Veille juridique du CDG13
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Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
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March 15, 2023 6:13 AM

Un outil pour évaluer les niveaux d’exposition professionnelle aux substances chimiques

Un outil pour évaluer les niveaux d’exposition professionnelle aux substances chimiques | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Cet outil fournit des statistiques sur les données de mesures d’expositions professionnelles réalisées dans les entreprises par les Carsat et l’INRS.

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March 6, 2023 5:53 AM

Maternités de proximité : élus et professionnels vent debout contre les propositions du rapport Ville

Maternités de proximité : élus et professionnels vent debout contre les propositions du rapport Ville | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it
Le rapport du professeur Yves Ville, qui propose d'interdire les accouchements dans les « petites maternités », a suscité un tollé chez les maires des petites villes comme chez les professionnels, alors que les « déserts obstétricaux » ne cessent déjà de s'étendre.
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February 24, 2023 4:25 AM

Le marché du travail des infirmières en très forte tension

Le marché du travail des infirmières en très forte tension | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les données que nous avons extraites de Pôle emploi illustrent l'ampleur des tensions qui existent en matière de recrutement d'infirmiers par les structures de soins, en 2022 et depuis 2013. Le Covid est passé par là. Mais les grandes disparités géographiques sont plus difficiles à interpréter.

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February 22, 2023 4:43 AM

En 2021, le nombre d'usagers recourant aux MDPH a retrouvé son niveau de 2019

En 2021, 1,7 million de personnes ont déposé au moins une demande auprès de leur maison départementale des personnes handicapées (MDPH), soit une augmentation de 6,3% par rapport à 2020.

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February 1, 2023 5:31 AM

Entretiens du Livre Blanc du travail social

Le Haut Conseil du Travail Social (HCTS) a lancé dans la suite de son « Livre Vert du travail social » paru l’année dernière les travaux concernant le « Livre Blanc », qui sera remis en juillet à la Première Ministre et au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées. Des groupes de travail de l’ensemble du territoire ont été sollicités, incluant les Comités Locaux du Travail Social et du Développement Social (CLTSDS), pour travailler sur différentes thématiques notamment autour des parcours d’accompagnement, de l’attractivité ou de la formation, difficultés de recrutement, turn-over, crise de vocation des jeunes générations…

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January 23, 2023 5:39 AM

Sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent

Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
Sont autorisés à dispenser la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent mentionnée à l'article D. 1237-2-2 du code du travail les formateurs des services, associations et organismes ainsi que les professionnels mentionnés respectivement aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent », dans les conditions définies par ce même arrêté.

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January 4, 2023 5:17 AM

Enfin un mode d’emploi pour le contrôle des établissements sociaux et médicosociaux

Enfin un mode d’emploi pour le contrôle des établissements sociaux et médicosociaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une instruction du 7 décembre 2022 présente les évolutions apportées à la procédure de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par l'ordonnance du 17 janvier 2018.

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December 30, 2022 4:18 AM

Modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l'employeur

Le décret n°2022-1713 porte approbation, en application de l'article 6 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail qui détermine les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l'employeur, notamment le rôle des différentes parties, les catégories d'informations contenues dans le passeport de prévention, le calendrier de sa mise en œuvre et les modalités d'association du comité national de prévention et de santé au travail.

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December 27, 2022 3:57 AM

Obligation de vidange dans les piscines publiques

Obligation de vidange dans les piscines publiques | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines, la vidange complète des bassins est réalisée par la personne responsable de la piscine à une fréquence permettant le respect des limites et des références de qualité mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique. Par ailleurs, comme en dispose ce même article, cette vidange est assurée au moins une fois par an, à l'exception des pataugeoires et des bains à remous qui doivent être vidangés à une fréquence spécifique. En sus de cette vidange annuelle, le préfet, peut sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, demander la vidange d'un bassin lorsque son état de propreté n'est pas suffisant, lorsque l'eau n'est pas conforme aux exigences de qualité après désinfection ou en présence de toute anomalie entraînant un danger pour la santé des usagers. Cette obligation de vidange minimale se justifie par des motifs de santé publique.

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December 23, 2022 4:51 AM

Les centres municipaux de santé : un dispositif au cœur des politiques locales de santé et de leurs tensions

Organisations à mi-chemin entre les secteurs hospitaliers et libéraux, les centres municipaux de santé (cms) constituent un dispositif ancien mais permettant de répondre à certaines problématiques (ré)émergentes en termes de santé publique.

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December 13, 2022 6:16 AM

Augmentations Ségur : les médecins de PMI exclus

Augmentations Ségur : les médecins de PMI exclus | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’extension du Ségur de la santé a permis une revalorisation des CTI du personnel de la protection maternelle et infantile, à l’exception de celui des médecins. Eux n’ont droit qu’à une prime, au libre choix de l’employeur. Pourtant, la pénurie de médecins dans les centres de PMI est accrue par le manque d’attractivité salariale de la fonction, selon les syndicats.

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December 12, 2022 5:11 AM

Services à la personne : le 15e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi met en garde contre les discriminations systémiques

Services à la personne : le 15e baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi met en garde contre les discriminations systémiques | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

L’étude menée interroge la perception qu’ont les employées des discriminations vécues au travail et questionne la nature de ces discriminations pour en déterminer les causes et les conséquences.

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December 5, 2022 5:00 AM

Absences pour raisons de santé : ne pas négliger le risque lié au demi-traitement

Absences pour raisons de santé : ne pas négliger le risque lié au demi-traitement | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La durée des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux tend à s'allonger, selon le panorama que la société Sofaxis, spécialiste de l'absentéisme au travail, vient de publier. 

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March 9, 2023 5:10 AM

Lutte contre les déserts médicaux : les élus locaux attendent plus

Lutte contre les déserts médicaux : les élus locaux attendent plus | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A l'heure où les inégalités territoriales de santé deviennent de plus en plus criantes, les mesures « sauve-qui-peut » des députés, du gouvernement et de l'assurance maladie heurtent les sensibilités. Après la publication de notre interview de la ministre Agnès Firmin LeBodo, les représentants de l'AMF et de l'APVF expriment des opinions tournées vers une priorité : permettre l'égal accès des habitants à la santé.

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February 28, 2023 5:49 AM

Trois webinaires pour développer une politique territoriale

A partir du 22 mars, Intercommunalités de France propose trois webinaires pour aborder de manière concrète les leviers à la main du bloc local. Dialogue avec les professionnels de santé, animation du CLS et santé mentale seront au cœur des échanges.

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February 22, 2023 4:44 AM

Addictions : des recommandations pour outiller les professionnels des structures sociales et médico-sociales

Tout professionnel du secteur social et médico-social doit être prêt à accompagner les personnes rencontrant des difficultés liées à une consommation de substances psychoactives licites ou illicites et/ou à un usage de jeux (argent et de hasard, vidéo).

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February 15, 2023 4:58 AM

Prix santé et mieux-être au travail : lancement de l’édition 2023

La MNT et SMACL Assurances lancent la 9e édition des Prix santé et mieux-être au travail (PSMT) de la fonction publique territoriale. Les candidatures sont ouvertes du 14 février au 31 mars 2023. Durant cette période, les centres de gestion, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent postuler à ces prix qui récompensent les initiatives innovantes en faveur de la santé et du bien-être au travail.
Valoriser les collectivités qui défendent la santé et le mieux-être au travail
Selon le baromètre 2022 du bien-être au travail dans les collectivités, mené par La Gazette des communes et la MNT, 54 % des agents estiment que la santé au travail des territoriaux s’est dégradée dans les 12 derniers mois. Pour autant, des collectivités locales de toutes tailles, partout en France, s’engagent au quotidien pour améliorer la santé et le mieux-être des agents. C’est pour mettre en avant leurs initiatives que les Prix santé et mieux-être au travail (PSMT) de la fonction publique territoriale ont vu le jour en 2011.
Cette année, sept démarches de prévention seront récompensées, les lauréats bénéficieront d’un accompagnement gratuit par la MNT et SMACL Assurances afin de les aider à aller plus loin dans leurs démarches de prévention.
Les nouveautés de cette édition 2023
Le prix "Santé et télétravail" devient le prix "Santé au travail & organisation du travail". Il récompensera une initiative qui aura réduit les risques professionnels et amélioré le bien-être au travail des agents grâce à "l'organisation du travail".
En lien avec l’actualité, le prix "Prévention et risques routiers" change de nom et s’appelle désormais le "Prix risques routiers et mobilités durables". Cette catégorie primera une action qui aura diminué l’exposition aux risques routiers comme des actions autour de l’organisation du travail (optimisation des déplacements, travail à distance…) ou de la sensibilisation des agents à l’utilisation de moyens de transports plus durables.
Enfin, un nouveau prix coup de cœur du jury fait son entrée au sein des PSMT. "Le coup de cœur Sport santé" distinguera une mesure centrée autour de la pratique de l’activité physique et impactant positivement le bien-être au travail des agents qui l’auront expérimentée.

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January 27, 2023 4:41 AM

Repenser les actions de la ville au prise de la santé mentale

En 2022, le Réseau, avec les Villes de Poitiers et de Lille, a réuni un groupe de réflexion sur ‘la santé mentale en temps de crise sanitaire ayant pour objectif de réunir les constats, les expériences et les réflexions des villes sur la place de la santé mentale dans les politiques publiques qu’elles conduisent, au travers de trois axes :
 - l’accès aux soins en santé mentale,
 - le soutien aux individus,
 - et l’action en faveur d’un environnement favorable à la santé mentale.
39 villes se sont mobilisées dans la réflexion.

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January 10, 2023 8:02 AM

Emmanuel Macron sur la santé : Intercommunalités de France salue la prise en compte de la dimension territoriale

Suite au discours d’Emmanuel Macron du 6 janvier 2023 face aux soignants, l’association Intercommunalités de France a exprimé dans un communiqué sa satisfaction, saluant en particulier "la sortie progressive de la tarification à l’acte, au profit d’une prise en compte des objectifs de santé publique à l’échelle de chaque territoire".

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January 2, 2023 4:39 AM

Décret modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé

Décret N° 2022-1775 du 31 décembre 2022.

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December 28, 2022 4:12 AM

Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail

Ce texte précise les modalités de formation spécifique en santé au travail des infirmiers exerçant en services de prévention et de santé au travail ou en service de santé au travail en agriculture, ainsi que des infirmiers d'entreprise.

Comme le prévoit l'article 34 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, les infirmiers qui, à la date d'entrée en vigueur du texte, justifient de l'inscription à une formation remplissant les conditions qu'il fixe sont réputés avoir satisfait aux obligations de formation. Ils devront avoir réalisé cette formation dans les trois ans suivant cette date.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 31 mars 2023

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December 23, 2022 4:51 AM

De nouveaux engagements pour renforcer la cybersécurité des établissements de santé

Plusieurs attaques d’envergure démontre à quel point nous devons amplifier collectivement nos efforts, d’autant plus que tous les indicateurs des menaces cyber sont en hausse.

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December 14, 2022 4:42 AM

Santé mentale : les élus locaux appellent aux déploiement des CLSM

À l’occasion de la 7e journée nationale des CLSM les 1er et 2 décembre, l’association Élus santé publique & territoires et le Centre collaborateur de l’OMS pour la recherche et la formation en santé mentale de Lille - EPSM de Lille métropole, ont initié un texte commun signé par Intercommunalités de France, rappelant l’importance d’une vision globale de la santé et d’un maillage territorial des CLSM.

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December 13, 2022 5:59 AM

Accès aux soins médicaux : les maires pistent les solutions locales

Accès aux soins médicaux : les maires pistent les solutions locales | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Faut-il obliger les médecins à s’installer sur les territoires moins bien dotés ? Le sujet est inévitable dans un débat sur l’accès aux soins.

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December 6, 2022 4:24 AM

Arrêté du 29 novembre 2022 fixant le montant de la compensation de l’État par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels des centres de planification et des ce...

L'enveloppe financière de 15 millions d'euros ouverte par la loi de finances rectificative du 16 août 2022 susvisée, au titre de la prise en charge par l'Etat, pour la compensation, à hauteur de 30 %, au titre de l'année 2022, du financement des revalorisations salariales, par les décrets susmentionnés, au bénéfice des personnels médicaux, paramédicaux et psychologues des services de protection maternelle et infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire, est répartie au prorata du nombre estimé de professionnels exerçant au sein de ces services départementaux.

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