Veille juridique du CDG13

Jean Castex a confirmé ce 20 janvier que le passe vaccinal s'imposera dès lundi. Et que parallèlement, diverses "contraintes" seront levées entre début février et début mars : masque en extérieur, jauges, télétravail, discothèques... puis allègement du protocole scolaire. Avec toutefois des possibilités de retour en arrière en cas, par exemple, de nouveau variant.

La dernière réunion du groupe de travail interministériel de gestion de crise, consacrée aux questions d'éducation et de petite enfance, pourrait faire évoluer la doctrine en matière de fourniture des autotests.

À compter du 15 janvier 2022, le passe sanitaire est conditionné à la dose de rappel pour toutes les personnes âgées de 18 ans et plus.

Le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" va devoir faire l'objet d'une nouvelle navette parlementaire : la commission mixte paritaire réunie ce jeudi 13 janvier a finalement été "non-conclusive", alors même qu'un accord semblait proche malgré les versions sensiblement différentes votées par les deux chambres. 

Dans une nouvelle ordonnance du 11 janvier, le juge des référés du Conseil d'Etat a rappelé les principes de proportionnalité et de lisibilité que les préfets doivent respecter lorsqu'ils imposent le port du masque dans la rue.

Mercredi 12 janvier 2022, le Sénat a adopté avec modifications, par 249 voix pour 63 le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (demande du Gouvernement).

Après les annonces du ministère de l'Education nationale du 6 janvier, Jean Castex a annoncé le 10 janvier au soir de nouvelles modifications du protocole sanitaire dans les écoles, pour faire face à l'engorgement des laboratoires et des pharmacies.

Les sénateurs ont adopté le passe vaccinal, lors de l’examen du projet de loi sur la gestion sanitaire en commission. 

L’UNSA Fonction Publique met en ligne un jeu de questions/réponses afin d’aider au mieux les agents publics durant cette période.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19 a été actualisé le 30 décembre 2021.

Sur site ou en télétravail, la situation des agents frappés par la nouvelle vague de la pandémie impose aux collectivités d’être encore plus réactives, avec les moyens du bord. L’enjeu : que les absences ne compromettent pas la continuité des services publics.

Alors que le pays traverse une cinquième vague épidémique, le Sénat a adopté, jeudi 13 janvier, une proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades de « covid longs ». Une pathologie qui touche de nombreux agents territoriaux.

Après l'annonce, lundi 10 janvier 2022, d'une troisième version du protocole sanitaire à l'école depuis la rentrée des vacances de Noël, les réactions se multiplient.

Selon que le vaccin est imposé ou simplement conseillé, les conséquences pour l’agent et pour l’employeur public ne seront pas les mêmes. A ce titre, la méconnaissance des obligations vaccinales expose certes l’employeur, mais également l’agent à voir leur responsabilité recherchée. Retour sur les obligations de vaccination des agents publics.

Le Sénat va examiner aujourd'hui en séance publique le projet de loi instaurant le pass vaccinal. En commission des lois, hier, les sénateurs ont déjà procédé à un certain nombre d'ajustements, sans remettre en cause les fondamentaux du texte. 

Pour les personnes qui ont été testées positives au Covid-19 avant d’avoir pu recevoir une dose de rappel vaccinal, le test positif, considéré comme un certificat de rétablissement, permet d’obtenir un passe sanitaire valide pendant 6 mois. 

Réclamés par certains partis politiques mais aussi par des syndicats enseignants et associations de parents d'élèves, les purificateurs d'air sont techniquement capables de débarasser l'air du virus. Leur utilisation en condition réelle pose toutefois question.