Veille juridique du CDG13

La France vient d’autoriser une expérimentation sur des animaux afin de tester le procédé dit de « terramation » (ou « humusation »), déjà autorisé aux Etats-Unis et en Allemagne.

Sécurité et indice de durabilité des produits, prix des virements instantanés, heures creuses pour l’électricité… Voici ce qui va changer pour les consommateurs et les professionnels en 2025.

ChatGPT a révolutionné la manière dont nous interagissons avec l'IA. Mais, son adoption massive soulève des questions cruciales liées à la sécurité et à la confidentialité des données.

Le maire de Nice a émis un arrêté interdisant la circulation nocturne (de 23 heures à 6 heures) des mineurs non accompagnés de moins de 13 ans dans plusieurs secteurs de la ville et des mineurs de moins de 16 ans dans le quartier des Moulins, du 1er mai au 31 août 2024.
La Ligue des droits de l'homme a contesté cet arrêté en demandant sa suspension, mais le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande le 24 mai 2024.

Retrouvez les principales informations à retenir pour le mois d’août 2024.

Ce guide pratique a pour objectif de présenter aux élus locaux les grandes lignes du plan de fermeture du réseau cuivre, de leur fournir des clés pour répondre aux sollicitations de leurs administrés sur le chantier de fermeture du réseau cuivre et l’arrêt des services téléphoniques historiques et DSL d’ici à 2030, et de les accompagner dans l’anticipation de la transition de leur collectivité vers la fibre optique.

La Première ministre a rappelé les enjeux concernant le renforcement des fondamentaux des services publics (accès aux services, amélioration des délais, qualité et simplification des démarches) lors du 7ème Comité interministériel de la transformation publique (CITP) le 9 mai 2023 pour répondre aux préoccupations des Français à ce sujet.

Afin de suivre l’évolution des technologies et des usages, la CNIL met à jour sa recommandation de 2019 concernant les systèmes de vote par correspondance électronique (SVE).

Décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Le lundi 23 décembre 2024 sera jour de deuil national afin de rendre hommage aux victimes du cyclone Chido qui a dévasté le département de Mayotte le 14 décembre dernier.
L'ensemble de nos concitoyens doit pouvoir se joindre à cet hommage. Les employeurs sont invités à permettre à leurs salariés d'y participer.
Vous veillerez donc à organiser lundi 23 décembre prochain, à 11 heures, un moment de recueillement permettant aux agents des services publics relevant de votre autorité ou placés sous votre tutelle de s'associer à cet hommage.
Enfin, les drapeaux seront mis en berne sur les bâtiments et édifices publics.

A l’occasion du Salon des Maires (19-21 novembre 2024), l’Ifop a réalisé pour Politicae, une plateforme de conseil et de formation à l’engagement dans la vie politique locale, une grande enquête sur le rapport des Français à leur maire et leurs perspectives de reconduction aux prochaines élections. 

Arrêté du 16 juillet 2024 authentifiant les populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville

La DGCCRF, et plus généralement l’ensemble des services de l’État, font régulièrement l’objet d’arnaques à l’usurpation d’identité. Voici nos conseils pour ne pas tomber dans le piège.