Veille juridique du CDG13
162.2K views | +192 today
Veille juridique du CDG13
Le Service Expertise Statutaire et Juridique du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône propose une sélection quotidienne d'actualités parues au Journal Officiel, d'articles, de circulaires, de jurisprudences...
Your new post is loading...

Tags

Current selected tag: 'RH'. Clear
Scooped by Service Juridique CDG13

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : encore beaucoup à faire

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : encore beaucoup à faire | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Un intéressant chapitre du rapport traite de la question des impacts de la crise sanitaire sur les conditions de travail, où il est relevé que le télétravail massif a soumis beaucoup de travailleurs, et surtout, hélas, de travailleuses, à la « double peine », voire la triple peine : concilier à la maison travail, tâches domestiques et éducation des enfants au moment de la fermeture des écoles. 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

CSFPT du 24 novembre 2021 - Les projets de décrets relatifs à l’engagement de servir des policiers municipaux ainsi qu’aux conseils médicaux reçoivent un avis défavorable

L’ordre du jour comprenait 3 projets de textes officiels, dont un n’avait pu être examiné lors de la précédente séance plénière et un autre avait fait l’objet d’un vote unanimement défavorable de la part des représentants des organisations syndicales, ce qui a entraîné une nouvelle présentation de ce texte.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Les attachés territoriaux principaux ne pourraient-ils pas être recrutés dans des communes de moins de 2000 habitants ?

Les attachés territoriaux principaux ne pourraient-ils pas être recrutés dans des communes de moins de 2000 habitants ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Réponse du Ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Le recrutement des attachés principaux est conditionné au respect du seuil démographique, fixé par les dispositions de l’article 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987, portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux : « Les titulaires du grade d’attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants. ».

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Accords télétravail : quelle place pour la charge de travail ?

Accords télétravail : quelle place pour la charge de travail ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

A distance, il est plus difficile de repérer et gérer les problèmes de surcharge de travail - ou de sous-charge. Que disent les accords télétravail de ces questions ? Comment sont abordées les possibilités de régulation, de suivi de l’activité, de droit à la déconnexion ? Interview de Karine Babule, chargée de mission à l’Anact.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

L'embauche de contractuels, le signe d'un défaut d'attractivité ?

L'embauche de contractuels, le signe d'un défaut d'attractivité ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le fort taux de contractuels dans certains territoires pourrait être le signe d'un défaut d'attractivité, note le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique. 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Emploi des personnes handicapées : l'appel du pied du gouvernement aux maires

Emploi des personnes handicapées : l'appel du pied du gouvernement aux maires | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La secrétaire d'Etat en charge du handicap est venue, à l'occasion du congrès des maires, féliciter la fonction publique territoriale qui respecte la loi des 6% de personnes handicapées employées. Mais leur demande aussi de faire encore plus.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Formations directeurs de police municipale 

Formations directeurs de police municipale  | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les formations initiale et continue obligatoire des directeurs et directrices de police municipale, jusqu’ici assurées par l’INSET de Dunkerque, sont organisées à partir de 2022 par la délégation Île-de-France.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Le marathon des élections professionnelles 2022 est lancé

Le marathon des élections professionnelles 2022 est lancé | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

La mobilisation est générale dans les collectivités et les centres de gestion pour préparer les scrutins professionnels de l’an prochain, sous contraintes multiples. 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Indemnité inflation de 100 euros : premières précisions concernant le versement aux agents publics territoriaux

Indemnité inflation de 100 euros : premières précisions concernant le versement aux agents publics territoriaux | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

C’est la grande question depuis l’annonce de Jean Castex. Les « 2 000 euros net » sont-ils à considérer sur un mois précis, ou sur l’ensemble de l’année ? La réponse est tombée hier : le calcul doit être fait sur la moyenne des revenus perçus sur une période de référence qui s’étend du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, pour les salariés et les agents publics. 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Fichiers d’évaluation des agents : sanction de 400 000 euros à l’encontre de la RATP

Fichiers d’évaluation des agents : sanction de 400 000 euros à l’encontre de la RATP | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

En mai 2020, la CNIL a été saisie par une organisation syndicale d’une plainte concernant la présence du nombre de jours de grève exercés par les agents dans les fichiers utilisés lors des procédures d’avancement de carrière. À la suite de cette plainte, la RATP a déclaré à la CNIL que quatre centres de bus étaient concernés par cette pratique, qu’elle estimait elle-même illégale.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Les contrats aidés : le bilan du dispositif pour l'année 2020

Les contrats aidés : le bilan du dispositif pour l'année 2020 | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les jeunes ont été d’autant plus concernés par ce contrat à partir de l’été 2020, avec le lancement du plan #1jeune1solution. « Ce dernier prévoit, via la circulaire du 28 septembre 2020, la création de 20 000 PEC et 10 000 CIE supplémentaires en faveur des moins de 26 ans.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Indemnité inflation dans la fonction publique : quels agents en bénéficieront et comment ?

Indemnité inflation dans la fonction publique : quels agents en bénéficieront et comment ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le conseil des ministres a examiné, ce 3 novembre, le deuxième budget rectificatif pour 2021, qui prévoit entre autres le déploiement, à partir de la fin de cette année, de l'aide de 100 euros pour le pouvoir d'achat.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Police : recenser pour mieux former

Afin de faciliter l’accès aux formations d’entraînement à l’armement des policiers municipaux et d’assurer leur suivi en temps réel, le CNFPT lance une campagne de recensement des besoins du 2 novembre au 31 décembre sur tout le territoire.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Discrimination à l’embauche des personnes d’origine supposée maghrébine : quels enseignements d’une grande étude par testing ?

Discrimination à l’embauche des personnes d’origine supposée maghrébine : quels enseignements d’une grande étude par testing ? | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Une discrimination à l’encontre des candidats d’origine maghrébine généralisée et persistante.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Les voies du secret médical partagé

Les voies du secret médical partagé | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Des incertitudes demeurent quant à l’appli­cation de l’ordonnance « santé-famille », notamment en ce qui concerne le secret médical. Les gestionnaires RH sont en attente d’une meilleure coopération avec les instances qui statuent sur les congés des agents.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

50 nuances de DG

50 nuances de DG | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les directeurs généraux sont-ils formatés ? La Gazette a posé la question à des directeurs généraux des services de tous horizons. 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Remplacement d’une secrétaire de mairie : une commune ne peut pas faire appel à une société privée par le biais d’un marché public

L'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que : " Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ont été nommées dans un emploi permanent et titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des communes (...) ".

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Les balbutiements du forfait «mobilités durables»

Les balbutiements du forfait «mobilités durables» | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Le forfait « mobilités durables » récompense les agents venant à vélo ou en covoiturage au travail. 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Vice de procédure dans un refus de titularisation

Vice de procédure dans un refus de titularisation | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Lauréate du concours externe d’Atsem (agent territorial spécialisé des écoles maternelles), la requérante avait été nommée stagiaire au sein d’une école avant que son stage ne soit prolongé et sa titularisation refusée.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

En l'absence de texte contraire, un agent dont le détachement arrive à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci

En l'espèce, la circonstance que M. A... a été maintenu en détachement pendant plus de trente années, qui ne pouvait lui conférer aucun droit au renouvellement de ce détachement, est, par elle-même, sans incidence sur la légalité de la décision contestée.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Baromètre « La Gazette » - MNT - Les agents territoriaux broient du noir

Baromètre « La Gazette » - MNT - Les agents territoriaux broient du noir | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Effet de la crise ou malaise qui perdure, les agents, bien qu’attachés au service public local, accusent un niveau de fatigue élevé et une vision pessimiste de l’avenir. 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

DSN… 4 conseils pour être prêt au 1er janvier 2022

Ne tardez pas il ne vous reste que quelque semaines ! 4 conseils pour être prêt au 1er janvier 2022.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Transition numérique : impacts sur les métiers de la FPT et préconisations

Transition numérique : impacts sur les métiers de la FPT et préconisations | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les impacts de la transition numérique sur les métiers de la fonction publique territoriale » est la première étude prospective consacrée à la transition numérique dans les collectivités.

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

Inégalités salariales femmes-hommes : la fonction publique territoriale moins mauvaise élève

Inégalités salariales femmes-hommes : la fonction publique territoriale moins mauvaise élève | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les dernières données disponibles en la matière sont fournies par l’édition 2021 du volumineux Rapport annuel sur l’état de la fonction publique publié par la DGAFP. Ce rapport ne traite que des données 2019. Il indique que cette année-là, le salaire net moyen des femmes « est inférieur de 12,6 % à celui des hommes » . La fonction publique fait donc un peu mieux que le secteur privé, tout en restant loin de la parité salariale. 

No comment yet.
Scooped by Service Juridique CDG13

La pollution numérique

La pollution numérique | Veille juridique du CDG13 | Scoop.it

Les appareils numériques engendrent une pollution dont souvent nous n'avons pas entièrement conscience, que ce soit pour leur fabrication ou lors de leur utilisation. Saviez-vous qu'un courriel envoyé avec une pièce-jointe consomme autant de CO2 qu'un arbre peut en absorber en une journée ?

No comment yet.