Veille juridique du CDG13

En partenariat avec l'Association des maires de France, la gendarmerie nationale déploie son application Gend'Elus accessible sur les smartphones Androïd. 

Le Ministère de la justice est pleinement engagé dans la lutte contre les atteintes aux élus qui constitue l'une des priorités de son action. De tels faits sont intolérables dans le fonctionnement démocratique d'un Etat de droit et font ainsi l'objet d'une attention accrue, de la part de la direction des affaires criminelles et des grâces en particulier.

Trois élues locales sont quatre ont un jour été confrontées à des remarques ou des comportements sexistes, d'après une enquête inédite publiée par le réseau Élues locales qui tenait sa dixième édition des Journées nationales des femmes élues les 3 et 4 décembre à Paris. 

« Le constat est aujourd’hui indéniable: il y a une augmentation des agressions contre les maires ou leurs adjoints, qu’elles soient physiques, verbales ou psychologiques », a expliqué le maire de Cannes. « Pour renforcer la capacité des procédures afin qu’elles aillent jusqu’au bout, je souhaite que l’on modifie le Code de procédure pénale pour permettre à l’AMF de pouvoir se constituer partie civile », a-t-il expliqué, précisant qu’il doit rencontrer à ce propos « dans les prochaines semaines » le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.

Avec les années, et les réformes, le travail des CRC a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Aux traditionnelles (et redoutées) observations, les juridictions financières ont ajouté des recommandations, destinées à guider les décideurs publics locaux vers une gestion des affaires publiques plus efficiente et performante.

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi centriste visant principalement à supprimer l'incompatibilité entre le mandat de parlementaire et les fonctions de maire ou adjoint au maire dans les communes jusqu'à 10.000 habitants.

Identifier les partenaires possibles, sensibiliser les citoyens, créer des réflexes au sein de la municipalité…. divers leviers pour lutter contre les violences faites aux femmes ont été évoqués lors d'un forum au cours duquel Marlène Schiappa a fait une apparition le 17 novembre lors du Congrès des Maires 2021.

La page François Baroin (LR) se tourne à l’AMF. Ce Congrès sera aussi le dernier du mandat d'Emmanuel Macron, qui a entretenu des relations pour le moins difficile avec les élus locaux.

Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation.

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le numérique est un outil d’amélioration des services publics locaux : il en simplifie les modalités d’accès, permet une adaptation constante aux usagers et facilite l’action des collectivités.

Pour exercer au mieux leurs nombreuses responsabilités, les élus locaux peuvent bénéficier de formations, pour l’exercice de leur mandat et pour préparer leur réinsertion professionnelle. La réforme de la formation des élus, ratifiée par la loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 conforte ce droit à la formation en pérennisant les dispositifs de financement, en simplifiant l’accès à la formation et en apportant de plus grandes garanties de qualité aux formations délivrées.

Réponse du ministère de la Justice : Le ministère de la justice est pleinement engagé dans la lutte contre les atteintes aux élus qui constitue l’une des priorités de son action. De tels faits sont intolérables dans le fonctionnement démocratique d’un Etat de droit et font ainsi l’objet d’une attention accrue, de la part de la direction des affaires criminelles et des grâces en particulier.

Le discours prononcé par Emmanuel Macron en clôture du 103e congrès des maires, le 18 novembre, devrait faire la joie des politologues. Il est en effet extrêmement rare qu’un chef de l’Etat partage aussi précisément ses convictions, et surtout tout le mal qu’il pense de la décentralisation.

Ce guide permet d’accompagner les exécutifs locaux dans leur mandat 2020/2026 et de présenter les évolutions réglementaires, notamment en termes de formalisation de politique RH à partir du 1er janvier 2021.