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Devant la recrudescence des agressions et incivilités contre les élus, les sénateurs examinent ce mardi 15 novembre, une proposition de loi visant à permettre aux associations nationales d'élus (AMF, DF, Régions de France) de se porter partie civile. 
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Le député La France Insoumise Aymeric Caron souhaite interdire la corrida sur l’ensemble du territoire. Mais les élus locaux ne manquent pas d’arguments pour défendre une tradition dont l’abolition porterait, selon eux, « un coup fatal » à l’ensemble des villes concernées.
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Un rapport du Sénat, publié le 4 novembre 2022, valide le recentrage de l'IGN sur les données de service public utiles à la gestion de la transition écologique. Face à une équation financière difficile pour l’institut, il appelle à un partenariat renouvelé avec les collectivités et à solder les irritants autour du cadastre et des PCRS.
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A la veille de leur congrès, les dirigeants de l’AMF haussent le ton. Dans le viseur de David Lisnard (LR), André Laignel (PS) et Murielle Fabre (Ex-LR) : l'Etat bien sûr, mais aussi le syndicat de la restauration scolaire.
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L’AMF organise, du 22 au 24 novembre 2022, le 104e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France. Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, précédé le 21 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer. Pendant ces trois jours, plus de vingt conférences, débats en plénière, forums thématiques ou points infos sur les grands sujets d’actualité ou d’action des communes sont proposés aux congressistes, avec leur diffusion en direct sur Public Sénat, www.maires.tv et www.amf.asso.fr.
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La proposition de loi vise, premièrement, à permettre à l’AMF elle-même, et non seulement à ses associations départementales (ainsi qu’à l’ADF et Régions de France pour les infractions commises à l’encontre des élus départementaux et régionaux) de se constituer directement partie civile, « pour accompagner, au pénal, tout édile qui aurait donné préalablement son accord ». Ce, est-il détaillé dans l’exposé des motifs, afin « d'être tenues informées du déroulement de la procédure, de faire appel à un avocat mandaté par leur soin, d'avoir accès aux pièces du dossier, d'être entendues sur l'affaire, de solliciter la réalisation d'actes d'investigation, d'aider à chiffrer le montant du préjudice et d'apporter tous les justificatifs nécessaires pour que le tribunal puisse prendre sa décision et de fixer une indemnisation ».
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Aux termes du 14° de l'article L. 195 du code électoral, ne peuvent être élus membres du conseil départemental " Les ingénieurs en chef, ingénieurs principaux, ingénieurs des travaux et autres agents du génie rural, des eaux et des forêts dans les cantons où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an ".
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La passe d’arme entre Léonore Moncond’huy, la maire de Poitiers, et le préfet de la Vienne, Jean-Marie Girier, a mis en exergue le flou d'interprétation autour du contrat d’engagement républicain de la loi « confortant le respect des principes de la République ». Un flou juridique que pointent bon nombre d’acteurs associatifs et d’élus.
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Considérant que l’identification numérique par « France Connect » est insuffisamment sécurisée, le gouvernement a décidé que l’achat par les élus d’une formation liée à leur mandat passera désormais par « France Connect + », pour des motifs tenant aux fraudes dont fait l’objet la plateforme « Mon compte formation », indissociable de celle de « Mon compte élu ».
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Aux termes du premier alinéa de l'article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales : " Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ".
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Constitue un principe général du droit le droit d'amendement détenu par les élus, qui est inhérent au pouvoir de délibération de l'assemblée à laquelle ils appartiennent (CAA Paris, 12 févr. 1998, Tavernier, n° 96PA01170).
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La secrétaire générale de l’AMF et co-présidente de sa commission fonction publique territoriale (FPT) et ressources humaines (RH) affirme que les défis actuels des collectivités sont financiers ou relatifs à transition écologique mais concernent également les RH. Murielle Fabre tire la sonnette d’alarme. Le contexte de l’emploi territorial est de plus en plus compliqué avec des difficultés de recrutement et des métiers en tension qui s’accroissent encore. Face à ce manque d’attractivité, le prochain congrès des maires mettra en lumière la grande diversité des métiers de la FPT pour les rendre plus visibles et mieux les reconnaître. Par ailleurs, la maire de Lampertheim (67), et vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, estime que les élus appréhendent mieux aujourd’hui leur rôle d’employeur, en s’appuyant sur les résultats du dernier baromètre HoRHizons.
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L'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), prévoit que le maire administre les propriétés communales sous le contrôle du conseil municipal. L'article L. 2144-3 du CGCT précise quant à lui, concernant les associations, syndicats et partis politiques, que le maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux « peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. (…) »
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La conférence de presse qui s'est tenue hier à l'AMF a été l'occasion de dévoiler le programme du 104e congrès des maires et des présidents d'intercommunalité, qui se tiendra du 21 au 24 novembre. Tour d'horizon des temps forts à venir.
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Le gouvernement a décidé, unilatéralement, sans préavis et presque du jour au lendemain, de changer les modalités d'inscription pour les formations disponibles via Mon compte élu. Une décision qui va « fragiliser la demande de formation », selon l'AMF, et compliquer la vie des élus.
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La hausse des frais financiers, qui ne représentent qu’une part secondaire des dépenses de fonctionnement, participe au sentiment d’une forte instabilité budgétaire. A moyen terme, une partie de la dette pourrait fluctuer au gré des taux variables.
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L'année qui s’est écoulée a confirmé que nous vivons le temps de l’urgence, qu’elle soit sanitaire, économique, climatique, sociale, civique ou géopolitique. À la crise du Covid dont les effets perdurent, a succédé une inflation forte, alimentée par une crise géopolitique en Ukraine, une crise civique, avec une abstention record aux dernières élections et une montée tendancielle de la violence, et des catastrophes naturelles en chaîne (incendies d’une ampleur inédite, ouragans, cyclones, inondations, sécheresses). La gestion de crise est désormais au coeur de notre activité quotidienne d’élus.
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Décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire prévu par l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales.
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Suite et fin de notre série sur les élus à la culture. Est-il possible de conduire une politique culturelle sans partisanisme ? Comment consulter, coconstruire avec les acteurs et les habitants ?
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injep
Les élections municipales de 1996 ont constitué un tournant majeur pour les politiques locales de la jeunesse : elles ont été l’occasion de la nomination de nombreux·ses élu·e·s à la jeunesse qui ont contribué à l’instauration de politiques municipales de la jeunesse, labellisées comme telles.
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Les sénateurs ont adopté ce 26 octobre en commission le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR), avec de nouvelles dispositions visant à renforcer les pouvoirs des élus locaux.
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L'article L. 2123-18-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet aux élus municipaux en situation de handicap de bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique qu'ils ont engagés pour prendre part aux séances du conseil municipal et aux réunions des commissions et des instances dont ils font partie qui ont lieu sur le territoire de la commune, ainsi que pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes au sein desquels ils représentent leur commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. Le recours à un interprète en langue des signes française relevant de la catégorie des prestations d'accompagnement, il peut faire l'objet d'une prise en charge dans ce cadre.
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Accroître le nombre de maisons France Services labellisées pour atteindre a minima une maison par canton, voire plus si la morphologie du territoire le justifie, et augmenter à 70.000 euros (contre 30.000 euros par an actuellement issus à parité par l'État et les opérateurs) la participation de l'État à leur fonctionnement annuel. Ce sont deux des vingt-cinq propositions émises par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) à l'occasion du comité de pilotage du programme de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui s'est tenu le 21 octobre 2022, en présence de Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, et de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
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Depuis quelques années, maires et procureurs travaillent ensemble pour resserrer les liens entre la justice et les élus locaux. Au-delà d’une communication renforcée et plus efficace, cela permet aussi de mieux calquer la politique pénale sur les problématiques locales.
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Élisabeth Borne, qui a ouvert vendredi le congrès de l'Assemblée des départements de France, a confirmé les intentions affichées quelques jours plus tôt par Emmanuel Macron sur la décentralisation. Elle a également annoncé une enveloppe nouvelle de 200 millions d'euros mobilisée pour les départements dans le cadre du Fonds vert.
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