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Les premières Rencontres nationales des ruralités, organisées le 10 juin par l'AMF, ont permis de mesurer l'avancement de certaines réformes sous l'impulsion de l'association. Mais les élus attendent davantage de soutien de la part de l'État. 
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Motivations absentes ou floues, manque de pilotage, évaluation défaillante, intervention pour des missions qui pourraient être réalisées en interne… Dans un rapport publié ce 10 juin, les magistrats critiquent sévèrement l'utilisation par les collectivités locales des prestations des cabinets de conseil.
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Auditionnée à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur le statut de l’élu, l’APVF a rappelé l’urgence d’une reconnaissance pleine et équitable des élus des petites villes. Représentée par Daniel Cornalba, maire de L’Étang-la-Ville, l’association a insisté sur la nécessaire revalorisation des indemnités, l’élargissement de la représentation citoyenne et une clarification juridique des conflits d’intérêts.
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Avant la tenue demain du comité interministériel de la ville, l'USH, l'AMF, l'AMIF, l'APVF, France urbaine, Villes de France et Intercommunalités de France demandent au gouvernement de respecter les engagements pris en 2023, en particulier concernant le financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.
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Réunis à Lille au congrès de la Fédération nationale des centres de gestion, élus et dirigeants font part de leurs bonnes volontés pour maintenir leurs missions de service public. Mais dans l'attente de certains arbitrages de l’État et face à l'absence, parfois, de retours rapides des préfectures, ils prennent des décisions en autonomie. Or, la conscience du "risque" pris pourrait gripper l'action publique.
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Le Gouvernement s'est engagé en faveur du renforcement et de l'amélioration du statut de l'élu local. Plusieurs propositions de loi portant sur ce sujet ont été déposées au Parlement et le Gouvernement est pleinement investi dans leur discussion. Il souhaite notamment que les droits en matière de congé de maternité des femmes élues fassent l'objet d'une attention particulière dans le cadre de ces débats, afin de leur garantir de meilleures conditions d'indemnisation.
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Cette proposition de loi tend à modifier le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
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Les publicités sexistes continuent d’être présentes dans l’espace public, sur les panneaux d’affichage ou les abribus par exemple. Que peuvent faire les collectivités ?
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Le Sénat étudie cette semaine la réforme du mode de scrutin des municipales à Paris, Lyon et Marseille. Présentée comme « une avancée démocratique » en vue des échéances de l'année prochaine, la proposition de loi affaiblirait toutefois le lien entre les mairies d'arrondissement et les conseils municipaux.
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La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a récemment rappelé à l'ordre la ville de Nice sur l'usage de la lecture de plaque d'immatriculation automatisée (Lapi) pour surveiller les abords des écoles.
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Le gouvernement avait initialement prévu de mettre en place de nouvelles zones où la cigarette est interdite dès le 1er juin. Ce sera finalement un mois plus tard, a indiqué en fin de semaine dernière la ministre de la Santé. Reste à connaître précisément les possibilités d'ajustements qui seront ouvertes aux maires, et les conséquences financières de ces décisions pour les communes.
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Dans le cadre du Roquelaure de la simplification, le gouvernement envisage de supprimer le caractère obligatoire des centres communaux d’action sociale (CCAS). L'Unccas, reçue récemment au ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, exprime de nouveau sa plus vive inquiétude face à cette orientation confirmée par l’exécutif. Elle alerte sur une menace grave pour l’action sociale de proximité, lourde de conséquences à court et long terme.
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Le gouvernement réfléchit à des d'évolutions pour améliorer l'organisation des élections et doper la participation. Il annonce la généralisation de la demande de procuration dématérialisée à 100 %, et dit réfléchir à la possibilité d'instaurer une date limite pour l'établissement de procurations. En revanche, il s'opposera à l'inscription automatique sur les listes électorales.
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Le Gouvernement porte une attention particulière à la situation des élus locaux notamment s'agissant de leur droit à la formation. Tout élu local peut, en effet, se former soit dans le cadre du droit à la formation, qui est inscrit dans la loi depuis 1992 et doit obligatoirement être mis en œuvre par chaque collectivité territoriale, soit en mobilisant le droit individuel à la formation.
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Les autorités de police que sont le maire et le préfet disposent de plusieurs moyens destinés à prévenir et faire cesser les troubles à l'ordre public qui pourraient être causés par des épiceries de nuit. Les établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une remise immédiate au consommateur, dont l'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics peuvent, sur le fondement de l'article L. 332-1 du code de la sécurité intérieure, faire l'objet d'une fermeture administrative temporaire de trois mois par le préfet.
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cdg13
Le Comité interministériel des villes s’est tenu le 6 juin 2025 à Montpellier, sous la présidence de François Bayrou, avec pour objectif de lutter contre la fracture territoriale affectant les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Une quarantaine de mesures ont été annoncées, autour de trois axes majeurs.
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La réforme du scrutin municipal pour Paris, Lyon et Marseille a été massivement rejetée mardi au Sénat. Dans sa version approuvée par les députés, elle prévoyait d'instaurer deux scrutins, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique. Une commission mixte paritaire va-t-elle être convoquée ?
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Le maire de Chalon-sur-Saône a décidé d'interdire le port du drapeau palestinien dans sa commune pendant trois mois, car il serait, selon lui, devenu un symbole et un signe de ralliement pour les auteurs des violences après la victoire du PSG en Ligue des Champions.
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C'est au détour d'une réponse à la question écrite d'un parlementaire que le gouvernement annonce qu'il n'a pas l'intention de réévaluer les sommes forfaitaires qu'il verse aux communes pour – en théorie – les rembourser des dépenses occasionnées par l'organisation des élections. Ces sommes sont, actuellement, dérisoires.
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De nombreux édiles tentent de limiter les horaires d’ouverture des épiceries de nuit, accusées de liens avec le narcotrafic.
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L’annonce a été faite au Sénat le 27 mai au soir par Françoise Gatel, ministre déléguée chargée des Ruralités. Ce calendrier implique, de fait, la tenue d’une session extraordinaire en juillet pour les députés.
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La loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin de liste. Il s’appliquera lors des prochaines élections municipales de mars 2026.
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La semaine dernière, la commission des lois du Sénat a présenté les conclusions de sa mission d'information consacrée aux polices municipales. Les sénateurs excluent notamment l'extension du statut d'officier de police judiciaire (OPJ) aux policiers municipaux.
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Intervenant au congrès des maires de Loir-et-Cher, la ministre Françoise Gatel a annoncé que la proposition de loi sénatoriale sur le statut de l’élu serait examinée à l’Assemblée "entre le 30 juin et le 3 juillet". Autre texte attendu, le "décret FRR+", dont la publication n'a "jamais été aussi proche", assure la ministre. Laquelle, après avoir passé en revue différents dossiers, a par ailleurs insisté sur le nécessaire "renforcement de l'État déconcentré".
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Dans un contexte d’exigence croissante en matière d’éthique et de transparence dans la gestion publique, la Chambre Régionale des Comptes, l’Agence Française Anticorruption, Aix-Marseille Université et l’AMF coorganisent, en partenariat avec les associations départementales de maires de la région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur, un colloque intitulé : « Règles de probité et responsabilité financière, quel accompagnement pour les élus ? », le 30 juin 2025 à Marseille, de 14h à 18h30.
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