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La nouvelle circulaire du 6 juillet 2022 relative au recrutement d’apprentis dans la fonction publique de l’État fixe des objectifs ambitieux aux employeurs publics : 17 000 apprentis doivent ainsi être accueillis dans le cadre de la campagne 2022 - 2023. 
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A titre exceptionnel et par dérogation aux articles L.84 et L.85 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une rémunération perçue, au titre d'une activité professionnelle selon les règles telles que définies ci dessous.
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Un décret du 5 août organise les concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux en application des décrets n° 2021-1881 et n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant respectivement statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux.
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L'article 76 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose : " L'appréciation, par l'autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. / Les commissions administratives paritaires ont connaissance de ce compte rendu ; à la demande de l'intéressé, elles peuvent demander sa révision. / Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article ".
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Arrêté du 3 août 2022 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
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Alors que la moitié des crèches font face à un manque de personnel auprès des enfants, un arrêté vient de paraître pour permettre le recrutement des personnes sans les qualifications normalement requises.
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Le gouvernement prolonge les aides exceptionnelles au recrutement des apprentis et des alternants, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.
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Si vous êtes agent public, titulaire ou contractuel, dans l'une des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), ou ouvrier de l'État, vous pouvez désormais bénéficier de nouvelles dispositions en matière de formation et d'accompagnement visant à favoriser votre évolution professionnelle.
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Cette nouvelle édition 2022 intègre les références au Code général de la Fonction publique ainsi que des mises à jour liées aux enjeux actuels des pratiques de recrutement.
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Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.
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La dernière enquête de la Drees sur les motivations de départ à la retraite montre des fonctionnaires territoriaux pris entre l’envie de mettre fin dès que possible à un travail parfois difficile et le besoin de s’assurer une pension pleine, voire accrue. Avec un peu de recul, les jeunes retraités de la CNRACL ne sont pas mécontents de leur sort. Mais pas non plus franchement heureux…
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S’assurer du respect des normes, identifier et se prémunir contre les risques d’erreur ou de manipulation sur les données ou les résultats financiers... A la faveur de la démarche de fiabilisation des comptes publics locaux, le contrôleur interne prend toute sa dimension dans les collectivités territoriales.
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Les agents publics territoriaux qui accomplissent des heures supplémentaires à l'occasion des consultations électorales peuvent être indemnisés par le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) lorsqu'ils appartiennent à un cadre d'emplois de catégorie B ou C ou de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) lorsqu'ils ne peuvent percevoir les IHTS en application de l'article 5 de l'arrêté du 27 février 1962.
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Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
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Il résulte du dernier alinéa de l'article R. 312-12 du CJA que le tribunal administratif (TA) territorialement compétent pour connaître d'une décision à caractère collectif, y compris d'un procès-verbal de jury de concours, et qui concerne des agents affectés ou des emplois situés dans le ressort de plusieurs tribunaux administratifs, est celui dans le ressort duquel siège l'autorité qui a pris la décision attaquée.
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Le principe d’octroi d’autorisations d’absence, notamment à l’occasion d’événements familiaux, est inscrit dans le Code général de la fonction publique. Ne sont toutefois précisées ni la nature, ni la durée.
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Ce décret organise les concours sur titres pour le recrutement des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux. Il tire ainsi les conséquences de la revalorisation de la catégorie B à la catégorie A de ces cadres d'emplois, suite aux mesures statutaires et indiciaires approuvées dans le cadre des accords du Ségur de la santé.
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C’est une crainte qui ne quitte pas les RH : recruter ou avoir recruté un agent qui aurait commis un délit ou un crime.
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Mutation, détachement, reconversion, tournant choisi ou imposé, etc., construire son projet professionnel signifie pour de nombreux agents publics « parcours du combattant ». Peut-être certains d’entre vous ont déjà eu le sentiment d’être perdus. Découvrez ce livret d’accompagnement présenté sous forme de bande dessinée qui se veut accessible et original.
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« La Gazette » fait le point sur des dossiers qui vont occuper les services RH jusqu’à la fin de l’année 2022. En mémos déjà placardés pour certains, en état de « to do lists » pour d’autres, les chantiers sont nombreux et parfois épineux.
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Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Le régime des congés bonifiés a été profondément modifié par la publication du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme du congé bonifié dans la fonction publique. Ce décret a modernisé le droit aux congés bonifiés, afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent tout en répondant aux enjeux d’efficacité et de continuité des services publics.
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Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution des dispositions législatives relatives au temps de travail des agents de la fonction publique territoriale.
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Dans la foulée du Plan « sobriété énergétique » présenté en juin par Élisabeth Borne, le gouvernement planche sur des pistes de réduction de la consommation de carburant dans la fonction publique. Le levier du forfait mobilité durable est freiné par de nombreux verrous. Certains pourraient sauter avec la loi d’urgence sur le pouvoir achat actuellement débattue par la nouvelle Assemblée nationale.
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Un déontologue commun aux élus et aux agents, à l’indépendance consolidée : c’est ce que propose, via un projet de décret en application de la loi « 3DS », Claude Beaufils, magistrat financier à la retraite et déontologue pour la territoriale.
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est prononcé lors d'une séance extraordinaire, le 20 juillet, en faveur de la revalorisation du début de carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie B. Toutefois, les représentants syndicaux n'ont guère été convaincus par la réforme présentée par le gouvernement.
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