Veille juridique du CDG13

Devant l’ensemble des acteurs de la restauration collective, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a appelé l’ensemble des acteurs à poursuivre leur mobilisation pour atteindre au plus vite l’objectif de «50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits bio dans les assiettes de la restauration collective ».

À la fois agents des collectivités territoriales et pleinement membres de la communauté éducative, les ATSEM incarnent le partenariat quotidien entre l’Etat et les collectivités, au service de l’École de la République et de la réussite des élèves. Leurs missions s’étant progressivement enrichies, les ATSEM contribuent, chaque jour, à l’épanouissement et à la réussite scolaire dès le plus jeune âge de nos enfants. En plus d’être des adultes de référence pour les enfants, tant sur le plan affectif que social, les ATSEM sont aussi des relais de confiance pour leurs parents et une assistance éducative précieuse pour les enseignants.

La note de service du 10 janvier 2023 relative à la mise en œuvre du plan d'action pour l'école maternelle évoque le développement de formations conjointes intercatégorielles afin de construire des apprentissages solides et pérennes qui prennent en compte les besoins et le développement cognitif propre à chaque enfant.

Réponse du ministère de l’Education nationale et de la jeunesse : Deux ou plusieurs communes peuvent se réunir pour l’établissement et l’entretien d’une école. Ce regroupement de plusieurs communes s’impose lorsque deux ou plusieurs localités étant distantes de moins de trois kilomètres, la population scolaire de l’une d’elles est, à la rentrée scolaire, inférieure à quinze élèves.

Il appartient au juge, lorsqu'il doit se prononcer sur le caractère d'utilité publique d'une opération nécessitant l'expropriation d'immeubles ou de droits réels immobiliers, de contrôler successivement
- qu'elle répond à une finalité d'intérêt général,
- que l'expropriant n'était pas en mesure de réaliser l'opération dans des conditions équivalentes sans recourir à l'expropriation,
- et, enfin, que les atteintes à la propriété privée, le coût financier et, le cas échéant, les inconvénients d'ordre social ou économique que comporte l'opération ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente (Conseil d'Etat, 19 octobre 2012, n° 343070, B).

L'objet social de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) est d'organiser et de développer la pratique d'activités sportives auprès des élèves qui ont adhéré aux associations sportives des établissements du second degré (collèges et lycées).

Les assises de l'animation ont été lancées par la secrétaire d'État en charge de la jeunesse et du service national universel le 24 novembre 2021 afin de répondre aux profondes difficultés rencontrées par la filière de l'animation, tant dans le secteur périscolaire qu'extrascolaire. Suite à ces assises, le Gouvernement a présenté le 22 février 2022 le plan « pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs », qui comprend 25 mesures pour un investissement total de 64 millions d'euros.