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Décentralisation, finances locales, transition écologique, sécurité, logement, ZAN… A la veille du 105e congrès des maires qui s'ouvre ce 20 novembre par la réunion des élus d'outre-mer et sera clôturé jeudi 23 novembre par Elisabeth Borne, le président de l'Association des maires de France, David Lisnard, évoque pour Localtis quelques-uns des sujets d'actualité autour desquels vont s'articuler les débats. Le tout dans un climat de "défiance envers les élus locaux"… et de multiples tensions. 
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De nombreux parlementaires sont favorables à la restauration de la réserve parlementaire supprimée en 2017. Ils y voient un outil efficace pour asseoir leur légitimité et leur ancrage territorial. Mais cela pose la question plus globale de leur rôle au niveau local.
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La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2023.
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La distinction entre les polices administratives générale et spéciale est essentielle car les procédures, les autorités investies et les personnes ou activités concernées diffèrent. Dans cette analyse, Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, fait le point.
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Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : L’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales dispose que « le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal. […] Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
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Le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi lors d'un vote solennel le 14 novembre 2023.
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Les élus attendaient des engagements forts pour les quartiers prioritaires. Toutefois, loin de proposer une vision d’avenir, le comité interministériel des villes du 27 octobre a débouché sur une batterie de mesures sur l’emploi, la mixité sociale, les services publics…
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Les propositions relatives aux conditions d’exercice du mandat ont pour ambition d’encourager les vocations et de conforter l’engagement des élus locaux. Elles sont guidées par l’objectif d’apporter une juste reconnaissance, compte tenu de l’investissement des élus bien souvent au détriment de leur vie personnelle et de leur carrière professionnelle.
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Sans attendre la tenue de son 105e Congrès (qui se déroulera du 20 au 21 novembre à Paris), l’AMF a publié, le 6 novembre, une soixantaine de propositions pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, auxquelles s’ajoutent des propositions pour simplifier le fonctionnement de la commune et renforcer « la place du maire dans la prise des décisions ».
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L’Association des jeunes élus de France (Ajef), qui rassemble des élus locaux âgés de 18 ans à 35 ans, appelle à prendre en compte la visioconférence comme une participation valable au sein des assemblées délibérantes locales. Face à la difficulté de certains élus de concilier vie professionnelle ou étudiante, les jeunes élus proposent une évolution législative dans le cadre du projet de loi visant à réformer le statut de l’élu attendu en 2024.
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Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'Outre-mer : L’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales dispose qu’« au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. […] ».
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Il résulte de la combinaison des articles L. 1411-4, L. 1411-5, L. 1411-7 et L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que dans les communes de 3 500 habitants et plus, la convocation aux réunions du conseil municipal doit être accompagnée d'une note explicative de synthèse portant sur chacun des points de l'ordre du jour.
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L'Association des petites villes de France (APVF) a présenté à la presse, ce 25 octobre, ses pistes pour revaloriser les mandats locaux, sous la forme d'une proposition de loi. Relèvement des indemnités - en particulier celles des élus des petites villes -, amélioration des droits sociaux, limitation du risque d'engagement de la responsabilité pénale… l'ensemble des mesures permettra de "donner un nouvel élan démocratique", assure l'APVF. Qui souligne "l'urgence" à les mettre en œuvre.
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Parce que la question de la juste indemnisation des élus est un enjeu démocratique majeur, au cœur de l'engagement républicain, votre délégation a fait le choix de consacrer un premier « rapport flash » au régime indemnitaire des élus, notamment municipaux.
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Dans un rapport, la délégation sénatoriale aux collectivités appelle à une revalorisation des indemnités des élus locaux qui soit "à la hauteur de leur fort engagement citoyen". Elle recommande l'indexation des indemnités électives sur l'inflation et entrouvre le débat sur la création d'un statut rémunéré de certains élus locaux.
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Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. / Les modalités d’application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. ».
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Peu utilisés par les fonctionnaires territoriaux, les signalements de corruption au procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale sont souvent synonymes de durs moments à traverser pour ceux qui y recourent. Témoignages.
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Aux termes de l'article L. 581-27 du code de l'environnement : " Dès la constatation d'une publicité, d'une enseigne ou d'une préenseigne irrégulière au regard des dispositions du présent chapitre ou des textes réglementaires pris pour son application, et nonobstant la prescription de l'infraction ou son amnistie, l'autorité compétente en matière de police prend un arrêté ordonnant, dans les quinze jours, soit la suppression, soit la mise en conformité avec ces dispositions, des publicités, enseignes ou préenseignes en cause, ainsi que, le cas échéant, la remise en état des lieux ". Il appartient au juge d'exercer un plein contrôle sur le respect de l'obligation incombant à l'autorité investie de pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires à la suppression ou à la mise en conformité des publicités, préenseignes et enseignes irrégulièrement installées.
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L’énormité de l’affaire Cahuzac a donné naissance à un corpus législatif enrichi de manière ininterrompue depuis dix ans. La lutte contre la corruption s’appuie en particulier sur le levier de la transparence de la vie publique.
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L'AMF a présenté hier à la presse les grandes orientations de son 105e congrès, qui se déroulera dans moins de deux semaines maintenant, avec pour titre « Communes attaquées, République menacée ».
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Le gouvernement a organisé, ce mardi 7 novembre, la convention nationale de la démocratie locale, un grand raout inédit pour concerter les élus locaux sur le statut de l'élu et les conditions d'exercice du mandat. La Gazette des communes a pu assister à l'événement pour vous en raconter les coulisses.
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Les Assises des Départements de France s'apprêtent à réunir quelque 1.500 élus départementaux du 8 au 10 novembre à Strasbourg, à l'invitation de la Collectivité européenne d'Alsace, qui se veut "un laboratoire de la décentralisation". La clôture sera assurée par Elisabeth Borne, dont Départements de France attend notamment des engagements financiers.
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Le préfet Gilles Clavreul devient le patron de la Force d'action républicaine, nouveau dispositif visant à restaurer la sécurité dans les quartiers à problèmes. Son déploiement commencera avant la fin de l'année à Besançon, Valence et Maubeuge. Dans un entretien à La Croix, il précise le mode opératoire de ces équipes pluridisciplinaires qui seront copilotées par un "triumvirat maire-préfet-procureur".
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« Communes de France attaquées, République menacée », tel sera le thème du 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France organisé par l'AMF, du 20 au 23 novembre, à Paris.
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La Première Ministre, accompagnée de 4 ministres, a présenté un premier bloc de mesures à engager, pour renforcer l’arsenal législatif ou l’accompagnement des familles.
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