Veille juridique du CDG13

L’équipe du SG-CIPDR, pendant 2 jours, a complété la formation de plus de 150 acteurs de la prévention de la radicalisation. Une formation de niveau 2, consacrée aux pratiques professionnelles de ces acteurs et partenaires des CPRAF. Ces cellules départementales de suivi pour la prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles jouent un rôle clé, dans la coordination et la mise en œuvre des actions de prévention, en étant le pivot autour duquel s’organise l’ensemble des efforts.

L'arrêté du 15 janvier 2021 a étendu notamment aux cimetières et columbariums l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, à compter du 1er juillet 2022. Cette interdiction a été prise en application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle vise à une meilleure préservation du cadre de vie, en répondant également à des exigences fixées au niveau européen, notamment par le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009. Aucune dérogation ne peut donc être envisagée.

La semaine dernière, la commission des lois du Sénat a présenté les conclusions de sa mission d'information consacrée aux polices municipales. Les sénateurs excluent notamment l'extension du statut d'officier de police judiciaire (OPJ) aux policiers municipaux.

Les personnels de l’éducation sont au contact d’usagers dont le comportement peut être  condescendant, provocant, agressif. Certains sont bousculés, insultés, menacés, roués de coups. Pour prévenir ces situations et protéger leurs équipes, les collectivités sont à la manœuvre.

Le  Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), publié en mars dernier, vise - à travers sa mesure 7 -  à se préparer à l’augmentation attendue des incendies de forêt et de végétation, notamment en développant la culture du risque. Ce levier est particulièrement important pour prévenir les feux de forêt et de végétation, qui sont majoritairement d’origine humaine (9 fois sur 10).

De nombreux édiles tentent de limiter les horaires d’ouverture des épiceries de nuit, accusées de liens avec le narcotrafic.

Le Gouvernement est particulièrement attaché au modèle français de sécurité civile, fondé, entre autres, sur la complémentarité des statuts qui le composent, à savoir les sapeurs-pompiers professionnels, les sapeurs-pompiers volontaires, les militaires et les bénévoles.

Il convient en premier lieu de contester l'affirmation de maltraitance institutionnelle qui toucherait les sapeurs-pompiers volontaires. Le Gouvernement dont le ministère de l'intérieur sont pleinement mobilisés pour les sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, qui œuvrent au quotidien pour la protection de nos concitoyens.

Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l'article R. 322-5 du code du sport

Tous les établissements sportifs devront désormais afficher bien en évidence une affiche (format A3 minimum) reprenant les informations de contact de Signal-Sports et des dispositifs d’aide aux victimes et témoins de violences.

Un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 1er juin déterminent les nouvelles obligations des employeurs vis-à-vis de leurs agents en cas de fortes chaleurs. Explications.

La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a récemment rappelé à l'ordre la ville de Nice sur l'usage de la lecture de plaque d'immatriculation automatisée (Lapi) pour surveiller les abords des écoles. 

Le gouvernement avait initialement prévu de mettre en place de nouvelles zones où la cigarette est interdite dès le 1er juin. Ce sera finalement un mois plus tard, a indiqué en fin de semaine dernière la ministre de la Santé. Reste à connaître précisément les possibilités d'ajustements qui seront ouvertes aux maires, et les conséquences financières de ces décisions pour les communes. 

Alors que toutes les forces de sécurité étaient mobilisées l'été dernier pour la protection des sites olympiques, le gouvernement confirme que les effectifs des nageurs sauveteurs CRS seront réaffectés au sein des communes en exprimant le besoin dès l'été 2025.