Veille juridique du CDG13

Actualité aidant, la question de la sûreté dans les transports a constitué l'un des fils rouges de la première journée des rencontres nationales du transport public (RNTP), qui se tiennent du 4 au 6 novembre à Orléans. Le mal semble profond, comme en témoignent les chiffres relatifs aux agressions des agents mis en avant par le nouveau président de la SNCF, Jean Castex. Lequel, comme le ministre des Transports, Philippe Tabarot, n'a pas manqué de déplorer l'absence de publication des décrets d'application de la loi "Sûreté ferroviaire" six mois après sa publication, et plaide, comme le Gart, pour remettre l'ouvrage sur le métier.

Faisant le constat d’un lien police-population abîmé, le think tank progressiste Terra Nova s’est penché sur le sujet dans une nouvelle note, qui propose un changement radical de paradigme sécuritaire.

Alors que le plan de construction de 239 brigades de gendarmerie est à l'arrêt, le directeur général de la gendarmerie nationale défend un nouveau modèle de construction reposant sur un système de location avec offre d'achat. Selon lui, le système locatif actuel n'est plus supportable financièrement.

Dans un communiqué publié ce mardi 28 octobre, huit des neuf organisations syndicales de sapeurs-pompiers manifestent leur impatience face à l’immobilisme du gouvernement, alors qu’une loi de modernisation de la sécurité civile est dans les cartons depuis de longs mois mais ne voit toujours pas le jour.

Le projet de loi issu du Beauvau des polices municipales a été adopté, ce 29 octobre, en conseil des ministres. Son contenu, connu pour l'essentiel, n'a guère évolué, si ce n'est le renforcement des obligations de formation (ou d'information) des agents et des élus, comme suggéré par le Conseil d'État qui redoute que la complexité du dispositif ne fragilise les procédures, et n'affaiblisse en conséquence l'efficacité attendue. Autre disposition revue : tous les gardes champêtres devront être dûment agréés et assermentés, et plus seulement ceux recrutés après l'entrée en vigueur du texte.

Depuis octobre 2025, le formulaire indispensable pour récupérer un véhicule placé en fourrière est accessible sur Internet. Obtenir en quelques clics cette « décision de mainlevée » permet désormais de se présenter directement à la fourrière, sans avoir à passer par les forces de l’ordre.

Alors que les débats nationaux sur la sécurité se réduisent trop souvent à des slogans, les maires, eux, font face à la réalité. Chaque jour, ils répondent aux inquiétudes des habitants, gèrent les tensions, accompagnent les familles, réparent le lien. Ils savent que la sécurité est l’alliance entre répression, prévention, fraternité, présence humaine et confiance retrouvée.

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dans sa dernière étude évalue à 2,28 milliards d’euros les dépenses de fonctionnement consacrées aux polices municipales en 2024. Par rapport à 2023, la hausse atteint +5,7%, prolongeant un cycle déjà marqué par une progression inédite des dépenses (+9% en 2022, +7,6% en 2023).

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, en partenariat avec ses co-organisateurs, réunit de nouveau l’ensemble des acteurs de la sécurité et du bâtiment pour une journée d’échanges dédiée aux défis émergents de la construction durable face au risque incendie.

Le député européen Matthieu Valet (RN) critique le refus des magistrats du ministère public de poursuivre des auteurs d’outrages et de rébellion sur des policiers s’il n’y a pas d’enregistrement par caméra-piéton. L’occasion de rappeler que la loi ne fait pas de la caméra-piéton une condition pour juger ou condamner : la preuve est libre, et le juge reste souverain.

Adopté en conseil des ministres le 29 octobre, le texte de loi sur les polices municipales est désormais en ligne, dans l’attente de son examen par le Sénat.

Il s’agit d’un domaine très règlementé et technique. Pourtant, la réglementation des débits de boissons concerne un grand nombre de professionnels et de communes. Elle est parfois modifiée par petites touches, comme récemment à propos des brasseurs. Une nouveauté que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, a souhaité signaler parmi d’autres mesures.

Le service Apic (Avertissement pluies intenses à l’échelle des communes) de Météo France vient de s’enrichir d’une nouvelle fontionnalité permettant de prévoir les pluies pour les trois prochaines heures. Objectif : renforcer l’aide à la décision en situation de crise.

Le Conseil d’État a rendu un avis globalement favorable sur le projet de loi visant à réformer en profondeur le cadre applicable aux polices municipales et aux gardes champêtres. Ce texte, composé de dix-neuf articles, renforce leurs compétences judiciaires, actualise leurs moyens matériels (drones, caméras, lecture automatisée des plaques), modernise leur formation et harmonise leurs règles de déontologie.

Lors de la matinée du 23 septembre 2025, un webinaire a rassemblé une quarantaine de participants issus de collectivités, des Services de l’État, du secteur du bâtiment, du domaine médico-social autour des thématiques de la qualité de l’air intérieur, plus particulièrement du radon, et sur la conciliation énergie et qualité de l’air.

Ancien avocat, Martin Drago est aujourd'hui membre de La Quadrature du net, association de défense des libertés sur Internet. Dans son ouvrage « Caméras sous surveillance » (éditions Terres de feu) sorti le 3 octobre, il s’intéresse au changement de paradigme sécuritaire qui a vu le déploiement massif de caméras de vidéosurveillance dans nos villes.