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Le 25 juin 2025, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi 
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C’est une première : grâce à son plateau technique, le centre de formation des pompiers de Velaux éduque aux obligations légales de débroussaillement.
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Face aux remontées récurrentes de difficultés rencontrées sur le terrain par les équipes des services d'incendie et de secours (SIS) pour accéder aux bâtiments d'habitation, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a porté l'article 20 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite « Loi Matras ».
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La loi visant à lutter contre la délinquance des mineurs, portée par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, a été promulguée ce lundi 23 juin. Attendue par certains, décriée par d’autres, elle apporte son lot de mesures coercitives même si plusieurs dispositions phares du texte initial ne se concrétiseront pas.
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Deux arrêtés, parus ce 22 juin, réactualisent le régime des transports guidés. L’un est relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains. L’autre aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation de loisir, touristique ou historique et aux systèmes de transport par cyclo-draisine. Ils font suite au décret n°2025-375 du 24 avril 2025 venu modifier le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, notamment pour prendre les dispositions réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités (LOM) concernant les cyclo-draisines, tenir compte de retours d’expérience, préciser le traitement des engins guidés destinés uniquement à la construction, à la maintenance ou au dépannage et introduire des exigences relatives à la cybersécurité.
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L’enveloppe centrale du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2025 est mobilisée pour financer, à hauteur de 800 000 €, les subventions aux projets portés par les associations engagées dans la prévention et la lutte contre les dérives sectaires.
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LOI n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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L’axe 5 du Plan Santé au Travail dans la Fonction Publique (2022 - 2025) est consacré au renforcement et l’amélioration du système d’acteurs de la prévention. Dans l’esprit de l’action 33 du Plan, une enquête est adressée à l’ensemble des agents publics exerçant des missions de prévention afin de disposer d’éléments d’analyse permettant d’évaluer la performance du dispositif existant et d’identifier d’éventuels leviers de progrès.
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Arrêté du 6 mai 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2712 (moyens de transports hors d'usage), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2781 (méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute), 2783 (déconditionnement de biodéchets), 2791 (traitement de déchets non dangereux), 2792 (traitement des déchets contenant des PCB/PCT) et 2794 (broyage de déchets végétaux non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Ce texte modifie les prescriptions techniques applicables à plusieurs catégories d’installations de gestion de déchets.
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Le Gouvernement est pleinement conscient des complexités qu'engendrent pour les festivals les dispositions du « décret son », codifiées aux codes de la santé publique et de l'environnement. Le ministère de la culture a fait part de ces difficultés aux ministères chargés de la santé et de l'environnement, afin que les travaux de l'association Agi-son, soutenus par le ministère, soient étudiés avec la plus grande attention lors des prochaines réunions de travail organisées entre les services des trois ministères concernés et les professionnels.
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Le ministère de la Justice a élaboré un référentiel de gestion de crise précisant l’organisation, les rôles et responsabilités à tous les niveaux, de l’administration centrale jusqu’aux départements, avec la désignation de référents territoriaux. Ce dispositif, qui sera transmis au ministère de l’Intérieur pour coordination avec les préfets de zone, impose à chaque structure du ministère (directions, juridictions, services, établissements) de se doter d’un plan de gestion de crise, à remettre avant le 1er décembre 2025.
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Le tentaculaire projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté de justesse, hier, à l'Assemblée nationale… contre l'avis de ceux qui en étaient à l'origine, qui ont voté contre. Explications.
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L'article L. 511-6 du code de la sécurité intérieure dispose que le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ne peut conventionner qu'avec les administrations et établissements publics de l'État chargés de la formation des fonctionnaires de la police nationale et de la gendarmerie nationale pour organiser et assurer la formation des agents de police municipale.
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Les employeurs doivent établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques.
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La sécurité et la probation sont "deux jambes" qui "doivent marcher ensemble pour répondre à un seul et même objectif commun : concilier la rigueur de la détention et l'exigence de la réinsertion de l'autre", a déclaré le ministre de la Justice Gérald Darmanin, le 24 juin, à l'ouverture des "états généraux de l’insertion et de la probation", place Vendôme. L’objectif est d’"analyser l’évolution et les missions des Spip [services pénitentiaires d’insertion et de probation] au sein de la chaine pénale pour faire émerger des pistes concrètes permettant d’améliorer l’accompagnement des personnes placées sous main de justice qui leur sont confiées", précise le ministère dans un communiqué diffusé à l’issue de cette journée inaugurale.
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Réponse du ministère de l’Intérieur : Le ministère de l’intérieur est pleinement mobilisé pour assurer la sécurité des lieux de vacances qui connaissent une forte affluence saisonnière. Chaque année, l’État met en œuvre un dispositif global (ordre public, sécurité routière, sécurité civile) pour assurer la sécurité des Français et de tous ceux qui viennent visiter la France durant l’été.
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La gendarmerie nationale effectue au quotidien des contrôles de poids lourds en autonomie ou en commun avec les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Si les aires d'autoroute sont plus propices à de tels contrôles, ils peuvent être effectués sur le réseau secondaire : routes, centres-villes, villages.
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L'exercice des fonctions de sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, implique de répondre à des conditions de santé particulières, comme le prévoient l'article 4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 et l'article R. 723-7 du code de la sécurité intérieure. L'évaluation de ces conditions de santé particulières est actuellement définie par l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours. Cette réglementation a pour objectif de préserver la santé et la sécurité, non seulement des sapeurs-pompiers, mais aussi des tiers concernés, de limiter les risques, ainsi que de permettre la bonne réalisation des missions qui incombent aux services d'incendie et de secours.
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Arrêté du 21 juin 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
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La proposition de loi prévoit de rénover le métier d'infirmier. Elle reconnaît les consultations et le diagnostic infirmiers, de même que le pouvoir pour ces professionnels de prescrire de façon autonome certains produits et examens. Les possibilités d'exercice des infirmiers en pratique avancée (IPA) sont également élargies.
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ans le cadre d’une transaction immobilière ou d’une succession, il arrive que les notaires ou les propriétaires sollicitent un certificat d’hygiène, de non péril et de salubrité pour l’immeuble concerné. Ils se tournent tout naturellement vers la commune où est situé le bien. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
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Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, au nom du principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs.
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Les sapeurs-pompiers volontaires sont au cœur du modèle français de sécurité civile et contribuent de façon emblématique à la résilience de la Nation. Pour autant, l'engagement de ces volontaires peut être remis en cause par les évolutions de la société et par l'assimilation à une forme de "travail", en particulier au regard de la réglementation européenne. Ce rapport donne la mesure inédite de périls qui menacent le volontariat sapeur-pompier et toute la sécurité civile française, et indique les voies pour les contenir.
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Alors que la menace cyber connaît une forte croissance, la réponse de l'État s'organise notamment en direction des territoires. Si un accompagnement existe, il est désormais nécessaire de le rendre plus lisible et de pérenniser son financement.
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lors que la période estivale représente chaque année un défi majeur pour le système de santé, Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux Soins a présenté ce jour les grandes orientations de la stratégie nationale de préparation à l’été 2025.
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