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Pendant cet été caniculaire où les incendies ont été nombreux en France, un décret est paru au Journal officiel concernant la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Il en précise les modalités de création et le calendrier à suivre. 
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Par un jugement devenu définitif, le tribunal administratif a annulé, sur demande du préfet, la délibération par laquelle un conseil municipal a fixé le montant brut mensuel des indemnités de fonctions du maire à 1 829,04 euros, à 609,68 euros pour chacun des adjoints et à 207,48 euros pour chacun des dix conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation de fonctions.
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Il résulte des articles L. 2123-20, L. 2123-23, L. 2123-24- et L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que, dans les communes de moins de 100 000 habitants, lorsque le conseil municipal décide d'attribuer des indemnités à des conseillers municipaux pour l'exercice effectif de leurs fonctions ou à raison d'une délégation du maire, la somme des indemnités fixées pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux concernés, avant majoration éventuelle des indemnités attribuées au maire et aux adjoints, ne doit pas excéder le plafond mentionné au II de l'article L. 2123-24, constitué du montant total des indemnités maximales, hors majoration, susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints, telles que mentionnées à l'article L. 2123-23 et au I de l'article L. 2123-24. 1).
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Les montants pour 2022 de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, plus communément appelée dotation particulière "élu local" (DPEL), ont été publiés au Journal officiel.
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La Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie est une alliance internationale fondée sur l’engagement de plus de 9 000 villes et gouvernements locaux. Ces villes sont originaires de 6 continents et de 131 pays. Au total, ils représentent plus de 800 millions de personnes.
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Afin de permettre aux communes de mieux visualiser les impacts de cette réforme dans la tenue de leurs conseils municipaux, l’AMF a élaboré un schéma chronologique représentant le déroulé-type de trois conseils municipaux successifs depuis le 1er juillet 2022.
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La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en août 2022. Elle intègre, en particulier, la revalorisation des indemnités de fonction due à la hausse du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2022, l’augmentation du SMIC au 1er août 2022 et les montants 2022 de la dotation particulière élu local.
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L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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Réponse du ministère du Travail, de l’emploi et de l’insertion : L’ ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux et l’ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie ont apporté de très nombreuses améliorations au fonctionnement de la formation des élus locaux.
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David LISNARD, Président de l’AMF et André LAIGNEL, premier vice-président délégué, rencontreront ce jour Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Caroline CAYEUX, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement et Dominique FAURE, secrétaire d’Etat à la Ruralité. La situation actuelle marquée par une inflation galopante, l’effet du dégel du point d’indice, la hausse des tarifs de l’énergie, le déploiement territorial de la transition écologique, mobilise les élus locaux, qui attendent des réponses concrètes pour faire face aux défis du quotidien. Dans ce contexte, l’AMF, seule association représentative de l’ensemble des communes de France, présentera les premières propositions qu’elle souhaite voir mises en œuvre rapidement.
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Depuis le 1er juillet 2022, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction a été revalorisé (augmentation de 3,5%). Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement et entérinée par le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
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Au-delà des annonces concernant directement les élus locaux (lire article ci-dessus), Élisabeth Borne a dessiné les contours de la culture du « compromis » qu'elle entend mettre en place pendant cette mandature, multipliant les appels du pied aux groupes d'opposition.
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Après la campagne présidentielle, lors de laquelle les enjeux des collectivités territoriales ont été absents des débats, plusieurs personnalités politiques tentent d’imposer la décentralisation comme une doctrine politique d’avenir.
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Les ministres du pôle en charge des territoires, Christophe Béchu et Caroline Cayeux, ainsi que le ministre délégué en charge des comptes publics, Gabriel Attal, ont reçu en fin de semaine dernière les représentants des associations d'élus locaux.
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Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L’article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposait que : « L’activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l’exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d’adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants ».
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Le président de l’Association des maires ruraux de France succède provisoirement à Caroline Cayeux, à la tête de l'Agence nationale de cohésion des territoires.
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L'article L. 2122-5-1 du CGCT disposait que : « L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants ».
Cet article émanait d'un sous-amendement déposé lors de l'examen de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. En séance publique, l'un des auteurs du sous-amendement a précisé que « ce sous-amendement vise à rendre incompatible l'activité de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice des fonctions de maire d'une commune de plus de 3 500 habitants ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants, et donc, a contrario, à autoriser le cumul en dessous de ces seuils, c'est-à-dire dans les petites communes, où la question se pose extrêmement souvent ». Cette incompatibilité avait été introduite pour tenir compte des pouvoirs de police détenus par le maire, en application des articles L. 1424-4 et L. 2211-1 et suivants du CGCT, qui lui confèrent vocation à diriger les opérations de secours lorsqu'un sinistre se déclare sur le territoire de sa commune, et ne lui permettent donc pas d'exercer simultanément l'activité de sapeur-pompier volontaire. L'incompatibilité posée par cet article n'apparaissait néanmoins plus justifiée au regard des évolutions de la pratique. En effet, les hypothèses dans lesquelles les maires ou leurs adjoints, par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, se trouvaient en situation de cumul effectif, c'est-à-dire de devoir diriger les opérations de secours et d'être par ailleurs engagés dans ces opérations, étaient rares. Par ailleurs, du fait des modalités d'organisation territoriale des services d'incendie et de secours, le régime paraissait peu adapté. Si son corps d'appartenance est intercommunal ou départemental, le sapeur-pompier volontaire sera amené à exercer ses missions sur un territoire plus étendu que la commune dans laquelle il exerce ses fonctions exécutives municipales. Dans une telle situation, ni les dispositions légales, ni la jurisprudence ne précisaient clairement si le sapeur-pompier volontaire devait suspendre son activité seulement sur le territoire de la commune ou sur l'ensemble du territoire de son corps d'affectation. Compte tenu de ces éléments, l'article L. 2122-5-1 du CGCT a été abrogé par l'article 39 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Depuis l'entrée en vigueur de ce texte, le 27 novembre 2021, il n'existe désormais plus d'incompatibilité entre les fonctions de maire et d'adjoint et de sapeur-pompier volontaire, quelle que soit la taille de la commune concernée.
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L'édition 2022, du guide "Le b.a.-ba de l'enseignement supérieur et de la recherche" vient de paraitre, il s’adresse à tous les élus locaux souhaitant bien appréhender le potentiel de l’enseignement supérieur et de la recherche pour en tirer parti au profit de leur territoire.
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Depuis le mois d'avril 2020, les règles régissant la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI ont été régulièrement modifiées afin de s’adapter aux contraintes liées à l’épidémie de la Covid-19.
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L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux et l'ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie ont apporté de très nombreuses améliorations au fonctionnement de la formation des élus locaux.
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Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, exerce, par délégation du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les attributions de celui-ci en matière de décentralisation et exerce, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les attributions de celui-ci en matière de décentralisation et de cohésion des territoires.
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Les députés ont adopté, ce vendredi au petit matin, le projet de loi sur la protection du pouvoir d'achat. Au fil des débats, un certain nombre d'amendements ont été adoptés, dont certains intéressent directement les collectivités territoriales, et, en particulier, les élus agriculteurs retraités. Explications.
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Les dirigeants de l'AMF ont rencontré, hier, les ministres chargés des collectivités territoriales. L'occasion de leur transmettre les « propositions » de l'association pour faire face à la situation marquée par l'inflation et la question des ressources des collectivités locales. Retour sur cette rencontre avec David Lisnard, le président de l'AMF, qui salue ce matin une attitude « très positive et très ouverte » des ministres.
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Décret n° 2022-997 du 11 juillet 2022 précisant les modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial et rendant applicables ces modalités aux établissements publics industriels et commerciaux de l'Etat.
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Lors de sa déclaration de politique générale, le 6 juillet, devant l'Assemblée nationale, la Première ministre a indiqué son souhait de renforcer la coproduction de l'action publique avec les élus, notamment dans les domaines de la transition écologique, de la santé, logement et de l'action sociale. Des concertations seront lancées « l'an prochain » pour approfondir la décentralisation. Élisabeth Borne a confirmé la suppression de la CVAE dès 2023 mais pas l'effort de 10 milliards d'euros demandé aux collectivités.
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