Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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October 13, 2021 4:32 AM

École inclusive : extension du forfait d'intervention précoce et site dédié sur la scolarité

École inclusive : extension du forfait d'intervention précoce et site dédié sur la scolarité | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Deux briques supplémentaires en matière d'intégration scolaires des enfants handicapés. D'une part, une circulaire relative au déploiement des plateformes de coordination et d'orientation (PCO) et à l'extension du forfait d'intervention précoce de 7 à 12 ans. D'autre part, l'enrichissement de la plateforme "Mon parcours handicap" par une rubrique dédiée, destinée à donner "les clés pour accompagner le parcours scolaire".

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October 7, 2021 4:53 AM

Petite enfance : les maires se mobilisent en vue de la prochaine convention d'objectifs et de gestion avec la Cnaf

Tous les quatre ans, la Cnaf et l'État négocient une convention d'objectifs et de gestion (COG). C'est en quelque sorte la loi de programmation pluriannuelle des crèches et halte-garderies. Les communes sont le premier gestionnaire de l'offre d'accueil collectif des 0-3 ans, bien qu'elles n'en aient aucune obligation. Elles comptent donc bien prendre part tant au bilan de la COG qui s'achève qu'à la construction de la prochaine, en 2022. 

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October 5, 2021 5:01 AM

Cités éducatives : les collectivités invitées à mettre la main à la poche

Cités éducatives : les collectivités invitées à mettre la main à la poche | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un rapport de la mission d'appui et d'accompagnement des cités éducatives met en lumière le bon accueil réservé à ce programme original. Mais pointe l'incertitude sur ses ressources financières au-delà de 2022.

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October 1, 2021 4:32 AM

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Les communes pourraient fournir aux directeurs d'école une aide administrative et matérielle (Mesure non contraignante)

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Les communes pourraient fournir aux directeurs d'école une aide administrative et matérielle (Mesure non contraignante) | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le 29 septembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, avec modifications, la proposition de loi.
Tel qu'adopté en deuxième lecture, le texte précise et renforce leur rôle de direction au sein du conseil d’école, en prévoyant que le directeur d'école entérine et met en œuvre les décisions prises au sein de celui-ci. De plus, il le dote d’un véritable pouvoir de décision en le rendant délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de son école.

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September 30, 2021 6:03 AM

Ramassage scolaire des enfants en maternelle 

Ramassage scolaire des enfants en maternelle  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose la présence d'un accompagnateur dans un autobus lors des transports scolaires des enfants en maternelle, à l'exception des deux cas visés aux articles 78 et 94 de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

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September 29, 2021 5:16 AM

Protocole sanitaire dans les écoles : des allègements à l'essai

Protocole sanitaire dans les écoles : des allègements à l'essai | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Interviewé sur France Info, Jean-Michel Blanquer a annoncé une expérimentation, dans une dizaine de départements : pour éviter les fermetures de classes, un dépistage systématique des élèves se fera si un élève est positif. La mesure pourrait être mise en place dès la semaine prochaine.

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September 28, 2021 5:25 AM

Communication bienveillante avec enfants 

Communication bienveillante avec enfants  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Depuis le 7 septembre 2021, la Délégation CNFPT Auvergne-Rhône-Alpes développe trois sessions d’une nouvelle formation entièrement à distance intitulée «La méthode Faber et Mazlish, un outil de communication bienveillante.

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September 22, 2021 4:52 AM

Les Français et les cantines scolaires

Les Français et les cantines scolaires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une étude exclusive Elabe pour Sodexo réalisée du 24 au 29 juin 2021 permet d’éclairer le regard porté par les Français et les parents sur les cantines scolaires.

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September 15, 2021 4:40 AM

Petite enfance : le chantier de la simplification réglementaire est presque terminé

Petite enfance : le chantier de la simplification réglementaire est presque terminé | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La réforme de la réglementation des établissements d'accueil du jeune enfant est arrivée à son terme fin août. Avec la parution de deux décrets, entrés en application depuis le 1er septembre (mais moyennant un temps d'adaptation). L'un concerne les assistants maternels et l'autre les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) : crèches collectives, jardins d'enfants, crèches familiales, accueils saisonniers ou ponctuels, établissements à gestion parentale.  

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September 10, 2021 5:02 AM

Cantines scolaires : quelles sont les garanties disponibles pour la prise en compte du circuit court ?

Cantines scolaires : quelles sont les garanties disponibles pour la prise en compte du circuit court ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’article 24 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM » prévoit qu’à partir du 1er janvier 2022, les repas servis en restauration collective contiennent une part d’au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ou en conversion.

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September 6, 2021 6:07 AM

Grand Marseille : Emmanuel Macron veut faire de la métropole le "laboratoire de l'école du futur"

Grand Marseille : Emmanuel Macron veut faire de la métropole le "laboratoire de l'école du futur" | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le délabrement officiel de 174 écoles "tel que l'apprentissage y est devenu impossible", la prolifération de logements insalubres à l'origine de la mort de huit personnes le 5 novembre 2019 rue d'Aubagne, l'enclavement des quartiers Nord dépeint avec brio dans le film "Bac Nord"... sont désormais aussi connus que l'insécurité liée au trafic de drogue de la métropole marseillaise, sa pénurie de transports en commun – deux lignes de métro pour une ville "grande comme deux fois et demie Paris".

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September 2, 2021 4:06 AM

Réforme des modes d'accueil : deux décrets de simplification publiés

Réforme des modes d'accueil : deux décrets de simplification publiés | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La réforme des modes d'accueil des jeunes enfants se concrétise par la parution de deux décrets d'application. Ils doivent simplifier le cadre administratif.

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September 2, 2021 3:31 AM

Rentrée scolaire : le protocole covid dans les écoles

Rentrée scolaire : le protocole covid dans les écoles | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Alors que le niveau de circulation du virus reste encore élevé (lire article ci-dessus), la rentrée scolaire provoque bien des inquiétudes : les regroupements et le brassage inévitables à l’école vont-ils provoquer une recrudescence de l’épidémie avec le risque, pour les enfants, de « ramener » le virus dans leurs familles ? La question est posée, depuis quelques jours, par de nombreux scientifiques. Mais le gouvernement se dit confiant, et surtout convaincu de l’idée qu’après 18 mois de perturbations, la rentrée doit se dérouler de la manière la plus normale possible. 

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October 12, 2021 5:21 AM

Un nouveau référentiel pour les Relais Petite Enfance

Le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a approuvé aujourd’hui le référentiel des Relais Petite enfance (Rpe), ex-Ram, qui précise leurs missions.

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October 6, 2021 3:56 AM

Les collectivités tentent de se faire une place dans la lutte contre le harcèlement scolaire

Les collectivités tentent de se faire une place dans la lutte contre le harcèlement scolaire | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un récent rapport sénatorial sur le harcèlement scolaire passe quasiment sous silence la place des collectivités. Dans le même temps, plusieurs régions mettent en place des politiques volontaristes pour lutter contre ce fléau.

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October 1, 2021 4:49 AM

Le port du masque levé pour les écoliers en élémentaire dans 47 départements

Le port du masque levé pour les écoliers en élémentaire dans 47 départements | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’annonce était attendue mais la liste, incertaine : près de la moitié des départements français voient descendre d’un cran le protocole sanitaire appliqué à l’école primaire, selon un décret paru jeudi 30 septembre au Journal officiel, complété de précisions du ministère de l’Education nationale.

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September 30, 2021 6:04 AM

Cinq questions sur la mise en place de la réforme des modes d’accueil

Cinq questions sur la mise en place de la réforme des modes d’accueil | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Des détails sur les missions des relais petite enfance, l’information des familles sur les places en établissements d’accueil des jeunes enfants et les obligations déclaratives des assistantes maternelles.

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September 30, 2021 6:00 AM

Définition d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

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September 28, 2021 5:27 AM

Pour le Sénat, les collectivités ont un rôle dans la lutte contre le harcèlement scolaire

Pour le Sénat, les collectivités ont un rôle dans la lutte contre le harcèlement scolaire | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Dans son rapport, présenté le 23 septembre, la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement appelle à la « mobilisation générale » contre ce phénomène.

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September 22, 2021 5:01 AM

Les Français et les cantines scolaires

Les Français et les cantines scolaires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une étude exclusive Elabe pour Sodexo réalisée du 24 au 29 juin 2021 permet d’éclairer le regard porté par les Français et les parents sur les cantines scolaires. 

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September 15, 2021 4:44 AM

Ecole en plein air : comment les collectivités peuvent préparer le terrain

Ecole en plein air : comment les collectivités peuvent préparer le terrain | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer afin de faciliter l’apprentissage dans la nature, en soutenant et en offrant un cadre propice aux projets des enseignants et des éducateurs volontaires.

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September 15, 2021 4:31 AM

Difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le métier et le cadre d'emplois d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) a connu des évolutions statutaires et fonctionnelles importantes depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux ATSEM.

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September 7, 2021 4:34 AM

Etablissements d'accueil du jeune enfant - Exigences nationales applicables en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage

Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage

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September 6, 2021 6:04 AM

Lumière sur les Atsem, ces actrices de l’ombre des écoles maternelles

Autrefois appelées femmes de service, les Atsem ne sont pas toujours reconnues à la hauteur du rôle essentiel qu’elles jouent dans les écoles maternelles aux côtés des enseignants et de leurs élèves.

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September 2, 2021 3:49 AM

Transparence des modes d'accueil : relais petite enfance et assistantes maternelles en première ligne

Transparence des modes d'accueil : relais petite enfance et assistantes maternelles en première ligne | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La réforme des modes d'accueil de la petite enfance engagée par l'ordonnance de mai dernier relative aux services aux familles a donné lieu en août à la publication de quatre textes réglementaires. Ceux-ci portent sur les missions des relais petite enfance (RPE, ex-RAM) et l'information des familles quant aux places en établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje), sur les modalités de transmission des disponibilités d'accueil à la Cnaf et sur les obligations déclaratives des assistantes maternelles.

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