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Le versement du complément de traitement indiciaire (189 euros nets par mois) est élargi à plusieurs catégories d'agents territoriaux. 
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Le décret n°2022-1470 précise les épreuves et modalités d'organisation des concours et examens professionnels des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels.
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Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de prévention et de santé au travail.
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Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales : Signés le 13 juillet 2020 par le Gouvernement et une majorité d’organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une revalorisation significative des carrières et des rémunérations des professionnels paramédicaux afin de mieux reconnaître leurs compétences et renforcer l’attractivité de leurs métiers.
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Chaque année des milliers de nouveaux cas de cancer seraient liés à l'activité professionnelle des personnes atteintes (voir le dossier Cancers professionnels). En entreprise, les salariés peuvent en effet être exposés à de nombreux agents cancérogènes. Il peut s'agir de produits chimiques, de substances naturelles (amiante, silice…), d'agents physiques (rayonnements ionisants, ultraviolets…) ou biologiques (virus). Certains procédés de fabrication génèrent également des émissions (poussières, fumées) pouvant être à l’origine de la survenue de cancers.
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Les confinements ont définitivement fait basculer le travail dans l’ère du numérique. Des stratégies d’adaptation, tant collectives qu’individuelles, doivent être mises en place pour limiter les effets néfastes des outils et usages digitaux sur les conditions de travail.
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Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement. Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement. La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en ordonnant toute mesure d'instruction utile.
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Déployé par le réseau Anact-Aract, avec le soutien du Fonds de lutte contre les addictions (FLCA), Prev’camp propose aux organisations privées et publiques des modalités gratuites d’accompagnement sur ces questions.
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Le Conseil d'État reconnaît que le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est une liberté fondamentale pour la saisine du juge en référé-liberté.
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Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat, passe en revue les apports de la loi du 25 novembre 2021 et du décret du 20 juin 2022 relatifs aux nouveaux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde.
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Un décret du 29 septembre prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, une modalité dérogatoire de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.
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La Haute Autorité de santé (HAS) a publié en septembre des préconisations afin de réduire le nombre de suicides et tentatives de suicides au sein des établissements médico-sociaux et sanitaires. Des mesures préventives sont à instaurer.
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L'offre de soins de ville percute les facteurs d'attractivité des territoires, qu'ils soient aux mains des collectivités, de l'Etat, des acteurs de la formation, des professionnels ou des entreprises privées. Aux sixièmes Etats généraux de la santé en régions, à Reims le 8 septembre, les représentants de ces parties prenantes ont souligné l'urgence d'agir de concert pour contrer les effets négatifs de la raréfaction de l'offre médicale.
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La santé au travail est plus que jamais une priorité. L’ambition de ce Guide, conçu et rédigé par les experts du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d’Ile-de-France, vise précisément à accompagner les employeurs territoriaux dans la maîtrise de ces enjeux.
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Le projet de rapport de la commission des libertés civiles fait le point sur l'état actuel des droits des personnes handicapées dans l'UE et propose des pistes pour l'avenir.
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Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail
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Les 12 et 13 octobre, à l’occasion des assises pour la sécurité urbaine organisées par le Forum français pour la sécurité urbaine, Georges Joselon directeur du CAARUD Spiritek à Lille et adhérent de la Fédération Addiction participait à la table-ronde « Co-produire et communiquer sur la sécurité : comment mieux refléter et partager la réalité complexe des enjeux de sécurité ? ». Lors de son intervention, il est revenu sur le projet de halte soins addictions à Lille mis à l’arrêt par le ministère de l’Intérieur.
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À titre expérimental, les infirmiers diplômés d'État devraient être autorisés à signer des certificats de décès. La mesure a été intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pour tenter de pallier le manque de médecins généralistes.
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Dans une instruction mise en ligne le 20 octobre, le ministère de la Santé insiste auprès des agences régionales de santé sur la nécessité d’"associer étroitement" les collectivités au volet territorial du Conseil national de la refondation Santé.
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L'accès aux soins arrive en tête des préoccupations des Français. À l'heure du lancement du "CNR santé", les initiatives se multiplient.
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La 8e édition du baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) publié par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie confirme l’amélioration de la durée moyenne de traitement des dossiers observée au 1er trimestre 2022. En moyenne, les MDPH traitent les dossiers déposés par les personnes en situation de handicap en 3,9 mois ; le délai est de 3,6 mois lorsqu’il s’agit de demandes concernant les enfants. Ces moyennes ne tiennent pas comptent des délais de traitement des 15 MDPH bénéficiant actuellement d’un accompagnement de la CNSA, mais dont la situation est stable ou s’améliore.
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L’addiction se caractérise par l’impossibilité répétée de contrôler un comportement et la poursuite de ce comportement en dépit de la connaissance de ses conséquences négatives.
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Une série d’études commanditées par l’AMRF en 2020 et 2021 a montré qu’entre l’aggravation des écarts d’espérance de vie, la moindre consommation de soins hospitaliers, le vieillissement des professionnels de santé ou encore la baisse de la densité médicale, les territoires ruraux apparaissent comme les plus touchés.
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Réunis à partir de ce 30 septembre 2022 en Dordogne pour leur congrès, les maires ruraux présentent de nouvelles données sur les inégalités territoriales d’accès à la santé. En référence à la moyenne nationale de 0,83 médecin généraliste pour 1.000 habitants, il manquerait notamment près de 3.400 médecins généralistes en milieu rural, alors que des bassins de vie urbains sont excédentaires.
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Déserts médicaux, accueil du jeune enfant ou soutien aux personnes âgées dépendantes : plusieurs axes du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2023 concernent directement les collectivités.
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