Veille juridique du CDG13
569.9K views | +427 today
Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...

Tags

Current selected tag: 'Sécurité'. Clear
Scooped by Service Juridique CDG13
November 6, 3:47 AM

RNTP 2025 : la sûreté dans les transports publics, encore et toujours

RNTP 2025 : la sûreté dans les transports publics, encore et toujours | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Actualité aidant, la question de la sûreté dans les transports a constitué l'un des fils rouges de la première journée des rencontres nationales du transport public (RNTP), qui se tiennent du 4 au 6 novembre à Orléans. Le mal semble profond, comme en témoignent les chiffres relatifs aux agressions des agents mis en avant par le nouveau président de la SNCF, Jean Castex. Lequel, comme le ministre des Transports, Philippe Tabarot, n'a pas manqué de déplorer l'absence de publication des décrets d'application de la loi "Sûreté ferroviaire" six mois après sa publication, et plaide, comme le Gart, pour remettre l'ouvrage sur le métier.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
November 6, 3:45 AM

Décrets sur la pérennisation des caméras-piétons dans les transports publics

L'adoption de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports représente, comme vous le soulignez, une étape importante dans le développement des moyens à la disposition des agents de terrain. La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités travaille actuellement, en lien notamment avec le ministère de l'intérieur, à la préparation des textes d'application afin de rendre effectives dans les meilleurs délais les mesures qui doivent être complétées par des dispositions réglementaires d'application.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
November 4, 3:49 AM

Les pistes de Terra Nova pour reconstruire le lien police-population

Les pistes de Terra Nova pour reconstruire le lien police-population | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Faisant le constat d’un lien police-population abîmé, le think tank progressiste Terra Nova s’est penché sur le sujet dans une nouvelle note, qui propose un changement radical de paradigme sécuritaire.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
November 4, 3:49 AM

Vers un nouveau modèle pour la construction de casernes de gendarmerie ?

Vers un nouveau modèle pour la construction de casernes de gendarmerie ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que le plan de construction de 239 brigades de gendarmerie est à l'arrêt, le directeur général de la gendarmerie nationale défend un nouveau modèle de construction reposant sur un système de location avec offre d'achat. Selon lui, le système locatif actuel n'est plus supportable financièrement.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
November 3, 3:51 AM

Police municipale : après l’avis du Conseil d’État, le projet de loi adopté en conseil des ministres

Le projet de loi relatif aux polices municipales a franchi une nouvelle étape, par son adoption en conseil des ministres le 29 octobre. Mais l’obstruction de l’agenda parlementaire pourrait bien compliquer la suite de son parcours.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
October 31, 4:38 AM

Après le Beauvau, les syndicats regrettent des lendemains qui déchantent pour la sécurité civile

Après le Beauvau, les syndicats regrettent des lendemains qui déchantent pour la sécurité civile | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans un communiqué publié ce mardi 28 octobre, huit des neuf organisations syndicales de sapeurs-pompiers manifestent leur impatience face à l’immobilisme du gouvernement, alors qu’une loi de modernisation de la sécurité civile est dans les cartons depuis de longs mois mais ne voit toujours pas le jour.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
October 31, 4:37 AM

Le projet de loi Polices municipales adopté en conseil des ministres

Le projet de loi Polices municipales adopté en conseil des ministres | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le projet de loi issu du Beauvau des polices municipales a été adopté, ce 29 octobre, en conseil des ministres. Son contenu, connu pour l'essentiel, n'a guère évolué, si ce n'est le renforcement des obligations de formation (ou d'information) des agents et des élus, comme suggéré par le Conseil d'État qui redoute que la complexité du dispositif ne fragilise les procédures, et n'affaiblisse en conséquence l'efficacité attendue. Autre disposition revue : tous les gardes champêtres devront être dûment agréés et assermentés, et plus seulement ceux recrutés après l'entrée en vigueur du texte.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
October 31, 4:36 AM

Fourrière - Plus besoin de passer par le commissariat

Fourrière - Plus besoin de passer par le commissariat | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis octobre 2025, le formulaire indispensable pour récupérer un véhicule placé en fourrière est accessible sur Internet. Obtenir en quelques clics cette « décision de mainlevée » permet désormais de se présenter directement à la fourrière, sans avoir à passer par les forces de l’ordre.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
October 30, 4:30 AM

Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Le 29 octobre 2025, le Sénat a définitivement adopté à l’unanimité la proposition de loi. Celle-ci doit être prochainement promulguée et publiée.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
October 29, 4:36 AM

Services d'incendie et de secours : les syndicats tirent la sonnette d'alarme

Services d'incendie et de secours : les syndicats tirent la sonnette d'alarme | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans un communiqué commun, les organisations syndicales représentatives des personnels des services d'incendie et de secours dénoncent "une sécurité civile à l'abandon" alors qu'ils jugent "la réalité sur le terrain alarmante". Il y a peu, une enquête réalisée par Relyens mettait en exergue "une hausse des arrêts de longue durée" dans les Sdis.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
October 29, 4:35 AM

Sécurité dans les territoires : réalités, nouveaux enjeux et contrat social

Sécurité dans les territoires : réalités, nouveaux enjeux et contrat social | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que les débats nationaux sur la sécurité se réduisent trop souvent à des slogans, les maires, eux, font face à la réalité. Chaque jour, ils répondent aux inquiétudes des habitants, gèrent les tensions, accompagnent les familles, réparent le lien. Ils savent que la sécurité est l’alliance entre répression, prévention, fraternité, présence humaine et confiance retrouvée.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
October 27, 5:59 AM

Polices Municipales : une dépense record de 2,3 milliards en fonctionnement

Polices Municipales : une dépense record de 2,3 milliards en fonctionnement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dans sa dernière étude évalue à 2,28 milliards d’euros les dépenses de fonctionnement consacrées aux polices municipales en 2024. Par rapport à 2023, la hausse atteint +5,7%, prolongeant un cycle déjà marqué par une progression inédite des dépenses (+9% en 2022, +7,6% en 2023).

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
October 22, 4:28 AM

Circulaire de politique pénale générale

Des réponses rapides, fermes et visibles seront apportées contre toutes les atteintes dont notamment les élus sont victimes.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
November 6, 3:46 AM

2e assises de la prévention : l'environnement mais à quel prix ?

2e assises de la prévention : l'environnement mais à quel prix ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, en partenariat avec ses co-organisateurs, réunit de nouveau l’ensemble des acteurs de la sécurité et du bâtiment pour une journée d’échanges dédiée aux défis émergents de la construction durable face au risque incendie.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
November 6, 3:44 AM

Caméras-piétons : leur absence peut-elle faire tomber une procédure pour outrage ou rébellion, comme le suggère Mathieu Valet ?

Caméras-piétons : leur absence peut-elle faire tomber une procédure pour outrage ou rébellion, comme le suggère Mathieu Valet ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le député européen Matthieu Valet (RN) critique le refus des magistrats du ministère public de poursuivre des auteurs d’outrages et de rébellion sur des policiers s’il n’y a pas d’enregistrement par caméra-piéton. L’occasion de rappeler que la loi ne fait pas de la caméra-piéton une condition pour juger ou condamner : la preuve est libre, et le juge reste souverain.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
November 4, 3:49 AM

Polices municipales : le projet de loi mis en ligne

Polices municipales : le projet de loi mis en ligne | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Adopté en conseil des ministres le 29 octobre, le texte de loi sur les polices municipales est désormais en ligne, dans l’attente de son examen par le Sénat.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
November 4, 3:47 AM

Extension des zones de compétence des services de prévision des crues et actualisation du cadre d’organisation du dispositif Vigicrues

Arrêté du 27 octobre 2025 attribuant à certains services de l'Etat une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues


Pris en application des articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-1 à R. 564-9 du code de l’environnement, cet arrêté réorganise la répartition territoriale et les missions des services de prévision des crues (SPC) et des cellules de veille hydrologique (CVH), qui relèvent du dispositif national Vigicrues.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
November 3, 3:47 AM

Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste

Les traitements de données à caractère personnel sont encadrés par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Dans sa décision n° 2012-652 DC du 22 mars 2012 sur la loi relative à la protection de l'identité, le Conseil constitutionnel a rappelé que « la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation et la communication de données à caractère personnel doivent être justifiés par un motif d'intérêt général et mis en oeuvre de manière adéquate et proportionnée » à l'objectif recherché. Une personne ou autorité ne peut donc légalement consulter un fichier que si cette consultation est nécessaire et proportionnée à raison de ses attributions.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
October 31, 4:38 AM

Quoi de neuf concernant les licences des débits de boissons ?

Quoi de neuf concernant les licences des débits de boissons ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Il s’agit d’un domaine très règlementé et technique. Pourtant, la réglementation des débits de boissons concerne un grand nombre de professionnels et de communes. Elle est parfois modifiée par petites touches, comme récemment à propos des brasseurs. Une nouveauté que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, a souhaité signaler parmi d’autres mesures.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
October 31, 4:36 AM

Pluies intenses : le service Apic de Météo France propose une prévision à 3 heures à l'échelle des communes

Pluies intenses : le service Apic de Météo France propose une prévision à 3 heures à l'échelle des communes | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le service Apic (Avertissement pluies intenses à l’échelle des communes) de Météo France vient de s’enrichir d’une nouvelle fontionnalité permettant de prévoir les pluies pour les trois prochaines heures. Objectif : renforcer l’aide à la décision en situation de crise.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
October 31, 4:35 AM

Compétences, moyens, organisation et contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Sous réserve de quelques ajustements, le Conseil d’Etat estime le texte conforme au droit constituti...

Compétences, moyens, organisation et contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Sous réserve de quelques ajustements, le Conseil d’Etat estime le texte conforme au droit constituti... | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Conseil d’État a rendu un avis globalement favorable sur le projet de loi visant à réformer en profondeur le cadre applicable aux polices municipales et aux gardes champêtres. Ce texte, composé de dix-neuf articles, renforce leurs compétences judiciaires, actualise leurs moyens matériels (drones, caméras, lecture automatisée des plaques), modernise leur formation et harmonise leurs règles de déontologie.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
October 30, 4:27 AM

Couvre-feu des mineurs : un état du droit au 10 octobre 25 

Couvre-feu des mineurs : un état du droit au 10 octobre 25  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A jour au 10 octobre 2025

Les pouvoirs de police administrative, avec ses critères usuels de légalité (I.) donnent lieu à une déclinaison particulière quant il s’agit de couvre-feu des mineurs (II.).

Depuis le printemps 2024, les contentieux relatifs à ces arrêtés se sont suivi sans désemparer. Avec, notamment, la validation, par le Conseil d’Etat d’un arrêté préfectoral, prévoyant un couvre-feu assez vaste et assez long (un mois), dans des quartiers de deux communes guadeloupéennes (III.), puis d’intéressantes applications biterroises et niçoises (IV.).

Or, voici que, le 9 octobre 2025 (V.), par une décision à publier aux tables du rec., le Conseil d’Etat a appliqué ce même régime avec d’intéressantes précisions (adaptation des mesures, dûment circonscrites à la situation, bien évidemment, mais aussi prise en compte de l’évolution des données chiffrées).

Ce qui peut être aussi appréhendé via notre vidéo de mai 2024, plus ancienne donc mais toujours à jour de l’état du droit (VI.).

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
October 29, 4:36 AM

Bâtiments - Qualité de l'air intérieur (QAI) et radon : des enjeux de santé publique dans un contexte de rénovation énergétique

Bâtiments - Qualité de l'air intérieur (QAI) et radon : des enjeux de santé publique dans un contexte de rénovation énergétique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Lors de la matinée du 23 septembre 2025, un webinaire a rassemblé une quarantaine de participants issus de collectivités, des Services de l’État, du secteur du bâtiment, du domaine médico-social autour des thématiques de la qualité de l’air intérieur, plus particulièrement du radon, et sur la conciliation énergie et qualité de l’air.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
October 28, 5:03 AM

« Le débat sur l'utilité réelle de la vidéosurveillance n'a jamais cessé d'exister »

« Le débat sur l'utilité réelle de la vidéosurveillance n'a jamais cessé d'exister » | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Ancien avocat, Martin Drago est aujourd'hui membre de La Quadrature du net, association de défense des libertés sur Internet. Dans son ouvrage « Caméras sous surveillance » (éditions Terres de feu) sorti le 3 octobre, il s’intéresse au changement de paradigme sécuritaire qui a vu le déploiement massif de caméras de vidéosurveillance dans nos villes.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13
October 23, 4:38 AM

Effectifs réels des sapeurs-pompiers volontaires

Le ministère de l'intérieur, dans les données qu'il communique chaque année, met à disposition différents effectifs selon les niveaux d'agrégation qui peuvent être utilisés. Ainsi, l'effectif total de sapeurs-pompiers volontaires se compose, tout d'abord, des sapeurs-pompiers volontaires intégrés aux corps départementaux de sapeurs-pompiers ainsi que des effectifs des services locaux d'incendie et de secours. Dans ces effectifs au sein des différents corps, sont également communiqués les effectifs de sapeurs-pompiers, hors professionnels de santé et ceux des sapeurs-pompiers volontaires.

No comment yet.