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Près de deux tiers des conseillers régionaux sont des cadres supérieurs, 1 % des ouvriers. Les catégories sociales les plus favorisées, pourtant les moins représentatives de la société française, accaparent les instances de la vie politique, notamment locale. 
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En premier lieu, en ce qui concerne l'application du principe de parité au sein des adjoints au conseil municipal des communes de plus de 1 000 habitants, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a modifié l'article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
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A la suite d'une plainte avec constitution de partie civile émanant de M. C., conseiller municipal, ancien premier adjoint aux finances, visant le maire de la commune, en qualité d'auteur et de directeur de publication, celui-ci a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé en raison de la diffusion d'un article paru dans l'édition du bulletin municipal de décembre 2017, commençant par les termes « Deux, trois choses que nous savons de lui » et signé « les vingt-cinq élus de la majorité municipale », comportant les propos suivants : « Mais pourquoi celui qui se rêve en lanceur d'alerte du nouveau monde, s'évertue-t-il de la sorte ? Serait-ce pour bâtir une nouvelle virginité en détournant les regards de son réel bilan depuis 1989 ? Devant ces provocations incessantes, il est grand temps de révéler le côté obscur de sa force en livrant ce que nous avons découvert de la gestion de cet ancien 1er adjoint aux finances. Il y a tout d'abord l'acquisition d'un iMac 3442 euros pour l'ancien maire, appareil aujourd'hui disparu de la mairie. Des smartphones et des abonnements téléphoniques pris en charge par la ville pour des élus pourtant dotés d'indemnités. Certaines entreprises, livrant avant les fêtes des paniers de victuailles à l'oligarchie locale. En échange de quoi ? Nous ne saurions le dire, mais on est bien loin de la moralisation de la vie publique si chère à M. C »
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Comment rétablir le lien de confiance entre les Français et leurs représentants, à commencer par leurs élus au niveau local ? Par quels moyens remédier au désintérêt croissant, chez certains de nos concitoyens, pour la chose publique et l'intérêt général ? Plus largement, comment redonner du sens au débat public et l'ancrer au plus proche des habitants, riverains, responsables associatifs... afin de transcender les seuls intérêts particuliers et permettre l'émergence de projets collectifs ? Ces quelques questions résument les interrogations de tout élu local aujourd'hui, dans un contexte de montée de l'abstention lors des élections et de crise de confiance à l'égard du politique.
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La pension d'invalidité est une prestation sociale versée aux personnes dont la capacité de travail et de gain est réduite d'au moins deux tiers à la suite d'un accident ou d'une maladie non professionnelle. Son versement permet de compenser la perte de salaire résultant de cette invalidité. Elle est l'une des prestations versées par la branche maladie de la sécurité sociale. L'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2013 a affilié au régime général de la sécurité sociale l'ensemble des élus des collectivités locales et de leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
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Sur la question des moyens financiers et de la dotation globale de fonctionnement (DGF), citant l’exemple de sa commune du Nord, Saint-Amand-les-Eaux (16 000 habitants), qui a perdu plus de 20 millions d’euros en quinze ans (900 000 euros prévus sur la seule année 2022), Fabien Roussel a grincé : « Bientôt, c’est la commune qui va devoir donner de l’argent… » . Le candidat communiste propose donc de « rendre, en 15 ans, les 15 milliards d’euros pris sous le quinquennat Hollande » , avec une DGF « indexée sur l’inflation » et « adaptée à chaque collectivité ».
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Aux termes de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui reproduit l'essentiel des dispositions de la loi du 7 juin 1873, « Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. (…) Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an ».
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Les élus de Régions de France veulent confier un pouvoir législatif à la collectivité territoriale de Corse. Ils souhaitent également donner la force de frappe règlementaire à l'ensemble des collectivités.
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Plus de deux tiers des 2 000 maisons France services sont portées par des collectivités territoriales ou leurs groupements. Alors que l’objectif de déploiement du réseau France services est presque atteint, il paraît nécessaire de dresser un panorama de la mise en place de ces maisons, de leur déploiement sur le territoire et des perspectives d’évolution.
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Les Maisons Sport-Santé (MSS) ont été également inscrites dans la loi. Depuis 2019, 436 établissements, soutenus par un budget de 4,5 millions d’euros dans la loi de finances 2022, accompagnent la reprise de la pratique sportive pour des personnes sédentaires ou malades.
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Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux.
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Auditionné sur les relations entre les parquets et les élus locaux, le garde des Sceaux a présenté les avancées en la matière. Des outils parfois balbutiants à en croire les remontées des sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales. En nette hausse, les violences contre les élus sont en partie à mettre sur le compte du délitement du débat public, accuse par ailleurs le ministre de la Justice.
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Les difficultés inhérentes aux décharges sauvages constituent une part importante de l'action quotidienne des élus locaux. En effet, les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l'environnement (pollutions) et la santé publique (maladies). Les enjeux sont d'autant plus importants que l'inaction des élus en la matière constitue une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l'administration.
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Le principe de libre administration des collectivités locales autorise-t-il un maire ou un président d’exécutif à s’affranchir de toutes les règles ?
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"Voir le monde rural autrement, comme une ressource". Tel est le vœu de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) qui, comme l'ont fait les autres associations d'élus locaux (voir notre dossier en lien ci-dessous), vient de diffuser son "adresse" aux candidats à l'élection présidentielle. Un document qui a le mérite de la concision – une introduction, 20 propositions, 10 "engagements" (les engagements de l'association elle-même en tant que porte-voix du monde rural).
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Les études récentes mettent en évidence un éloignement des jeunes des modes traditionnels d’expression politique, tels l’adhésion aux partis politiques et le vote.
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La campagne présidentielle a de nouveau été marquée par une contestation du système des parrainages. Au point que le président de l'Association des maires de France et maire LR de Cannes, David Lisnard, s'exprime à titre personnel pour un parrainage citoyen. Une très mauvaise idée pour le conseiller politique de groupe parlementaire, François Malaussena.
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Dans cette affaire, le requérant a demandé au tribunal administratif d’annuler la délibération par laquelle le conseil municipal a fixé l’espace d’expression dans le bulletin municipal des groupes majoritaire et d’opposition siégeant au sein de l’assemblée délibérante.
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Territoires unis organisait ce 15 mars une journée d'audition de tous les candidats à l'élection présidentielle. Dix d'entre eux avaient répondu présent. Au fil de prises de parole nécessairement hétérogènes, tous ou presque ont, à leur façon, dit la nécessité de mieux soutenir les collectivités - tout au moins la commune - et d'œuvrer en faveur d'un aménagement plus équilibré du territoire, notamment en faveur de la ruralité et des services publics qui peuvent y être assurés. Pour David Lisnard, le président de l'Association des maires de France, cette rencontre a en tout cas permis d'aborder "des problématiques que nous n'entendions pas" depuis le début de la campagne.
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Le maire mis en cause par un de ses agents pour des faits de harcèlement ne peut se prononcer sur la demande de protection fonctionnelle de ce dernier sans porter atteinte au principe d’impartialité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 3 février.
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Les élus des grands territoires urbains veulent peser dans la campagne présidentielle. L'association qui les fédère, France urbaine, a élaboré une plateforme de propositions qu'elle va adresser aux candidats.
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Le président du Conseil constitutionnel a proclamé la liste des candidats et candidates à l'élection présidentielle. Ils sont douze, dont plusieurs élus locaux. Trois candidats seulement n'ont jamais été élus dans un conseil régional, départemental ou municipal.
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Les associations d'élus locaux dévoilent les unes après les autres leurs propositions aux candidats à l'élection présidentielle. Intercommunalités de France s'est livrée à son tour à l'exercice, ce 3 mars.
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Dernière thématique : l’économie du sport. Trois propositions concrètes sont avancées par l’Andes. D’abord, les élus ont identifié un besoin de diversification du financement du sport, comprenant une augmentation du budget public pour le sport.
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L'AMF a publié hier un communiqué de presse sur la question de la pension de retraite des exploitants agricoles élus ou anciens élus. L'association dénonce - au moment où le Salon de l'agriculture bat son plein - une mesure « inéquitable et pénalisante » et une sérieuse « inégalité de traitement ».
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