Veille juridique du CDG13

Aux termes de l'article 2 du décret du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux : " Le fonctionnaire bénéficie chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu. Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct (...) ". L'article 3 du même décret dispose que : " L'entretien professionnel porte principalement sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire (...) ; 2° Les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels (...) ; 3° La manière de servir du fonctionnaire ; 4° Les acquis de son expérience professionnelle ; 5° Le cas échéant, ses capacités d'encadrement ; 6° Les besoins de formation du fonctionnaire (...) ; 7° Les perspectives d'évolution professionnelle du fonctionnaire en termes de carrière et de mobilité.

Comment les différents partis et coalitions en lice pour les prochaines législatives ont-ils voulu amender et ont voté des projets et des propositions de loi touchant à la fonction publique ces derniers mois ? La Gazette des communes, en partenariat avec le site Datan.fr, a fait le point sur toutes les prises de positions dans l'hémicycle.

Les bourses Talents sont avant tout un soutien financier apporté aux préparationnaires inscrits dans des cycles de formation dénommés "Prépas Talents" mais également aux personnes préparant un concours en dehors d’une Prépa Talents. Dans les deux cas, le dispositif est sous conditions de ressources.

Le 18 juin 2024, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique a tenu un événement en distanciel, rassemblant plus de 100 employeurs publics. Cet événement a mis en lumière le rôle central de CAP emploi dans le processus de maintien dans l’emploi et son articulation avec les experts du champ du handicap.

En 2021, une première collaboration entre l’Ansa et Santé publique France avait vu le jour, autour de la question d’une action publique éclairée par la preuve, donnant lieu à la publication du « guide pour identifier et mettre en œuvre ce qui fonctionne ».

Pourquoi faut-il anticiper le travail de demain ? Est-ce accessible aux petites entreprises ? Quelles tendances se dégagent ? A l’occasion de la 21e Semaine pour la QVCT, rencontre avec Matthieu Pavageau, directeur technique et scientifique de l’Anact, et Amandine Brugière, en charge de la Fabrique des conditions de travail.

Le facteur humain est fondamental pour optimiser l’impact des projets de transformation dans la durée. Les équipes de la DITP proposent une offre spécifique sous différents formats : coaching individuel, collectif ou organisationnel, cohésion d’équipes, co-développement, animation et intelligence collective.

Plusieurs cadres de l’Education nationale ont lancé ce vendredi 21 juin, une pétition appelant à ne pas « obéir » à un gouvernement RN, si ce dernier prenait des mesures qui seraient « en opposition aux valeurs républicaines ». Quelles sont les obligations des agents publics en la matière ?

Depuis 2017, les entreprises de plus de 300 personnes sont dans l’obligation de former à la non-discrimination à l’embauche leurs salariés en charge du recrutement. L’étude s’intéresse à l’offre de formation qui s’est développée suite à cette obligation. Dans un premier temps, l’analyse de programmes de formation permet de repérer les éléments différenciant les formations. La spécialisation des formateurs ou des organismes de formation (en droit, en RH ou dans les questions de diversité) s’avère déterminante sur le contenu et les objectifs pédagogiques.

Les métiers du digital se sont multipliés et transformés en deux décennies et il en va de même du recrutement des profils les plus recherchés. Jusqu'où pousser la chasse aux talents ? Quelles directions imaginer (souhaitables ou non) pour le recrutement de demain ?

Ce manuel souligne l'importance des décisions administratives sur la vie quotidienne des individus et la nécessité de systèmes juridiques robustes pour assurer la confiance du public. Les principes de droit administratif sont essentiels pour protéger les droits des citoyens dans leurs interactions avec l'administration, que ce soit pour des demandes de services ou lorsque l'administration agit de son propre chef.

En cognition humaine, la capacité de prise de décision repose sur une « valeur » que la personne va attribuer de manière subjective à différents choix possibles pour sélectionner celui qui lui paraît le plus « optimal ». Cette évaluation découlerait notamment du contexte situationnel dans lequel la mémoire a « fixé » (ou « encodé ») les expériences de choix antérieurs.