Veille juridique du CDG13

Le niveau des menaces, violences et dégradations de biens dont font l'objet les élus locaux et nationaux a connu une progression de plus de 30% entre 2021 et 2022.
Des instructions régulières ont été publiées ces derniers mois pour garantir la protection des élus par la mise en place systématique de mesures par les forces de sécurité intérieures, et assurer une réponse pénale adaptée.
L'intensité actuelle de la menace justifie la mise en œuvre d'un dispositif renforcé.
Le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre de mesures supplémentaires, notamment celle d'un « pack sécurité», et la création d'un centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE) chargé de suivre le phénomène, de favoriser l'anticipation et la prévention et de coordonner les réponses institutionnelles.
La présente instruction vise à souligner le fort caractère prioritaire à accorder au suivi et au traitement des menaces et violences faites aux élus locaux et nationaux.
Elle demande à chacun dans ses prérogatives respectives :
- d'assurer une écoute et un dialogue continus auprès des élus concernés;
- de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées chaque fois que cela s'avère nécessaire;
- d'agir, à tous les stades du traitement de ces cas, avec célérité, et ce afin de garantir une réponse opérationnelle et judiciaire rapide.

Seuls 34% des Français estiment que la sécurité des élus locaux est bien assurée (-9 points en un an et demi). 66% des Français pourraient renoncer à se présenter à une élection parce qu’ils craindraient pour leur sécurité et celle de leur famille.

Le maire de Clamart, par un arrêté du 29 juin 2023, a instauré un couvre-feu temporaire entre 21H et 6H, du jeudi 29 juin 2023 à 21h au lundi 3 juillet 2023 à 6h, dans un périmètre du territoire communal restreint à trois zones et sous réserve d’une série d’exceptions définis par l’arrêté. Le tribunal a été saisi de deux requêtes demandant la suspension en urgence de cet arrêté.

Réponse du ministère de la Justice : Le ministère de la Justice est pleinement engagé dans la lutte contre la délinquance du quotidien. Les maires, en tant que premiers relais de la République dans les territoires, sont des interlocuteurs privilégiés des parquets.

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 a inscrit à l'article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) le droit pour tout élu local de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.

Au-delà de l’émotion légitime que suscite la mort d’un jeune adolescent de 17 ans, que partagent tous les maires de petites villes, en demandant que la justice s’exerce avec sévérité et célérité une fois les faits clairement établis, il apparaît désormais évident que l’embrasement des quartiers et les nuits d’émeute dépassent largement le cadre du drame de Nanterre.

L’Association des Petites Villes de France (APVF) exprime son soutien au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux de la commune de Lauris (Vaucluse) après leur démission collective, décidée en réaction à l’agression d’un des leurs, empoigné et menacé de mort par un administré au motif que l’élu ne lui apportait pas une aide immédiate dans l’indemnisation d’un sinistre immobilier.

Ces dernières semaines, trois publications de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et de la Direction générale des collectivités locales ont été mises en ligne pour préciser les dispositions relatives à la prévention des conflits d’intérêts publics introduites par la loi "3DS" du 21 février 2022.