Veille juridique du CDG13
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Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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January 31, 2022 4:51 AM

Élus locaux et école : une liaison contrariée

Élus locaux et école : une liaison contrariée | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une enquête du Sénat auprès des élus locaux fait état des relations ambiguës que ceux-ci nourrissent vis-à-vis de l'école. S'ils jugent positivement le maillage scolaire, la fermeture de classes est la première de leur hantise.

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January 28, 2022 4:13 AM

Le ministère rappelle que le passe vaccinal ne s'applique pas dans les établissements scolaires, mais peut être exigé dans certaines sorties

Le ministère de l'Éducation nationale a mis à jour sa « foire aux questions » pour préciser les conséquences de l'entrée en vigueur du passe vaccinal dans les écoles. Si celui-ci ne s'applique pas pour l'accès aux établissements, il n'est pas sans conséquences pour autant.
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January 26, 2022 4:07 AM

"On doit garantir aux enfants protégés un égal accès aux droits sur le territoire"

"On doit garantir aux enfants protégés un égal accès aux droits sur le territoire" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Xavier Iacovelli, sénateur LREM des Hauts-de-Seine, a déposé une proposition de loi le 11 janvier, visant à recentraliser l'aide sociale à l'enfance, qui relève aujourd'hui des départements.

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January 24, 2022 3:28 AM

Les protocoles dans les établissements scolaires ont été simplifiés

L’objectif est de laisser au maximum les écoles ouvertes. Ainsi :
- Lorsqu’un cas positif sera détecté dans une classe, il ne sera plus demander aux parents de venir chercher leur enfant immédiatement, ils pourront attendre la sortie scolaire.
- Lorsqu’un cas positif sera détecté dans une classe, les enfants pourront recourir à 3 autotests (au lieu d’un test PCR suivi de deux autotests) gratuits.
Enfin, il ne sera plus demandé aux parents de produire une attestation après chaque autotest : une unique attestation sera demandée.
En réponse à la grève des enseignants du jeudi 13 janvier, le ministre de l'Éducation de la Jeunesse et des Sports a annoncé plusieurs mesures, dont la distribution de 5 millions de masques FFP2 pour les personnels des établissements scolaires.

« Pass sanitaire »
Depuis le 15 janvier 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur injection de rappel dans les temps pour conserver leur certificat de vaccination actif dans le « pass sanitaire ». Au-delà de ces délais, leur ancien certificat de vaccination est considéré comme expiré et n’est plus valide.
Le « pass vaccinal » entrera en vigueur le 24 janvier 2022. Il concernera toutes les personnes de 16 ans et plus.
Vaccination
- Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
- Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus. À partir du 24 janvier, il le sera à tous les adolescents de 12 à 17 ans sans obligation.
La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans et requiert l'accord des deux parents.

Isolement
Les règles d'isolement et de quarantaine ont évolué en cas d'infection au Covid-19 ou de cas contact. L'objectif est de faire face à la diffusion extrêmement rapide du variant Omicron et de maintenir, dans le même temps, la vie socio-économique en France.
Retrouvez l'intégralité des nouvelles règles en cliquant ici.
Retrouvez les règles d'isolement en vigueur en milieu scolaire depuis le 3 janvier

Tests
Il n’est désormais plus obligatoire de réaliser un test PCR pour confirmer un test antigénique positif.
En revanche, un test PCR reste nécessaire après un autotest positif.

Travail
- À partir du 2 février 2022, le recours au télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé.
- Un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été dévoilé. Consultez le détail des nouvelles règlementations en cliquant ici.

Rassemblements & loisirs (jusqu'au 24 janvier 2022)
- Les jauges sont rétablies pour les grands événements : 2000 personnes en intérieur, 5000 personnes en extérieur.
- Les concerts debout sont interdits.
- Dans les cafés et les bars, la consommation debout est interdite.
- Les discothèques ont interdiction d’accueillir du public. Cette interdiction s'applique jusqu'à la même date aux activités de danse dans les établissements recevant du public, tels les restaurants ou les bars.

À noter qu'à partir du 2 février 2022 :
Les jauges seront levées dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…). Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire.

À noter qu'à partir du 16 février 2022 :
- Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, pourront rouvrir dans le respect du protocole sanitaire.
- Les concerts debout pourront reprendre dans le respect du protocole sanitaire.
- La consommation sera à nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, de même que la consommation debout dans les bars.

Gestes barrières
- Le port du masque, déjà obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public, est étendu à certains centres-villes.
- Le port du masque est obligatoire dès l’âge de 6 ans dans les transports collectifs intérieurs et dans les lieux recevant du public.
- L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.
À noter qu'à partir du 2 février 2022, le port du masque ne sera plus obligatoire à l'extérieur.

Déplacements
Toute personne de 12 ans et plus entrant sur le territoire français doit présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h ou 48h en fonction du pays de provenance. Seule exception, les personnes présentant un schéma vaccinal complet n’ont pas à présenter de test, lorsqu'elles arrivent d'un État membre de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse.
- Le Gouvernement assouplit les mesures sanitaires aux frontières avec le Royaume-Uni pour les personnes vaccinées.

Outre-mer
- Un couvre-feu de 21 heures à 5 heures est en vigueur sur l'île de la Réunion jusqu'au dimanche 23 janvier.
- L’état d’urgence sanitaire a été décrété à la Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

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Retrouvez les mesures en vigueur dans votre département en consultant régulièrement le site de votre préfecture

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January 17, 2022 4:45 AM

Protocole sanitaire dans les écoles : après les engagements, les élus locaux attendent des actes du gouvernement

Protocole sanitaire dans les écoles : après les engagements, les élus locaux attendent des actes du gouvernement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les associations d’élus locaux ont eu rendez-vous vendredi 14 janvier 2022 avec cinq ministres pour leur faire part de ce qu’elles jugent être un dysfonctionnement de l’Etat envers les collectivités territoriales. Elles reprochent au gouvernement un manque de concertation et de communication dans la gestion de la crise sanitaire, en particulier à l’école.

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January 17, 2022 4:42 AM

Contrairement aux déclarations du ministre de l’Éducation nationale, l’État doit prendre intégralement en charge la généralisation des capteurs de CO2 dans les écoles qu’il préconise

Contrairement aux déclarations du ministre de l’Éducation nationale, l’État doit prendre intégralement en charge la généralisation des capteurs de CO2 dans les écoles qu’il préconise | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a indiqué à plusieurs reprises qu’il considérait que l’achat de capteurs de CO2 pour les écoles relève de la compétence des collectivités locales et non de l’État. Cette lecture des compétences respectives de l’État et des collectivités locales est erronée et s’apparente à une manière inélégante, et décalée au regard des enjeux, pour l’État de se défausser de ses responsabilités. La politique de santé publique et la gestion de la crise sanitaire relèvent exclusivement de la compétence de l’État, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises par l’Exécutif.

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January 12, 2022 4:27 AM

Crèches : le grand chambardement ? 

Crèches : le grand chambardement ?  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a profité de l'ouverture du congrès de la FNARS jeudi dernier pour mettre l'accent sur le projet d'un service public de la petite enfance.

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January 11, 2022 4:58 AM

Un groupement de commandes se met en place afin d’anticiper l’interdiction du plastique dans les cantines

Un groupement de commandes se met en place afin d’anticiper l’interdiction du plastique dans les cantines | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Plusieurs collectivités créent un groupement de commandes pour booster l’innovation dans la restauration collective, notamment en vue d’améliorer la manutention et le stockage.

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January 10, 2022 4:33 AM

Nouveau changement de protocole : l'exaspération des acteurs de l'école

Nouveau changement de protocole : l'exaspération des acteurs de l'école | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Confronté à la quasi-impossibilité matérielle de voir respecter son protocole, le ministère de l'Éducation nationale a changé, une nouvelle fois, son fusil d'épaule, hier, et allégé la procédure de dépistage dans les écoles en cas de survenue d'un cas de covid-19. 

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January 7, 2022 5:28 AM

Le bloc communal est fortement dépendant des départements et des régions

Le bloc communal est fortement dépendant des départements et des régions | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Près de 37 milliards d’euros passent d’une collectivité ou d’un budget à l’autre. Une étude de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met l’accent sur ces coopération ou interactions -réelles et indispensables- au sein du monde local.

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January 7, 2022 5:03 AM

Soutien financier pour l'acquisition de capteurs de CO2 : ce qu'il faut savoir

Soutien financier pour l'acquisition de capteurs de CO2 : ce qu'il faut savoir | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La rentrée scolaire 2022 s’accompagne d’un nouveau protocole sanitaire. L’aération des locaux demeure l’un des outils les plus efficaces pour diminuer les risques de transmission. Les collectivités ayant fait le choix de se doter de capteurs de CO2 pourront être soutenues financièrement par l’Etat.

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January 3, 2022 5:08 AM

Conducteurs salariés de plus de dix-huit ans et de moins de vingt ans assurant des prestations de transport scolaire - Mesures spécifiques d'accompagnement

Les conducteurs salariés de plus de dix-huit ans et de moins de vingt ans, qui remplissent les conditions prévues au 3° de l'article R. 3314-4 du code des transports, ne peuvent assurer des prestations de transport scolaire que s'ils bénéficient des mesures spécifiques d'accompagnement prévues au présent arrêté et mises en œuvre à la charge de l'employeur.

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December 21, 2021 3:48 AM

Le plan écoles de Marseille mis sur les rails

Le plan écoles de Marseille mis sur les rails | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le conseil municipal de Marseille a, vendredi 17 décembre 2021, approuvé la création d’une société publique locale dont les actionnaires seront la Ville et l’Etat, à parts égales. La structure aura pour mission de piloter la réhabilitation du bâti scolaire, qui relève en théorie de la seule compétence de la collectivité. Un tel partenariat public-public n’a pas vocation à être dupliqué, insiste l’exécutif.

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January 28, 2022 4:22 AM

Le déploiement de la vaccination des 5-11 ans s'accélère

Pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination des enfants âgés de 5 à 11 ans contre la Covid-19, un arrêté du 26 janvier étend la liste des professionnels de santé, étudiants en santé et autres professionnels pouvant intervenir pour prescrire, administrer ou injecter les vaccins pédiatriques et précise les modalités selon lesquelles ils peuvent réaliser ces actes.

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January 27, 2022 4:20 AM

Protocole sanitaire à l'école : des nouveautés pour s'adapter au passe vaccinal

Protocole sanitaire à l'école : des nouveautés pour s'adapter au passe vaccinal | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le protocole sanitaire à l'école a été mis à jour pour tenir compte du passe vaccinal. Cette nouvelle version présente également des modifications pour l'accès aux piscines dans le cadre scolaire et pour la délivrance des autotests aux agents territoriaux présents dans les écoles, collèges et lycées.

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January 24, 2022 3:29 AM

Protocole sanitaire petite enfance

Protocole sanitaire petite enfance | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Outre le protocole sanitaire scolaire, dont l’entrée en vigueur a été mouvementée, le secrétariat d’Etat à l’enfance a fait paraître un protocole pour la petite enfance.  Une version actualisée des recommandations publiées le 7 janvier a été diffusée le 14 janvier. 

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January 24, 2022 3:27 AM

Délivrance gratuite d'autotests aux personnels des établissements des premier et second degrés de l'éducation nationale

Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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January 17, 2022 4:43 AM

Éducation nationale : après la grève, le gouvernement lâche du lest, sauf sur les protocoles et les capteurs de CO2 

Éducation nationale : après la grève, le gouvernement lâche du lest, sauf sur les protocoles et les capteurs de CO2  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Confronté au succès massif de la grève des personnels de l'Éducation, hier, le gouvernement a reçu hier soir les organisations syndicales et proposé des évolutions sur plusieurs sujets, dont la concertation, les masques FFP2 et les recrutements.

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January 14, 2022 3:45 AM

Le périscolaire victime de la crise sanitaire

Le périscolaire victime de la crise sanitaire | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Temps périscolaire fortement réduit voire service minimum d’accueil non assuré : le mouvement de grève dans le secteur de l’éducation jeudi 13 janvier 2022, allant des enseignants aux agents territoriaux, entraîne d’importantes perturbations, en particulier dans les écoles. Alors que les communes sont, depuis début janvier, confrontées à un manque de personnels qui affecte l’accueil et la cantine.

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January 12, 2022 4:25 AM

Modes d’accueil du jeune enfant - Actualisation des recommandations nationales au 7 janvier 2022

Le contexte de ce début d’année amène à apporter les recommandations ministérielles adaptées aux circonstances de très forte circulation du virus.

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January 11, 2022 4:53 AM

Verger, potager, poulailler… les crèches voient la vie en vert

Verger, potager, poulailler… les crèches voient la vie en vert | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Avec le réchauffement climatique et la crise sanitaire, les collectivités ont pris conscience de l’importance de végétaliser leurs espaces éducatifs, écoles ou crèches. 

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January 7, 2022 5:30 AM

Petite enfance : la crise sanitaire bouscule les modes d'accueil

Si moins de familles ont perçu le complément de libre choix de mode de garde (Cmg), le nombre de « professionnelles actives » a aussi baissé fortement. La chute d’activité des assistants maternels en 2020 est qualifiée « d’historique » . 8,4 % d’heures de travail en moins ont été comptabilisées. 

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January 7, 2022 5:06 AM

La crise sanitaire a fait chuter de moitié le nombre d'heures en crèches

La crise sanitaire a fait chuter de moitié le nombre d'heures en crèches | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le rapport annuel de l'Observatoire national de la petite enfance chiffre la "chute historique de l'activité" des modes d'accueil en lien avec la crise sanitaire. 

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January 7, 2022 5:02 AM

Mesures sanitaires dans les écoles : les petites villes demandent clarté, anticipation et concertation

Dans un courrier adressé ce jour au ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer, Christophe Bouillon, Président de l’APVF alerte sur les difficultés rencontrées par nombre de collectivités par la mise en œuvre du nouveau protocole sanitaire scolaire, lié à la gestion des cas contacts.

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December 22, 2021 4:10 AM

Directrice ou directeur d'école - Les communes ou leurs groupements peuvent mettre à leur disposition les moyens matériels nécessaires à l'exercice de leur fonction

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.

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