 Your new post is loading...
Depuis un an, rencontres et concertations entre le gouvernement, les élus et les organisations syndicales s’enchaînent pour repenser les prérogatives, le statut et l’organisation de la police de tranquillité. L’objectif est de proposer un projet de loi pour cet été. Quelle place pour les polices municipales, inscrites dans le continuum de sécurité dont les garants sont les représentants de l’Etat ? Situation inextricable ou rapprochement possible de statuts différenciés ? 
No comment yet.
Si la plupart du temps les services de police municipale disposent de véhicules sérigraphiés conformément aux textes, pour certains agents, cela reste plus compliqué. Il peut en être ainsi soit parce que la collectivité a décidé d'équiper son service de police municipale d'un nouveau type de véhicule qu’elle n’a pas (correctement) sérigraphié, soit parce que le véhicule n'est pas nécessairement destiné uniquement à être utilisé par l'agent de police municipale. Cela interroge également sur le statut des personnes autorisées à les conduire. Plusieurs décisions intervenues récemment sont l’occasion de faire le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
No comment yet.
Les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) se sont entendus le 10 avril dernier sur la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic. Ce texte issu de la CMP a été publié il y a quelques jours. Il sera examiné en séance publique au Sénat mardi 29 avril et à l'Assemblée nationale le lendemain.
No comment yet.
À l’occasion d’un bilan de ses six mois au ministère de l’Intérieur, jeudi 10 avril, Bruno Retailleau a dit "assumer une rupture" face à "l’impossibilisme". Rupture qui se traduit par des "stratégies nouvelles", que ce soit en matière de lutte contre le crime organisé ou la sécurité du quotidien. Son bras droit François-Noël Buffet a détaillé le calendrier des réformes à venir : projet de loi découlant du Beauvau des municipales attendu "avant l'été", stratégie nationale de prévention de la délinquance avec un comité interministériel attendu entre "mai et avril", texte du Beauvau de la sécurité civile lui aussi "avant l'été". Revue de détail.
No comment yet.
La police municipale est un acteur important dans le continuum de sécurité, et les récentes réformes montrent l'attention particulière que les Gouvernements successifs lui portent. S'agissant de la réforme du régime indemnitaire de la police municipale, à la suite de nombreuses réunions de concertations menées avec les organisations syndicales fin 2023, le Gouvernement a élaboré un projet de décret réformant l'architecture du dispositif indemnitaire et revalorisant substantiellement ses plafonds.
No comment yet.
Face à la hausse des besoins de formation des PM, le président du CNFPT suggère une surcotisation. Elus et syndicats s'y opposent.
No comment yet.
Le ministère de l’Intérieur vient de dévoiler les chiffres des effectifs de police municipale pour 2023. Comme chaque année, La Gazette des Communes établit le top 100 des premières “PM” du pays, en analysant les principales évolutions.
No comment yet.
En vertu des articles L. 322-8 et L. 322-9 du code de l'énergie, un gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité est chargé d'assurer l'entretien et la maintenance des réseaux de distribution relevant de sa zone de desserte exclusive et veille, à tout instant, à la sécurité et à la sûreté de ces réseaux. Afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, le gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité peut être contraint de déplacer un nid de cigognes situé au sommet d'un poteau électrique.
No comment yet.
Après le lancement des travaux du Beauvau des polices municipales à Lyon le 21 février dernier, François-Noël Buffet était à Metz pour poursuivre ses échanges avec les acteurs de la sécurité locale. Cette deuxième séquence était consacrée à la formation, à la reconnaissance et aux conditions de travail des policiers municipaux et des gardes-champêtres.
No comment yet.
Les questions liées à l'aptitude médicale à la conduite et à la mobilité des seniors font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement. Le comité interministériel de sécurité routière du 17 juillet 2023 a adopté plusieurs mesures destinées à mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitudes à la conduite.
No comment yet.
Le ministère de l'Intérieur a relancé le « Beauvau », le 21 février, et annonce un projet de loi « de modernisation des polices municipales » dont il espère une discussion « avant la fin du premier semestre ». Avec, au menu, l'octroi possible de compétence de police judiciaire à certains policiers municipaux.
No comment yet.
Réponse du ministère de l’Intérieur : Les règles de stationnement des véhicules sont définies par les articles R. 417-1 à R. 417-13 du code de la route. De plus, à l’intérieur des agglomérations, le stationnement relève des compétences du maire, en vertu des articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 du code général des collectivités territoriales.
No comment yet.
Le Beauvau des polices municipales va, à son tour, reprendre vie. Interrogé par Localtis, le cabinet de François-Noël Buffet indique que la réunion de reprise "est en cours de montage". Elle pourrait se tenir le 21 février prochain, à Lyon. Elle porterait sur la question "des prérogatives".
No comment yet.
|
Face aux attentes des citoyens comme des élus locaux en matière de sécurité du quotidien, les 27 000 agents de polices municipales et les 700 gardes-champêtres sont voués à occuper une place croissante dans le continuum de sécurité. Le développement accéléré des polices municipales sur la période récente recouvre toutefois des réalités différenciées selon les territoires. Par ailleurs, le régime juridique applicable n’a connu aucune modification substantielle depuis 1999, en dépit des demandes fortes de la profession et des élus. Fermeture de la consultation
No comment yet.
En octobre 2022, le SSMSI et l’AFA ont publié une première étude recensant les atteintes à la probité enregistrées par les services de police et de gendarmerie nationales. La présente publication actualise cette étude, avec les données enregistrées par les services de sécurité en 2024.
No comment yet.
L’association Villes de France dévoile la 7ème édition de son « Panorama de la Police Municipale des Villes de France », une enquête de référence qui dresse un état des lieux inédit des forces de police municipale dans les villes moyennes. Réalisé auprès de 55 villes adhérentes - représentatives de ces villes - ce document met en lumière les évolutions majeures, les investissements et les questionnements autour de la sécurité et de la tranquillité publique aujourd’hui.
No comment yet.
Choc des calendriers. Alors que les députés viennent en commission spéciale de rayer d’un trait de plume les zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m ; lire notre article du 27 mars), la France a enfin notifié à la Commission européenne, ce 27 mars, le tant attendu projet d’arrêté relatif à l’homologation des systèmes de contrôle automatisé des restrictions de circulation dans ces zones – autrement dit des radars procédant à la lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi).
No comment yet.
Arrêté du 9 janvier 2025 relatif à l'identification des cycles
No comment yet.
Le rôle et les missions des polices municipales n’ont cessé de croitre et de se complexifier au fur et à mesure des nouveaux défis auxquelles elles sont confrontées (crise sanitaire, violences urbaines, menace terroriste, grands évènements sportifs, etc.).
No comment yet.
Les élevages de chiens relèvent de la rubrique 2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à partir de la détention de 10 animaux. La réglementation s'appliquant à ces installations a pour but de prévenir les nuisances pour la population, notamment les niveaux de bruit engendrés.
No comment yet.
Le 22 février, Mulhouse a été le théâtre d'un attentat dont l'issue a de nouveau mis en lumière le rôle essentiel des agents de police municipale. Il invite aussi à s'interroger sur les conditions légales d'usage de leurs armes, en cette période de poursuite des travaux du Beauvau des polices municipales. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
No comment yet.
Selon les derniers chiffres du ministère de l'Intérieur, la France comptait plus de 28 000 policiers municipaux au 31 décembre 2023.
No comment yet.
Le non-paiement de la redevance du stationnement d'un véhicule n'est plus une infraction pénale.
No comment yet.
Depuis 2018, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) utilise l'avis de contravention électronique, appelé aussi e-ACO. De plus en plus courant, il permet de simplifier les démarches pour le contrevenant et de réduire les coûts d’acheminement postaux. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, vous explique tout.
No comment yet.
Aux termes de l'article de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Premier groupe : l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : la radiation du tableau d'avancement ; l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; Troisième groupe : la rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à un échelon correspondant à un indice égal ou immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ; Quatrième groupe : la mise à la retraite d'office ; la révocation. (...) ".
No comment yet.
|
