Veille juridique du CDG13

Temps forts dans le parcours scolaire de chaque enfant, les sorties scolaires favorisent l’acquisition de connaissances et de compétences, concourent à l’épanouissement des élèves et participent à leur ouverture au monde.

M. et Mme B... ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une demande tendant à ce qu'il " annule " les décisions par lesquelles le maire a refusé de faire droit à leur demande de dérogation à la carte scolaire pour leurs enfants D..., E... et C... et, d'autre part, à ce qu'il enjoigne à la rectrice de l'académie " d'affecter " leurs enfants dans tout établissement, à déterminer par la commune, autre que l'école au sein de laquelle ils sont actuellement scolarisés
Il appartient à toute personne demandant au juge administratif d'ordonner des mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de justifier des circonstances particulières caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier à très bref délai d'une mesure de la nature de celles qui peuvent être ordonnées sur le fondement de cet article. Il revient au juge des référés d'apprécier, au vu des éléments que lui soumet le requérant comme de l'ensemble des circonstances de l'espèce, si la condition d'urgence particulière requise par l'article L. 521-2 est satisfaite, en prenant en compte la situation du requérant et les intérêts qu'il entend défendre, mais aussi l'intérêt public qui s'attache à l'exécution des mesures prises par l'administration.

La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en œuvre du Logement d'abord et d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de détresse.

La contractualisation tripartite en prévention et protection de l'enfance constitue un levier financier privilégié dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance. Elle mobilise en base près de 132 M euros en 2022, auxquels s'ajoutent 2,8 M euros de crédits dans le cadre du plan de lutte contre la prostitution des mineurs.

Les écoles maternelles, primaires ou élémentaires et les établissements d’enseignement du second degré peuvent être exposés à différents types de risques majeurs ou de menaces : risques majeurs d’origine naturelle (cyclone, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain, etc.), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité, etc.), intrusion de personnes malveillantes, attentats ou toute forme d’attaque armée, violences au sein ou aux abords de l’école ou de l’établissement.

Les cours d’école représentent des surfaces importantes, qui peuvent permettre de répondre à la fois au besoin de nature en ville et aux phénomène d’ilots de chaleur urbains. Le Cerema a travaillé avec plusieurs collectivités dans le cadre de leurs réflexions pour réaménager des cours d'école.

Pour réduire la consommation énergétique des établissements scolaires, un diagnostic de fonctionnement de chaque bâtiment est mis en place. La démarche concerne toute la communauté éducative, les élèves, ainsi que des collectivités. Par le biais de formations, d’animations et de mise en réseau des parties prenantes, le Cerema intervient en complément des actions des enseignants.

Comment lutter contre ce fléau qui touche un élève sur dix ? Comment sensibiliser les classes, prévenir les risques mais aussi prendre en charge les victimes, comme l’annexe de la loi du 8 juillet 2013 nous y invite ? La littérature de jeunesse peut être un médium intéressant et précieux pour échanger et amener les jeunes à prendre conscience de faits perçus ou vécus. Albums, bandes dessinées et romans permettent de mettre des mots et des images sur ce qui se passe et développer de l’empathie pour les autres.