Veille juridique du CDG13

En cas d'accident nucléaire ou radiologique majeur mettant en jeu des éléments radioactifs, notamment des iodes radioactifs, différentes actions doivent être mises en œuvre afin de protéger la population. Parmi les dispositions qui doivent être appliquées à la population, la mise à l'abri et à l'écoute des recommandations et consignes de protection des pouvoirs publics, sont les premières à devoir être mises en place. En fonction des événements, la prise d'iode stable, la restriction de consommation des produits contaminés ou l'évacuation de la population peuvent compléter ces premières dispositions.

Les personnes sélectionnées pour cette étude sont des professionnelles issues des secteurs médico-social ou sanitaire. Elles exercent un accompagnement auprès des personnes âgées pour les aider dans leur quotidien : aide au ménage, à la préparation et à la prise des repas, à la toilette, à l’habillement, au déplacement, etc...

.L’utilisation de produits pour désinfecter les toilettes ou le mobilier dans les écoles maternelles a été à l’origine d’une centaine d’accidents sur la période 2017-2022. Ces accidents étaient essentiellement dus à des erreurs dans l’emploi des désinfectants. Si la majorité des accidents étaient sans gravité, un enfant a reçu une greffe de peau.

Les difficultés demeurent fortes à l’hôpital et dans les EHPAD publics cet été, particulièrement en raison des tensions sur les effectifs et de l’épisode caniculaire en cours. La FHF rappelle que l’ensemble des services hospitaliers publics sont touchés par les tensions en termes de personnel, avec plus de 20 000 postes de soignants concernés.

La présente note d’information interministérielle a pour
objet de préparer la campagne de vaccination antigrippale
de la saison 2023-2024 et la campagne automnale de
vaccination contre le Covid-19. Elle rappelle les enjeux de
cette campagne, en précise l’organisation générale,
souligne l’importance de la vaccination contre la grippe
saisonnière et le Covid-19 des personnels des
établissements de santé et des établissements ou services
médico-sociaux dans le contexte d’une possible
co-circulation des virus grippaux et du SARS-CoV-2. Elle
précise également le dispositif de suivi de la campagne qui
sera mis en place, ainsi que les modalités de recueil des
données nécessaires à cette veille stratégique et
opérationnelle.

Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement en application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique.
Ce décret fixe la liste des maladies faisant l'objet d'un signalement à l'agence régionale de santé pour les cas de maladies nécessitant une intervention urgente locale, nationale ou internationale et à l'Agence nationale de santé publique pour les cas de maladies exigeant une surveillance particulière pour la protection de la santé de la population.

Cette concertation a été lancée au ministère de la Justice par Éric Dupond-Moretti et Alexandra Louis le jeudi 7 septembre 2023, auprès des associations de victimes et d’aide aux victimes et des représentants des ministères concourant à la politique publique de l’aide aux victimes. L’objectif du guichet unique est de simplifier le parcours des victimes afin qu’elles puissent avoir un interlocuteur unique. C’est ce professionnel qui fera ensuite le lien avec les autres professionnels : la gestion de la complexité de l’administration doit reposer sur l’administration, pas sur les victimes.

Les perturbateurs endocriniens suscitent en milieu professionnel de nombreuses questions quant aux risques pour la santé des salariés et à la démarche de prévention à déployer. Pour y répondre, l’INRS vient de publier dans sa revue Hygiène et sécurité du travail un dossier sur les perturbateurs endocriniens, axé sur le repérage et les expositions en entreprise.

Décret n° 2023-827 du 29 août 2023 relatif à la supervision technique de l'acheminement des communications d'urgence. Ce décret vient compléter le régime d'obligation en matière d'acheminement des communications d'urgence, en application des modifications apportées au code des postes et des communications électroniques par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.

A mi-étape du Ségur de la santé et de son volet médico-social, il est rappelé l’enjeu d’une consommation la plus importante possible des crédits mis à votre disposition au profit de travaux dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) contribuant à la transformation de l’offre.

Arrêté du 17 août 2023 paru dans le JORF n°0192 du 20 août 2023.

Décret n° 2023-761 du 9 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des astreintes journalières.

Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours