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Le 12 décembre 2023, l'Assemblée nationale a adopté la version finale de la proposition de loi, après accord trouvé en commission mixte paritaire le 7 décembre. Le texte doit être définitivement voté par le Sénat le 18 décembre 2023. 
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La présente instruction a pour objet de compléter l’instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2023.
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Arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024.
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Le travail réalisé par le Haut Conseil délivre un constat sans ambiguïté : invisibilisation de métiers portés très largement par des femmes, crise d’attractivité qui se pérennise et se généralise, bureaucratisation, enjeu majeur de revalorisation.
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Une instruction publiée le 30 novembre a pour objet la mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et des contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027.
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Découvrez le Guide élaboré par le CNFPT qui détaille les obligations générales de prévention en santé et sécurité au travail du salarié et de l'employeur.
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Le tabagisme reste la première cause de mortalité évitable dans notre pays, à l’origine de 75 000 décès chaque année. Pourtant, l’usage quotidien du tabac concerne encore 12 millions de Français, soit un quart de la population adulte. Ce plan représente une nouvelle étape forte et résolue de la lutte contre le tabagisme, traduisant les efforts communs menés avec les parlementaires, associations d’élus, associations de lutte contre le tabagisme, ainsi que les professionnels de la santé.
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Lutte contre l'isolement, portage des repas mais aussi aide à la constitution des dossiers APA : les CCAS sont en première ligne pour aider les personnes âgées, comme le montre une enquête réalisée par l'Unccas et le Haut conseil à la famille, l'enfance et l'âge.
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Centres municipaux de santé : les députés prolongent la dotation visant à revaloriser les personnelsL'Assemblée a également confirmé que la dotation titres sécurisés serait portée à 100 millions d'euros dès 2023 et a débloqué des crédits pour les personnes en situation de précarité, via une augmentation de la prime de Noël et le renforcement du plan d'aide alimentaire.
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Pour vous accompagner dans vos procédures liées à la gestion de l'indisponibilité physique des agents territoriaux, un guide relatif à la médecine agréée vient de paraître.
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L'Observatoire inaugure une série de productions relatives aux RPS dans la Fonction Publique. Ce premier état des lieux général basé sur les données de 2021 n'est que le socle d'une immersion progressive dans le domaine encore émergent et méconnu des RPS dans le secteur public.
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Les présidents de six associations nationales d'élus et sept fédérations hospitalières ont écrit conjointement à la Première ministre, hier, pour lui demander d'abonder d'un milliard d'euros supplémentaires le budget consacré aux hôpitaux publics, pour leur permettre de faire face à l'inflation.
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A l'occasion de la Semaine d'information sur la santé mentale, le Handi-Pacte du FIPHFP en Nouvelle-Aquitaine a réalisé, en partenariat avec Clubhouse Bordeaux, une vidéo sur les bons conseils pour inclure une personne concernée par un trouble psychique.
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Un décret du 7 décembre étend le régime de protection sociale, couvrant actuellement les personnes effectuant un travail d’intérêt général ou un travail non rémunéré, aux personnes effectuant un travail non rémunéré proposé dans le cadre d’une transaction municipale en application de l’article 44-1 du code de procédure pénale.
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Une note interministérielle du 5 décembre précise les conditions de mise en œuvre des dispositions introduites par le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, notamment à l’article R. 1336-1 du Code de la santé publique (CSP) et aux articles R. 571-25 à R. 571-27 du Code de l’environnement (CEnv).
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Le décret déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation permettant aux infirmiers de signer des certificats de décès vient d'être publié au Journal officiel. Six régions sont concernées.
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Décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par article 36 de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.
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L’INRS a présenté le lundi 20 novembre 2023 les résultats d’un exercice de prospective consacré aux modalités de pilotage des activités de travail et aux enjeux de santé et de sécurité qui pourraient émerger à l’horizon 2040. Grâce à une méthode originale fondée notamment sur le design fiction, ce travail a permis de brosser des pistes d’actions à mettre en œuvre dès aujourd’hui pour construire un futur favorable à la santé et à la sécurité au travail.
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Les disparités entre départements ne se recoupent pas toujours, selon le domaine considéré. Dévoilé à l’occasion du Congrès des maires, le deuxième baromètre AMF-Mutualité française porte sur l’accès aux soins, les Ehpad, la petite enfance et la santé environnementale.
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« Bien faire » son travail est intimement lié au « bien-être » au travail. Pour prévenir les risques psychosociaux, s’intéresser à la qualité de l’activité est indispensable.
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Se laver régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans le creux de son coude, éviter de se faire la bise ou de se serrer la main… Certains gestes simples permettent de limiter les risques de contamination au travail.
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Alors que les déserts médicaux s’étendent, les médecins restent opposés à l’idée d’une implication territoriale obligatoire.
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Isabelle Vatinel est présidente de l'Association des cadres territoriaux de l'action sociale depuis juin 2023. Elle explique à « La Gazette » son engagement et les sujets qu'elle veut porter dans le secteur social.
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Le Pacte des solidarités qui prend la suite de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, poursuit la démarche contractuelle menée pendant la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté avec les conseils départementaux et métropolitains.
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Alors que les vertus de la médiation sociale ne sont plus à démontrer, le métier manque toujours d’un véritable statut professionnel et le gouvernement tarde à s’emparer de ce sujet.
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