 Your new post is loading...
L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a publié hier une étude sur les investissements du bloc communal pendant le mandat 2014-2020. Cette étude donne des éléments intéressants pour expliquer les disparités entre territoires.
No comment yet.
Le rapporteur général du Budget (Renaissance) à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, dresse le bilan pour les collectivités du projet de loi de finances pour 2023 à quelques heures de son adoption définitive. Il fait "le pari que les finances des collectivités territoriales vont mieux tenir cette année qu’on ne le craignait au démarrage de la crise" et défend le filet de sécurité élargie en 2023 ainsi que l'amortisseur "électricité".
No comment yet.
Les subventions d'équipement que reçoivent les communes "ont un lien majeur avec l'investissement", selon une étude de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) publiée ce 15 décembre.
No comment yet.
Le taux de réponse par internet au recensement de la population a fortement progressé ces dernières années pour atteindre 63 % des ménages lors de l'enquête 2022. Cette hausse du recours à Internet entraîne une baisse des coûts pour les communes chargées de la collecte du recensement, que la méthode de calcul de la dotation forfaitaire de recensement retranscrit.
No comment yet.
La Gazette et le club finances publient, en exclusivité, un panorama des finances locales, à travers l'analyse comparative des budgets communaux. Un travail considérable, réalisé sous l'impulsion du CIG de la Grande Couronne, par Yann Yvergniaux, responsable du service conseils en finances du CIG. Consultez le guide, et sa version feuilletable.
No comment yet.
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires vient de publier un guide à l’intention des décideurs locaux. Objectif : les aider à solliciter les crédits du fonds vert, annoncé cet été, de 2 milliards d’euros pour accélérer la transition dans les territoires.
No comment yet.
En réponse aux objectifs de sobriété, un gestionnaire de patrimoine immobilier a plusieurs leviers à sa disposition, notamment l’optimisation de l’exploitation-maintenance et la rénovation énergétique. Mais où trouver les ressources financières pour mener ces projets ?
No comment yet.
Retrouvez le sommaire thématique des Fiches Pratiques Finances dans votre Club Finances, mis à jour chaque mois.
No comment yet.
La chambre haute a également approuvé le bouclier tarifaire pour l'an prochain et « l'amortisseur » électricité, en dénonçant leur caractère « extrêmement complexe », pour ne pas dire « incompréhensible ».
No comment yet.
Avant même le début des débats, Elisabeth Borne a de nouveau sorti l'article 49 alinéa 3 de la constitution lors de la deuxième lecture de la partie "recettes" du projet de loi de finances jeudi 2 décembre. La nouvelle version du Budget 2023 réintroduit la suppression de la CVAE et abaisse les seuils du filet de sécurité.
No comment yet.
Décret n° 2022-1549 du 8 décembre 2022 relatif à l'évaluation des politiques publiques territoriales par les chambres régionales des comptes.
No comment yet.
La prise en compte des exonérations des taxes foncières dans l'effort fiscal permet de majorer la DGF des collectivités concernées par des emprises militaires.
No comment yet.
L’Association des Petites Villes de France présidée par Christophe Bouillon, Maire de Barentin, ancien Député de Seine-Maritime, et La Banque Postale publient la 8ème édition du « Regard financier sur les petites villes ». Cette étude porte sur les comptes 2021 des 4 095 petites villes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants qui totalisent 26,3 millions d’habitants, soit 39 % de la population française.
No comment yet.
|
Pierre Sarriaud, consultant du cabinet Ressources Consultants Finances, s'intéresse aux conditions dans lesquelles seront votés les taux de TH sur les résidences secondaires dans les EPCI en 2023. Il pointe des problèmes d’interprétation pour les EPCI soumis à FPU des dispositions actuelles, entraînant des conséquences absolument non maitrisées.
No comment yet.
Sur les 1 136 communes éligibles à cette majoration, 255 l'ont activée cette année. Le nombre de communes qui ont institué un assujettissement à la TH des locaux vacants depuis plus de deux ans est, quant à lui, resté quasiment stable.
No comment yet.
Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 5 ans (contre 5% de déficit en 2022 et en 2023).
No comment yet.
Ces dernières années à cause de la réduction de la DGF sous François Hollande et l'augmentation de la péréquation avec une enveloppe constante, de plus en plus de communes ne perçoivent plus de dotation forfaitaire. En 2022, les municipalités de moins de 2000 habitants en milieu rural sont les plus touchées.
No comment yet.
Un régime unifié de responsabilité financière des gestionnaires publics entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Prévu par une ordonnance du 23 mars 2022, il mettra fin au régime dual distinguant actuellement la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics, d’une part, et, d’autre part, la sanction des infractions aux règles en matière de finances publiques commises par l’ensemble des agents publics, devant la Cour de discipline budgétaire et financière (CBDF).
No comment yet.
Le marathon budgétaire est en passe de se terminer, avec des débats raccourcis pour cause d'utilisation du 49.3. Le 8 décembre, la Première ministre y a eu recours, alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 était examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée.
No comment yet.
Le Gouvernement a anticipé dès l'automne 2021 les hausses des prix du gaz et de l'électricité pour amortir le choc de l'inflation dans le temps, et ce tant pour les ménages, que les entreprises et les collectivités. Ainsi l'inflation est-elle restée contenue à 5,3 % en moyenne en 2022, soit le taux le plus faible de la zone euro (+ 10,7 % en moyenne en octobre dans la zone euro selon Eurostat).
No comment yet.
Dans le cadre du redressement des comptes publics, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 avait fixé pour les 321 plus grandes collectivités locales, un objectif de progression de 1,2 % par an des dépenses réelles de fonctionnement, assorti d'une stabilité des concours financiers et d'un mécanisme de contractualisation avec l'État. Le PLF pour 2023 prévoit un nouveau dispositif d'encadrement de l'évolution des dépenses locales. A quelques jours de la commission mixte paritaire qui pourrait acter la fin des sanctions pour les collectivités, la fiche finance de la semaine décrypte ce nouveau contrat.
No comment yet.
À la suit d’une pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures, intitulée "Pour la fin de la réduction fiscale aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales", la commission des finances a décidé de mettre en place le 30 juin 2022 une mission d’information "flash" sur le champ et la mise en œuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations.
No comment yet.
Cette enquête prolonge les analyses de l’étude consacrée au financement de la transition écologique par les Petites Villes publiée en 2021.
No comment yet.
Placer une collectivité sous tutelle ne se décide pas d’un claquement de doigts, tant les élus locaux mettent tout en œuvre pour éviter de perdre leur autonomie de gestion.
No comment yet.
A compter du 1er janvier 2023, le régime original de responsabilité des comptables publics, totalement distinct de celui des ordonnateurs, disparaît. Le nouveau régime de responsabilité applicable aux comptes des comptables est nettement allégé. Explications.
No comment yet.
|
