Veille juridique du CDG13

Des détails sur les missions des relais petite enfance, l’information des familles sur les places en établissements d’accueil des jeunes enfants et les obligations déclaratives des assistantes maternelles.

Dans son rapport, présenté le 23 septembre, la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement appelle à la « mobilisation générale » contre ce phénomène.

Le métier et le cadre d'emplois d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) a connu des évolutions statutaires et fonctionnelles importantes depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux ATSEM.

Autrefois appelées femmes de service, les Atsem ne sont pas toujours reconnues à la hauteur du rôle essentiel qu’elles jouent dans les écoles maternelles aux côtés des enseignants et de leurs élèves.

La réforme des modes d'accueil de la petite enfance engagée par l'ordonnance de mai dernier relative aux services aux familles a donné lieu en août à la publication de quatre textes réglementaires. Ceux-ci portent sur les missions des relais petite enfance (RPE, ex-RAM) et l'information des familles quant aux places en établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje), sur les modalités de transmission des disponibilités d'accueil à la Cnaf et sur les obligations déclaratives des assistantes maternelles.

Protocole sanitaire, fournitures, programmes scolaires, bac 2022, allocation de rentrée et bourses, droits et obligations des collégiens et lycéens, assurance, santé, cantine, calendrier des vacances scolaires... Tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée scolaire 2021 avec Service-public.fr.

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose la présence d'un accompagnateur dans un autobus lors des transports scolaires des enfants en maternelle, à l'exception des deux cas visés aux articles 78 et 94 de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

L’article 24 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM » prévoit qu’à partir du 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective contiennent une part d’au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ou en conversion.

Alors que le niveau de circulation du virus reste encore élevé (lire article ci-dessus), la rentrée scolaire provoque bien des inquiétudes : les regroupements et le brassage inévitables à l’école vont-ils provoquer une recrudescence de l’épidémie avec le risque, pour les enfants, de « ramener » le virus dans leurs familles ? La question est posée, depuis quelques jours, par de nombreux scientifiques. Mais le gouvernement se dit confiant, et surtout convaincu de l’idée qu’après 18 mois de perturbations, la rentrée doit se dérouler de la manière la plus normale possible. 

En métropole, à La Réunion et à Mayotte où la situation sanitaire est fragile mais sous contrôle, l’application du niveau 2 - (jaune) a été décidée.
La gravité de la situation épidémique a conduit à décider du report de la rentrée au 13 septembre : aux Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et dans une partie de la Guyane (zone rouge).

1. Les grands principes sanitaires régissant l’année scolaire 2021-2022
L’accès aux écoles et établissements scolaires n’est pas conditionné, quel que soit le niveau de protocole en vigueur, à la présentation du «passe sanitaire». Cette liberté d’accès concerne tant les élèves ou leurs parents que les personnels. À l’exception des personnels de santé, les agents exerçant dans les écoles, les collèges et les lycées ne sont pas soumis à obligation vaccinale.
Plusieurs mesures sont prévues qui contribueront à limiter la circulation du virus.

Mesures prises dès l’apparition du 1er cas COVID dans la classe :
Le cadre sanitaire prévoit des mesures visant à limiter la circulation du virus en milieu scolaire, à casser les chaînes de contamination le plus tôt possible et ainsi à protéger l’ensemble de la communauté éducative.
- Dans le 1er degré, c’est toute la classe qui est fermée durant 7 jours, dès le 1er cas dans la classe ;
- Dans le 2nd degré, un contact-tracing fin est organisé qui mobilisera les établissements, les services de santé scolaire et les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). En cas de contamination, les élèves qui ont été en contact avec un cas confirmé, sans mesure de protection - telle que le port du masque - et qui ne sont pas vaccinés ou immunisés, suivent l’enseignement à distance pendant 7 jours. Les autres élèves poursuivent l’enseignement en classe. La situation vaccinale des élèves pourra faire l’objet d’un contrôle par les CPAM.

Déploiement de campagnes de dépistage
Des campagnes de tests salivaires seront proposées chaque semaine à 600 000 élèves dans les écoles maternelles et élémentaires. Par ailleurs, des campagnes de dépistage ciblées seront déployées dans les écoles, collèges et lycées en cas de situation épidémiologique particulière (cluster notamment).

Installation de capteurs CO2
Le déploiement de capteurs CO2 mobiles dans les locaux des écoles et établissements scolaires est très fortement recommandé. Tout en respectant les compétences des collectivités territoriales, l’État apportera une aide à celles rencontrant des difficultés pour acquérir ces équipements.

Voir également
2. Les règles sanitaires prévues par le niveau 2 (jaune) du protocole sanitaire
3. Le déploiement de campagnes de vaccination spécifiques dans les collèges et lycées

Conseil des ministres >> Communiqué du 25 août 2021

Rentrée universitaire 2021 : modalités pratiques et guide pour orienter les étudiants
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