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Mise à jour de notre article du 17 juin 2024 en raison d’une nouvelle décision du Conseil d’Etat (point 3) Les médias se font l’écho à chaque élection de candidats recourant de nouveau à des grands véhicules avec des publicités électorales… Alors on va rappeler un peu de droit. 
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La Haute Assemblée examinera en séance, ce 9 octobre, une proposition de loi qui tend à abaisser le nombre des conseillers municipaux dans une grande partie des communes de moins de 3.500 habitants. L'objectif est de répondre à la "crise de l'engagement local", selon un rapport sur le sujet que la délégation aux collectivités vient d'adopter.
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Selon les résultats d’une enquête présentée en avant-première, le 2 octobre à Lyon, à ses membres d’Auvergne-Rhône-Alpes, l’Association des directeurs généraux des communautés de France assure que ces managers jugent indispensable de préserver le statut, mais en le réformant. Pour eux, celui-ci est un frein à l’attractivité, aux évolutions de carrière, à la reconnaissance du mérite, voire à la souplesse nécessaire à « la survie psychique ».
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La délégation du Sénat aux collectivités territoriales publie ce jour un rapport d'information sur l'efficacité du fonctionnement des conseils municipaux. Les sénateurs recommandent notamment de réduire le nombre de conseillers municipaux dans certaines communes et d'étendre le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants.
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Le chef du gouvernement a évoqué une « nouvelle méthode » de travail qui reposera sur « l’écoute, le respect et le dialogue » permettant de trouver des « compromis » dans la mise en œuvre des politiques publiques, appelant à prendre « l’exemple souvent donné dans les collectivités locales ».
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Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a ouvert des perspectives pour les collectivités qui répondent à des préoccupations exprimées par l’AMF de longue date. Il a notamment souligné la nécessité de respecter les compétences des collectivités, voire de les renforcer. Il a aussi partagé la position de l’AMF sur l’importance de lever les blocages législatifs et règlementaires qui entravent l’action locale, de faire évoluer le dispositif du ZAN pour le concilier avec les objectifs de construction de logements et de développement économique, ou encore d’accorder aux maires davantage de pouvoir en matière de logement social.
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Le Cerema a apporté son expertise à la réalisation d’une charte sur les bonnes pratiques en matière de rénovation durable des établissements scolaires.
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Une coupe de 50 millions d'euros dans le fonds de présence postale aurait été décidée par Bercy avant le changement de gouvernement. L'annonce faite par le PDG de La Poste, Philippe Wahl, lors du congrès des maires ruraux à Saint Julien (Côte-d'Or), crée des remous. À la veille de la déclaration de politique générale, les maires ruraux retiennent leur souffle et comptent sur l'alliance avec les départements pour défendre la "proximité".
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C'est la nouveauté du gouvernement de Michel Barnier : la création d'un super-ministère du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation. Mais concrètement, qu'est-ce que cette architecture gouvernementale peut changer ? La Gazette des communes a mené l'enquête en interrogeant, ouvertement ou anonymement, plusieurs spécialistes des collectivités locales et acteurs de l'ombre des ministères.
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Après l’exécutif très parisien de Gabriel Attal, le gouvernement Barnier affiche une meilleure répartition territoriale. Mais à y regarder de plus près, aucun élu du sud ne fait partie du casting. Ce que déplorent de nombreuses personnalités politiques des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Alain Chrétien, maire de Vesoul , et Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama et maire honoraire, ont rendu officiellement public, lors d'une conférence de presse, leur rapport sur les assurances des collectivités. Rédigé au printemps, le document n'a pu être remis au gouvernement avant la dissolution.
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Quelques jours après la nomination du gouvernement de Michel Barnier et avant le congrès des Régions, Hervé Morin, le président (Les Centristes) de la Normandie, appelle à un « nouvel acte de décentralisation » et que « l'Etat lâche du lest en transférant massivement des compétences vers les régions ».
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Michel Barnier a choisi de mettre en place une nouvelle architecture pour gérer le secteur santé et social au sein de son gouvernement. Présentation des protagonistes.
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Elus aux législatives, des patrons d’exécutifs locaux, comme Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône Alpes passent la main. Gros plan sur le mercato des élus dans les grandes collectivités.
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Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 doit être présenté ce jeudi 10 octobre à 18 heures en conseil des ministres, Michel Barnier délivre au compte-gouttes quelques informations sur la façon dont il compte atteindre les 40 milliards d'euros d'économies annoncés en termes de dépenses publiques.
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Après le discours de politique générale de Michel Barnier, les associations d'élus sont plutôt satisfaites des intentions d'écoute et de dialogue avec les collectivités locales du Premier ministre. Mais les inquiétudes budgétaires sont loin d'avoir disparues.
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Le congrès de Villes de France, l'association représentant les villes moyennes, s'est tenu ces 2 et 3 octobre à Sélestat. Les élus ont insisté sur l'ampleur des investissements qu'ils ont à réaliser, notamment en matière de transition écologique et énergétique. Et sur l'importance des services publics indispensables à la cohésion sociale qu'assurent ces villes sur leurs bassins de vie. La ministre Catherine Vautrin a reconnu leur "mission incontournable" et a convenu que l'équation financière n'est pas toujours simple. Les collectivités devront toutefois bien contribuer à l'effort budgétaire prévu dans le projet de loi de finances à venir.
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L'organisation de la discussion budgétaire à l'Assemblée nationale a été fixée. L'examen du projet de loi de finances pour 2025 commencera le 21 octobre dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Un calendrier basé sur une présentation du budget de l'Etat, jeudi 10 octobre, en Conseil des ministres.
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L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a retenu la Côte-d'Or pour organiser son congrès national du 26 au 28 septembre 2024, à Saint-Julien et Arceau, au nord-est de Dijon. Les élus locaux se sont rassemblés pour régler les questions institutionnelles internes, plancher sur les sujets d'actualité et sensibiliser les élus nationaux à leurs problématiques.
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C'est au congrès de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) que vendredi, le patron de La Poste, Philippe Wahl, a annoncé la mauvaise nouvelle : Bercy aurait décidé d'amputer d'un tiers la dotation destinée à financer le contrat de présence postale.
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À l'occasion du congrès de l'Association des maires ruraux (AMRF), qui s'est déroulé du 27 au 29 septembre à Saint-Julien, en Côte-d'Or, John Billard, secrétaire général de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), lance un appel dans une tribune à "La Gazette" pour accélérer la création d'un statut de l'élu et pour "consolider le modèle communal".
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La conférence des présidents du Palais du Luxembourg a fixé les premières dates de la session ordinaire. Elle s’ouvre le mardi 1er octobre par le discours de politique générale. Plusieurs propositions de loi sont aussi à l’ordre du jour.
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Alors que le nouveau parlement européen s'est réuni jeudi dernier lors de sa session plénière à Strasbourg, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) interpelle les parlementaires nouvellement élus sur l'importance de « prendre en compte les intérêts locaux dès la conception des politiques européennes ».
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En s’en remettant à une instance collégiale pour prononcer la sanction d’un agent, le maire a renoncé à exercer seul son pouvoir disciplinaire et méconnu sa compétence.
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Les traditionnelles passations de pouvoir se sont succédé pendant toute la journée d'hier dans les ministères, avant un premier Conseil des ministres en fin de journée. L'occasion pour plusieurs ministres, de commencer à dévoiler leur feuille de route.
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