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Le 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé, pour la deuxième fois, une autorisation illégale de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole. 
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Toutes les collectivités territoriales financent de nombreux partenaires extérieurs, renforts indispensables à la production du service public. Ces structures sont majoritairement des associations, mais elles peuvent également revêtir des formes juridiques extrêmement diverses qui vont du syndicat mixte à la société anonyme en passant par la société publique locale.
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Date de la rentrée, obligation ou non de fournir un certificat médical, bourses et autres aides financières, inscription à la cantine, liste de fournitures, décisions d'orientation des élèves, assurance, calendrier des vacances scolaires… Service-Public.fr vous renseigne sur tout ce qu'il faut savoir sur l'année scolaire 2024-2025.
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Retrouvez les principales informations à retenir pour le mois d’août 2024.
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Les agents de la fonction publique sont, en 2021, plus souvent victimes de violences, notamment d’injures, de menaces ou de harcèlement moral, que les salariés du privé (14 % contre 12 %). Cet écart provient d’une plus forte exposition professionnelle : hors violences conjugales, 45 % des atteintes décrites par les agents publics sont associées à leur métier, contre 33 % pour les salariés du privé.
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La législation actuelle prévoit que les animaux errants soient conduits en fourrière sous l'autorité du maire. Une alternative consistant à capturer, stériliser puis relâcher les chats vivants en groupe est autorisée en vertu de l'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime.
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A l'occasion de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris cet été, le conseil statutaire du CIG de la Grande Couronne vous propose une FAQ.
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Un décret publié ce 11 juillet au JO apporte plusieurs modifications pour le secteur funéraire et intéressera à ce titre les préfectures, les opérateurs, mais aussi les communes et leurs agents de police municipale.
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Deux ans après l'entrée en vigueur de la réforme de la publicité des actes des collectivités, un décret apporte des précisions au sujet des communes de moins de 3.500 habitants qui ne sont pas dotées d'un site internet et choisissent des moyens de publicité alternatifs à la dématérialisation.
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Les communes et/ou les intercommunalités seront bientôt "autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant", en vertu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
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Pour la fonction publique, que prévoient les grands blocs politiques candidats aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet ? De la revalorisation salariale des agents publics aux conditions d'emploi, tour d'horizon des principales propositions.
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La Première ministre a rappelé les enjeux concernant le renforcement des fondamentaux des services publics (accès aux services, amélioration des délais, qualité et simplification des démarches) lors du 7ème Comité interministériel de la transformation publique (CITP) le 9 mai 2023 pour répondre aux préoccupations des Français à ce sujet.
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A l’occasion d’un comité des services publics, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a fait le point sur le déploiement des engagements pris par le gouvernement pour améliorer les services publics. Passage en revue des différents chantiers.
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Décret n° 2024-888 du 4 septembre 2024 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population
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Le principe de neutralité des services publics, joint aux limites propres fixées aux compétences des collectivités territoriales (selon des règles qui varient d’une collectivité l’autre, mais qui se rejoignent dans la notion aussi classique que flexible « d’intérêt public local ») interdit, à ces collectivités… les prises de parti trop nettes en matière de questions internationales, de grèves ou de litiges politiques. Faisons le point à ce sujet au lendemain d’une nouvelle décision en la matière (identifiée pour la première fois par M. Hervieu), portant cette fois sur l’appel à un cessez-le-feu à Gaza.
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Depuis le 11 juillet 2024, il est possible de se connecter à FranceConnect+ grâce à France Identité. FranceConnect+ est le portail d'accès à vos démarches en ligne impliquant le traitement de données sensibles.
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Les Jeux olympiques de Paris 2024 ont été conçus pour être ceux de tout un pays. Partout en France, les collectivités se sont emparées de toutes les opportunités offertes pour profiter de l'évènement mais aussi – et peut-être surtout – de son héritage, qu'il soit sportif, social ou urbain. Avec la cérémonie d'ouverture organisée ce vendredi 26 juillet, c'est quasiment une décennie de travail qui s'achève…
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Ce guide pratique a pour objectif de présenter aux élus locaux les grandes lignes du plan de fermeture du réseau cuivre, de leur fournir des clés pour répondre aux sollicitations de leurs administrés sur le chantier de fermeture du réseau cuivre et l’arrêt des services téléphoniques historiques et DSL d’ici à 2030, et de les accompagner dans l’anticipation de la transition de leur collectivité vers la fibre optique.
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![Le maire peut-il reporter la date d’un mariage ? [VIDEO et article] | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it](https://img.scoop.it/RvzFRh4sA1Sdwl3aytYNoDl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
Par principe, un mariage doit être célébré « le jour désigné par les parties, après le délai de publication » (article 75 du code civil).
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En intégrant depuis ce mois de juillet FranceConnect+ à France Identité, l'État élargit l'offre qu'ont les Français dans leurs démarches en ligne les plus sensibles : achats de formations sur MonCompteFormation, demandes de subventions pour la rénovation énergétique, MaPrimeRénov, consultation de dossier médical sur Ameli, réception et envoi de lettres recommandées dématérialisées, ou bien encore procuration de vote dématérialisée depuis juin 2024.
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Si les communes récupèrent un certain nombre de compétences nouvelles en 2025, la répartition des compétences avec le niveau intercommunal reste inchangée. Seules les communes de plus de 3 500 habitants bénéficieront, toutefois, d'une compensation financière.
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Meilleure conciliation des temps de vie personnel et professionnel, recherche de sens, télétravail, volonté d'être consultés… Les agents territoriaux ne conçoivent plus le travail de la même façon qu'il y a quinze ou vingt ans. C'est cette évolution du rapport au travail, notamment dans le monde territorial, que l'association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) a choisi d'aborder lors de ses seizièmes universités d'été, qui se déroulent jusqu'au 5 juillet à Angoulême. Régis Petit, directeur général des services de la communauté d'agglomération Seine-Eure et président de l'association, détaille les enjeux du sujet et décrit comment ce dernier impacte le management. Il s'exprime aussi sur le rapport qu'Éric Woerth a remis fin mai sur la décentralisation.
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A l'occasion de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris cet été, le conseil statutaire du CIG de la Grande Couronne vous propose une FAQ.
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Les agents de la fonction publique en 2022 sont plus souvent des femmes (64 %) et des personnes de 50 ans et plus (41 %) que les autres personnes en emploi ou au chômage.
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Afin de tenir compte des évolutions technologiques, le ministère de l’Intérieur a proposé une évolution de l’article MS 70 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
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