Veille juridique du CDG13

Xavier Iacovelli, sénateur LREM des Hauts-de-Seine, a déposé une proposition de loi le 11 janvier, visant à recentraliser l'aide sociale à l'enfance, qui relève aujourd'hui des départements.

L’objectif est de laisser au maximum les écoles ouvertes. Ainsi :
- Lorsqu’un cas positif sera détecté dans une classe, il ne sera plus demander aux parents de venir chercher leur enfant immédiatement, ils pourront attendre la sortie scolaire.
- Lorsqu’un cas positif sera détecté dans une classe, les enfants pourront recourir à 3 autotests (au lieu d’un test PCR suivi de deux autotests) gratuits.
Enfin, il ne sera plus demandé aux parents de produire une attestation après chaque autotest : une unique attestation sera demandée.
En réponse à la grève des enseignants du jeudi 13 janvier, le ministre de l'Éducation de la Jeunesse et des Sports a annoncé plusieurs mesures, dont la distribution de 5 millions de masques FFP2 pour les personnels des établissements scolaires.

« Pass sanitaire »
Depuis le 15 janvier 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur injection de rappel dans les temps pour conserver leur certificat de vaccination actif dans le « pass sanitaire ». Au-delà de ces délais, leur ancien certificat de vaccination est considéré comme expiré et n’est plus valide.
Le « pass vaccinal » entrera en vigueur le 24 janvier 2022. Il concernera toutes les personnes de 16 ans et plus.
Vaccination
- Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
- Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus. À partir du 24 janvier, il le sera à tous les adolescents de 12 à 17 ans sans obligation.
La vaccination est ouverte à tous les enfants de 5-11 ans et requiert l'accord des deux parents.

Isolement
Les règles d'isolement et de quarantaine ont évolué en cas d'infection au Covid-19 ou de cas contact. L'objectif est de faire face à la diffusion extrêmement rapide du variant Omicron et de maintenir, dans le même temps, la vie socio-économique en France.
Retrouvez l'intégralité des nouvelles règles en cliquant ici.
Retrouvez les règles d'isolement en vigueur en milieu scolaire depuis le 3 janvier

Tests
Il n’est désormais plus obligatoire de réaliser un test PCR pour confirmer un test antigénique positif.
En revanche, un test PCR reste nécessaire après un autotest positif.

Travail
- À partir du 2 février 2022, le recours au télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé.
- Un nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été dévoilé. Consultez le détail des nouvelles règlementations en cliquant ici.

Rassemblements & loisirs (jusqu'au 24 janvier 2022)
- Les jauges sont rétablies pour les grands événements : 2000 personnes en intérieur, 5000 personnes en extérieur.
- Les concerts debout sont interdits.
- Dans les cafés et les bars, la consommation debout est interdite.
- Les discothèques ont interdiction d’accueillir du public. Cette interdiction s'applique jusqu'à la même date aux activités de danse dans les établissements recevant du public, tels les restaurants ou les bars.

À noter qu'à partir du 2 février 2022 :
Les jauges seront levées dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…). Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire.

À noter qu'à partir du 16 février 2022 :
- Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, pourront rouvrir dans le respect du protocole sanitaire.
- Les concerts debout pourront reprendre dans le respect du protocole sanitaire.
- La consommation sera à nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, de même que la consommation debout dans les bars.

Gestes barrières
- Le port du masque, déjà obligatoire en intérieur dans tous les établissements recevant du public, est étendu à certains centres-villes.
- Le port du masque est obligatoire dès l’âge de 6 ans dans les transports collectifs intérieurs et dans les lieux recevant du public.
- L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.
À noter qu'à partir du 2 février 2022, le port du masque ne sera plus obligatoire à l'extérieur.

Déplacements
Toute personne de 12 ans et plus entrant sur le territoire français doit présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h ou 48h en fonction du pays de provenance. Seule exception, les personnes présentant un schéma vaccinal complet n’ont pas à présenter de test, lorsqu'elles arrivent d'un État membre de l'Union européenne, d'Andorre, d'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de la Suisse.
- Le Gouvernement assouplit les mesures sanitaires aux frontières avec le Royaume-Uni pour les personnes vaccinées.

Outre-mer
- Un couvre-feu de 21 heures à 5 heures est en vigueur sur l'île de la Réunion jusqu'au dimanche 23 janvier.
- L’état d’urgence sanitaire a été décrété à la Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

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Retrouvez les mesures en vigueur dans votre département en consultant régulièrement le site de votre préfecture

Près de 37 milliards d’euros passent d’une collectivité ou d’un budget à l’autre. Une étude de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met l’accent sur ces coopération ou interactions -réelles et indispensables- au sein du monde local.

La rentrée scolaire 2022 s’accompagne d’un nouveau protocole sanitaire. L’aération des locaux demeure l’un des outils les plus efficaces pour diminuer les risques de transmission. Les collectivités ayant fait le choix de se doter de capteurs de CO2 pourront être soutenues financièrement par l’Etat.

Les conducteurs salariés de plus de dix-huit ans et de moins de vingt ans, qui remplissent les conditions prévues au 3° de l'article R. 3314-4 du code des transports, ne peuvent assurer des prestations de transport scolaire que s'ils bénéficient des mesures spécifiques d'accompagnement prévues au présent arrêté et mises en œuvre à la charge de l'employeur.

Le protocole sanitaire à l'école a été mis à jour pour tenir compte du passe vaccinal. Cette nouvelle version présente également des modifications pour l'accès aux piscines dans le cadre scolaire et pour la délivrance des autotests aux agents territoriaux présents dans les écoles, collèges et lycées.

Outre le protocole sanitaire scolaire, dont l’entrée en vigueur a été mouvementée, le secrétariat d’Etat à l’enfance a fait paraître un protocole pour la petite enfance.  Une version actualisée des recommandations publiées le 7 janvier a été diffusée le 14 janvier. 

Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Le contexte de ce début d’année amène à apporter les recommandations ministérielles adaptées aux circonstances de très forte circulation du virus.

Avec le réchauffement climatique et la crise sanitaire, les collectivités ont pris conscience de l’importance de végétaliser leurs espaces éducatifs, écoles ou crèches. 

Si moins de familles ont perçu le complément de libre choix de mode de garde (Cmg), le nombre de « professionnelles actives » a aussi baissé fortement. La chute d’activité des assistants maternels en 2020 est qualifiée « d’historique » . 8,4 % d’heures de travail en moins ont été comptabilisées. 

Le rapport annuel de l'Observatoire national de la petite enfance chiffre la "chute historique de l'activité" des modes d'accueil en lien avec la crise sanitaire. 

LOI n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.