6:48 AM
|
Dans la situation actuelle de notre pays, la recherche d’une efficacité accrue de l’action publique est majeure. Elle doit conduire à réformer résolument et, au-delà de réformes ciblées, viser des évolutions plus globales et transversales, structurées par des principes fondamentaux, au premier rang desquels le principe de responsabilité. Le mot de responsabilité a une double dimension : liberté et autonomie pour agir de la manière la plus adaptée, d’une part, et répondre de l’action menée, d’autre part. Sur le second registre, deux réformes ont été menées ou annoncées dans la période récente : une refonte et une affirmation plus forte de la responsabilité financière des gestionnaires publics d’une part, l’annonce d’un maniement plus actif des procédures disciplinaires et du licenciement pour insuffisance professionnelle qui pourrait faire l’objet d’un prochain projet de loi, d’autre part.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 28, 6:42 AM
|
Le droit, prévu par les dispositions du 2° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale applicables à l'espèce, d'un fonctionnaire territorial à conserver l'intégralité du traitement est soumis à la condition que la maladie mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'accomplir son service soit en lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 28, 6:36 AM
|
Le ministre de la Fonction publique a confirmé vouloir en finir avec la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), dont la non-reconduction dès 2024 semble déjà actée. En cause notamment, le fait que les catégories A en profiteraient bien plus que les catégories C. Il a également annoncé vouloir poursuivre la réforme de la fonction publique.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 25, 4:14 AM
|
Les députés de la commission des lois ont auditionné le ministre de la Fonction publique, dans le cadre de leur examen du projet de loi de finances pour 2025. L'occasion pour Guillaume Kasbarian de justifier les récentes annonces et faire part de ses intentions pour les prochains mois.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 25, 4:13 AM
|
La circulaire d'application de la loi du 30 décembre 2023 sur la revalorisation des secrétaires de mairie était très attendue à la fois des agents et des employeurs. Elle clarifie certains points soulevés depuis des semaines. En revanche, les adjoints administratifs (grade C1) ne peuvent pas directement bénéficier de la réforme. Ils doivent d'abord évoluer via les voies d'avancement classiques.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 25, 4:06 AM
|
Sans présumer des conclusions à venir de la mission sur le périmètre de la CNRACL et son modèle financier, et au-delà des propositions qui seront apportées, l’AMF, consciente des enjeux et impacts que la dégradation de la situation financière de la CNRACL pose en termes de responsabilités sur les maires et présidents d’EPCI, employeurs, ne peut se satisfaire d’une solution mécanique et arithmétique vers laquelle le gouvernement semble s’orienter, consistant à augmenter leurs contributions sociales.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 25, 4:05 AM
|
La Suite territoriale met à disposition des outils en ligne simples et hébergés en France pour votre travail quotidien et celui des équipes de votre collectivité. Les applications disponibles via la Suite territoriale sont interopérables et reposent sur des communs numériques libres. Vous êtes agent(e) ou élu(e) d'une commune ou une communauté de communes ? Gagnez en fluidité et en sécurité en utilisant les services de la Suite territoriale !
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 25, 4:03 AM
|
Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, a mis l'accent sur la nécessité d'une gestion proactive des emplois via un programme de GPEC pour mieux anticiper les besoins. Parallèlement, il relance la réforme de son prédécesseur visant la rémunération au mérite et l'assouplissement des licenciements pour insuffisance professionnelle, tout en évoquant des réformes structurelles sur les catégories des fonctionnaires. Ces mesures, bien que controversées, visent selon lui à renforcer l'efficacité et l'attractivité de la fonction publique.- Examen pour avis et vote des crédits de la mission : « Transformation et Fonction publiques » (M. Jiovanny William, rapporteur pour avis).
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 24, 4:14 AM
|
Les parents d’élèves ne sauraient émettre un avis autorisé sur les relations de l’ATSEM stagiaire avec sa hiérarchie ou son aptitude à travailler en équipe avec ses collègues.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 24, 4:12 AM
|
La réforme du statut des secrétaires généraux de mairie a prévu un dispositif dérogatoire de promotion interne au grade de rédacteur sans quota pour les fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie dans une commune de moins de 2 000 habitants.
|
Scooped by
Service Juridique CDG13
October 24, 4:08 AM
|
Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance. A compter du 1er novembre 2024, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après : - en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 11,88 euros (augmentation de 2 %), soit 1 801,80 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ; - à Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 8,98 euros (augmentation de 2 %), soit 1 361,97 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
|