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La Banque des Territoires lance une initiative de 100 millions d'euros de prêts à taux bonifié par l’État pour la réhabilitation et la construction de places dans les établissements de protection de l’enfance. Le premier bénéficiaire est une nouvelle Maison d’enfants à caractère social (MECS) à Angers, prévue pour accueillir 77 enfants. Ce projet répond à l'augmentation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance dans le Maine-et-Loire.
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Aux termes de l'article .L 716-1 du code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
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La dégradation des capacités d’autofinancement des collectivités ne les aurait, en revanche, pas entravées dans leurs dépenses d’investissement puisque celles-ci ont atteint un « niveau record » en 2023, à 80,5 milliards d’euros.
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La proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires a été définitivement adoptée, le 20 mars 2024.
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L’Europe des communes a organisé mardi 12 mars 2024, un webinaire sur les instruments financiers développés par l’Union européenne et par les intermédiaires financiers.
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Par une lettre du 14 octobre 2020, le préfet a informé l'Association, qui était depuis 2012 en charge de l'accueil de jour des femmes victimes de violences dans le département, du rejet de sa candidature en réponse à l’appel à projets en vue de la mise en place d'un accueil de jour pour les femmes victimes de violences au sein de leur couple, ouvrant au candidat sélectionné une subvention d'un montant de 40 000 euros.
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L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021. Cette réforme vise les objectifs de dématérialisation quasi-intégrale de la procédure d'instruction des dossiers, d'accélération des délais de traitement et de versement, de simplification du périmètre d'éligibilité et enfin de neutralité budgétaire de la réforme à l'échelle nationale.
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Dans un contexte d'accélération de la hausse des taux d'intérêt, les collectivités locales ont montré l'an dernier un vif engouement pour les prêts variables souscrits à des taux indexés sur le Livret A, en particulier auprès de la Banque des Territoires. C'est ce que met en évidence l'Observatoire de la dette des collectivités locales 2024 que Finance active a présenté le 14 mars.
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Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités.
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La Fédération hospitalière de France a publié hier une enquête alarmante sur l'état de l'hôpital public, qui montre que celui-ci peine à se remettre de la crise du covid-19 et à solder la « dette » de soins contractée au plus fort de la crise. Elle demande aux pouvoirs publics de prendre enfin le problème à bras-le-corps.
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Réunie le 31 janvier 2024, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l'enquête demandée à la Cour des comptes sur l'action de la direction générale des finances publiques (DGFiP) auprès du bloc communal.
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Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), principal impôt local, devraient croître de 3,4% en 2023, selon des données encore provisoires publiées par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
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Auditionnés, hier, par la commission des finances de l'Assemblée nationale, David Lisnard et André Laignel, président et 1er vice-président délégué de l'AMF, ont souligné la faible part des collectivités dans la dette nationale et exhorté le gouvernement à leur redonner des moyens pour investir et soutenir la croissance.
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Mercredi 20 mars, l'Assemblée a adopté la proposition de loi en première lecture. Le III de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les projets d’investissement ayant pour objet la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, la participation minimale du maître d’ouvrage peut être fixée par le représentant de l’État dans le département à 10 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques, lorsque ce dernier estime que la participation minimale prévue au deuxième alinéa du présent III est disproportionnée au vu de la capacité financière du maître d’ouvrage.
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Pour lutter contre l'attrition du nombre de logements disponibles, affectant l'accès à l'habitation principale, le Gouvernement a soutenu les mesures visant à lutter contre la rétention foncière prévues par les articles 73 et 74 de la loi de finances pour 2023 .
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Le chef de l'État a réuni autour de lui, cette nuit, les ténors de sa majorité pour discuter économies budgétaires. Les prévisions en matière de déficit public sont, en effet, de plus en plus sombres, ce qui semble provoquer un début de panique au sein de l'exécutif. Il paraît de plus en plus clair qu'un effort va être demandé aux collectivités locales. Mais lequel ?
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La méthode du rabot budgétaire saupoudré ne résout pas la structure déficitaire de la France et réduit les capacités d’investissement des collectivités », a jugé David Lisnard, président de l’AMF, hier, devant la commission des finances de l’Assemblée nationale.
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En vue de la prochaine mise en ligne de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2024, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) publie une version actualisée du Guide pratique de la dotation globale de fonctionnement.
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La photographie de l'exécution des comptes publics locaux en 2023 s'affine avec la parution simultanée de données de la direction générale des finances publiques (DGFIP) et d'une note du rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale. Elle met en évidence un très fort contraste entre la consolidation de la situation financière du bloc communal et les difficultés des départements.
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La DGFiP et le rapporteur du budget, Jean-René Cazeneuve, ont rendu public l'état des comptes 2023 des collectivités locales avec des données consolidées et quasi définitives. La situation est "bonne" pour le député avec une multitude d'indicateurs au vert pour le bloc communal. Les départements passent en revanche au rouge.
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Au moment où vous bouclez votre budget, l’Association des petites villes de France (APVF) souhaite faire le point sur la situation financière de votre commune en 2023 et les perspectives 2024.
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Appel à projets sur les violences sexistes et sexuelles, prise en charge de matériels de prévention, partages d'expériences entre employeurs... Le Fonds national de prévention (FNP) de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) gérée par la Caisse des Dépôts, veut mieux coller aux besoins des collectivités en matière de santé au travail. Explications de David Filippi, responsable du FNP.
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Lors d'une récente audition à l'Assemblée nationale, David Lisnard - numéro un de l'Association des maires de France (AMF) - et André Laignel - numéro deux - ont été vent debout contre les récentes coupes budgétaires décidées par l'exécutif. Ces dernières vont entailler la capacité d'investissement local, et donc finalement priver la France de l'un des moteurs de sa croissance, ont-ils critiqué. En mettant aussi en avant le lien entre "la responsabilité des exécutifs locaux face à leurs habitants" et la "performance publique". Le rétablissement des comptes nécessiterait ainsi, selon eux, de restaurer le pouvoir de taux des collectivités.
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Serpent de mer de la réforme territoriale, les regroupements de communes ont connu un frémissement ces dernières années, dans le sillage de la loi Pélissard du 16 mars 2015 qui a introduit de substantiels avantages financiers au profit des territoires concernés. Près de dix ans plus tard, le mouvement tend à s'essouffler. Aussi la loi de finances pour 2024 s'attache-t-elle à le relancer à travers un paquet de mesures qui vient à nouveau renforcer les bonus de dotations accessibles.
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En 2023, pour faire face à une nouvelle hausse historique des taux d’intérêt, les collectivités ont su faire preuve d’opportunisme en privilégiant le taux variable et notamment le Livret A. En 2024, il faudra encore faire preuve d’agilité selon le dernier observatoire de la dette Finance Active, dévoilé en exclusivité pour "La Gazette".
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