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Elus et acteurs de la Drôme et de la ville de Lyon ont partagé leurs démarches et expériences au Salon des Maires sur l’objectif de la loi « Egalim ». 
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A quelques semaines de la clôture du dispositif Pass’Sport, de nombreuses collectivités s’activent en parallèle pour attribuer leurs propre soutien aux cotisations et doper la reprise de l’activité sportive, des jeunes le plus souvent, majoritairement sur des critères sociaux.
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La lutte contre le gaspillage alimentaire, inscrite dans deux lois, Egalim et Climat et Résilience, constitue désormais un objectif de premier plan, que les collectivités peinent à atteindre.
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les articles L.212-8 et R.212-21 du code de l’éducation déterminent les cas dans lesquels la commune de résidence d’un élève est tenue de participer aux dépenses afférentes à sa scolarisation dans une école élémentaire ou maternelle publique d’une autre commune.
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Dans le cadre de la réforme des modes de garde de la petite enfance, un arrêté du 8 octobre 2021 précise les modalités d'organisation de l'accueil en surnombre en établissement et service d'accueil du jeune enfant.
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Le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a approuvé aujourd’hui le référentiel des Relais Petite enfance (Rpe), ex-Ram, qui précise leurs missions.
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Un récent rapport sénatorial sur le harcèlement scolaire passe quasiment sous silence la place des collectivités. Dans le même temps, plusieurs régions mettent en place des politiques volontaristes pour lutter contre ce fléau.
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L’annonce était attendue mais la liste, incertaine : près de la moitié des départements français voient descendre d’un cran le protocole sanitaire appliqué à l’école primaire, selon un décret paru jeudi 30 septembre au Journal officiel, complété de précisions du ministère de l’Education nationale.
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Des détails sur les missions des relais petite enfance, l’information des familles sur les places en établissements d’accueil des jeunes enfants et les obligations déclaratives des assistantes maternelles.
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Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d'une charte nationale pour l'accueil du jeune enfant
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Dans son rapport, présenté le 23 septembre, la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement appelle à la « mobilisation générale » contre ce phénomène.
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Une étude exclusive Elabe pour Sodexo réalisée du 24 au 29 juin 2021 permet d’éclairer le regard porté par les Français et les parents sur les cantines scolaires.
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Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer afin de faciliter l’apprentissage dans la nature, en soutenant et en offrant un cadre propice aux projets des enseignants et des éducateurs volontaires.
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L'enseignement public du premier degré relève de la compétence de la commune depuis les lois fondatrices de Jules Ferry. Cette compétence a été confirmée par la loi du 22 juillet 1983 modifiée.
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Le Président de la République, Emmanuel Macron, s’y était engagé en présentant le plan « Marseille en grand » le 2 septembre.
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Concernant les très critiqués PIAL, ce dernier a défendu une organisation « au plus près du terrain, qui permet d’affecter les AESH en fonction des besoins et donc de répondre le plus précisément possible aux demandes des familles ». « Ces dernières sont beaucoup plus écoutées puisqu’elles peuvent aujourd’hui appeler une commission départementale lorsqu’elles ont un problème », a estimé le ministre.
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Cinq mois après le lancement du plan de formation petite enfance, Marion Leroux, directrice de l’Institut national spécialisé d'études territoriales (INSET) d’Angers, explique son impact sur l’offre de formation des agents territoriaux de la petite enfance proposée par le CNFPT.
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Deux briques supplémentaires en matière d'intégration scolaires des enfants handicapés. D'une part, une circulaire relative au déploiement des plateformes de coordination et d'orientation (PCO) et à l'extension du forfait d'intervention précoce de 7 à 12 ans. D'autre part, l'enrichissement de la plateforme "Mon parcours handicap" par une rubrique dédiée, destinée à donner "les clés pour accompagner le parcours scolaire".
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Tous les quatre ans, la Cnaf et l'État négocient une convention d'objectifs et de gestion (COG). C'est en quelque sorte la loi de programmation pluriannuelle des crèches et halte-garderies. Les communes sont le premier gestionnaire de l'offre d'accueil collectif des 0-3 ans, bien qu'elles n'en aient aucune obligation. Elles comptent donc bien prendre part tant au bilan de la COG qui s'achève qu'à la construction de la prochaine, en 2022.
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Un rapport de la mission d'appui et d'accompagnement des cités éducatives met en lumière le bon accueil réservé à ce programme original. Mais pointe l'incertitude sur ses ressources financières au-delà de 2022.
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Le 29 septembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, avec modifications, la proposition de loi.
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Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose la présence d'un accompagnateur dans un autobus lors des transports scolaires des enfants en maternelle, à l'exception des deux cas visés aux articles 78 et 94 de l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.
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Interviewé sur France Info, Jean-Michel Blanquer a annoncé une expérimentation, dans une dizaine de départements : pour éviter les fermetures de classes, un dépistage systématique des élèves se fera si un élève est positif. La mesure pourrait être mise en place dès la semaine prochaine.
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Depuis le 7 septembre 2021, la Délégation CNFPT Auvergne-Rhône-Alpes développe trois sessions d’une nouvelle formation entièrement à distance intitulée «La méthode Faber et Mazlish, un outil de communication bienveillante.
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Une étude exclusive Elabe pour Sodexo réalisée du 24 au 29 juin 2021 permet d’éclairer le regard porté par les Français et les parents sur les cantines scolaires.
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