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Depuis le 1er février 2023, "l'Annuaire des collectivités" permet de mettre à disposition des citoyens, notamment ceux des petites communes et communautés de communes qui n'ont pas leur propre site internet, les informations essentielles et fiables relatives à leurs collectivités territoriales et aux démarches de service public. Les citoyens peuvent retrouver notamment des informations pratiques telles que horaires d'ouverture de la mairie, lien vers les démarches (demande d’acte de naissance, renouvellement de CNI, etc.), présentation des élus, etc.
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Le Sénat a adopté le 2 mai 2023 à une large majorité la proposition de loi sur la qualité et la pérennité des raccordements à la fibre. La loi encadre, contre l'avis du gouvernement, le mode Stoc.
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Un sondage réalisé pour Le Sens du service public souligne la perception négative des usagers vis-à-vis des administrations ayant opté pour des relations « tout numérique ». Les structures qui préservent des guichets physiques, notamment les collectivités, sont les mieux notées.
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CDC Habitat et Cautioneo, garant nouvelle génération, s’allient pour faciliter l’accès des agents de la Fonction publique au logement. L’objectif : faire bénéficier ces agents d’un accès facilité aux logements intermédiaires et abordables du parc immobilier du groupe CDC Habitat grâce à une adaptation dédiée de l’assurance Garantie locataire de Cautioneo.
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Le relevé de décisions issu de la Conférence nationale du handicap qui s'est déroulée le 26 avril comprend de nombreuses mesures nouvelles, qu'il s'agisse d'accessibilité, d'éducation, d'emploi, d'établissements médico-sociaux ou de prestations.
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La Première ministre a présenté, en sortant du Conseil des ministres hier, sa « feuille de route » pour les mois à venir. S'il n'est apparemment plus question de réforme institutionnelle, de nombreux sujets évoqués concernent directement les collectivités locales.
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La répartition des rôles, prévue par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (titre V, article 156, paragraphe III), est essentielle pour le bon déroulement du recensement de la population et la qualité de ses résultats :
- l'Insee (institut nationale de la statistique et des études économiques) organise et contrôle le recensement de la population ;
- la collecte des données est préparée et réalisée par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, qui reçoivent à ce titre une dotation forfaitaire de l'État.
Les communes sont donc juges des moyens à employer pour assurer la réussite du recensement, dans les limites du respect des dispositions réglementaires et du protocole défini par l'Insee.
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Un sondage réalisé pour Le Sens du service public souligne la perception négative des usagers vis-à-vis des administrations ayant opté pour des relations « tout numérique ». Les structures qui préservent des guichets physiques, notamment les collectivités, sont les mieux notées.
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Les chemins ruraux mesurent en France près de 750 000 kilomètres et représentent un grand intérêt en termes d'aménagement foncier et d'activité économique. Ces chemins ont pour finalité les dessertes intra et intercommunale. Leur intérêt économique est réel, aussi bien pour les professions agricoles et forestières, pour la desserte des exploitations, que pour les communes.
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La loi sur la fusion des deux filières du bac jaune - emballages ménagers et papier - a été promulguée ce 25 avril. Le texte maintient la presse dans le dispositif pour ne pas léser les collectivités territoriales, tout en lui permettant de réduire sa contribution financière par un mécanisme d’éco-modulation conditionné à des critères de performance environnementale.
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Bénéficiant d'un regain d'attractivité depuis la crise sanitaire, les petites villes rurales ont le vent en poupe. D'autant que nombre d'entre elles font partie du programme de revitalisation Petites Villes de demain.
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Le 12 avril, un décret d’application de la loi Reen, a posé les objectifs de réemploi des matériels informatiques réformés. Les chiffres sont ambitieux, 25 % dès cette année et 50 % en 2025, mais le décret ouvre de nouveaux débouchés aux dons et à la vente de matériel.
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La présente circulaire expose les modalités de préparation et de gestion des stationnements de groupes de gens du voyage lors de la saison estivale 2023 et précise le rôle des préfets dans la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales.
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Diverses communes réclament des dédommagement à l’État après trois mois de manifestations relatives aux retraites, en raison des dégâts causés au mobilier urbain, abribus ou autres poubelles. Dans le cas de la mairie de Paris (voir ici), la demande atteint les 1,6 million d’euros.
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Le Gouvernement a consacré dans le cadre du plan France Relance une enveloppe de 40 millions d'euros aux ouvrages d'art des communes, visant à les recenser et à les évaluer pour les 11 540 communes bénéficiaires. Ce programme a
- d'une part pour objectif de disposer d'une meilleure connaissance du patrimoine des collectivités (par le développement d'un système d'information permettant de cartographier précisément l'ensemble des ouvrages d'art),
- d'autre part, de doter les communes d'un outil adapté pour entretenir et gérer leur patrimoine (via l'élaboration et la remise aux communes d'un « carnet de santé » des ouvrages).
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Le nombre de demandes de CNI et passeports demeurant actuellement à un niveau très élevé, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a décidé de reconduire, à compter du 12 avril 2023 et pour quelques mois la suspension des renouvellements de titres d'identité motivés par un changement d'adresse. Déjà mise en place en 2022, cette mesure permet de donner la priorité aux usagers dont le titre est expiré, perdu ou volé.
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Dans l’étude réalisée par « La Gazette », avec le soutien de Cegos, auprès des employeurs locaux, ceux-ci pointent, une nouvelle fois, la difficulté de recruter notamment en raison du manque de visibilité de la territoriale, le besoin de formation et les exigences de la transformation digitale.
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Dans le cadre de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), l’indemnisation d’une cyberattaque est désormais subordonnée au dépôt d’une plainte dans les 72 heures suivants la connaissance de cette atteinte.
Champ d'application de cette mesure
Cette disposition ne concerne que les cyberattaques survenues dans le cadre de l’activité professionnelle.
Elle s’applique aux personnes physiques ainsi qu'aux personnes morales. Les entreprises, les travailleurs indépendants et les entrepreneurs individuels sont donc soumis à cette obligation de déposer plainte.
Cette nouvelle disposition s’applique immédiatement à tous les contrats d’assurance en cours compte tenu de ses objectifs de lutte contre la cybercriminalité.
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Élisabeth Borne a détaillé, mercredi 26 avril 2023, la feuille de route gouvernementale pour les cent prochains jours et même au-delà. En plus du report de la loi immigration, elle a annoncé de nombreuses mesures législatives ou règlementaires et des concertations qui concernent les collectivités.
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Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 relatif à la faculté de déroger jusqu'au 30 juin 2024 à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau à température réglable sur les lieux de travail.
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Même s’il énonce des principes partagés par tous les acteurs, notamment sur l’importance du retour à l’emploi, le rapport de préfiguration de France Travail inquiète par sa façon affirmative d’évoquer la délivrance du Revenu de solidarité active sous condition d’activités hebdomadaires.
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Une enquête de satisfaction des services publics, au sein de laquelle les collectivités s'en tirent bien mieux que d'autres, questionne les effets de la dématérialisation, selon le think tank le Sens du service public, qui a commandé le sondage auprès d'OpinionWay.
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Mis en ligne ce 19 avril, un rapport d'inspections réalisé à la demande des ministres en charge de l'intérieur, de la transition écologique, des collectivités territoriales et de la biodiversité fait le point sur les responsabilités respectives du bloc communal et de l'État, en tant que régulateur et partenaire financier, dans la mise à niveau des systèmes d'assainissement. Alors que la proportion de non-conformités par rapport à la réglementation tend à augmenter parmi les agglomérations en charge de l'assainissement, la mission propose d'adapter l'action publique pour "franchir une dernière marche avant de se lancer dans une nouvelle étape". Côté collectivités, elle plaide notamment pour une gestion inscrite dans une "vision pluriannuelle" et sur un renforcement des compétences.
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Le ministère de la justice a publié le 3 juin 2022 une circulaire de présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation qui a été diffusée à l'ensemble des officiers de l'état civil du territoire national par l'intermédiaire des parquets locaux.
Une nouvelle circulaire sera prochainement publiée afin de résoudre certaines difficultés d'application qui ont été constatées sur le terrain.
Par ailleurs, le ministère de la Justice intervient régulièrement dans les actions de formation continue à destination des officiers de l'état civil et des agents administratifs qui exercent dans les services d'état civil (colloques organisés par les éditeurs de logiciel, rencontres territoriales de la citoyenneté organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale).
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