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Une analyse conjointe menée par la DINUM, le réseau Déclic et l’association ADULLACT alerte sur le faible niveau d’accessibilité numérique des sites internet des communes. L’accessibilité numérique des sites internet publics est pourtant une obligation légale à la charge des communes depuis 20 ans. 
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Adhésion à une société publique locale pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale
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La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 a institué les sociétés publiques locales (SPL), telles que définies à l'article L. 1531-1 du code général des collectivités locales. Ces entités sont des sociétés anonymes régies par les dispositions du livre II du code de commerce, relatives aux sociétés commerciales. Seules les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer des SPL, dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi.
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Quinze millions de personnes en situation de pauvreté, des demandes qui grimpent en flèche, une précarité que ne résout pas le travail... les collectivités tentent ce qu’elles peuvent, mais ce système craque de toutes parts.
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Les collectivités peuvent désormais bénéficier des biens immobiliers libres d’occupants gérés par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). Il s’agit de biens ayant fait l’objet d’une décision de confiscation définitive, en tant que produits ou instruments d’une infraction.
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Les actions des administrations publiques en faveur de la prévention et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes.
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Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette cinquième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et président de Convivencia conseil et consultants et formateurs « laïcité », précisent les règles qui s'appliquent au soutien au patrimoine cultuel.
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Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative réaffirme son attachement au service civique. Ce dispositif, qui a fait ses preuves, est plébiscité par les jeunes et constitue un vecteur majeur de cohésion sociale. Pour autant, les contraintes pesant sur le budget de l'État exigent en 2025 un effort collectif auquel ne déroge pas le programme 163, lequel a effectivement dû réviser à la baisse la cohorte de jeunes recrutés.
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Les collectivités territoriales de rattachement sont responsables de la construction, des travaux de rénovation et de l'entretien des sites scolaires. Les communes ont la charge des écoles du premier degré. Le ministère de l'éducation nationale est très vigilant sur les questions de confort d'été dans les écoles et établissements scolaires, qui concernent indistinctement les élèves, les enseignants et toutes les personnes qui y travaillent ou les fréquentent.
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C'est l'alerte lancée ce mercredi 19 novembre par l'Union des centres communaux d'action sociale (Unccas) en marge du Congrès des maires de France, enquête à l'appui, et propositions en prime.
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[mise à jour au 19/11/25 en raison d’un nouvel arrêt] Une déjà riche jurisprudence combine sur le droit d’accès aux documents administratifs quand ceux-ci ont des informations nominatives et se trouvent dans d’amples bases de données.
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Pour la première fois, l'Association des maires de France (AMF) a présenté le 18 novembre une étude très détaillée sur les politiques culturelles du bloc local. L'AMF compte exploiter ces constats multiples pour nourrir son dialogue avec le ministère de la Culture et ses différents partenaires.
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S’appuyant sur le témoignage de près de 30 services publics, ce premier livre blanc vise à outiller les administrations pour concevoir des parcours d’accueil adaptés, coordonnés et centrés sur les besoins réels des usagers.
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Les chiffres du dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique.
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En juin 2026, la Commission européenne organise la troisième édition du Festival du Nouveau Bauhaus Européen – et vous pouvez en faire partie ! La Commission européenne vous offre un espace en ligne pour valoriser votre événement promouvant la durabilité, l’esthétique et l’inclusion.
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La circulaire a pour objet de rappeler et d’actualiser les « préconisations relatives au récolement des archives communales et intercommunales ».
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Aujourd’hui, le LoRaWAN® est de plus en plus utilisé par les collectivités et leurs groupements pour déployer des réseaux d’objets connectés (ROC). Cette technologie leur permet de mutualiser et de construire, en fonction des besoins et usages à satisfaire, tout ou partie du socle de connectivité(s) de leur projet de territoire connecté et durable (TCD).
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Pas facile de changer les habitudes ! Les spécialistes en cybersécurité qui arrivent avec de nouveaux procédés ou solutions doivent convaincre. Pourtant, les innovations qu’ils portent sont nécessaires pour renforcer la sécurité informatique des collectivités, cibles encore trop fragiles face aux attaques. Syndicat mixte, établissement public ou commune, tous expliquent comment ils ont réussi à persuader d’appliquer ces procédés en interne dans des projets récents.
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Arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
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Dans un contexte de tensions sur l’accès aux équipements sportifs publics, le ministère des Sports avait commandé, début 2025, une étude pour objectiver les données et émettre des recommandations aux gestionnaires de ces infrastructures : les collectivités dans huit cas sur dix. Le club Acteurs du sport s'est procuré l’intégralité des résultats. Ils confirment des taux d’occupation élevés en période scolaire et identifient des marges d’optimisation. Dont certaines remettent en cause bien des pratiques.
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Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative). Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
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L’affichage d’informations sur la cellule Signal‑Sports devient obligatoire dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.
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Depuis sa création et son déploiement, la part collective du pass Culture a connu un succès sans précédent : pour l'année scolaire 2023-2024, 72 % des élèves ont connu au moins une action financée par la part collective du pass Culture (ils étaient 54 % en 2022-2023) et 96 % des collèges et des lycées de France ont utilisé la part collective, ce qui constitue un véritable succès sur l'ensemble du territoire. Cet engouement a conduit, en 2024, à un dépassement de l'enveloppe initiale de 35 millions d'euros.
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La cour administrative d’appel était saisie de l’appel formé contre un jugement ayant rejeté la contestation d’un refus d’attribution d’un emplacement sur un marché forain.
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Des publications sur les réseaux sociaux affirment que le pacte civil de solidarité (Pacs) sera supprimé en 2026. Les contrats existants seraient annulés.
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Principales mesures adoptées ou ajoutées :
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